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Direct : « A ce moment-là, il faut salir, je suis coupable », suivez l’audition de Sophie Masala…

Cela se trouve sur le site de La Dépêche :

https://www.ladepeche.fr/2019/10/24/direct-suivez-le-quatrieme-jour-du-proces-du-meurtre-du-canal-du-midi,8501641.php

Il y a quelques moments de sincérité ou presque, quand elle dit clairement salir sa victime parce qu’elle est coupable, ce qu’ont fait aussi l’intégralité de mes harceleurs et agresseurs à mon encontre, magistrats CORROMPUS y compris, ou qu’elle déclare, confirmant en cela ce que j’expliquais hier soir :

« C’est pas de la haine, c’est un trop plein d’une vie familiale et professionnelle pas terrible, ça m’a fait du bien de taper, il fallait que ça parte, que ça sorte, je tapais sur la table, le mur ».

« Il fallait qu’elle paye la souffrance que je ressentais ».

« Oui il fallait un bouc émissaire finalement… Si ça avait été mon mari, j’aurais pu avoir cette colère contre lui, malheureusement Maryline était là, elle ne méritait pas ça. »

Elle a dit au juge : « j’en suis venue à me dire que cette femme je la déteste, cette connasse me pourrit la vie, elle ne méritait pas ça mais… » et aussi : « j’en étais arrivée à ne plus supporter de la voir ».

« Tout ça c’est après la mort, je me suis dit que c’était ça… Mais oui ça m’agaçait de voir Maryline se plaindre, j’évitais de la croiser, ça s’accumule. Mais je n’avais pas de haine, plutôt de la pitié, de la compassion, mais pas de haine. »

« La libération c’est toute la colère en moi, j’avais l’impression de vider un sac de 300 kg avec l’accumulation de toute une vie ».

En effet, elle a parlé de « libération » après les faits.

Et encore, justifiant son « amertume » à l’égard de sa victime, elle dit aujourd’hui :

« Je me sentais acculée. »

Puis elle repart dans des inventions totalement délirantes et grossièrement calomnieuses à l’égard de sa victime, laquelle est en réalité parfaitement lisse, beaucoup trop à son goût (c’est ça le problème, elle n’offre aucune prise à la manipulatrice), prétend avoir agi en état de légitime défense et s’empêtre dans tous ses mensonges à la manière d’un Luraghi, d’un Donnadieu ou d’une Brenterch, sauf que contrairement à ceux-là, elle ne se trouve pas face à des magistrats sautant de joie au plafond dès qu’ils peuvent recueillir ses « témoignages » à charge contre la femme qu’elle a tuée puis dépecée en faisant preuve d’un tel sang-froid que l’on peut se demander si c’était bien la première fois qu’elle « gérait » ce genre de situation…

Comme elle a frappé sa victime avec une bouteille de rosé qu’elle aurait trouvée sur la table, la préméditation du crime a été exclue.

Pour ma part, je ne suis pas du tout certaine que ce soit juste. En fait, rien ne s’est passé comme elle l’avait prévu. Que faisait-elle chez sa victime ? Elle a fouillé, dit-elle. Que cherchait-elle ? Ni ses clés ni les dossiers retrouvés sur place, c’est à peu près certain, elle affabule à propos des unes comme des autres. C’est elle qui a volé ces dossiers quand leur disparition a été constatée et les a amenés chez sa victime ce jour-là, peut-être dans l’idée de la tuer, de maquiller son crime en suicide et d’accréditer cette version-là du décès de sa collègue. Elle accuse sa victime de « magouilles ». Le pervers narcissique accuse toujours mensongèrement ses victimes de faits dont il se rend lui-même réellement coupable. Les cybercriminels et harceleurs Pascal Edouard Cyprien Luraghi, Jean-Marc Donnadieu, Josette Brenterch et autres « déconnologues » m’accusent bien mensongèrement de les harceler…

Sa collègue étant morte, Sophie Masala peut l’accuser mensongèrement de n’importe quoi, notamment des vols et autres possibles magouilles auxquelles elle se livre déjà ou qu’elle envisage de commettre dans un bref délai dans l’association où elle travaille, plutôt que de replonger dans la prostitution, ce qu’elle doit aussi envisager, n’ayant probablement que ces deux options-là pour se procurer l’argent dont elle estime avoir besoin et qu’elle n’a pas.

En assassinant Maryline Planche, elle fait d’une pierre deux coups : elle se débarrasse d’un témoin gênant et trouve une coupable à désigner pour ses propres fautes, ses vols de tickets restaurants et autres.

D’où provient la bouteille de rosé avec laquelle elle a frappé sa victime ? Maryline Planche s’offrait-elle réellement ce genre de plaisir en solitaire, comme le prétend sa meurtrière ? Elle ne recevait jamais chez elle et ses proches ne parlent que d’une passion pour la pâtisserie.

Là, je ne peux m’empêcher de penser que trois semaines après l’assassinat de Patricia Bouchon en février 2011, un ingénieur faisant partie de mes correspondants informatiques et que Jean-Marc Donnadieu s’était brutalement mis à menacer fin février 2011 a lui aussi été assassiné selon ses amis ayant retrouvé son cadavre chez lui quelques jours plus tard. Ils l’ont en fait trouvé pendu, mais parlent d’une scène de crime grossièrement maquillée en suicide avec des bouteilles vides jonchant le sol et laissant croire que le présumé suicidé était alcoolique, ce qui n’était pas le cas.

Sophie Masala aurait-t-elle imaginé le même genre de suicide pour sa victime ? Coupable de vols de dossiers et autres, elle s’alcoolisait, prenait des médicaments et aurait décidé d’en finir…

Son appel au secours en petite tenue sur son palier a sans doute précipité la fin de Maryline Planche, provoquant la volée de coups qu’elle a reçue avec la bouteille de rosé, avant d’être probablement étranglée, peut-être comme prévu. Mais comment faire croire à un suicide quand le visage est tellement amoché que personne ne sera trompé ? Il ne reste alors qu’à faire disparaître le corps.

Sophie Masala le découpe et le désarticule comme une pièce de viande, sans aucun état d’âme, ce n’est pour elle qu’un exercice technique et physique ne posant pas trop de problèmes à l’habituée des salles de musculation qu’elle est. La perverse narcissique n’a toujours vu sa proie que comme un objet, cela ne change pas après sa mort.

Pourquoi a-t-elle enterré sa tête tout près de son propre balcon ?

Rappelons qu’avant de disperser les autres parties du corps le long du canal du Midi, elle semble avoir envisagé de les conserver dans un réfrigérateur ou un congélateur : c’est toujours de la viande; littéralement, elle l’aurait bien bouffée.

Elle a en tous les cas échoué à posséder sa victime. Donc, elle en conserve le corps, au moins la tête.

Ce n’est pas tout à fait un trophée. Il s’agit encore moins de laisser une trace de sa culpabilité.

 

Le procès de la « démembreuse » de Toulouse se poursuit

Ce n’est pas de chance pour David Sénat, c’est le second de ses procès qui m’intéresse. Vraiment.

Je ne reviens pas sur le premier et ne commente ici que cette affaire atterrante de meurtre suivi de dépeçage de cadavre entre collègues de travail qui est actuellement examinée par la Cour d’Assises de Toulouse.

Elle m’intéresse au plus haut point en raison des profils de la victime et de sa meurtrière, typiques de la harcelée et de la harceleuse, car étant moi-même victime de faits de harcèlement accompagnés de nombreux faits criminels dont les auteurs, pour ceux qui sont toujours en vie, ne seront probablement jamais jugés, étant donné qu’il s’agit pour l’essentiel de magistrats CORROMPUS ayant recours à des crapules comme les deux psychopathes Pascal Edouard Cyprien Luraghi de Puy-l’Evêque et Jean-Marc Donnadieu de Béziers pour leurs basses oeuvres, elle me permet d’avoir un ersatz de procès par procuration.

Les journaux locaux en rendent compte en direct et livrent sur cette affaire de nombreux détails appelant mes commentaires :

https://www.midilibre.fr/2019/10/14/la-demembreuse-du-canal-du-midi-jugee-aux-assises-suivez-le-proces-en-direct,8479478.php

https://www.ladepeche.fr/2019/10/23/direct-suivez-le-troisieme-jour-du-proces-du-meurtre-du-canal-du-midi,8499272.php

Observons pour commencer que ces directs semblent réalisés par de vrais journalistes. Il ne s’agit ni de Jean-Pierre Amarger, de Midi Libre, ni d’Hélène Sergent, de 20minutes.fr, qui acceptent l’un et l’autre de publier comme des vérités vraies toutes les inventions délirantes des deux psychopathes précités, aux personnalités très proches de celle de la « démembreuse » de Toulouse, que ces deux soi-disant « journalistes » auraient certainement présentée comme une victime de la « déséquilibrée » Maryline Planche qui la harcelait sexuellement, cachait bien son jeu et l’a obligée à la tuer pour se défendre, c’est l’évidence même, puisque c’est Sophie Masala qui le dit, une femme que tout le monde s’accorde à dire parfaitement normale, et qui d’ailleurs a conjoint et enfants tandis que l’autre est restée célibataire et sans enfant. Pour preuve du « déséquilibre » absolu de Maryline Planche : elle n’a même pas de relations sexuelles. Au contraire, sa victime Sophie Marsala s’est prostituée, c’est donc une vraie femme parfaitement normale autant pour les deux psychopathes précités que pour tous leurs complices, certains psychiatres y compris, de ceux qui estiment nécessaire d’enfermer dans leurs hôpitaux psychiatriques pour les y traiter comme des malades mentaux extrêmement dangereux des femmes qui refusent de se prostituer – cela se voit à Brest, peut-être aussi dans l’Hérault où vivent ou d’où sont originaires plusieurs de mes harceleurs, par exemple le précité Jean-Marc Donnadieu, lequel a exercé comme brancardier à l’hôpital psychiatrique de Béziers durant sept ans.

Ce dernier est tout aussi « normal » que Sophie Masala dont la soeur rapporte qu’elles ont toutes deux été abusées sexuellement par leur grand-père dans leur enfance : lui regardait des films pornographiques avec sa tata, dit-il, et est devenu à l’âge adulte adepte de pratiques échangistes et BDSM semble-t-il assez violentes tandis que son complice Pascal Edouard Cyprien Luraghi a été élevé dans une famille ouvrière de Strasbourg où régnaient également selon ses dires violences en tous genres et abus sexuels, sa tata Rollande exerçant comme prostituée. Evidemment lui aussi fasciné par la pornographie, ce prétendu « écrivain en ligne et à l’oeil depuis 2001″ est connu sur la toile, outre comme mythomane, harceleur et calomniateur, pour avoir traduit de l’anglais le journal d’une adepte américaine de pratiques BDSM et se plaît à mettre lui-même en scène dans des romans pornographiques de ses victimes de cyberharcèlements, moi en particulier. Mais c’est bien moi qui l’y ai obligée, vous dit-on, puisqu’il le dit… Même sa soeur le décrit comme mythomane… Tout comme Sophie Masala, Pascal Edouard Cyprien Luraghi, Jean-Marc Donnadieu et tous leurs complices harceleurs ne cessent de mentir et d’inventer n’importe quoi… et comme par hasard, eux aussi en veulent beaucoup à l’argent de leurs victimes…

Leur personnalité commune est celle du pervers narcissique.

C’est celle de tous les harceleurs.

Et ces gens-là tuent lorsqu’ils se sentent démasqués.

L’acharnement haineux dont a été victime Maryline Planche est d’ailleurs exactement le même que celui dont a été victime Patricia Bouchon le 14 février 2011. Les assassins de cette dernière, à savoir Pascal Edouard Cyprien Luraghi et ses complices cybercriminels, qui manifestement craignaient qu’elle ne les dénonce ou les fasse poursuivre pour toutes leurs exactions à mon encontre, comprenant notamment des piratages informatiques et tentatives d’escroquerie au jugement, ont continué à exprimer publiquement tous ensemble leur haine viscérale à son égard en multipliant jeux de mots et plaisanteries sordides à propos de toutes les violences qu’ils lui avaient fait subir quasiment tous les jours durant trois bonnes semaines après les faits.

Non, Sophie Masala n’a pas reconnu sa mère en Maryline Planche, elle ne lui reproche pas la même fausseté, elle présente tout simplement le syndrome du pervers narcissique qui projette systématiquement sur sa victime ses propres défauts et fautes : c’est de sa fausseté personnelle qu’il s’agit… après que Maryline Planche l’ait bien démasquée…

Cette dernière était certes au courant du vol de tickets restaurants, mais ce n’est pas le plus grave : elle reprochait aussi à Sophie Masala d’être une fouteuse de merde, d’être malsaine, de se mêler de la vie privée de ses collègues de travail bien au-delà de ce qui est admissible, un comportement franchement anormal et inquiétant, pas sympathique du tout.

Tous mes harceleurs ont eu eux aussi ce travers, et jamais de manière gratuite : tous avaient un plan… tout comme Sophie Masala devait en avoir un…

C’est donc elle qui est fausse, et personne d’autre.

Probablement était-elle à la recherche de moyens de pression sur ses collègues, car elle devait viser la caisse comme elle l’avait déjà fait ailleurs…

Maryline Planche a une attitude maternelle avec ses collègues de travail, elle est bienveillante, ce qui en fait pour tous les pervers narcissiques une personne forcément très stupide et naïve qu’ils pensent pouvoir manipuler très facilement. De plus, elle est handicapée, entend mal et ne voit pas grand-chose. Pour Sophie Masala, c’est l’aubaine, elle est persuadée qu’avec elle elle parviendra à ses fins sans aucune difficulté. D’où son immense déconvenue quand elle s’est rendu compte de sa bévue, la proie a priori si facile n’en étant pas une. Elle dit s’être sentie rejetée. C’est le début de la haine et de toutes les inventions calomnieuses à l’encontre de celle qu’en réalité elle n’a pas bernée.

A la décharge de l’accusée : encore une fois, je ne suis pas d’accord avec tout ce qui se dit à son procès, il n’appartenait pas à son mari de compenser ou de rattraper tous les défauts ou manquements de son enfance et de son éducation, ni de juger si oui ou non des soins psychiatriques étaient nécessaires et susceptibles de prévenir ou d’empêcher de survenir ce qui s’est produit, ce n’est pas de son ressort, il a lui-même ses faiblesses et se trouve manifestement de tout temps dépassé par la situation; en revanche, c’était bien le rôle des premiers magistrats auxquels elle a été confrontée, à Montpellier. Or, ceux-ci l’ont condamnée sans même se soucier de la manière dont elle allait rembourser ses dettes et elle n’a rien trouvé de mieux que de se prostituer… Toutes les femmes qui ont participé ou participent toujours aux harcèlements dont j’étais ou suis toujours victime présentaient et présentent toujours cette même plaie béante : elles ont couché, se sont prostituées… et ne supportent absolument pas celles qui peuvent s’en dispenser… Ces magistrats inconséquents ont fait de Sophie Masala la bombe qui explose chez sa collègue Maryline Planche le 12 mai 2016. Au moins aussi choquant dans cette affaire : sa victime lors de cette première grosse alerte restée sans réponse appropriée n’est autre que la faculté de médecine de Montpellier, dont ni le doyen ni aucun des autres pontes ne s’est jamais inquiété de rien…

La Cour de Cassation vient tout juste de confirmer la condamnation du psychiatre en charge du schizophrène qui avait tué un étudiant à Grenoble après s’être échappé de l’hôpital psychiatrique le 12 novembre 2008 (voir ci-dessous).

Il était temps que la responsabilité de ces « médecins » si particuliers soit reconnue.

Il reste encore à responsabiliser leurs collègues magistrats.

 

 

https://actu.fr/faits-divers/demembreuse-toulouse-sophie-masala-une-femme-fragile-bascule-dans-lhorreur_28802113.html

« Démembreuse » de Toulouse : Sophie Masala, une femme fragile qui bascule dans l’horreur

 

 

La première journée du procès a été consacrée à l’étude de la personnalité de l’accusée, aînée d’une fratrie de 7 enfants, qui a grandi au sein d’un famille ouvrière.

 

Publié le 21 Oct 19 à 21:13
Le procès de la
Le tribunal de Toulouse, le 21 octobre 2019. (©AFP/ERIC CABANIS)

 

Jugée aux assises pour avoir tué, puis démembré sa collègue de travail à Toulouse en 2016, Sophie Masala a été décrite lundi 21 octobre 2019 par les experts comme une femme minée par les traumatismes durant l’enfance et dépourvue de limites.

Cette mère de famille de 55 ans est accusée de s’être introduite en mai 2016 dans l’appartement de Maryline Planche, 52 ans, de lui avoir fracassé le crâne à coups de bouteille.

Elle a ensuite coupé le corps en morceaux et les a jetés dans le Canal du Midi qui traverse Toulouse, sauf la tête qu’elle a enterrée dans un jardin public proche de son propre appartement, « car elle méritait une sépulture », dira-t-elle pendant l’instruction.

Lundi, la première journée du procès a été consacrée à l’étude de la personnalité de l’accusée, aînée d’une fratrie de 7 enfants, qui a grandi au sein d’un famille ouvrière à Valenciennes, dans le nord de la France.

Enfant, Sophie Masala est abusée par son grand-père, son père se suicide alors qu’elle a 10 ans, elle voit les amants de sa mère défiler dans l’appartement, doit s’occuper de ses six frères et sœurs et grandit dans un climat de violence conjugale. Elle est élevée dans la culture du mensonge.

De l’examen de personnalité, il ressort que Mme Masala dépense au point de s’endetter, escroque, aime les jeux d’argent. Condamnée pour détournement de fonds aux dépens de l’université de Montpellier, elle exerce la prostitution pendant plusieurs mois pour payer les dettes accumulées. Et son mari la soutient.

Lire aussi : « Démembreuse du canal » : Sophie Masala jugée pour avoir tué sa collègue de travail

« Conflit avec l’image maternelle »

Après avoir obtenu des diplômes sur le tard, elle intègre le bureau toulousain de l’Agefiph, organisme spécialisé dans l’insertion des handicapés, fin 2015, et entre rapidement en conflit avec Maryline Planche, décrite comme un employée-modèle.

Mme Masala a souffert pendant son enfance d’un manque d’affection de la part de sa mère, très absorbée par sa double vie.

Vêtue d’un tailleur noir, cheveux roux mi-longs, souvent tête baissée, Sophie Masala s’exprime peu. Elle se contente de répondre à certaines questions du président de la cour d’assises.

Vidéo. Le procès de la démembreuse du Canal du Midi débute ce lundi à Toulouse :

Pour l’experte-psychiatre, elle est « marquée par la pendaison de son père et les mauvaises relations avec sa maman ».

« Un désaccord sur l’archivage des documents, sur la position dans la structure, sur la discrétion sur sa vie privée, il y a toujours des jalousies dans un contexte professionnel, comment on en passe à cette haine si forte ? », interroge le président de la cour d’assises, David Senat.

« Elle trace des parallèles entre Maryline et sa propre mère (…) », selon l’experte.

On n’a pas d’élément pour dire qu’elle a un trouble psychique, on repère des éléments traumatiques majeurs dans l’enfance, un conflit avec l’image maternelle importante, donc une personnalité aux bases fragiles, elle n’a pas de limites. Elle présente un défaut de contrôle pulsionnel.

Lire aussi : Accusée d’avoir tué sa collègue, la « démembreuse du canal » jugée aux assises

« Fragilité psychique »

« Maryline, c’est une image d’autorité maternelle, tout l’énerve chez Maryline, souligne la psychiatre, elle ne la supporte pas comme elle ne supporte pas sa mère, car il y a des conflits qu’elle n’a pas réglés. Elle reproche à Maryline ce qu’elle reprochait à sa mère: une fausse image, une image falsifiée aux yeux des autres ».

L’expert-psychologue abonde. « Voir à 10 ans son père pendu, un suicide liée à l’inconduite de la mère, ça laisse des traces », met-il en avant. Il décrit pour sa part « une fragilité psychique », « une personnalité obsessionnelle » et relève « une absence de troubles mentaux ».

« On arrive petit à petit à l’idée fixe, à l’immense colère (…) l’image de la mère qu’on veut détruire », sentence Me Georges Catala, avocat de la famille de la victime.

Maryline Planche, célibataire sans enfants, était décrite à l’Agefiph comme consciencieuse, discrète, appréciée par sa hiérarchie, à l’attitude maternelle avec les autres employés.

« Elle reconnait les faits, mais pas l’intention d’homicide, elle est dans la culpabilité », plaide Me Pierre Dunac, avocat de Mme Masala, qui veut convaincre les jurés que le meurtre n’a pas été prémédité et mettre sa cliente à l’abri de la réclusion criminelle à perpétuité.

Si elle a pu découper le corps et le disperser aux quatre coins de Toulouse, c’est qu’elle a mis en oeuvre « des mécanismes de déni » de ce qu’elle était en train de faire, selon le psychologue.

Le verdict est attendu pour vendredi.

Lire aussi : Retour sur les lieux du crime pour la « démembreuse du canal du Midi »

Source : © 2019 AFP

 

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/etudiant-tue-par-un-schizophrene-a-grenoble-le-pourvoi-du-psychiatre-rejete-20191022

Étudiant tué par un schizophrène à Grenoble: le pourvoi du psychiatre rejeté

 

 
La Cour de cassation a confirmé mardi la condamnation du médecin en charge de ce patient dangereux, qui avait tué en 2008 un jeune homme après s’être échappé de son hôpital psychiatrique.

Publié hier à 19:51, mis à jour il y a 5 heures
L’hôpital de Saint-Egrève, d’où s’est échappé Jean-Pierre Guillaud.
L’hôpital de Saint-Egrève, d’où s’est échappé Jean-Pierre Guillaud. PHILIPPE MERLE/AFP

 

Le 12 novembre 2008, Jean-Pierre Guillaud, un patient schizophrène, s’échappait sans difficulté du centre hospitalier de Saint-Égrève (Isère), dans lequel il était enfermé. Après avoir gagné en bus le centre de Grenoble, à une dizaine de kilomètres, il avait acheté un couteau et poignardé le premier venu: Luc Meunier, un étudiant de 26 ans. Dans cette affaire, le psychiatre Lekhraj Gujadhur a été condamné en 2016 à dix-huit mois de prison avec sursis pour homicide involontaire. Jamais un praticien hospitalier n’avait jusqu’ici été condamné pour homicide involontaire par la justice.

Dans cette affaire, le médecin, aujourd’hui âgé de 73 ans, a fait appel. Mais les juges grenoblois ont confirmé en 2018 qu’il ne s’était pas assez préoccupé du suivi de son patient, auteur de multiples agressions par le passé et souffrant d’une «psychose délirante chronique». Considérant qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre la faute retenue et le décès du jeune étudiant, le praticien avait formé un pourvoi en cassation. Celui-ci a été rejeté mardi par les juges de la chambre criminelle, peut-on lire sur cette décision, consultée par Le Figaro.

On pose ici les bases de la responsabilité pénale d’un médecin psychiatre. Ceux-ci doivent prendre en considération la dangerosité des patients et la sécurité du public

Hervé Gerbi, avocat de la famille meunier

Dans son arrêt, la Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel grenobloise. Cette dernière avait conclu en mai 2018 que Lekhraj Gujadhur n’avait «pas accompli les diligences normales compte tenu de la nature de ses missions ou de ses fonctions, ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait». Une faute «caractérisée», avaient estimé les juges, pointant du doigt la mise en place d’une autorisation de sortie «sans surveillance» pour un patient considéré comme dangereux.

«Un vrai poids qui tombe»

Cet arrêt signe la fin d’un marathon judiciaire de onze ans. «La famille Meunier était en pleurs quand je leur ai annoncé la nouvelle. C’est un vrai poids qui tombe pour eux. Ils vont pouvoir faire totalement leur deuil», salue leur avocat, Hervé Gerbi, joint par téléphone. Pour le conseil de la famille, cette décision va «incontestablement» faire jurisprudence. «On pose ici les bases de la responsabilité pénale d’un médecin psychiatre. Ceux-ci doivent prendre en considération la dangerosité des patients et la sécurité du public, y compris en différant parfois des autorisations de sortie et en maintenant des personnes en hospitalisation plus longtemps lorsque cela est nécessaire», indique-t-il.

Le meurtre de Luc Meunier avait provoqué en 2008 une véritable onde de choc politique. Nicolas Sarkozy, alors président de la République, avait réclamé une réforme de la psychiatrie comportant des dispositions sur les malades dangereux, s’attirant une bronca des praticiens. L’hôpital de Saint-Égrève, relaxé en première instance, avait par la suite bénéficié de crédits pour clôturer tous ses pavillons.

 

Toulouse : la meurtrière nourrissait une « obsession haineuse » pour sa victime

C’est exactement la même que celle dont mes proches et moi-même sommes tous victimes de la part de la criminelle Josette Brenterch du NPA de Brest et de tous ses complices, dont les nuls en tout ultra CORROMPUS du TGI de Brest : ils ne supportent ni nos compétences professionnelles d’ingénieurs, qualifiées d »excellentes », ni notre intégrité sans faille.

De manière plus générale, les profils respectifs de ces deux femmes sont typiques de la harceleuse ou du harceleur et de sa victime.

Le premier ayant toujours beaucoup de choses à se reprocher ne supporte pas que l’autre apparaisse parfaite ou irréprochable.

 

https://actu17.fr/toulouse-une-femme-jugee-pour-avoir-tue-et-decoupe-sa-collegue-en-morceaux/

Toulouse : Une femme jugée pour avoir tué et découpé sa collègue en morceaux

 

Y.C.

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21 octobre 2019, 18h41 │ MAJ : 21 octobre 2019, 22h24

Toulouse : la meurtrière nourrissait une

Sophie Masala (à gauche) est accusée d’avoir tuée Maryline Planche (à droite), avant de découper son cadavre. (DR)

 

Sophie Masala, 55 ans, est jugée depuis ce lundi par la Cour d’assises de la Haute-Garonne. Elle est accusée d’avoir tuée sa collègue, Maryline Planche, en mai 2016 à Toulouse, avant de découper son corps et d’en répandre les morceaux le long du canal du Midi.

Elle a été surnommée « la démembreuse du canal du Midi ». Son procès a débuté ce lundi devant les assises de Haute-Garonne. A la fin de l’année 2015, l’accusée, Sophe Masala, a décroché un CDI au sein de la branche toulousaine de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph). Elle s’est installée dans un studio à Toulouse, tandis que son mari et ses deux enfants sont restés à Montpellier.

Durant plusieurs semaines, ses relations avec l’une de ses collègues qu’elle connaissait seulement depuis quelques mois, Maryline Planche, se sont dégradées selon elle, pour des raisons floues.

Cette dernière était conseillère et responsable de la logistique de la structure, décrite comme une « excellente professionnelle, calme et discrète », par ses collègues. A l’inverse, Sophie Masala est décrite comme « bavarde, impulsive et désordonnée » relate Le Parisien. Deux personnalités opposées. Mme Masala nourrissait une « obsession haineuse » à l’égard de sa collègue selon l’accusation.

Elle avait pénétré chez sa victime et l’attendait

Le jour où elle a été tuée, le 12 mai 2016, Maryline Planche qui était mal voyante, venait d’être opérée des yeux et sortait d’un rendez-vous chez l’ophtalmologue. Elle était en arrêt maladie. L’accusée s’est introduite dans son appartement du quartier Saint-Georges à Toulouse, sans que l’on sache à ce stade comment elle s’est procurée les clefs.

Sophie Masala a donné plusieurs versions des faits aux enquêteurs mais a fini par expliquer que la victime était rentrée chez elle et qu’une dispute avait éclaté entre elles. A l’origine du différend, des reproches au sujet de dossiers que Maryline Planche ramenait chez elle pour travailler, selon Mme Masala.

L’accusée a ensuite raconté aux enquêteurs que pour se défendre, elle avait saisi une bouteille de vin pleine et avait frappé la victime avec, au visage et à la tête.

Un voisin a toutefois raconté aux policiers qu’il avait aperçu les deux femmes sur le palier ce jour-là, alors que Maryline Planche était en culotte et en t-shirt. Cette dernière avait été tirée par les cheveux par Sophie Masala qui l’avait ramenée jusque dans l’appartement.

Après le meurtre, elle a passé un week-end en famille

Sophie Masala a découpé le corps de sa victime cinq jours après sa mort. Durant ce laps de temps, elle a passé un week-end en famille à Montpellier (Hérault) et s’est appropriée la carte bancaire et le téléphone de la défunte. L’accusée était à ce moment là, allée jusqu’à raconter que Maryline Planche, qu’elle savait morte, la harcelait sexuellement.

Le corps de la victime qui avait 53 ans, a été découpé à la scie à métaux. Sophie Masala a transporté les morceaux du cadavre à l’aide d’un chariot de supermarché, 500 mètres plus loin, jusqu’au canal du Midi. La tête avait été placée dans un sac à dos. Quelques jours plus tard, l’accusée a été interpellée et a reconnu les faits.

Les restes du corps disséminés le long des rives du Canal du Midi

Les morceaux du corps avaient été disséminés le long des rives du Canal du Midi. Sophie Masala a révélé avoir enterré la tête de la victime dans un jardinet près de son balcon, au cours de sa première audition devant le juge.

Sophie Masala avait été condamnée en 2011 pour détournement de fonds à l’université de Montpellier, où elle travaillait. Elle risque cette fois la réclusion criminelle à perpétuité. Le verdict est attendu ce vendredi.

 

Affaire Dupont de Ligonnès : Cyprien Luraghi encore impliqué ?

Ses réactions sur Twitter laissent entendre qu’il n’est pas étranger au retour de cette affaire dans les médias depuis hier :

 

Affaire Dupont de Ligonnès : Cyprien Luraghi encore impliqué ? dans AC ! Brest Cyprien%2BLuraghi%2Bsur%2BTwitter%2B_%2B_%2540Mr_Tschaggatta%2BAutant%2Ble%2Bfiler%2B_%2B-%2Btwitter.com

Cyprien%2BLuraghi%2Bsur%2BTwitter%2B_%2B_%2540Rigobert_Rhino%2B%254020minutesnantes_%2B-%2Btwitter.com dans Attentats

 

Cyprien%2BLuraghi%2Bsur%2BTwitter%2B_%2B_%2540Mr_Tschaggatta%2BL%2527acide%2Bsulfuriq_%2B-%2Btwitter.com dans Calomnie

 

Cyprien%2BLuraghi%2Bsur%2BTwitter%2B_%2B_%2540Rigobert_Rhino%2B%2540SuperDesabused%2B_%2B-%2Btwitter.com dans Corruption

Affaire Dupont de Ligonnès : fausse route monumentale de toute la presse française…

Enfin bon, à cette heure-ci, c’est carrément une sortie de route spectaculaire avec tête à queue entre les jambes qui me ferait rire aux éclats si ce n’était grave…

Que se serait-il passé si l’homme interpellé hier à Glasgow n’avait eu pour voisin et ami un individu ayant très vite fait savoir à quelques journalistes à la recherche d’informations sensationnelles qu’il le connaissait depuis 30 ans et qu’il ne pouvait en aucun cas s’agir du fugitif présumé ?

On a déjà vu beaucoup de choses totalement irrationnelles dans cette affaire hallucinante qui comme plusieurs autres coupe et recoupe à plusieurs reprises la route du malade mental extrêmement dangereux Pascal Edouard Cyprien Luraghi et de toute sa cohorte de complices, comprenant des trafiquants en tous genres (drogue, armes, êtres humains) ainsi que des magistrats, policiers et journalistes tous CORROMPUS.

 

 

https://www.lci.fr/police/l-adn-a-parle-l-homme-arrete-a-glasgow-n-est-pas-xavier-dupont-de-ligonnes-2134729.html

L’ADN a parlé : l’homme arrêté à Glasgow n’est pas Xavier Dupont de Ligonnès

 

L’énigme Dupont de Ligonnès

 

FAIT DIVERS – Un homme suspecté d’être Xavier Dupont de Ligonnès, auteur présumé d’un quintuple meurtre à Nantes en 2011, a été arrêté à l’aéroport de Glasgow, vendredi soir. Ce samedi, grâce à un test ADN, on apprend qu’il ne s’agit pas du père de famille qui a disparu depuis plus de huit ans.

12 oct. 16:01 – La rédaction de LCI
Live
13:28

 
 
LE POINT A LA MI-JOURNEE- Hier, un homme a été arrêté par la police à l’aéroport de Glasgow, à la descente de son avion en provenance de Roissy.- Les policiers écossais prennent les empreintes digitales de cet homme. Pour eux, il s’agit de Xavier Dupont de Ligonnès, l’homme recherché depuis 2011 pour les meurtres de cinq membres de sa famille.- Le procureur de Nantes, en charge de l’enquête a appelé à la prudence en attendant les résultats des tests ADN.- Les enquêteurs ont mené des perquisitions, à Limay (Yvelines) dans la maison dont l’adresse figure sur le passeport en possession de l’homme arrêté à Glasgow.- Des enquêteurs français ont fait le déplacement à Glasgow pour faire des tests ADN sur l’homme interpellé en Ecosse et certifier ou pas de son identité.- Des voisins, interrogés, mettent en doute la version selon laquelle l’homme arrêté est Xavier Dupont de Ligonnès.

- Ce samedi en fin de matinée, les tests ADN sont formels : l’homme interpellé à Glasgow n’est pas Xavier Dupont de Ligonnès.

 

 

https://www.europe1.fr/societe/xavier-dupont-de-ligonnes-ce-temoignage-qui-seme-le-doute-sur-lidentite-du-suspect-arrete-3924942

« Je leur ai dit ‘arrêtez, vous faites une boulette monstrueuse’ » : écoutez le témoignage de Jacques, voisin de l’homme que l’on a pris pour Xavier Dupont de Ligonnès

 

06h15, le 12 octobre 2019 , modifié à 16h36, le 12 octobre 2019

 

Un homme soupçonné d’être Xavier Dupont de Ligonnès a été arrêté vendredi à l’aéroport de Glasgow. Il s’agissait en réalité d’une méprise.

TÉMOIGNAGE EUROPE 1

Le procureur de la République de Nantes, Pierre Sennès, avait appelé dès vendredi soir à la « prudence » après l’interpellation d’un homme en Écosse suspecté d’être Xavier Dupont de Ligonnès, en cavale depuis huit ans et soupçonné d’avoir tué sa femme et ses quatre enfants en 2011 à Nantes. A son arrivée à Glasgow, l’homme avait été contrôlé, et selon la police anglaise, ses empreintes correspondaient. Il voyageait avec un passeport sous une autre identité, sous le nom de Guy Joao. Mais selon les informations d’Europe 1, l’homme arrêté vendredi soir n’est finalement pas Xavier Dupont de Ligonnès, à en croire le test ADN fait par les Écossais.

La veille, les enquêteurs avaient également procédé à une perquisition dans le domicile situé à l’adresse inscrite sur ce passeport, dans les Yvelines. Et un témoignage était venu semer le trouble. Jacques, un voisin du domicile perquisitionné, qui se dit proche de Guy Joao, doutait depuis le début que l’homme arrêté puisse être Xavier Dupont de Ligonnès. Il s’en était expliqué sur Europe 1.

« Vous faites une boulette monstrueuse »

« Vendredi matin il a pris l’avion, comme il fait d’habitude. Il rentrait en Écosse, sa femme l’attendait à Glasgow. On l’a eu tout à l’heure au téléphone, et elle dit ‘voilà, ils l’ont arrêté, je n’ai pas plus de nouvelles’. Elle est effarée. Il n’a rien à voir ! Même s’il a pris X années de plus, il n’a rien à voir avec cette tronche là ! C’est un homme qui est grand, visage rond, rien à voir ! », estime Jacques. « Même avec de la chirurgie esthétique, c’est pas possible », racontait-il au micro d’Europe 1.

« Pendant la perquisition, je suis monté pour essayer de voir un policier, pour leur dire qu’ils étaient en train de se planter lamentablement. Ça fait 30 ans que je le connais ce mec là, c’était un ami. J’ai été à son mariage en Écosse. Je leur ai dit ‘mais arrêtez, vous faites une boulette monstrueuse’. Si demain le test ADN confirme que c’est lui, je peux vous garantir que là, ce n’est pas possible », poursuit cet habitant des Yvelines, encore sous le choc de la nouvelle.

D’autres voisins de Guy Joao, interrogés par l’AFP, avaient également fait part de leurs doutes, à l’image de Mario Vieira, 75 ans, qui assure le connaître depuis 45 ans. Selon lui, Guy Joao « aura 70 ans le 11 avril prochain ». « Il fait 1,85 m, 90 kg et il est chauve. Son père était un légionnaire portugais, sa mère, Charlotte, venait de la Beauce », a-t-il ajouté. Le témoin a également assuré que son voisin s’était fait « piquer ses documents d’identité dans sa sacoche à (l’aéroport de Roissy) Charles-de-Gaulle en 2014″.

Europe 1

Par , propos recuillis par Jean-Gabriel Bourgeois avec AFP

 

 

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/affaire-xavier-dupont-de-ligonnes-comment-ont-ils-les-empreintes-s-interroge-m-sup-e-sup-goldenstein-fbe2fcfc-ec6d-11e9-990e-166af1ec05fa

Affaire Xavier Dupont de Ligonnès. « Comment ont-ils les empreintes ? », s’interroge Me Goldenstein

 

Stéphane Goldenstein, avocat de la mère et d’une sœur de Xavier Dupont de Ligonnès.
Stéphane Goldenstein, avocat de la mère et d’une sœur de Xavier Dupont de Ligonnès. | PHOTO ARCHIVES PRESSE OCÉAN – JJ

Presse Océan Publié le 12/10/2019 à 00h05

Me Stéphane Goldenstein défend les intérêts de Geneviève et Christine Dupont de Ligonnès, la mère et une sœur de Xavier Dupont de Ligonnès. Il reste dubitatif à l’annonce de l’arrestation de Xavier Dupont de Ligonnès.

« Je ne suis pas sûr que ce soit lui. » Me Stéphane Goldenstein défend les intérêts de Geneviève et Christine Dupont de Ligonnès, la mère et la sœur de Xavier Dupont de Ligonnès. Il s’interroge en attendant une confirmation officielle : « J’entends les médias parler d’empreintes digitales. Je ne sais pas comment ils ont les empreintes de Xavier Dupont de Ligonnès. Moi, objectivement, je ne les ai pas dans mon dossier. Cela me paraît très surprenant. Les empreintes génétiques, je veux bien, mais cela ne se fait pas en un quart d’heure. » Il évoque « plusieurs jours », même en urgence absolue.

« Condamné d’avance »

« Il y a un vrai problème avec l’objectivité de la preuve », poursuit l’avocat, refusant de s’avancer. Poussé dans ses retranchements, il accepte de se livrer un peu plus. « Si c’est bien lui, ce dont je doute, la question qui se pose est la suivante : est-ce que c’est lui ou pas lui qui a tué tout le monde ? Mon sentiment, c’est qu’il est de toute façon condamné d’avance. Quant à ma conviction, je la réserve pour la cour d’assises ».

 

 

https://www.lepoint.fr/societe/stephane-goldenstein-dans-ce-dossier-il-n-y-a-aucune-certitude-09-04-2013-1652564_23.php

Affaire Dupont de Ligonnès – Stéphane Goldenstein : « Dans ce dossier, il n’y a aucune certitude »

 

L’avocat de Christine et Geneviève Dupont de Ligonnès détaille les dysfonctionnements d’une enquête où rien ne prouve la culpabilité du père de famille.

 

Propos recueillis par

Modifié le 09/04/2013 à 16:53 – Publié le 09/04/2013 à 16:46 | Le Point.fr

 

Christine Dupont de Ligonnes, la soeur de Xavier, s'est constituee partie civile. Son avocat repond aux question du Point.fr.
Christine Dupont de Ligonnès, la soeur de Xavier, s’est constituée partie civile. Son avocat répond aux question du Point.fr. © Bruno Coutier/Sipa

 

Stéphane Goldenstein est l’avocat de Geneviève et Christine Dupont de Ligonnès, respectivement la mère et la soeur du père de famille qui a disparu le 15 avril 2011 à Roquebrune-sur-Argens, dans le Var. Il prend quelques distances avec les thèses de ses clientes, selon qui les corps retrouvés sous la terrasse de la maison de Nantes le 21 avril 2011 ne sont pas ceux d’Agnès et de ses enfants. Mais soulève les zones d’ombre et les ratés de l’enquête. Interview.

Le Point.fr : Pourquoi vos clientes sont-elles parties civiles ?

Stéphane Goldenstein : Ce sont des membres de leur famille qui sont morts. Que ce soit ou non Xavier l’auteur de ces crimes, il n’en reste pas moins qu’elles sont des victimes dans une affaire criminelle. Cela leur permet en outre d’accéder au dossier d’instruction.

Même si pour elles, justement, les victimes ne sont pas celles que l’on dit ?

Ma position d’avocat n’est pas facile, je vous l’accorde. Ce dossier est hors norme et, même si je ne partage pas les thèses alléguées par mes clientes, je ne peux écarter aucune hypothèse. Car, dans ce dossier, des erreurs ont été commises, des failles énormes subsistent. Je ne peux donc pas exercer mon rôle de conseil en opposant des éléments tangibles aux convictions de mes clientes. On ne sait même pas quand les victimes ont été tuées. L’autopsie conclut à une mort 10 à 21 jours avant leur découverte. Un tel manque de précision est tout de même étonnant. Cette fourchette de temps est en revanche compatible avec ce que l’on sait de l’emploi du temps de la famille. En réalité il n’y a aucune certitude dans cette affaire, si ce n’est que des corps ont été découverts au 55, boulevard Schumann.

Mais l’ADN a permis d’établir leur identité ?

Pas du tout. D’abord, les corps ne sont pas reconnaissables. Des photos figurent au dossier. Je ne les ai pas vues personnellement, mais un confrère nantais y est allé pour moi et j’ai pu confirmer ce point à mes clientes. Des analyses ont en effet été menées, mais tout ce qu’elles permettent d’affirmer, c’est que les corps partagent le même ADN. Aucune analyse n’a comparé cet ADN commun avec celui d’Agnès Hodanger. En outre, les tailles, les poids ne correspondent pas, ainsi que le souligne ma cliente. Selon moi, il s’agit d’une négligence au niveau de l’autopsie. Mais elle permet à Christine et Geneviève de s’engouffrer dans la brèche. Vous comprenez, je suis avocat, vous êtes journaliste, cela signifie que nous sommes objectifs. Mais mes clientes, elles, ne le sont pas. Il y a dans ce dossier suffisamment d’éléments de doute pour faire pencher la balance en faveur de leurs hypothèses.

Qu’est-ce qui n’a pas marché dans cette enquête ?

L’erreur originelle remonte au 11 avril. À ce moment, les proches de Xavier reçoivent cette lettre dans laquelle il explique disparaître aux États-Unis. Ils en informent la police, laquelle n’effectue aucune recherche sérieuse au domicile. Si on avait découvert les corps à ce moment-là, Xavier Dupont aurait été interpellé. Et nous n’en serions pas là. Dans cette affaire, on pédale dans la choucroute depuis le 15 avril 2011.

Vous, quelles sont vos convictions dans ce dossier ?

Je recherche la vérité sans partir du postulat de la culpabilité de Xavier Dupont de Ligonnès. Ce que je sais aussi, c’est qu’un homme seul ne peut pas creuser le trou sous la terrasse, même aveuglé par la rage et la haine : 2,5 mètres cubes de terre ont été déplacés. Dans cette affaire, on est parti du principe que Xavier Dupont avait assassiné sa famille avant de se volatiliser. On n’a exploré aucune autre piste.

Mais si ce n’est pas lui, c’est qui ?

Je ne sais pas qui a tué cette famille. Rien dans leur vie ne permet de comprendre qui pouvait leur en vouloir à ce point. D’où la conclusion de mes clientes. Puisque personne n’a pu les tuer, c’est qu’ils ne sont pas morts.

 

Attentat de Karachi : retour de la piste du terrorisme islamiste

Personnellement, je ne sais rien de la validité de la thèse de représailles consécutives à l’arrêt d’un versement de commissions.

En revanche, comme je l’ai toujours soutenu, la piste du terrorisme islamiste ne pouvait être abandonnée tant elle crève les yeux.

C’est l’un des moyens que privilégient toujours la criminelle Josette Brenterch du NPA de Brest et tous ses complices – magistrats et autres fonctionnaires ou élus CORROMPUS y compris – pour toutes leurs vengeances.

Et l’attentat de Karachi du 8 mai 2002 en est bien une de ces gens-là, en relation avec les négociations des contrats Agosta et Sawari II en 1994 et toutes leurs exigences me concernant dès cette époque, exactement comme tous leurs nouveaux attentats commis depuis 2012.

 

 

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/attentat-de-karachi-les-enqueteurs-privilegient-la-piste-du-terrorisme-islamiste-20191008

Attentat de Karachi: les enquêteurs privilégient la piste du terrorisme islamiste

 

Par Le Figaro avec AFP
Publié hier à 09:07

 

Dix-sept ans après l’attentat de Karachi, les enquêteurs français continuent de privilégier «la piste islamiste», et non celle de représailles à la décision de mettre fin à un pacte de corruption qui aurait permis de financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, selon une note consultée mardi par l’AFP.

 

Dans ce dossier tentaculaire, l’enquête antiterroriste est toujours en cours, tandis qu’un procès s’est ouvert lundi à Paris pour six protagonistes dans le volet financier de cette affaire. Trois politiques, un industriel et deux intermédiaires sont soupçonnés d’avoir pris part à un système de commissions en marge de contrats d’armement, ayant donné lieu au versement de rétrocommissions -illégales – qui ont pu servir à financer la campagne de Edouard Balladur en 1995.

L’affaire de Karachi doit son nom à l’attentat qui avait fait le 8 mai 2002 quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN), et blessé douze autres dans la ville pakistanaise. Tous travaillaient à la construction d’un des trois sous-marins Agosta vendus à ce pays, sous le gouvernement Balladur (1993-1995). Alors que l’enquête antiterroriste privilégiait initialement la piste d’Al-Qaïda, elle a commencé à explorer en 2009 la thèse de représailles à la décision de Jacques Chirac, tombeur d’Edouard Balladur à la présidentielle, d’arrêter le versement de ces commissions.

Or, dans une note de synthèse adressée en avril 2019 au juge d’instruction qui a repris le dossier, la DGSI affirme que « à ce stade des investigations, la piste islamiste comme explication de l’attentat de Karachi reste celle privilégiée ».

«Le contexte de l’après-11 septembre 2001, l’intervention militaire française contre les talibans et plus généralement les menaces contre les intérêts occidentaux à cette époque et dans cette région du monde sont des éléments qui sont susceptibles d’accréditer cette thèse», souligne la DGSI, tout en concédant qu’«aucun élément nouveau n’a pu être recueilli sur les auteurs de cette action terroriste». Avant de parvenir à cette conclusion, la note bat en brèche la pièce maîtresse de la thèse des représailles, les rapports Nautilus (du nom du sous-marin imaginé par Jules Verne), constitués de notes rédigées par un ancien des services de renseignement en 2002.

Pour la DGSI, ces rapports, seuls éléments reliant l’attentat à l’enquête sur la campagne d’Edouard Balladur, s’appuient sur des «sources non identifiées» et une «argumentation sans fondement objectif».

La police souligne que l’auteur des notes «lui-même reconnaît qu’il n’y avait aucune preuve d’un quelconque lien entre rétrocommissions et l’attentat, précisant qu’il s’agissait de son intime conviction, principalement basée sur les confidences d’anciens officiers de renseignement, non identifiés».

 

A Nancy, un professeur mis en examen pour harcèlement sexuel et corruption de mineures

Ah tiens, dans les lycées non plus on ne plaisante plus avec les affaires de moeurs…

Une petite pensée pour l’ancien socialiste brestois passé à La LCR en 1994 et aujourd’hui militant de LFI Arnaud Hell, professeur, jadis viré du lycée de l’Harteloire pour une affaire de moeurs…

La « justice » locale ne l’ayant jamais inquiété, en retour il ne l’inquiète pas non plus…

 

https://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2019/10/07/echanges-malsains-avec-une-eleve-le-prof-mis-en-examen

Échanges malsains avec une élève : le prof mis en examen

 

Un professeur du lycée Poincaré de Nancy vient d’être mis en examen pour avoir noué une relation malsaine avec une de ses élèves sur Internet. Il lui a en particulier demandé d’envoyer des photos dénudées. Il aurait également eu un comportement déplacé avec deux autres lycéennes.

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  • Le 07/10/2019 à 20:09
  • Mis à jour le 07/10/2019 à 20:51

 

Le professeur du lycée Poincaré à Nancy a été placé sous contrôle judiciaire et a interdiction d’exercer sa profession.  Photo E.R./Patrice SAUCOURT Photo HD Le professeur du lycée Poincaré à Nancy a été placé sous contrôle judiciaire et a interdiction d’exercer sa profession. Photo E.R./Patrice SAUCOURT 

 

« Harcèlement sexuel par personne abusant de son autorité » et « corruption de mineur ». Ce sont les deux infractions pour lesquelles a été mis en examen, il y a quelques jours, un professeur du lycée Poincaré de Nancy. Cet homme d’une cinquantaine d’années est soupçonné d’avoir joué de son aura d’enseignant et franchi la ligne jaune avec une de ses élèves âgée de 17 ans. C’est la mère de la lycéenne qui a dénoncé les faits, courant septembre, à la gendarmerie.

Plus de 5.500 mails en six mois

Sa fille lui a révélé qu’elle avait eu des échanges très fréquents et très malsains sur Internet avec celui qui était son prof principal. Cela a duré un an et demi, de début 2018 à l’été dernier.

Au départ, il s’agissait de dialogues amicaux et anodins sur l’application Whatsapp. Puis cela a viré au flirt et au jeu de séduction. Lorsque l’épouse de l’enseignant est tombée, fin 2018, sur l’une de ces conversations ambiguës, l’enseignant a mis au point un système d’échanges plus discret par mails. Au fil du temps, les messages ont été de plus en plus nombreux. Les gendarmes en ont recensé plus de 5 500 lors des six premiers mois de cette année. Les échanges ont aussi pris une tournure de plus en plus en plus sexuelle.

Alcool et déconnexion de la réalité

Le prof a, en particulier, demandé à de nombreuses reprises à son élève de lui envoyer des photos dénudées. Ce qu’elle a fait.

Arrêté à son domicile et placé en garde à vue, l’homme a mis son comportement sur le compte de sa forte consommation d’alcool. Il a aussi confessé qu’il avait eu l’impression d’évoluer dans un monde « virtuel » et déconnecté de la réalité. Il nie, en revanche, avoir eu le moindre contact physique avec son élève. Mais ce n’est pas tout à fait ce que la jeune fille raconte. Elle l’accuse, en effet, d’avoir tenté, une fois, de l’embrasser à la gare de Nancy. Elle affirme également qu’il lui caressait régulièrement et discrètement le dos.

Une de ses copines de classe aurait vécu quelque chose de similaire. Une autre élève se serait également plainte du même type de harcèlement sexuel en 2012. Le professeur avait alors été entendu par la police mais la procédure n’était pas allée plus loin.

Interdit d’exercer

Cette fois, il a été déféré devant une juge d’instruction. Celle-ci l’a mis en examen. Elle lui a également imposé de « ne pas se rendre dans des établissements scolaires » et de « ne pas se livrer à des activités professionnelles en lien avec des mineurs ». Le prof est donc interdit d’exercer. Une mesure administrative avait également été prise en ce sens par le rectorat. Joint ce lundi soir par téléphone, le proviseur de l’établissement n’a pas souhaité s’exprimer, les investigations étant toujours en cours.

Les enquêteurs vont maintenant chercher à savoir s’il y a d’autres victimes. Pour cela, ils vont notamment analyser les cinq ordinateurs, la dizaine de clés USB et la quarantaine de disques durs saisis chez l’enseignant.

Christophe GOBIN

 

Assassinat à l’hôpital psychiatrique

Es-ce un nouvel effet de l’affaire du chirurgien pédophile Joël Le Scouarnec ?

Voilà en tous las cas une affaire d’assassinat en hôpital psychiatrique qui n’aura pas été étouffée comme c’est habituellement la règle.

 

https://www.ouest-france.fr/nouvelle-aquitaine/vienne/une-mere-de-famille-tuee-dans-son-lit-dans-un-hopital-psychiatrique-6554140

Une mère de famille tuée dans son lit dans un hôpital psychiatrique

 

Le décès a été provoqué par une « asphyxie mécanique provoquée par autrui ».
Le décès a été provoqué par une « asphyxie mécanique provoquée par autrui ». | PUBLICDOMAINPICTURES / PIXABAY
Ouest-France avec AFP Publié le 07/10/2019 à 21h01

 

Le corps sans vie d’une mère de famille de 29 ans a été retrouvé par un infirmier et une aide soignante du centre hospitalier Henri-Laborit dans la Vienne jeudi 3 octobre. L’autopsie a « révélé que la mort de la patiente ne relevait pas d’une cause naturelle ni d’un suicide »

Une enquête pour homicide volontaire a été ouverte après qu’une patiente d’un centre spécialisé en psychiatrie à Nieuil-l’Espoir (Vienne), a été tuée par étouffement, a indiqué lundi 6 octobre à un correspondant de l’AFP le procureur de Poitiers.

Le décès de cette mère de famille de 29 ans, dont le corps sans vie a été retrouvé jeudi matin par une aide soignante du centre hospitalier Henri-Laborit, a été provoqué par une « asphyxie mécanique provoquée par autrui », a expliqué Michel Garrandaux.

Manque de moyens

La direction du centre a assuré lundi dans une communication interne qu’une autopsie avait « révélé que la mort de la patiente ne relevait pas d’une cause naturelle ni d’un suicide ». « Le site accueille des patients en cours de réinsertion. Ce ne sont pas ces patients qui posent le plus de problèmes a priori mais on reste en milieu psy », ont expliqué des sources syndicales, qui dénoncent le manque de moyens.

« Ce soir-là, il y avait deux personnes de service : un aide-soignant et un infirmier. Pour l’un des deux c’était son premier poste et son premier service alors que l’on demande absolument que les personnes qui vont travailler de nuit fassent d’abord six mois de jour pour bien connaître les patients ».

L’enquête a été confiée à la section de recherches de la gendarmerie, qui auditionne personnels et patients.Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est prévu mardi au centre hospitalier pour « conduire la concertation sur les mesures de protection et d’accompagnement à poursuivre auprès des agents et des patients de l’unité » de Nieuil. Sur son site internet, le centre hospitalier Henri-Laborit, basé à Poitiers, se présente comme « le seul établissement autorisé en psychiatrie et santé mentale de la Vienne », où il dispose de plusieurs unités.

Jean-Jacques Urvoas condamné pour violation du secret professionnel

Il écope d’un mois de prison avec sursis et de 5000 euros d’amende.

Chouette ! La prochaine fois, ce ne sera pas du sursis et sa réputation de sérieux ne sera plus qu’une vieille histoire, de celles dont on rit jaune.

Protéger des magistrats ultra CORROMPUS, on peut comprendre que leurs corrupteurs y tiennent par dessus tout, mais ce n’est pas protéger l’institution judiciaire : ces gens-là la détruisent.

 

 
https://www.letelegramme.fr/france/proces-urvoas-un-mois-de-prison-avec-sursis-et-5-000-euros-d-amende-pour-l-ex-garde-des-sceaux-30-09-2019-12396626.php

Procès Urvoas. L’ex-ministre de la Justice condamné

 

Publié le 30 septembre 2019 à 17h27

Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice.

Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice. (AFP)

 

C’est une première en France : un ministre de la Justice condamné, pour violation du secret professionnel. La Cour de Justice de la République a reconnu Jean-Jacques Urvoas coupable d’avoir transmis à un député visé par une enquête pénale, en mai 2017, des informations sur l’enquête en question. L’ex-garde des Sceaux est condamné à un mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende.

 

La réponse à la question semblait évidente. Un ministre de la Justice peut-il transmettre à un mis en cause dans une enquête judiciaire les éléments et les axes de cette enquête ? Non, ont répondu ce lundi, en Droit, les trois magistrats professionnels (Cour de Cassation) et les douze parlementaires composant la Cour de Justice de la République (CJR), une juridiction d’exception, controversée, créée en 1993 pour juger les délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

Entre les deux tours de l’élection présidentielle de 2017, alors garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas (PS) avait transmis au député LR Thierry Solère, une fiche de synthèse qu’il avait demandé à ses services et aux parquets concernés de rédiger. Le député, porte-parole du candidat François Fillon, faisait l’objet d’une enquête préliminaire pour fraude fiscale (ensuite étendue à des faits présumés de corruption, trafic d’influence, abus de biens sociaux (…), et confiés depuis février dernier à un juge d’instruction).

Reste un mystère

La CJR n’a pas retenu les éléments de défense de l’ex-ministre, et estime en l’espèce que les éléments transmis relevaient du secret de l’enquête, et que « le ministre est tenu au respect de ce secret qu’impose la nature des informations qui lui sont transmises, en raison de sa fonction », même en l’absence de texte le prévoyant expressément.

Sur le fond, Jean-Jacques Urvoas avait expliqué au cours de ce procès de quatre jours avoir agi ainsi pour « faire cesser les attaques » du député Solère à l’encontre de la Justice, liées selon ce dernier à l’existence d’un « cabinet noir » qui aurait œuvré contre lui et le candidat LR François Fillon. Cette thèse du ministre voulant protéger les magistrats a été balayée par le procureur général Molins, persuadé que l’ancien ministre avait, au contraire, agi au détriment de l’institution judiciaire, dans un but purement personnel, politique et électoraliste.

La CJR ne retient ni l’explication avancée par Jean-Jacques Urvoas, même si elle estime qu’un « motif d’intérêt général » aurait pu justifier la transgression du secret (mais ce motif n’est « pas établi »), ni celle du ministère public (le ministre aurait cherché à négocier sa réélection comme député à Quimper). La Cour constate que « ni l’instruction, ni les débats n’ont permis de connaître l’objectif réellement poursuivi par Jean-Jacques Urvoas en communiquant ces informations ». Cette question reste donc, pour la justice et le grand public, un insondable mystère.

Une peine quasi symbolique

La condamnation de la transgression du secret par un ministre de la Justice vient conforter la position de nombreux magistrats du parquet, qui estimaient avoir été trahis par leur ministre. Des magistrats ulcérés par les soupçons d’instrumentalisation politique pesant sur chacune de leurs décisions, et tenant notamment au fait qu’ils sont soumis, contrairement à leurs collègues juges, à un lien hiérarchique avec le ministre. Une relaxe aurait pu conduire les procureurs à ne plus transmettre les informations demandées à la Chancellerie, et à paralyser de fait cette dernière.

Au final, l’ancien ministre écope d’une peine quasi symbolique – un mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende (le parquet général avait requis un an de prison avec sursis, pour un an et 15 000 € d’amende encourus). La Cour a estimé que « comme parlementaire, puis président de la Commission des lois, et enfin garde des Sceaux, l’action de Jean-Jacques Urvoas avait unanimement été reconnue ».
À lire sur le sujet Procès Urvoas. « La revanche des magistrats sur le politique »

 
https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/violation-du-secret-urvoas-condamne-a-un-mois-de-prison-avec-sursis-1136019

Violation du secret : Urvoas condamné à un mois de prison avec sursis

 

La Cour de justice de la République a condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d’amende ce lundi l’ex-ministre de la Justice pour avoir transmis au député Thierry Solère des éléments d’enquête le concernant. Au-delà de la sanction exemplaire, la décision devrait avoir d’importantes répercussions.

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Jean-Jacques Urvoas.

SIPA

Publié le 30 sept. 2019 à 17h20
Mis à jour le 30 sept. 2019 à 18h47

 

Il voulait que l’on se souvienne de lui comme d’un ministre rigoureux qui avait protégé l’institution. Las, Jean-Jacques Urvoas, restera donc le premier garde des Sceaux à rejoindre la liste très restreinte des ministres sanctionnés par la Cour de justice de la République (CJR). Ce lundi, les 12 parlementaires et 3 magistrats qui composent cette juridiction d’exception ont condamné l’ex-ministre de la Justice de François Hollande à un mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour « violation du secret professionnel ». Apparemment symbolique, la peine n’emporte pas moins d’importantes conséquences.

« Si le ministre n’est plus tenu au secret de l’enquête, il n’en est pas tenu au secret de par la nature des informations qui lui sont fournies », a lu le président Jean-Baptiste Parlos précisant que l’article 226-13 du Code pénal qui règle la violation du secret professionnel « n’exige pas que le dépositaire (de l’information NDLR) soit astreint à un secret spécifique ».

La CJR remarque cependant que « de nombreux témoignages sont venus attester du sérieux, de la rigueur et de l’intégrité de la personne poursuivie. Comme parlementaire, puis président de la commission des Lois et, enfin, garde des Sceaux son action a été unanimement reconnue », poursuit la Cour, comme si son comportement n’en était que plus inexplicable.

L’accusation avait requis jeudi dernier  un an de prison avec sursis  : « La responsabilité d’un ministre ne le place pas au-dessus des lois. Le garde des Sceaux était soumis à un secret professionnel du fait de ses fonctions », affirmait le procureur général François Molins dans ses réquisitions. Le ministre est « dépositaire » d’informations qu’il ne recevait que du fait de sa position de supérieur hiérarchique du parquet, au « sommet de la chaîne » du secret, expliquait-il.

La défense soutenait au contraire qu’« aucun texte ne dit que le ministre est soumis au secret professionnel ». Jean-Jacques Urvoas avait tenté aussi d’expliquer maladroitement son geste par une illusoire  possibilité d’utilisation publique de ces fiches de synthèse d’enquêtes en cours rédigées par la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) : « Si on me donne un document, c’est pour que je m’en serve ! », avait-il tenté. « Une défense étonnante », pour François Molins. « Que dirait-on si le ministre du Budget venait expliquer qu’il n’est pas soumis au secret fiscal ? ».

L’ancien ministre socialiste était jugé pour avoir transmis les 4 et 5 mai 2017 au député LR (devenu LREM) Thierry Solère des éléments de l’enquête qui le visait pour fraude fiscale et trafic d’influence, via la messagerie cryptée Telegram.

Importantes répercussions

Au-delà du coup de semonce de la condamnation d’un ex-ministre, cette décision pourrait avoir d’importantes répercussions. Sur la CJR d’abord. La cour critiquée pour son laxisme a-t-elle cherché, une dernière fois, à justifier son existence aux yeux de l’opinion ? La suppression de cette tenace juridiction d’exception seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions est régulièrement annoncée et sans cesse repoussée.  Le projet de loi constitutionnelle présenté en août 2019, reprend encore une fois l’idée.

Jean-Jacques Urvoas est le huitième ministre à comparaître depuis 1999 devant elle. Il est le troisième ministre condamné à une peine avec sursis (Michel Gillibert a été condamné en 2004 et Charles Pasqua en 2010) ; avant lui trois ont été relaxés (Laurent Fabius et Georgina Dufoix dans l’affaire du sang contaminé, Ségolène Royal dans une affaire de diffamation) et deux ont été déclarés coupables mais dispensés de peine (Edmond Hervé dans l’affaire du sang contaminé et Christine Lagarde). Les prochains à être jugés – si la réforme constitutionnelle n’est pas votée d’ici là – pourraient être l’ex-Premier ministre  Edouard Balladur et son ex-ministre de la Défense François Léotard dans le volet financier de l’affaire Karachi : le parquet a requis en juillet leur renvoi devant la CJR.

Rapports complexes

Autre conséquence importante : en ouvrant l’audience le président Jean-Baptiste Parlos, avait prévenu que ce procès aurait « d’importantes répercussions », tant sur « le rôle du garde des Sceaux » que « sur les rapports entre le Parquet et la Chancellerie », dont le lien hiérarchique entretient le soupçon d’une instrumentalisation politique. Le procureur général, de son côté, avait mis en garde contre une relaxe qui « signerait la fin du ministère public à la française », car « s’il n’y a plus de secret partagé, il n’y a plus de confiance », condition indispensable à toute « remontée d’informations ». »

Depuis toujours le Parquet entretient avec son ministre des rapports pour le moins complexes : dépendant hiérarchiquement du garde des Sceaux, il reste indépendant dans son exercice. Une loi de 2013 est venue interdire au ministre de donner des instructions individuelles aux procureurs. Seules restent les circulaires générales pour une application unifiée sur l’ensemble du territoire de la loi pénale (par exemple en matière de drogue).  Le projet de loi constitutionnel de 2019 prévoit que les magistrats du parquet seront nommés sur avis conforme de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) – et non plus sur avis simple.

Procès politiques

Cela ne règle pas pour autant les « affaires » : le ministre peut toujours être tenu au courant des enquêtes dites « signalées ». Que fait-il de ces informations ? Dans un contexte où des hommes politiques désignés dans des affaires judiciaires dénoncent l’heure des « procès politiques » et du « complot », la question est au coeur des pires suspicions. La décision de la CJR permettra-t-elle au « parquet à la française » de prendre un peu plus ses distances ou le législateur en profitera-t-il pour reprendre tout ça en mains ?

Au final, la question du « mobile » restera cuisante : pourquoi diable Jean-Jacques Urvoas, ce ministre dont tous – y compris les magistrats qui sont venus témoigner – ont loué la « rigueur », qui semble réellement affecté par les accusations de « trahison » ressenties par le corps, a-t-il donné des informations à Thierry Solère, un adversaire politique, entre les deux tours d’une présidentielle qui allait bouleverser le paysage politique français ?

Les arrêts de la CJR ne sont pas susceptibles d’appel, seul un recours en cassation étant possible.

Valérie de Senneville

 

 https://www.liberation.fr/france/2019/09/30/jean-jacques-urvoas-condamne-a-minima_1754541

Jean-Jacques Urvoas condamné a minima

 

Par Renaud Lecadre — 30 septembre 2019 à 18:48
Comparution de Jean-Jacques Urvoas (au centre), ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice socialiste, devant la Cour de justice de la République le 24 septembre. Photo Cyril Zannettacci. Vu

 

La Cour de justice de la République lui a infligé ce lundi une peine d’un mois avec sursis, quand il risquait un an avec sursis, pour «violation du secret» d’une enquête pénale en cours.

 

  • Jean-Jacques Urvoas condamné a minima

Finalement crucifié sur la place publique, fut-ce symboliquement. Jean-Jacques Urvoas a été condamné lundi après-midi à un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour «violation du secret» d’une enquête pénale en cours. Sanction minimale, quand il risquait sur le papier un an avec sursis et 15 000 euros d’amende. Mais condamnation quand même, un crève-cœur pour cet ancien garde des Sceaux et président (PS) de la commission des lois à l’Assemblée nationale, ayant «dédié sa vie au droit», loué par ses pairs pour son intégrité morale et sa rigueur politique.

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On lui reprochait d’avoir refilé, dans l’entre-deux tours de la présidentielle 2017, des informations pénales au député (LR, avant de basculer dans le macronisme) Thierry Solère sur une procédure judiciaire le concernant personnellement, via son smartphone. Rien de bien scandaleux sur la forme (un ministre de la Justice n’est pas formellement tenu au secret de l’instruction) comme sur le fond (les informations transmises n’ont en rien entravé l’enquête pénale en cours). Mais la Cour de justice de la République (CJR) aura tenu néanmoins à marquer le coup, au nom de la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l’exécutif – et accessoirement le parlementaire, s’agissant du député Solère, par ailleurs organisateur des primaires à droite fin 2016 puis porte-parole du candidat Fillon début 2017.

«Si le ministre de la Justice n’est plus tenu au secret de l’enquête et de l’instruction, il n’en est pas moins tenu au respect du secret qu’impose la nature des informations qui lui sont transmises en raison de sa fonction.» Sur ce point, Urvoas se sera défendu en vain à la barre : «Je ne suis pas le procureur de la nation mais un ministre de la République», donc libre de ses propos comme de ses actes, son avocat Emmanuel Marsigny dénonçant une vindicte des procureurs sous tutelle ministérielle.

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La magistrature – principalement le parquet – était très remontée contre ce qu’elle considère comme une «trahison» du secret professionnel, le garde des Sceaux bénéficiant de remontées régulières sur toutes les affaires sensibles en cours, fussent-elles édulcorées au passage. On aurait pu penser que les juges parlementaires de la CJR, très majoritaires (douze membres contre trois magistrats de profession) auraient une opinion inverse, car tout ministre en fonction bénéficie également de telles remontées de ses services – le ministre de l’Intérieur étant réputé le plus informé, via la police d’enquête.

La condamnation de la CJR, non susceptible d’appel, va au-delà du jugement mi-chèvre mi-chou concernant Christine Lagarde, ancienne ministre des Finances, condamnée pour simple «négligence» avec dispense de peine dans l’affaire Tapie, lui permettant ainsi de demeurer à la présidence du FMI puis de se voir propulser à la tête de la BCE. Jean-Jacques Urvoas aura écopé d’un poil plus lourd. Parce qu’il est désormais retiré de la vie politique, revenu à ses premières amours comme enseignant à l’université de Bretagne ?

Renaud Lecadre

 

https://www.sudradio.fr/societe/laurent-mauduit-urvoas-condamne-avec-sursis-ces-detestables-pratiques-vont-perdurer/

Laurent Mauduit: Urvoas condamné (avec sursis), « ces détestables pratiques vont perdurer tant que le Parquet ne sera pas indépendant »

 

mardi 1 octobre 2019 à 11:25

Editorial politique

Jean-Jacques Urvoas condamné pour violation du secret professionnel dans AC ! Brest laurent-mauduit

 

La Cour de justice de la République a condamné lundi l’ancien ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, à un mois de prison avec sursis. Est-ce la preuve, Laurent, que la justice se montre moins accommodante avec les politiques?

 

Si l’on s’en tient à ce jugement, la réponse est non ! Evidemment non ! Car l’ancien Garde des sceaux socialiste a quand même été reconnu coupable d’un délit grave, celui d’avoir violé le secret professionnel, en informant un autre élu, en l’occurrence le député Thiérry Solère des avancées d’une enquête judiciaire le concernant. Au risque de lui permettre de dissimuler des preuves, c’est-à-dire de faire entrave à la justice. Alors, un mois avec sursis, cela apparaît symbolique, ultra-clément, quand on sait que le parquet avait requis un an.

Et puis, si l’on regarde le comportement de la justice sur longue période, on ne peut s’empêcher de penser que cette mansuétude est la règle constante. A preuve Christine Lagarde qui, en 2016, a été reconnu coupable dans l’affaire Tapie mais dispensée de peine. A preuve encore Jacques Chirac – pardon de troubler la canonisation en cours- Jacques Chirac qui a certes été condamné à deux ans de prison avec sursis dans l’affaire des emplois fictifs de la ville de Paris, mais seulement en 2011, soit 25 ans après les faits.

 

Soit ! Mais depuis peu, il y a des contre-exemples…

 

Vous avez raison. Il y en a même beaucoup, comme si les vents commençaient à tourner.
- Tout récemment, il y a donc eu Patrick Balkany, condamné à 4 ans de prison.
- Il y a Edouard Balladur et François Léotard, dont le parquet vient de demander le renvoi en correctionnelle dans le volet financier de l’affaire Karachi.
- Et puis, il y a Nicolas Sarkozy, qui est renvoyé en correctionnelle dans l’affaire dites des « écoutes » ; qui va l’être aussi, aujourd’hui même, dans l’un des volets de l’affaire Bygmalion, qui a contribué au financement illégal de sa campagne de 2012 ; et qui est de plus en plus menacé par les avancées de l’enquête judiciaire sur le possible financement libyen de sa campagne.

 

Alors, vous voyez bien, la justice avance tout de même…

 

Oui, mais elle ne fait son office qu’avec difficulté. La preuve, c’est aussi l’affaire Urvoas qui la fournit. Car l’ancien garde des sceaux a certes été condamné. Mais le vrai scandale, au-delà de la violation du secret commis par le ministre, c’est que des notes d’enquête puissent remonter jusqu’à lui, en transitant par le parquet. Et ces pratiques continueront tant que le parquet ne sera pas indépendant. Tant que la justice ne sera pas indépendante. Et c’est pour cela que la condamnation est de pure forme. L’ex-ministre est rabroué. Mais ces détestables pratiques vont perdurer…

 

Procès de Jean-Jacques Urvoas : verdict demain

 

https://i2.wp.com/www.circus-parade.com/wp-content/uploads/2017/03/saquiqui.jpeg?w=388

 

La question de droit qui sera tranchée demain est importante, étant donné le numéro d’équilibriste de Jean-Jacques Urvoas pour sa défense : il y aurait un vide juridique quant aux droits et devoirs qui étaient les siens dans la situation examinée, soulève-t-il, quoiqu’il eût bien reçu des consignes tout à fait claires lors de sa prise de fonction comme ministre de la Justice et se comporte dans cette affaire tel un coupable : ayant pris la peine d’utiliser une messagerie cryptée pour effectuer la transmission de documents qui lui est reprochée (pourquoi si de toute façon rien n’est secret ni répréhensible ?), il s’avère toujours incapable de l’expliquer…

Le mobile suggéré par le ministère public ne serait pas le bon, mais l’intéressé n’en fournit pas d’autre.

Se présentant pour ainsi dire comme l’avocat des magistrats, il prétend avoir agi pour les protéger.

Mais ce n’est pas le rôle d’un ministre de la Justice.

Cela dit, il est vrai que Jean-Jacques Urvoas est l’ami de longue date des magistrats ultra CORROMPUS de Brest et Quimper et de quelques autres… et aussi qu’il se moque du monde depuis bien trop longtemps…

Que le couperet tombe et lui remette en place toutes les idées, donc.

 

 

http://www.leparisien.fr/faits-divers/proces-urvoas-un-an-de-prison-avec-sursis-requis-contre-l-ex-ministre-26-09-2019-8160498.php

Procès Urvoas : un an de prison avec sursis requis contre l’ex-ministre

 

L’ex-ministre de la Justice, accusé devant la CJR de violation du secret professionnel, a relaté ce jeudi ses rencontres avec le député Thierry Solère avant l’envoi du fameux document. Le parlementaire n’a pas les mêmes souvenirs…

 

 L’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas arrivant à la Cour de justice de la République.
L’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas arrivant à la Cour de justice de la République.  AFP / PHILIPPE LOPEZ

 

Par Timothée Boutry Le 26 septembre 2019 à 17h20, modifié le 26 septembre 2019 à 17h45

Jean-Jacques Urvoas le revendique : « J’ai appris à me méfier de Thierry Solère […] J’ai retenu la leçon qu’il fallait faire attention à lui car il pouvait avoir un rapport distant avec la réalité qu’il observait ». L’ancien garde des Sceaux fait référence à des propos tenus en janvier 2016 par le député des Hauts-de-Seine au lendemain de sa visite de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis lorsqu’il avait déclaré que Salah Abdeslam disposait d’une salle de sport privée. Le ministre de la Justice avait alors été très courroucé par cette description « assez éloignée de la réalité carcérale » du seul survivant des commandos terroristes du 13 novembre.

Pourtant, c’est à ce parlementaire envers lequel il dit éprouver de la méfiance qu’il transmet, en mai 2017, un document interne à son ministère pour le tenir au courant de l’avancée de l’enquête préliminaire pour fraude fiscale dont il fait l’objet. Un embarrassant message découvert lors d’une perquisition au domicile de Thierry Solère, et qui vaut à Jean-Jacques Urvoas de comparaître depuis lundi pour « violation du secret professionnel » devant la Cour de justice de la République (CJR). Laquelle cour est restée perplexe face aux explications alambiquées fournies par les deux hommes pour comprendre et justifier cet envoi.

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Même s’ils ne sont pas intimes, ces deux personnages publics se sont déjà croisés à plusieurs reprises avant l’épisode du mois de mai. Mais ils n’ont pas les mêmes souvenirs. Jean-Jacques Urvoas évoque une rencontre fin 2016 au cours de laquelle Thierry Solere, excédé par les fuites sur son dossier, s’en serait ouvert au garde des Sceaux.

« Je lui ai dit que je n’avais pas connaissance de son affaire car je n’avais aucune raison d’en connaître […] Mais je lui ai dit que je pouvais obtenir une remontée d’information », relate l’ex-Garde des Sceaux. Or le député des Hauts-de-Seine, désormais sous la bannière LREM, n’a « pas souvenir » de cette discussion.

Le 26 avril 2017, trois jours après le premier tour de la présidentielle, Jean-Jacques Urvoas convie Thierry Solere place Vendôme. « La discussion est politique », assure Thierry Solere à la barre. « Je ne reçois pas un justiciable mais un homme politique », confirme l’ancien ministre. Sauf que, là encore, les versions des deux hommes ne coïncident pas totalement. « À la fin, Thierry Solère me dit Vous ne m’aviez pas parlé d’un document… ? Je lui réponds : effectivement, je ne l’ai pas demandé, je vais m’y atteler. »

Solère n’en a pas le souvenir

« Je n’ai absolument pas le souvenir d’avoir évoqué cette affaire », objecte immédiatement le député qui assure n’avoir rien demandé. « Ça s’appelle une divergence », constate le président quand Jean-Jacques Urvoas s’efforce à tout prix de réfuter ce terme.

Toujours est-il que, le 4 mai, Jean-Jacques Urvoas adresse une « fiche d’action publique » concoctée par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) à Thierry Solere via la messagerie cryptée Telegram. Cette note, dont il adressera une version actualisée le lendemain aux aurores, fait le point sur l’enquête le visant ainsi que sur ses perspectives.« C’est le fruit d’un phénomène paranormal la réception de cette note ? », interroge le président. « Je ne m’y attendais pas, certifie le député. Au début je pensais que c’était un article de presse mais quand j’ai compris de quoi il s’agissait, j’ai immédiatement transmis le message à mon avocat qui m’a conseillé de l’effacer, ce que j’ai fait. » Un juge parlementaire s’étonne : « Vous dites que vous êtes surpris mais, après la réception, vous répondez merci et pas : de quoi s’agit-il… ? » Thierry Solere, qui jure n’avoir rien appris dans cette note, esquive.

«Qu’est-ce qui vous a pris ?»

Mais le prévenu dans cette salle, c’est bel et bien Jean-Jacques Urvoas. Et la cour veut comprendre. « Qu’est-ce qui vous a pris ? », demande le président. L’ancien garde des Sceaux se lance alors dans une longue tirade d’autosatisfaction sur son bilan – reconnu — à la tête du ministère. Et explique en substance qu’il a voulu défendre l’honneur de l’institution judiciaire mis à mal par les déclarations de Thierry Solère sur l’existence d’un « cabinet noir » à l’Elysée. « En lisant cette fiche, j’espère que Thierry Solère comprendra qu’il y a des faits qui justifient une autre défense médiatique », conclut l’ex ministre.

La Cour n’est manifestement pas convaincue et multiplie les questions à un Jean-Jacques Urvoas de plus en plus agacé. Le procureur général François Molins suggère alors une autre piste, plus politique. « Lors de votre déclaration devant la commission d’instruction, demande-t-il à Thierry Solere, vous avez dit que le ministre vous avait interrogé sur le prochain chef de l’Etat et le futur Premier ministre. Vous dites que vous avez eu l’impression qu’il voulait créer une relation avec vous… » « Je confirme, assure cet intime d’Edouard Philippe. Mais lui et moi n’avons pas la même lecture de la situation politique. Lui sera candidat PS et moi je fais partie des parlementaires de droite qui vont répondre à la main tendue du futur Président. »

«Aucun interêt personnel»

Questionné sur le sujet, Jean-Jacques Urvoas conteste tout opportunisme : « Lors de ce rendez-vous du 26 avril, il y avait déjà un candidat avec l’étiquette En marche investi dans ma circonscription. Si j’avais eu à négocier avec quelqu’un, je l’aurais fait avec Richard Ferrand (NDLR : ancien député PS devenu président de l’assemblée nationale). Je n’ai cherché aucun intérêt personnel dans cette affaire. »

L’accusation a requis ce jeudi après-midi un an de prison avec sursis contre l’ancien garde des Sceaux. «La responsabilité d’un ministre ne le place pas au dessus des lois. Le ministre de la Justice était soumis à un secret professionnel du fait de ses fonctions », en tant que «dépositaire» d’informations qu’il ne recevait que du fait de sa position de supérieur hiérarchique du parquet, au « sommet de la chaîne » du secret, a déclaré le procureur général François Molins à la Cour.
 

 

https://www.liberation.fr/france/2019/09/27/le-proces-urvoas-aura-d-importantes-repercussions-sur-les-rapports-entre-le-parquet-et-la-chanceller_1753961

Le procès Urvoas «aura d’importantes répercussions sur les rapports entre le parquet et la chancellerie»

 

Par Renaud Lecadre — 27 septembre 2019 à 16:07

Jean-Jacques Urvoas (à droite) accompagné de son avocat, mardi à Paris. Photo Cyril Zannettacci. Vu pour Libération

 

Au dernier jour de l’audience devant la Cour de justice de la République, la défense de l’ex-garde des Sceaux a plaidé la relaxe, faute de législation soumettant le ministre de la Justice au secret.

 

  • Le procès Urvoas «aura d’importantes répercussions sur les rapports entre le parquet et la chancellerie»

Le procès de Jean-Jacques Urvoas devant la Cour de justice de la République s’est achevé ce vendredi matin, la décision devant être rendue lundi, à 17 heures. Après les réquisitions du parquet réclamant une peine d’un an de prison – soit le maximum légal en cas de violation du secret, quoique assortie de sursis car ce n’est quand même pas le scandale du siècle, loin de là – l’avocat de la défense, Emmanuel Marsigny, a eu la parole en dernier. Son propos est d’une simplicité biblique : il réclame aux juges de la CJR une décision «purement juridique», hors de toute considération politique.

Sur le fond, les informations judiciaires que son client avait transmises en mai 2017, en pleine campagne présidentielle, au député LR Thierry Solère sur la procédure pénale le concernant, ne seraient «pas secrètes». Sur la forme, le ministre de la Justice ne serait tenu à «aucun secret». Affaire pliée, relaxe évidente.

La veille, le procureur général François Molins avait estimé, au contraire, que l’ex-garde des Sceaux serait «soumis au secret professionnel du fait de ses fonctions», en tant que dépositaire des remontées d’informations que lui transmettent les parquets sur les affaires sensibles en cours, et qu’il serait par la même «au sommet de la chaîne» du secret : «une relaxe, dixit Molins, signifierait la fin du ministère public à la française avec des effets systémiques majeurs». Pas moins. Jean-Jacques Urvoas avait répliqué au cours des débats : «le garde des Sceaux n’est pas le procureur de la nation, c’est un ministre de la République», parfaitement maître de sa parole et de ses actes.

Bouleversement institutionnel

MMarsigny enfonce le clou. «Une partie de la magistrature souhaite la condamnation de Jean-Jacques Urvoas. Elle vise un bouleversement institutionnel, une chaîne de contrôle inversée, où le parquet à la française pourrait dire ce qu’un garde des Sceaux aurait le droit de faire ou de ne pas faire.» Ultime avatar du débat lancinant sur l’indépendance du parquet, toujours sous tutelle ministérielle, nonobstant l’interdiction d’intervenir sur les affaires en cours. Dès l’ouverture du procès, le président de la CJR, Jean-Baptiste Parlos (un haut magistrat), avait prévenu : «L’audience aura d’importantes répercussions sur le rôle du garde des Sceaux, sur les rapports entre le parquet et la chancellerie.» François Molins n’a pas dit autre chose, évoquant un «dossier emblématique qui pose la question des remontées d’informations du parquet», pour en conclure, presque menaçant : «S’il n’y a plus de secret partagé [entre le ministre et les procureurs, ndlr], il n’y a plus de confiance.»

La plaidoirie de la défense s’adresse à la fois aux trois magistrats professionnels qui composent la CJR, démontrant longuement qu’aucun texte ou jurisprudence n’imposerait au ministre de la Justice un quelconque secret – tout ce qui n’est pas formellement proscrit serait donc permis. Mais aussi aux douze juges parlementaires (six députés, six sénateurs), largement majoritaires au sein de la CJR. MMarsigny les interpelle : «C’est à vous, en cas de besoin, de combler un éventuel vide législatif. Une mission parlementaire sur le secret, présidée par l’un d’entre vous, est en cours. Peut-être pourriez-vous vous faire communiquer le compte rendu de nos débats devant la CJR…» L’avant-veille, Urvoas avait expliqué avoir utilisé quelques-unes de ces Fiches d’action publique (FAP, issue de rapports des parquets sur les affaires sensibles, mais filtrées à plusieurs reprises avant d’être remises au ministre, au risque de l’émasculation) pour répondre aux interpellations publiques devant le Sénat ou l’Assemblée nationale. Ses juges parlementaires apprécieront l’argument.

Renaud Lecadre

 

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Publié le 27 septembre 2019 à 18h38 Modifié le 27 septembre 2019 à 19h28

Emmanuel Marsigny (à gauche), l’avocat de l’ex-garde des Sceaux, a contesté tout caractère secret aux informations transmises à Thierry Solère.
Emmanuel Marsigny (à gauche), l’avocat de l’ex-garde des Sceaux, a contesté tout caractère secret aux informations transmises à Thierry Solère. (Photo AFP)

 

L’avocat de Jean-Jacques Urvoas a plaidé la relaxe de son client. Principal argument ? Pas de texte consacrant explicitement le secret, pas de secret. Pour lui, les magistrats veulent « prendre leur revanche » sur le politique. Ils se paient « une tribune pour obtenir leur indépendance ».

 

Jean-Jacques Urvoas voulait « défendre la Justice, les magistrats et leur indépendance ». Il voulait aussi préserver son bilan, refusant que l’image que l’on garde de lui soit celle du ministre du « cabinet noir » de la campagne présidentielle de 2017, accusation notamment lancée et portée par Thierry Solère, porte-parole du candidat Fillon. Jeudi, le ministère public a esquissé une image que l’on devine peut-être plus infamante encore pour Jean-Jacques Urvoas : celle d’un ministre qui aurait fait prévaloir son intérêt politique et personnel, au détriment de la Justice et des magistrats. Cette hypothèse du ministère public, Emmanuel Marsigny, l’avocat de l’ex-garde des Sceaux, la balaie d’un revers de manche. Thierry Solère ne pouvait être d’aucune utilité à Jean-Jacques Urvoas, qui ne cherchait d’ailleurs aucune aide, comme il l’a lui-même soutenu la veille (notre article en ligne).

À liresur le sujetUn an de prison avec sursis requis

« Indignation à deux vitesses »

L’avocat raille « l’indignation à deux vitesses » des magistrats : « Une simple indélicatesse quand il s’agit de fuites dans la presse. Une trahison quand il s’agit du garde des Sceaux ! » « Et qui a trahi dans cette affaire ? N’est-ce pas la Direction des affaires criminelles et des grâces, dont le travail consiste justement à filtrer les informations qui remontent au ministre, pour les expurger de tout ce qu’il n’a pas à connaître ? » L’avocat conteste aussi tout caractère secret aux informations transmises à Thierry Solère. « Elles ne l’étaient pas, notamment car aucun écrit ne consacre ce secret. Et dans tous les cas, pour la même raison, le garde des Sceaux n’est tenu à aucun secret ».

Emmanuel Marsigny verrouille, un à un, les arguments de l’accusation. Et porte l’estocade, avec un précédent, selon lui : le cas d’un premier président de cour d’appel qui avait transmis des actes d’enquête à un collègue visé par une procédure pénale. « Et vous savez quoi ? Il a obtenu un non-lieu, confirmé en cassation. Pour le garde des Sceaux, c’est une trahison. Pour un magistrat du siège, il n’y a aucun problème ! »

Jean-Jacques Urvoas fixé lundi

Me Emmanuel Marsigny en est convaincu : « Une partie des magistrats de ce pays veut absolument que vous condamniez le garde des Sceaux. C’est la réponse du berger à la bergère : pendant longtemps, les magistrats ont été sous le joug du politique, via le ministre de la Justice. Ils ont là leur revanche ! Ils savent que leur indépendance passe par la main mise sur le garde des Sceaux. Mais c’est précisément cela qui risque de tuer le ministère public à la française, et pas l’inverse ! », lance-t-il à l’adresse des douze juges parlementaires. « S’il doit y avoir un secret, il ne doit surtout pas reposer sur une relation de confiance, mais sur une norme claire, unique, précise. C’est le seul moyen pour ne pas faire peser sur le responsable politique, qui exerce les fonctions de garde des Sceaux, une insécurité juridique préjudiciable à son action ».

L’avocat enchaîne : « Vous pouvez considérer que Jean-Jacques Urvoas a commis une faute politique, ou même une faute morale. Mais il n’a pas commis de faute contre la loi. Et ces règles de droit vous commandent de le relaxer ». La Cour de justice de la République, composée de trois magistrats professionnels et de douze parlementaires, rendra sa décision, lundi, à 17 h.

 

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Yin

cuy gracioso 3

Aime le potage

Avis du 3 février 2015

Ce blog a été créé le 6 janvier 2015 pour prendre le relais du Petitcoucou venant d'être suspendu sans préavis ni avertissement en milieu de journée. Ayant eu cette fonction jusqu'au 1er février 2015, il devient un doublon du Petitcoucou suite à la réouverture de ce dernier après trois semaines de suspension, et sa reprise d'activité à compter du 2 février 2015.

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Avis

Les statistiques de ce blog sont bloquées depuis le 21 janvier 2015. Plus aucun compteur n'est incrémenté, ceux des visites du jour restent à zéro, les mises à jour ne se font plus.

Avis du 24 janvier 2015

Mes statistiques "avancées" sont de retour et font apparaître un record de visites le 21 janvier 2015 - record très modeste, mais néanmoins record pour ce blog nouveau-né. En revanche, les statistiques "basiques" sont toujours bloquées. Tout cela m'évoque bien évidemment les petites manies de Cyprien Luraghi qui n'a jamais pu supporter de voir s'envoler le nombre de mes lecteurs, qu'il surveille comme le lait sur le feu depuis la création de mon premier blog, sur Le Post, début septembre 2009.

Avis du 26 janvier 2015

Mes statistiques "basiques" sont de retour. Tout se passe normalement. Le Chinois de Thaïlande est inactif sur ce blog.

Avis du 31 janvier 2015

Mes statistiques "basiques" sont de nouveau bloquées depuis le 29 janvier.

Avis du 1er février 2015

Retour de mes statistiques "basiques".

Avis du 3 février 2015

Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 1er février.

Avis du 6 février 2015

Mes statistiques "basiques" sont de retour. Tout fonctionne.

Avis du 11 février 2015

Mes statistiques "basiques" sont de nouveau bloquées depuis le 8 février.

Avis du 26 février 2015

Statistiques "basiques" enfin débloquées !

Avis du 27 février 2015

Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 26 février. Ce petit jeu pourrait-il cesser ? On n'en voit pas l'intérêt... Complément de 22 h: merci de m'avoir rendu ces statistiques !

Avis du 4 mars 2015

Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 1er mars. Merci de les débloquer et ne plus les bloquer ou les oublier en cet état à l'avenir.

Avis du 7 mars 2015

Statistiques "basiques" bien débloquées. Merci.

Avis du 25 mars 2015

Statistiques "basiques" bloquées depuis le 14 mars.

Avis du 2 avril 2015

Mes statistiques "basiques" sont de retour.

Avis du 26 avril 2015

Les statistiques "basiques" de ce blog sont encore bloquées, depuis le 10 avril 2015.

Avis du 28 avril 2015

Statistiques de retour. Merci.

Avis du 7 mai 2015

Je n'ai de nouveau plus de statistiques "basiques" depuis le 2 mai. Comme pour Petitcoucou, les statistiques "avancées" ont également disparu depuis deux jours.

Avis du 10 mai 2015

Statistiques "basiques" débloquées. Merci. Me manquent encore les statistiques "avancées".

Avis du 14 mai 2015

Toutes mes statistiques sont de retour depuis hier. Merci.

Avis du 3 octobre 2015

Les compteurs de mes statistiques avancées sont tous à zéro depuis le 1er octobre. Merci de me les rendre.

Avis du 5 octobre 2015

Statistiques "avancées" de retour ce soir. Merci.

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