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Le tribunal administratif de Toulouse vandalisé le 8 mars 2015

http://www.ladepeche.fr/article/2015/03/10/2063722-saccage-au-tribunal-administratif.html

Saccage : qui s’est attaqué au tribunal administratif ?

Publié le 10/03/2015 à 03:54, Mis à jour le 10/03/2015 à 07:47

Faits divers

Les pompiers sont intervenus sur les lieux hier matin à 7 h 30. Les locaux étaient en partie inondés./DDM. Thierry Bordas
Les pompiers sont intervenus sur les lieux hier matin à 7 h 30. Les locaux étaient en partie inondés./DDM. Thierry Bordas

Le tribunal admnistratif de Toulouse vandalisé le 8 mars 2015 dans Crime zoom

D’importantes dégradations et des inscriptions menaçantes non revendiquées ont été découvertes, hier matin, à l’intérieur du tribunal adminisratif de Toulouse.

Qui en veut au tribunal administratif de Toulouse ? Cette enceinte judiciaire de la rue Raymond IV, située face à la gare routière, qui juge les litiges entre citoyens et administrations n’a pas l’habitude cristalliser la haine ou les déferlements de violence. Fait rare, hier matin, les locaux de la juridiction administrative ont été visés par d’importantes dégradations. Des détériorations importantes non revendiquées par un groupe ou une organisation.

Appelés à intervenir pour un dégât des eaux peu avant 7 heures, les pompiers découvrent des traces d’intrusion et des locaux saccagés, notamment au second étage du bâtiment. Dans l’enceinte judiciaire où travaillent environ 60 personnes (magistrats et personnel administratif), sur l’ensemble des quatre étages, de nombreuses infiltrations d’eau provoquées par des ouvertures de robinet, viennent d’endommager les sols et faux plafonds dans les étages du bâtiment. Photocopieurs renversés, dossiers jetés au sol, bureaux fouillés et des inscriptions à la bombe de peinture noire tout aussi troublantes découvertes sur des murs intérieurs : «Le prophète te jugera» et «Avertisse-ment». Le nom d’une fonctionnaire travaillant dans ce bâtiment a également été inscrit à la bombe sur l’un de ces murs. Une mise à sac qui pourrait remonter à ce week-end.

Ces écrits et ces dégradations sont-ils en lien avec un événement précis survenu au sein de l’enceinte judiciaire ces derniers jours ? Une question au cœur de l’enquête désormais confiée à la brigade de répression du banditisme du SRPJ de Toulouse. Le tribunal administratif juge en grande majorité des contentieux portant sur le droit des étrangers. Lorsque la préfecture prend une mesure d’expulsion, le tribunal est saisi par la personne visée à la suite d’un recours. «C’est un lieu relativement tranquille mais il a à juger des situations humainement délicates», précise un avocat qui intervient régulièrement dans des dossiers de reconduite à la frontière. Car c’est aussi, ici, que se joue une partie de la vie de nombreuses personnes en situation irrégulière. Hasard du calendrier, ces actes de vandalisme interviennent le jour de la visite officielle du vice-président du conseil d’État, Jean-Marc Sauvé et de la présidente de la cour administrative d’appel de Bordeaux, Anne Guérin. La venue de ces deux personnalités «était programmée de longue date», assure une source judiciaire. C’est aussi la première fois qu’un tribunal administratif subi de tels foudres. Il y a une vingtaine d’années des Corses s’en étaient pris aux locaux de cette juridiction, à Limoges. Hier, l’accès au tribunal est resté interdit au public.


31 % des affaires jugées concernent le droit des étrangers

Le Tribunal administratif de Toulouse couvre les départements de l’Ariège, l’Aveyron, la Haute-Garonne, le Tarn et le Tarn-et-Garonne. La juridiction comporte 6chambres qui prennent en charge les contentieux dans divers domaines : fiscalité, santé, travail, droit des étrangers, urbanisme, environnement, logement, marchés et contrats, travaux publics, collectivités locales, fonction publique, aide sociale, agriculture… En 2014 6 045 affaires ont été enregistrées et 6 196 affaires ont été jugées dont 1 853 en lien avec le droit des étrangers, parmi lesquelles 504 mesures d’éloignement/juge des 72 heures (31 % des affaires). Les enregistrements de dossiers d’étrangers sont en augmentation de 11 % et ceux qui relèvent du délai de jugement de 72 heures en augmentation de 25,06 %. Les contentieux sociaux marquent également un net accroissement de 23,5 %. Idem pour les dossiers fiscaux en augmentation sensible de 13,4 %.

Frédéric Abéla

 

http://www.ladepeche.fr/article/2015/03/10/2063853-fo-demande-deux-jours-de-fermeture.html

FO demande deux jours de fermeture

Publié le 10/03/2015 à 07:40

Faits divers

Patrick Fouinneteau, représentant national FO./DDM. X. de F.
Patrick Fouinneteau, représentant national FO./DDM. X. de F.

zoom dans Folie

L’émotion était grande hier matin au sein du personnel du tribunal administratif de Toulouse. La juridiction administrative, présidée par M. Richard Moussaron, emploie un effectif de soixante-dix personnes dont 27 magistrats et 37 agents de greffe. Selon le syndicat FO, une greffière et un magistrat auraient été nommément visés sur les graffitis découverts dans les locaux. Inquiète pour la sécurité du personnel, l’intersyndicale demande un droit de retrait des fonctionnaires et la mise en place d’une cellule psychologique. «On est face à un événement grave», dit Patrick Fouinneteau, représentant national FO pour les juridictions administratives, venu spécialement hier de Montpellier. «J’ai rencontré quelques agents de greffe qui sont choqués. Je demande à ce qu’une cellule psychologique soit mise en place à Toulouse. Conformément au statut des fonctionnaires s’ils se sentent en danger dans l’exercice de leur fonction, nous demandons l’exercice du droit de retrait. Il va falloir que le CHSCT (ndlr : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) prenne des décisions sur la sécurisation du personnel toulousain et au-delà sur la sécurisation de toutes les juridictions administratives, poursuit ce délégué du syndicat majoritaire. «On ne peut que constater qu’on n’est pas aujourd’hui dans des conditions optimales de travail. Ce bâtiment a pris l’eau de toutes parts, les plafonds s’affaissent, il faut absolument sécuriser l’électricité car il y a des risques d’électrocution. C’est dans cette optique que j’ai demandé à l’Administration l’exercice du droit de retrait pour au moins 48 heures».

 

http://www.ladepeche.fr/article/2015/03/10/2063854-jean-marc-sauve-des-actes-de-vandalisme-graves.html

Jean-Marc Sauvé : «Des actes de vandalisme graves»

Publié le 10/03/2015 à 07:39

Faits divers

Jean-Marc Sauvé : «Des actes de vandalisme graves»
Jean-Marc Sauvé : «Des actes de vandalisme graves»

zoom dans Insolent - Insolite

Coïncidence, le vice-président du Conseil d’Etat, juge suprême des juridictions administratives, était hier en visite au tribunal administratif de Toulouse. Jean-Marc Sauvé a d’emblée écarté tout lien entre sa visite dans la juridiction de Toulouse et les dégradations commises dans les locaux du tribunal durant le week-end. Le vice-président du conseil d’Etat a participé à une longue réunion avec le président du tribunal administratif de Toulouse Richard Moussaron, des agents et des magistrats. Selon M. Sauvé, «tout porte à croire qu’il s’agit d’un acte isolé».

Le tribunal administratif de Toulouse peut-il continuer à fonctionner ?

Oui, le tribunal administratif tiendra les audiences programmées. Dès demain la direction de l’équipement de la juridiction administrative vient pour examiner la situation et pour étudier toutes les mesures de sécurité supplémentaires qui doivent être prises pour protéger les locaux, les audiences et le personnel. Trois niveaux ont été délibérément inondés, quelques matériels et dossiers jetés par terre, et on a trouvé une demi-douzaine de graffitis mais une grande partie des locaux est au sec et l’immense majorité des dossiers et des matériels bureautiques sont en état.

L’intersyndicale demande à l’Administration d’exercer un droit de retrait de 48 heures au moins…

Je comprends la réaction du personnel, c’est une réaction d’émotion compréhensible. Cette situation qui perturbe notre juridiction nous désole. Nous examinerons cette demande, dans le cadre de l’hygiène et la sécurité, mais je ne pense pas que le droit de retrait s’exerce ici.

Les locaux du tribunal administratif de Toulouse sont installés dans un immeuble où se trouvent également d’autres bureaux et des logements…

Cette situation n’est pas exceptionnelle. Beaucoup de juridictions administratives sont installées dans des édifices de bureaux. La direction de l’équipement des juridictions administratives déterminera quelles sont les mesures de sécurité pour éviter que ne se reproduisent de pareils actes. La réfection des locaux et la sécurisation du bâtiment sont une priorité budgétaire absolue. Les personnes nominativement visées font l’objet d’un soutien particulier et bénéficient de la protection fonctionnelle de l’Etat comme le veut la loi.

Recueilli par Sylvie Roux

 

https://fr.news.yahoo.com/l-%C3%A9trange-black-out-saccage-tribunal-administratif-toulouse-055205879.html

L’étrange black­out sur le saccage du Tribunal administratif de Toulouse

Atlantico.frPar Gilles Gaetner | Atlantico.fr – jeu. 12 mars 2015

Dans la nuit du 8 au 9 mars, le Tribunal administratif de Toulouse a été entièrement vandalisé : dossiers éparpillés sur le sol, bureaux visités, photocopieurs renversés etc… Une magistrate a fait l’objet de menaces de mort. Ce tribunal juge un fort contentieux concernant le droit des étrangers. Y aurait-il là un début d’explication à ce saccage ?

C’est un fait divers, si l’on peut l’appeler ainsi, dont personne ou presque, ne parle. Et pourtant, il est d’une particulière gravité. Pour la première fois, depuis que la France se voit touchée par une série de dégradations, d’actes racistes, antisémites et d’attentats, un bâtiment judiciaire a fait l’objet d’un saccage en bonne et due forme. Cela s’est passé au Tribunal administratif de Toulouse, où sur quatre étages, bureaux de magistrats, de greffiers ont été littéralement vandalisés, vraisemblablement lors du week-end du 8 au 9 mars. Le lundi matin, vers 6 heures 30, les pompiers sont appelés pour un dégât des eaux au Tribunal. Ils sont abasourdis. La juridiction baigne dans l’eau. Visiblement au cours de la nuit, les robinets de l’ensemble du bâtiment ont été sciemment ouverts. L’eau a coulé plusieurs heures durant, abîmant sols et faux-plafonds…

Mais le pire est à venir : des dossiers sont éparpillés, parfois déchirés, des photocopieurs ont été renversés, des bureaux visités… Et surtout, sur les quatre étages apparaissent sous forme de tags, les mêmes inscriptions à la bombe de peinture noire : « Le prophète te jugera » ou encore « Avertissement. » Le nom d’une magistrate, de confession musulmane, est même écrit sur les murs. Comme ceux de fonctionnaires de police. Les menaces de mort sont à peine voilées. Passé le moment de stupeur, le personnel prend vite conscience que ce saccage n’est sans doute pas le fait d’une bande de jeunes voyous et désoeuvrés… Non, cette intrusion, la (…)lire la suite sur Atlantico


Yin

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Aime le potage

Avis du 3 février 2015

Ce blog a été créé le 6 janvier 2015 pour prendre le relais du Petitcoucou venant d'être suspendu sans préavis ni avertissement en milieu de journée. Ayant eu cette fonction jusqu'au 1er février 2015, il devient un doublon du Petitcoucou suite à la réouverture de ce dernier après trois semaines de suspension, et sa reprise d'activité à compter du 2 février 2015.

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Avis

Les statistiques de ce blog sont bloquées depuis le 21 janvier 2015. Plus aucun compteur n'est incrémenté, ceux des visites du jour restent à zéro, les mises à jour ne se font plus.

Avis du 24 janvier 2015

Mes statistiques "avancées" sont de retour et font apparaître un record de visites le 21 janvier 2015 - record très modeste, mais néanmoins record pour ce blog nouveau-né. En revanche, les statistiques "basiques" sont toujours bloquées. Tout cela m'évoque bien évidemment les petites manies de Cyprien Luraghi qui n'a jamais pu supporter de voir s'envoler le nombre de mes lecteurs, qu'il surveille comme le lait sur le feu depuis la création de mon premier blog, sur Le Post, début septembre 2009.

Avis du 26 janvier 2015

Mes statistiques "basiques" sont de retour. Tout se passe normalement. Le Chinois de Thaïlande est inactif sur ce blog.

Avis du 31 janvier 2015

Mes statistiques "basiques" sont de nouveau bloquées depuis le 29 janvier.

Avis du 1er février 2015

Retour de mes statistiques "basiques".

Avis du 3 février 2015

Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 1er février.

Avis du 6 février 2015

Mes statistiques "basiques" sont de retour. Tout fonctionne.

Avis du 11 février 2015

Mes statistiques "basiques" sont de nouveau bloquées depuis le 8 février.

Avis du 26 février 2015

Statistiques "basiques" enfin débloquées !

Avis du 27 février 2015

Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 26 février. Ce petit jeu pourrait-il cesser ? On n'en voit pas l'intérêt... Complément de 22 h: merci de m'avoir rendu ces statistiques !

Avis du 4 mars 2015

Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 1er mars. Merci de les débloquer et ne plus les bloquer ou les oublier en cet état à l'avenir.

Avis du 7 mars 2015

Statistiques "basiques" bien débloquées. Merci.

Avis du 25 mars 2015

Statistiques "basiques" bloquées depuis le 14 mars.

Avis du 2 avril 2015

Mes statistiques "basiques" sont de retour.

Avis du 26 avril 2015

Les statistiques "basiques" de ce blog sont encore bloquées, depuis le 10 avril 2015.

Avis du 28 avril 2015

Statistiques de retour. Merci.

Avis du 7 mai 2015

Je n'ai de nouveau plus de statistiques "basiques" depuis le 2 mai. Comme pour Petitcoucou, les statistiques "avancées" ont également disparu depuis deux jours.

Avis du 10 mai 2015

Statistiques "basiques" débloquées. Merci. Me manquent encore les statistiques "avancées".

Avis du 14 mai 2015

Toutes mes statistiques sont de retour depuis hier. Merci.

Avis du 3 octobre 2015

Les compteurs de mes statistiques avancées sont tous à zéro depuis le 1er octobre. Merci de me les rendre.

Avis du 5 octobre 2015

Statistiques "avancées" de retour ce soir. Merci.

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