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Affaire Dupont de Ligonnès : Cyprien Luraghi encore impliqué ?

Ses réactions sur Twitter laissent entendre qu’il n’est pas étranger au retour de cette affaire dans les médias depuis hier :

 

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Cyprien%2BLuraghi%2Bsur%2BTwitter%2B_%2B_%2540Rigobert_Rhino%2B%254020minutesnantes_%2B-%2Btwitter.com dans Attentats

 

Cyprien%2BLuraghi%2Bsur%2BTwitter%2B_%2B_%2540Mr_Tschaggatta%2BL%2527acide%2Bsulfuriq_%2B-%2Btwitter.com dans Calomnie

 

Cyprien%2BLuraghi%2Bsur%2BTwitter%2B_%2B_%2540Rigobert_Rhino%2B%2540SuperDesabused%2B_%2B-%2Btwitter.com dans Corruption

Affaire Dupont de Ligonnès : fausse route monumentale de toute la presse française…

Enfin bon, à cette heure-ci, c’est carrément une sortie de route spectaculaire avec tête à queue entre les jambes qui me ferait rire aux éclats si ce n’était grave…

Que se serait-il passé si l’homme interpellé hier à Glasgow n’avait eu pour voisin et ami un individu ayant très vite fait savoir à quelques journalistes à la recherche d’informations sensationnelles qu’il le connaissait depuis 30 ans et qu’il ne pouvait en aucun cas s’agir du fugitif présumé ?

On a déjà vu beaucoup de choses totalement irrationnelles dans cette affaire hallucinante qui comme plusieurs autres coupe et recoupe à plusieurs reprises la route du malade mental extrêmement dangereux Pascal Edouard Cyprien Luraghi et de toute sa cohorte de complices, comprenant des trafiquants en tous genres (drogue, armes, êtres humains) ainsi que des magistrats, policiers et journalistes tous CORROMPUS.

 

 

https://www.lci.fr/police/l-adn-a-parle-l-homme-arrete-a-glasgow-n-est-pas-xavier-dupont-de-ligonnes-2134729.html

L’ADN a parlé : l’homme arrêté à Glasgow n’est pas Xavier Dupont de Ligonnès

 

L’énigme Dupont de Ligonnès

 

FAIT DIVERS – Un homme suspecté d’être Xavier Dupont de Ligonnès, auteur présumé d’un quintuple meurtre à Nantes en 2011, a été arrêté à l’aéroport de Glasgow, vendredi soir. Ce samedi, grâce à un test ADN, on apprend qu’il ne s’agit pas du père de famille qui a disparu depuis plus de huit ans.

12 oct. 16:01 – La rédaction de LCI
Live
13:28

 
 
LE POINT A LA MI-JOURNEE- Hier, un homme a été arrêté par la police à l’aéroport de Glasgow, à la descente de son avion en provenance de Roissy.- Les policiers écossais prennent les empreintes digitales de cet homme. Pour eux, il s’agit de Xavier Dupont de Ligonnès, l’homme recherché depuis 2011 pour les meurtres de cinq membres de sa famille.- Le procureur de Nantes, en charge de l’enquête a appelé à la prudence en attendant les résultats des tests ADN.- Les enquêteurs ont mené des perquisitions, à Limay (Yvelines) dans la maison dont l’adresse figure sur le passeport en possession de l’homme arrêté à Glasgow.- Des enquêteurs français ont fait le déplacement à Glasgow pour faire des tests ADN sur l’homme interpellé en Ecosse et certifier ou pas de son identité.- Des voisins, interrogés, mettent en doute la version selon laquelle l’homme arrêté est Xavier Dupont de Ligonnès.

- Ce samedi en fin de matinée, les tests ADN sont formels : l’homme interpellé à Glasgow n’est pas Xavier Dupont de Ligonnès.

 

 

https://www.europe1.fr/societe/xavier-dupont-de-ligonnes-ce-temoignage-qui-seme-le-doute-sur-lidentite-du-suspect-arrete-3924942

« Je leur ai dit ‘arrêtez, vous faites une boulette monstrueuse’ » : écoutez le témoignage de Jacques, voisin de l’homme que l’on a pris pour Xavier Dupont de Ligonnès

 

06h15, le 12 octobre 2019 , modifié à 16h36, le 12 octobre 2019

 

Un homme soupçonné d’être Xavier Dupont de Ligonnès a été arrêté vendredi à l’aéroport de Glasgow. Il s’agissait en réalité d’une méprise.

TÉMOIGNAGE EUROPE 1

Le procureur de la République de Nantes, Pierre Sennès, avait appelé dès vendredi soir à la « prudence » après l’interpellation d’un homme en Écosse suspecté d’être Xavier Dupont de Ligonnès, en cavale depuis huit ans et soupçonné d’avoir tué sa femme et ses quatre enfants en 2011 à Nantes. A son arrivée à Glasgow, l’homme avait été contrôlé, et selon la police anglaise, ses empreintes correspondaient. Il voyageait avec un passeport sous une autre identité, sous le nom de Guy Joao. Mais selon les informations d’Europe 1, l’homme arrêté vendredi soir n’est finalement pas Xavier Dupont de Ligonnès, à en croire le test ADN fait par les Écossais.

La veille, les enquêteurs avaient également procédé à une perquisition dans le domicile situé à l’adresse inscrite sur ce passeport, dans les Yvelines. Et un témoignage était venu semer le trouble. Jacques, un voisin du domicile perquisitionné, qui se dit proche de Guy Joao, doutait depuis le début que l’homme arrêté puisse être Xavier Dupont de Ligonnès. Il s’en était expliqué sur Europe 1.

« Vous faites une boulette monstrueuse »

« Vendredi matin il a pris l’avion, comme il fait d’habitude. Il rentrait en Écosse, sa femme l’attendait à Glasgow. On l’a eu tout à l’heure au téléphone, et elle dit ‘voilà, ils l’ont arrêté, je n’ai pas plus de nouvelles’. Elle est effarée. Il n’a rien à voir ! Même s’il a pris X années de plus, il n’a rien à voir avec cette tronche là ! C’est un homme qui est grand, visage rond, rien à voir ! », estime Jacques. « Même avec de la chirurgie esthétique, c’est pas possible », racontait-il au micro d’Europe 1.

« Pendant la perquisition, je suis monté pour essayer de voir un policier, pour leur dire qu’ils étaient en train de se planter lamentablement. Ça fait 30 ans que je le connais ce mec là, c’était un ami. J’ai été à son mariage en Écosse. Je leur ai dit ‘mais arrêtez, vous faites une boulette monstrueuse’. Si demain le test ADN confirme que c’est lui, je peux vous garantir que là, ce n’est pas possible », poursuit cet habitant des Yvelines, encore sous le choc de la nouvelle.

D’autres voisins de Guy Joao, interrogés par l’AFP, avaient également fait part de leurs doutes, à l’image de Mario Vieira, 75 ans, qui assure le connaître depuis 45 ans. Selon lui, Guy Joao « aura 70 ans le 11 avril prochain ». « Il fait 1,85 m, 90 kg et il est chauve. Son père était un légionnaire portugais, sa mère, Charlotte, venait de la Beauce », a-t-il ajouté. Le témoin a également assuré que son voisin s’était fait « piquer ses documents d’identité dans sa sacoche à (l’aéroport de Roissy) Charles-de-Gaulle en 2014″.

Europe 1

Par , propos recuillis par Jean-Gabriel Bourgeois avec AFP

 

 

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/affaire-xavier-dupont-de-ligonnes-comment-ont-ils-les-empreintes-s-interroge-m-sup-e-sup-goldenstein-fbe2fcfc-ec6d-11e9-990e-166af1ec05fa

Affaire Xavier Dupont de Ligonnès. « Comment ont-ils les empreintes ? », s’interroge Me Goldenstein

 

Stéphane Goldenstein, avocat de la mère et d’une sœur de Xavier Dupont de Ligonnès.
Stéphane Goldenstein, avocat de la mère et d’une sœur de Xavier Dupont de Ligonnès. | PHOTO ARCHIVES PRESSE OCÉAN – JJ

Presse Océan Publié le 12/10/2019 à 00h05

Me Stéphane Goldenstein défend les intérêts de Geneviève et Christine Dupont de Ligonnès, la mère et une sœur de Xavier Dupont de Ligonnès. Il reste dubitatif à l’annonce de l’arrestation de Xavier Dupont de Ligonnès.

« Je ne suis pas sûr que ce soit lui. » Me Stéphane Goldenstein défend les intérêts de Geneviève et Christine Dupont de Ligonnès, la mère et la sœur de Xavier Dupont de Ligonnès. Il s’interroge en attendant une confirmation officielle : « J’entends les médias parler d’empreintes digitales. Je ne sais pas comment ils ont les empreintes de Xavier Dupont de Ligonnès. Moi, objectivement, je ne les ai pas dans mon dossier. Cela me paraît très surprenant. Les empreintes génétiques, je veux bien, mais cela ne se fait pas en un quart d’heure. » Il évoque « plusieurs jours », même en urgence absolue.

« Condamné d’avance »

« Il y a un vrai problème avec l’objectivité de la preuve », poursuit l’avocat, refusant de s’avancer. Poussé dans ses retranchements, il accepte de se livrer un peu plus. « Si c’est bien lui, ce dont je doute, la question qui se pose est la suivante : est-ce que c’est lui ou pas lui qui a tué tout le monde ? Mon sentiment, c’est qu’il est de toute façon condamné d’avance. Quant à ma conviction, je la réserve pour la cour d’assises ».

 

 

https://www.lepoint.fr/societe/stephane-goldenstein-dans-ce-dossier-il-n-y-a-aucune-certitude-09-04-2013-1652564_23.php

Affaire Dupont de Ligonnès – Stéphane Goldenstein : « Dans ce dossier, il n’y a aucune certitude »

 

L’avocat de Christine et Geneviève Dupont de Ligonnès détaille les dysfonctionnements d’une enquête où rien ne prouve la culpabilité du père de famille.

 

Propos recueillis par

Modifié le 09/04/2013 à 16:53 – Publié le 09/04/2013 à 16:46 | Le Point.fr

 

Christine Dupont de Ligonnes, la soeur de Xavier, s'est constituee partie civile. Son avocat repond aux question du Point.fr.
Christine Dupont de Ligonnès, la soeur de Xavier, s’est constituée partie civile. Son avocat répond aux question du Point.fr. © Bruno Coutier/Sipa

 

Stéphane Goldenstein est l’avocat de Geneviève et Christine Dupont de Ligonnès, respectivement la mère et la soeur du père de famille qui a disparu le 15 avril 2011 à Roquebrune-sur-Argens, dans le Var. Il prend quelques distances avec les thèses de ses clientes, selon qui les corps retrouvés sous la terrasse de la maison de Nantes le 21 avril 2011 ne sont pas ceux d’Agnès et de ses enfants. Mais soulève les zones d’ombre et les ratés de l’enquête. Interview.

Le Point.fr : Pourquoi vos clientes sont-elles parties civiles ?

Stéphane Goldenstein : Ce sont des membres de leur famille qui sont morts. Que ce soit ou non Xavier l’auteur de ces crimes, il n’en reste pas moins qu’elles sont des victimes dans une affaire criminelle. Cela leur permet en outre d’accéder au dossier d’instruction.

Même si pour elles, justement, les victimes ne sont pas celles que l’on dit ?

Ma position d’avocat n’est pas facile, je vous l’accorde. Ce dossier est hors norme et, même si je ne partage pas les thèses alléguées par mes clientes, je ne peux écarter aucune hypothèse. Car, dans ce dossier, des erreurs ont été commises, des failles énormes subsistent. Je ne peux donc pas exercer mon rôle de conseil en opposant des éléments tangibles aux convictions de mes clientes. On ne sait même pas quand les victimes ont été tuées. L’autopsie conclut à une mort 10 à 21 jours avant leur découverte. Un tel manque de précision est tout de même étonnant. Cette fourchette de temps est en revanche compatible avec ce que l’on sait de l’emploi du temps de la famille. En réalité il n’y a aucune certitude dans cette affaire, si ce n’est que des corps ont été découverts au 55, boulevard Schumann.

Mais l’ADN a permis d’établir leur identité ?

Pas du tout. D’abord, les corps ne sont pas reconnaissables. Des photos figurent au dossier. Je ne les ai pas vues personnellement, mais un confrère nantais y est allé pour moi et j’ai pu confirmer ce point à mes clientes. Des analyses ont en effet été menées, mais tout ce qu’elles permettent d’affirmer, c’est que les corps partagent le même ADN. Aucune analyse n’a comparé cet ADN commun avec celui d’Agnès Hodanger. En outre, les tailles, les poids ne correspondent pas, ainsi que le souligne ma cliente. Selon moi, il s’agit d’une négligence au niveau de l’autopsie. Mais elle permet à Christine et Geneviève de s’engouffrer dans la brèche. Vous comprenez, je suis avocat, vous êtes journaliste, cela signifie que nous sommes objectifs. Mais mes clientes, elles, ne le sont pas. Il y a dans ce dossier suffisamment d’éléments de doute pour faire pencher la balance en faveur de leurs hypothèses.

Qu’est-ce qui n’a pas marché dans cette enquête ?

L’erreur originelle remonte au 11 avril. À ce moment, les proches de Xavier reçoivent cette lettre dans laquelle il explique disparaître aux États-Unis. Ils en informent la police, laquelle n’effectue aucune recherche sérieuse au domicile. Si on avait découvert les corps à ce moment-là, Xavier Dupont aurait été interpellé. Et nous n’en serions pas là. Dans cette affaire, on pédale dans la choucroute depuis le 15 avril 2011.

Vous, quelles sont vos convictions dans ce dossier ?

Je recherche la vérité sans partir du postulat de la culpabilité de Xavier Dupont de Ligonnès. Ce que je sais aussi, c’est qu’un homme seul ne peut pas creuser le trou sous la terrasse, même aveuglé par la rage et la haine : 2,5 mètres cubes de terre ont été déplacés. Dans cette affaire, on est parti du principe que Xavier Dupont avait assassiné sa famille avant de se volatiliser. On n’a exploré aucune autre piste.

Mais si ce n’est pas lui, c’est qui ?

Je ne sais pas qui a tué cette famille. Rien dans leur vie ne permet de comprendre qui pouvait leur en vouloir à ce point. D’où la conclusion de mes clientes. Puisque personne n’a pu les tuer, c’est qu’ils ne sont pas morts.

 

Attentat de Karachi : retour de la piste du terrorisme islamiste

Personnellement, je ne sais rien de la validité de la thèse de représailles consécutives à l’arrêt d’un versement de commissions.

En revanche, comme je l’ai toujours soutenu, la piste du terrorisme islamiste ne pouvait être abandonnée tant elle crève les yeux.

C’est l’un des moyens que privilégient toujours la criminelle Josette Brenterch du NPA de Brest et tous ses complices – magistrats et autres fonctionnaires ou élus CORROMPUS y compris – pour toutes leurs vengeances.

Et l’attentat de Karachi du 8 mai 2002 en est bien une de ces gens-là, en relation avec les négociations des contrats Agosta et Sawari II en 1994 et toutes leurs exigences me concernant dès cette époque, exactement comme tous leurs nouveaux attentats commis depuis 2012.

 

 

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/attentat-de-karachi-les-enqueteurs-privilegient-la-piste-du-terrorisme-islamiste-20191008

Attentat de Karachi: les enquêteurs privilégient la piste du terrorisme islamiste

 

Par Le Figaro avec AFP
Publié hier à 09:07

 

Dix-sept ans après l’attentat de Karachi, les enquêteurs français continuent de privilégier «la piste islamiste», et non celle de représailles à la décision de mettre fin à un pacte de corruption qui aurait permis de financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, selon une note consultée mardi par l’AFP.

 

Dans ce dossier tentaculaire, l’enquête antiterroriste est toujours en cours, tandis qu’un procès s’est ouvert lundi à Paris pour six protagonistes dans le volet financier de cette affaire. Trois politiques, un industriel et deux intermédiaires sont soupçonnés d’avoir pris part à un système de commissions en marge de contrats d’armement, ayant donné lieu au versement de rétrocommissions -illégales – qui ont pu servir à financer la campagne de Edouard Balladur en 1995.

L’affaire de Karachi doit son nom à l’attentat qui avait fait le 8 mai 2002 quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN), et blessé douze autres dans la ville pakistanaise. Tous travaillaient à la construction d’un des trois sous-marins Agosta vendus à ce pays, sous le gouvernement Balladur (1993-1995). Alors que l’enquête antiterroriste privilégiait initialement la piste d’Al-Qaïda, elle a commencé à explorer en 2009 la thèse de représailles à la décision de Jacques Chirac, tombeur d’Edouard Balladur à la présidentielle, d’arrêter le versement de ces commissions.

Or, dans une note de synthèse adressée en avril 2019 au juge d’instruction qui a repris le dossier, la DGSI affirme que « à ce stade des investigations, la piste islamiste comme explication de l’attentat de Karachi reste celle privilégiée ».

«Le contexte de l’après-11 septembre 2001, l’intervention militaire française contre les talibans et plus généralement les menaces contre les intérêts occidentaux à cette époque et dans cette région du monde sont des éléments qui sont susceptibles d’accréditer cette thèse», souligne la DGSI, tout en concédant qu’«aucun élément nouveau n’a pu être recueilli sur les auteurs de cette action terroriste». Avant de parvenir à cette conclusion, la note bat en brèche la pièce maîtresse de la thèse des représailles, les rapports Nautilus (du nom du sous-marin imaginé par Jules Verne), constitués de notes rédigées par un ancien des services de renseignement en 2002.

Pour la DGSI, ces rapports, seuls éléments reliant l’attentat à l’enquête sur la campagne d’Edouard Balladur, s’appuient sur des «sources non identifiées» et une «argumentation sans fondement objectif».

La police souligne que l’auteur des notes «lui-même reconnaît qu’il n’y avait aucune preuve d’un quelconque lien entre rétrocommissions et l’attentat, précisant qu’il s’agissait de son intime conviction, principalement basée sur les confidences d’anciens officiers de renseignement, non identifiés».

 

A Nancy, un professeur mis en examen pour harcèlement sexuel et corruption de mineures

Ah tiens, dans les lycées non plus on ne plaisante plus avec les affaires de moeurs…

Une petite pensée pour l’ancien socialiste brestois passé à La LCR en 1994 et aujourd’hui militant de LFI Arnaud Hell, professeur, jadis viré du lycée de l’Harteloire pour une affaire de moeurs…

La « justice » locale ne l’ayant jamais inquiété, en retour il ne l’inquiète pas non plus…

 

https://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2019/10/07/echanges-malsains-avec-une-eleve-le-prof-mis-en-examen

Échanges malsains avec une élève : le prof mis en examen

 

Un professeur du lycée Poincaré de Nancy vient d’être mis en examen pour avoir noué une relation malsaine avec une de ses élèves sur Internet. Il lui a en particulier demandé d’envoyer des photos dénudées. Il aurait également eu un comportement déplacé avec deux autres lycéennes.

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  • Le 07/10/2019 à 20:09
  • Mis à jour le 07/10/2019 à 20:51

 

Le professeur du lycée Poincaré à Nancy a été placé sous contrôle judiciaire et a interdiction d’exercer sa profession.  Photo E.R./Patrice SAUCOURT Photo HD Le professeur du lycée Poincaré à Nancy a été placé sous contrôle judiciaire et a interdiction d’exercer sa profession. Photo E.R./Patrice SAUCOURT 

 

« Harcèlement sexuel par personne abusant de son autorité » et « corruption de mineur ». Ce sont les deux infractions pour lesquelles a été mis en examen, il y a quelques jours, un professeur du lycée Poincaré de Nancy. Cet homme d’une cinquantaine d’années est soupçonné d’avoir joué de son aura d’enseignant et franchi la ligne jaune avec une de ses élèves âgée de 17 ans. C’est la mère de la lycéenne qui a dénoncé les faits, courant septembre, à la gendarmerie.

Plus de 5.500 mails en six mois

Sa fille lui a révélé qu’elle avait eu des échanges très fréquents et très malsains sur Internet avec celui qui était son prof principal. Cela a duré un an et demi, de début 2018 à l’été dernier.

Au départ, il s’agissait de dialogues amicaux et anodins sur l’application Whatsapp. Puis cela a viré au flirt et au jeu de séduction. Lorsque l’épouse de l’enseignant est tombée, fin 2018, sur l’une de ces conversations ambiguës, l’enseignant a mis au point un système d’échanges plus discret par mails. Au fil du temps, les messages ont été de plus en plus nombreux. Les gendarmes en ont recensé plus de 5 500 lors des six premiers mois de cette année. Les échanges ont aussi pris une tournure de plus en plus en plus sexuelle.

Alcool et déconnexion de la réalité

Le prof a, en particulier, demandé à de nombreuses reprises à son élève de lui envoyer des photos dénudées. Ce qu’elle a fait.

Arrêté à son domicile et placé en garde à vue, l’homme a mis son comportement sur le compte de sa forte consommation d’alcool. Il a aussi confessé qu’il avait eu l’impression d’évoluer dans un monde « virtuel » et déconnecté de la réalité. Il nie, en revanche, avoir eu le moindre contact physique avec son élève. Mais ce n’est pas tout à fait ce que la jeune fille raconte. Elle l’accuse, en effet, d’avoir tenté, une fois, de l’embrasser à la gare de Nancy. Elle affirme également qu’il lui caressait régulièrement et discrètement le dos.

Une de ses copines de classe aurait vécu quelque chose de similaire. Une autre élève se serait également plainte du même type de harcèlement sexuel en 2012. Le professeur avait alors été entendu par la police mais la procédure n’était pas allée plus loin.

Interdit d’exercer

Cette fois, il a été déféré devant une juge d’instruction. Celle-ci l’a mis en examen. Elle lui a également imposé de « ne pas se rendre dans des établissements scolaires » et de « ne pas se livrer à des activités professionnelles en lien avec des mineurs ». Le prof est donc interdit d’exercer. Une mesure administrative avait également été prise en ce sens par le rectorat. Joint ce lundi soir par téléphone, le proviseur de l’établissement n’a pas souhaité s’exprimer, les investigations étant toujours en cours.

Les enquêteurs vont maintenant chercher à savoir s’il y a d’autres victimes. Pour cela, ils vont notamment analyser les cinq ordinateurs, la dizaine de clés USB et la quarantaine de disques durs saisis chez l’enseignant.

Christophe GOBIN

 

Assassinat à l’hôpital psychiatrique

Es-ce un nouvel effet de l’affaire du chirurgien pédophile Joël Le Scouarnec ?

Voilà en tous las cas une affaire d’assassinat en hôpital psychiatrique qui n’aura pas été étouffée comme c’est habituellement la règle.

 

https://www.ouest-france.fr/nouvelle-aquitaine/vienne/une-mere-de-famille-tuee-dans-son-lit-dans-un-hopital-psychiatrique-6554140

Une mère de famille tuée dans son lit dans un hôpital psychiatrique

 

Le décès a été provoqué par une « asphyxie mécanique provoquée par autrui ».
Le décès a été provoqué par une « asphyxie mécanique provoquée par autrui ». | PUBLICDOMAINPICTURES / PIXABAY
Ouest-France avec AFP Publié le 07/10/2019 à 21h01

 

Le corps sans vie d’une mère de famille de 29 ans a été retrouvé par un infirmier et une aide soignante du centre hospitalier Henri-Laborit dans la Vienne jeudi 3 octobre. L’autopsie a « révélé que la mort de la patiente ne relevait pas d’une cause naturelle ni d’un suicide »

Une enquête pour homicide volontaire a été ouverte après qu’une patiente d’un centre spécialisé en psychiatrie à Nieuil-l’Espoir (Vienne), a été tuée par étouffement, a indiqué lundi 6 octobre à un correspondant de l’AFP le procureur de Poitiers.

Le décès de cette mère de famille de 29 ans, dont le corps sans vie a été retrouvé jeudi matin par une aide soignante du centre hospitalier Henri-Laborit, a été provoqué par une « asphyxie mécanique provoquée par autrui », a expliqué Michel Garrandaux.

Manque de moyens

La direction du centre a assuré lundi dans une communication interne qu’une autopsie avait « révélé que la mort de la patiente ne relevait pas d’une cause naturelle ni d’un suicide ». « Le site accueille des patients en cours de réinsertion. Ce ne sont pas ces patients qui posent le plus de problèmes a priori mais on reste en milieu psy », ont expliqué des sources syndicales, qui dénoncent le manque de moyens.

« Ce soir-là, il y avait deux personnes de service : un aide-soignant et un infirmier. Pour l’un des deux c’était son premier poste et son premier service alors que l’on demande absolument que les personnes qui vont travailler de nuit fassent d’abord six mois de jour pour bien connaître les patients ».

L’enquête a été confiée à la section de recherches de la gendarmerie, qui auditionne personnels et patients.Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est prévu mardi au centre hospitalier pour « conduire la concertation sur les mesures de protection et d’accompagnement à poursuivre auprès des agents et des patients de l’unité » de Nieuil. Sur son site internet, le centre hospitalier Henri-Laborit, basé à Poitiers, se présente comme « le seul établissement autorisé en psychiatrie et santé mentale de la Vienne », où il dispose de plusieurs unités.

Jean-Jacques Urvoas condamné pour violation du secret professionnel

Il écope d’un mois de prison avec sursis et de 5000 euros d’amende.

Chouette ! La prochaine fois, ce ne sera pas du sursis et sa réputation de sérieux ne sera plus qu’une vieille histoire, de celles dont on rit jaune.

Protéger des magistrats ultra CORROMPUS, on peut comprendre que leurs corrupteurs y tiennent par dessus tout, mais ce n’est pas protéger l’institution judiciaire : ces gens-là la détruisent.

 

 
https://www.letelegramme.fr/france/proces-urvoas-un-mois-de-prison-avec-sursis-et-5-000-euros-d-amende-pour-l-ex-garde-des-sceaux-30-09-2019-12396626.php

Procès Urvoas. L’ex-ministre de la Justice condamné

 

Publié le 30 septembre 2019 à 17h27

Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice.

Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice. (AFP)

 

C’est une première en France : un ministre de la Justice condamné, pour violation du secret professionnel. La Cour de Justice de la République a reconnu Jean-Jacques Urvoas coupable d’avoir transmis à un député visé par une enquête pénale, en mai 2017, des informations sur l’enquête en question. L’ex-garde des Sceaux est condamné à un mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende.

 

La réponse à la question semblait évidente. Un ministre de la Justice peut-il transmettre à un mis en cause dans une enquête judiciaire les éléments et les axes de cette enquête ? Non, ont répondu ce lundi, en Droit, les trois magistrats professionnels (Cour de Cassation) et les douze parlementaires composant la Cour de Justice de la République (CJR), une juridiction d’exception, controversée, créée en 1993 pour juger les délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

Entre les deux tours de l’élection présidentielle de 2017, alors garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas (PS) avait transmis au député LR Thierry Solère, une fiche de synthèse qu’il avait demandé à ses services et aux parquets concernés de rédiger. Le député, porte-parole du candidat François Fillon, faisait l’objet d’une enquête préliminaire pour fraude fiscale (ensuite étendue à des faits présumés de corruption, trafic d’influence, abus de biens sociaux (…), et confiés depuis février dernier à un juge d’instruction).

Reste un mystère

La CJR n’a pas retenu les éléments de défense de l’ex-ministre, et estime en l’espèce que les éléments transmis relevaient du secret de l’enquête, et que « le ministre est tenu au respect de ce secret qu’impose la nature des informations qui lui sont transmises, en raison de sa fonction », même en l’absence de texte le prévoyant expressément.

Sur le fond, Jean-Jacques Urvoas avait expliqué au cours de ce procès de quatre jours avoir agi ainsi pour « faire cesser les attaques » du député Solère à l’encontre de la Justice, liées selon ce dernier à l’existence d’un « cabinet noir » qui aurait œuvré contre lui et le candidat LR François Fillon. Cette thèse du ministre voulant protéger les magistrats a été balayée par le procureur général Molins, persuadé que l’ancien ministre avait, au contraire, agi au détriment de l’institution judiciaire, dans un but purement personnel, politique et électoraliste.

La CJR ne retient ni l’explication avancée par Jean-Jacques Urvoas, même si elle estime qu’un « motif d’intérêt général » aurait pu justifier la transgression du secret (mais ce motif n’est « pas établi »), ni celle du ministère public (le ministre aurait cherché à négocier sa réélection comme député à Quimper). La Cour constate que « ni l’instruction, ni les débats n’ont permis de connaître l’objectif réellement poursuivi par Jean-Jacques Urvoas en communiquant ces informations ». Cette question reste donc, pour la justice et le grand public, un insondable mystère.

Une peine quasi symbolique

La condamnation de la transgression du secret par un ministre de la Justice vient conforter la position de nombreux magistrats du parquet, qui estimaient avoir été trahis par leur ministre. Des magistrats ulcérés par les soupçons d’instrumentalisation politique pesant sur chacune de leurs décisions, et tenant notamment au fait qu’ils sont soumis, contrairement à leurs collègues juges, à un lien hiérarchique avec le ministre. Une relaxe aurait pu conduire les procureurs à ne plus transmettre les informations demandées à la Chancellerie, et à paralyser de fait cette dernière.

Au final, l’ancien ministre écope d’une peine quasi symbolique – un mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende (le parquet général avait requis un an de prison avec sursis, pour un an et 15 000 € d’amende encourus). La Cour a estimé que « comme parlementaire, puis président de la Commission des lois, et enfin garde des Sceaux, l’action de Jean-Jacques Urvoas avait unanimement été reconnue ».
À lire sur le sujet Procès Urvoas. « La revanche des magistrats sur le politique »

 
https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/violation-du-secret-urvoas-condamne-a-un-mois-de-prison-avec-sursis-1136019

Violation du secret : Urvoas condamné à un mois de prison avec sursis

 

La Cour de justice de la République a condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d’amende ce lundi l’ex-ministre de la Justice pour avoir transmis au député Thierry Solère des éléments d’enquête le concernant. Au-delà de la sanction exemplaire, la décision devrait avoir d’importantes répercussions.

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Jean-Jacques Urvoas.

SIPA

Publié le 30 sept. 2019 à 17h20
Mis à jour le 30 sept. 2019 à 18h47

 

Il voulait que l’on se souvienne de lui comme d’un ministre rigoureux qui avait protégé l’institution. Las, Jean-Jacques Urvoas, restera donc le premier garde des Sceaux à rejoindre la liste très restreinte des ministres sanctionnés par la Cour de justice de la République (CJR). Ce lundi, les 12 parlementaires et 3 magistrats qui composent cette juridiction d’exception ont condamné l’ex-ministre de la Justice de François Hollande à un mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour « violation du secret professionnel ». Apparemment symbolique, la peine n’emporte pas moins d’importantes conséquences.

« Si le ministre n’est plus tenu au secret de l’enquête, il n’en est pas tenu au secret de par la nature des informations qui lui sont fournies », a lu le président Jean-Baptiste Parlos précisant que l’article 226-13 du Code pénal qui règle la violation du secret professionnel « n’exige pas que le dépositaire (de l’information NDLR) soit astreint à un secret spécifique ».

La CJR remarque cependant que « de nombreux témoignages sont venus attester du sérieux, de la rigueur et de l’intégrité de la personne poursuivie. Comme parlementaire, puis président de la commission des Lois et, enfin, garde des Sceaux son action a été unanimement reconnue », poursuit la Cour, comme si son comportement n’en était que plus inexplicable.

L’accusation avait requis jeudi dernier  un an de prison avec sursis  : « La responsabilité d’un ministre ne le place pas au-dessus des lois. Le garde des Sceaux était soumis à un secret professionnel du fait de ses fonctions », affirmait le procureur général François Molins dans ses réquisitions. Le ministre est « dépositaire » d’informations qu’il ne recevait que du fait de sa position de supérieur hiérarchique du parquet, au « sommet de la chaîne » du secret, expliquait-il.

La défense soutenait au contraire qu’« aucun texte ne dit que le ministre est soumis au secret professionnel ». Jean-Jacques Urvoas avait tenté aussi d’expliquer maladroitement son geste par une illusoire  possibilité d’utilisation publique de ces fiches de synthèse d’enquêtes en cours rédigées par la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) : « Si on me donne un document, c’est pour que je m’en serve ! », avait-il tenté. « Une défense étonnante », pour François Molins. « Que dirait-on si le ministre du Budget venait expliquer qu’il n’est pas soumis au secret fiscal ? ».

L’ancien ministre socialiste était jugé pour avoir transmis les 4 et 5 mai 2017 au député LR (devenu LREM) Thierry Solère des éléments de l’enquête qui le visait pour fraude fiscale et trafic d’influence, via la messagerie cryptée Telegram.

Importantes répercussions

Au-delà du coup de semonce de la condamnation d’un ex-ministre, cette décision pourrait avoir d’importantes répercussions. Sur la CJR d’abord. La cour critiquée pour son laxisme a-t-elle cherché, une dernière fois, à justifier son existence aux yeux de l’opinion ? La suppression de cette tenace juridiction d’exception seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions est régulièrement annoncée et sans cesse repoussée.  Le projet de loi constitutionnelle présenté en août 2019, reprend encore une fois l’idée.

Jean-Jacques Urvoas est le huitième ministre à comparaître depuis 1999 devant elle. Il est le troisième ministre condamné à une peine avec sursis (Michel Gillibert a été condamné en 2004 et Charles Pasqua en 2010) ; avant lui trois ont été relaxés (Laurent Fabius et Georgina Dufoix dans l’affaire du sang contaminé, Ségolène Royal dans une affaire de diffamation) et deux ont été déclarés coupables mais dispensés de peine (Edmond Hervé dans l’affaire du sang contaminé et Christine Lagarde). Les prochains à être jugés – si la réforme constitutionnelle n’est pas votée d’ici là – pourraient être l’ex-Premier ministre  Edouard Balladur et son ex-ministre de la Défense François Léotard dans le volet financier de l’affaire Karachi : le parquet a requis en juillet leur renvoi devant la CJR.

Rapports complexes

Autre conséquence importante : en ouvrant l’audience le président Jean-Baptiste Parlos, avait prévenu que ce procès aurait « d’importantes répercussions », tant sur « le rôle du garde des Sceaux » que « sur les rapports entre le Parquet et la Chancellerie », dont le lien hiérarchique entretient le soupçon d’une instrumentalisation politique. Le procureur général, de son côté, avait mis en garde contre une relaxe qui « signerait la fin du ministère public à la française », car « s’il n’y a plus de secret partagé, il n’y a plus de confiance », condition indispensable à toute « remontée d’informations ». »

Depuis toujours le Parquet entretient avec son ministre des rapports pour le moins complexes : dépendant hiérarchiquement du garde des Sceaux, il reste indépendant dans son exercice. Une loi de 2013 est venue interdire au ministre de donner des instructions individuelles aux procureurs. Seules restent les circulaires générales pour une application unifiée sur l’ensemble du territoire de la loi pénale (par exemple en matière de drogue).  Le projet de loi constitutionnel de 2019 prévoit que les magistrats du parquet seront nommés sur avis conforme de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) – et non plus sur avis simple.

Procès politiques

Cela ne règle pas pour autant les « affaires » : le ministre peut toujours être tenu au courant des enquêtes dites « signalées ». Que fait-il de ces informations ? Dans un contexte où des hommes politiques désignés dans des affaires judiciaires dénoncent l’heure des « procès politiques » et du « complot », la question est au coeur des pires suspicions. La décision de la CJR permettra-t-elle au « parquet à la française » de prendre un peu plus ses distances ou le législateur en profitera-t-il pour reprendre tout ça en mains ?

Au final, la question du « mobile » restera cuisante : pourquoi diable Jean-Jacques Urvoas, ce ministre dont tous – y compris les magistrats qui sont venus témoigner – ont loué la « rigueur », qui semble réellement affecté par les accusations de « trahison » ressenties par le corps, a-t-il donné des informations à Thierry Solère, un adversaire politique, entre les deux tours d’une présidentielle qui allait bouleverser le paysage politique français ?

Les arrêts de la CJR ne sont pas susceptibles d’appel, seul un recours en cassation étant possible.

Valérie de Senneville

 

 https://www.liberation.fr/france/2019/09/30/jean-jacques-urvoas-condamne-a-minima_1754541

Jean-Jacques Urvoas condamné a minima

 

Par Renaud Lecadre — 30 septembre 2019 à 18:48
Comparution de Jean-Jacques Urvoas (au centre), ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice socialiste, devant la Cour de justice de la République le 24 septembre. Photo Cyril Zannettacci. Vu

 

La Cour de justice de la République lui a infligé ce lundi une peine d’un mois avec sursis, quand il risquait un an avec sursis, pour «violation du secret» d’une enquête pénale en cours.

 

  • Jean-Jacques Urvoas condamné a minima

Finalement crucifié sur la place publique, fut-ce symboliquement. Jean-Jacques Urvoas a été condamné lundi après-midi à un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour «violation du secret» d’une enquête pénale en cours. Sanction minimale, quand il risquait sur le papier un an avec sursis et 15 000 euros d’amende. Mais condamnation quand même, un crève-cœur pour cet ancien garde des Sceaux et président (PS) de la commission des lois à l’Assemblée nationale, ayant «dédié sa vie au droit», loué par ses pairs pour son intégrité morale et sa rigueur politique.

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On lui reprochait d’avoir refilé, dans l’entre-deux tours de la présidentielle 2017, des informations pénales au député (LR, avant de basculer dans le macronisme) Thierry Solère sur une procédure judiciaire le concernant personnellement, via son smartphone. Rien de bien scandaleux sur la forme (un ministre de la Justice n’est pas formellement tenu au secret de l’instruction) comme sur le fond (les informations transmises n’ont en rien entravé l’enquête pénale en cours). Mais la Cour de justice de la République (CJR) aura tenu néanmoins à marquer le coup, au nom de la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l’exécutif – et accessoirement le parlementaire, s’agissant du député Solère, par ailleurs organisateur des primaires à droite fin 2016 puis porte-parole du candidat Fillon début 2017.

«Si le ministre de la Justice n’est plus tenu au secret de l’enquête et de l’instruction, il n’en est pas moins tenu au respect du secret qu’impose la nature des informations qui lui sont transmises en raison de sa fonction.» Sur ce point, Urvoas se sera défendu en vain à la barre : «Je ne suis pas le procureur de la nation mais un ministre de la République», donc libre de ses propos comme de ses actes, son avocat Emmanuel Marsigny dénonçant une vindicte des procureurs sous tutelle ministérielle.

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La magistrature – principalement le parquet – était très remontée contre ce qu’elle considère comme une «trahison» du secret professionnel, le garde des Sceaux bénéficiant de remontées régulières sur toutes les affaires sensibles en cours, fussent-elles édulcorées au passage. On aurait pu penser que les juges parlementaires de la CJR, très majoritaires (douze membres contre trois magistrats de profession) auraient une opinion inverse, car tout ministre en fonction bénéficie également de telles remontées de ses services – le ministre de l’Intérieur étant réputé le plus informé, via la police d’enquête.

La condamnation de la CJR, non susceptible d’appel, va au-delà du jugement mi-chèvre mi-chou concernant Christine Lagarde, ancienne ministre des Finances, condamnée pour simple «négligence» avec dispense de peine dans l’affaire Tapie, lui permettant ainsi de demeurer à la présidence du FMI puis de se voir propulser à la tête de la BCE. Jean-Jacques Urvoas aura écopé d’un poil plus lourd. Parce qu’il est désormais retiré de la vie politique, revenu à ses premières amours comme enseignant à l’université de Bretagne ?

Renaud Lecadre

 

https://www.sudradio.fr/societe/laurent-mauduit-urvoas-condamne-avec-sursis-ces-detestables-pratiques-vont-perdurer/

Laurent Mauduit: Urvoas condamné (avec sursis), « ces détestables pratiques vont perdurer tant que le Parquet ne sera pas indépendant »

 

mardi 1 octobre 2019 à 11:25

Editorial politique

Jean-Jacques Urvoas condamné pour violation du secret professionnel dans AC ! Brest laurent-mauduit

 

La Cour de justice de la République a condamné lundi l’ancien ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, à un mois de prison avec sursis. Est-ce la preuve, Laurent, que la justice se montre moins accommodante avec les politiques?

 

Si l’on s’en tient à ce jugement, la réponse est non ! Evidemment non ! Car l’ancien Garde des sceaux socialiste a quand même été reconnu coupable d’un délit grave, celui d’avoir violé le secret professionnel, en informant un autre élu, en l’occurrence le député Thiérry Solère des avancées d’une enquête judiciaire le concernant. Au risque de lui permettre de dissimuler des preuves, c’est-à-dire de faire entrave à la justice. Alors, un mois avec sursis, cela apparaît symbolique, ultra-clément, quand on sait que le parquet avait requis un an.

Et puis, si l’on regarde le comportement de la justice sur longue période, on ne peut s’empêcher de penser que cette mansuétude est la règle constante. A preuve Christine Lagarde qui, en 2016, a été reconnu coupable dans l’affaire Tapie mais dispensée de peine. A preuve encore Jacques Chirac – pardon de troubler la canonisation en cours- Jacques Chirac qui a certes été condamné à deux ans de prison avec sursis dans l’affaire des emplois fictifs de la ville de Paris, mais seulement en 2011, soit 25 ans après les faits.

 

Soit ! Mais depuis peu, il y a des contre-exemples…

 

Vous avez raison. Il y en a même beaucoup, comme si les vents commençaient à tourner.
- Tout récemment, il y a donc eu Patrick Balkany, condamné à 4 ans de prison.
- Il y a Edouard Balladur et François Léotard, dont le parquet vient de demander le renvoi en correctionnelle dans le volet financier de l’affaire Karachi.
- Et puis, il y a Nicolas Sarkozy, qui est renvoyé en correctionnelle dans l’affaire dites des « écoutes » ; qui va l’être aussi, aujourd’hui même, dans l’un des volets de l’affaire Bygmalion, qui a contribué au financement illégal de sa campagne de 2012 ; et qui est de plus en plus menacé par les avancées de l’enquête judiciaire sur le possible financement libyen de sa campagne.

 

Alors, vous voyez bien, la justice avance tout de même…

 

Oui, mais elle ne fait son office qu’avec difficulté. La preuve, c’est aussi l’affaire Urvoas qui la fournit. Car l’ancien garde des sceaux a certes été condamné. Mais le vrai scandale, au-delà de la violation du secret commis par le ministre, c’est que des notes d’enquête puissent remonter jusqu’à lui, en transitant par le parquet. Et ces pratiques continueront tant que le parquet ne sera pas indépendant. Tant que la justice ne sera pas indépendante. Et c’est pour cela que la condamnation est de pure forme. L’ex-ministre est rabroué. Mais ces détestables pratiques vont perdurer…

 

Procès de Jean-Jacques Urvoas : verdict demain

 

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La question de droit qui sera tranchée demain est importante, étant donné le numéro d’équilibriste de Jean-Jacques Urvoas pour sa défense : il y aurait un vide juridique quant aux droits et devoirs qui étaient les siens dans la situation examinée, soulève-t-il, quoiqu’il eût bien reçu des consignes tout à fait claires lors de sa prise de fonction comme ministre de la Justice et se comporte dans cette affaire tel un coupable : ayant pris la peine d’utiliser une messagerie cryptée pour effectuer la transmission de documents qui lui est reprochée (pourquoi si de toute façon rien n’est secret ni répréhensible ?), il s’avère toujours incapable de l’expliquer…

Le mobile suggéré par le ministère public ne serait pas le bon, mais l’intéressé n’en fournit pas d’autre.

Se présentant pour ainsi dire comme l’avocat des magistrats, il prétend avoir agi pour les protéger.

Mais ce n’est pas le rôle d’un ministre de la Justice.

Cela dit, il est vrai que Jean-Jacques Urvoas est l’ami de longue date des magistrats ultra CORROMPUS de Brest et Quimper et de quelques autres… et aussi qu’il se moque du monde depuis bien trop longtemps…

Que le couperet tombe et lui remette en place toutes les idées, donc.

 

 

http://www.leparisien.fr/faits-divers/proces-urvoas-un-an-de-prison-avec-sursis-requis-contre-l-ex-ministre-26-09-2019-8160498.php

Procès Urvoas : un an de prison avec sursis requis contre l’ex-ministre

 

L’ex-ministre de la Justice, accusé devant la CJR de violation du secret professionnel, a relaté ce jeudi ses rencontres avec le député Thierry Solère avant l’envoi du fameux document. Le parlementaire n’a pas les mêmes souvenirs…

 

 L’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas arrivant à la Cour de justice de la République.
L’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas arrivant à la Cour de justice de la République.  AFP / PHILIPPE LOPEZ

 

Par Timothée Boutry Le 26 septembre 2019 à 17h20, modifié le 26 septembre 2019 à 17h45

Jean-Jacques Urvoas le revendique : « J’ai appris à me méfier de Thierry Solère […] J’ai retenu la leçon qu’il fallait faire attention à lui car il pouvait avoir un rapport distant avec la réalité qu’il observait ». L’ancien garde des Sceaux fait référence à des propos tenus en janvier 2016 par le député des Hauts-de-Seine au lendemain de sa visite de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis lorsqu’il avait déclaré que Salah Abdeslam disposait d’une salle de sport privée. Le ministre de la Justice avait alors été très courroucé par cette description « assez éloignée de la réalité carcérale » du seul survivant des commandos terroristes du 13 novembre.

Pourtant, c’est à ce parlementaire envers lequel il dit éprouver de la méfiance qu’il transmet, en mai 2017, un document interne à son ministère pour le tenir au courant de l’avancée de l’enquête préliminaire pour fraude fiscale dont il fait l’objet. Un embarrassant message découvert lors d’une perquisition au domicile de Thierry Solère, et qui vaut à Jean-Jacques Urvoas de comparaître depuis lundi pour « violation du secret professionnel » devant la Cour de justice de la République (CJR). Laquelle cour est restée perplexe face aux explications alambiquées fournies par les deux hommes pour comprendre et justifier cet envoi.

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Même s’ils ne sont pas intimes, ces deux personnages publics se sont déjà croisés à plusieurs reprises avant l’épisode du mois de mai. Mais ils n’ont pas les mêmes souvenirs. Jean-Jacques Urvoas évoque une rencontre fin 2016 au cours de laquelle Thierry Solere, excédé par les fuites sur son dossier, s’en serait ouvert au garde des Sceaux.

« Je lui ai dit que je n’avais pas connaissance de son affaire car je n’avais aucune raison d’en connaître […] Mais je lui ai dit que je pouvais obtenir une remontée d’information », relate l’ex-Garde des Sceaux. Or le député des Hauts-de-Seine, désormais sous la bannière LREM, n’a « pas souvenir » de cette discussion.

Le 26 avril 2017, trois jours après le premier tour de la présidentielle, Jean-Jacques Urvoas convie Thierry Solere place Vendôme. « La discussion est politique », assure Thierry Solere à la barre. « Je ne reçois pas un justiciable mais un homme politique », confirme l’ancien ministre. Sauf que, là encore, les versions des deux hommes ne coïncident pas totalement. « À la fin, Thierry Solère me dit Vous ne m’aviez pas parlé d’un document… ? Je lui réponds : effectivement, je ne l’ai pas demandé, je vais m’y atteler. »

Solère n’en a pas le souvenir

« Je n’ai absolument pas le souvenir d’avoir évoqué cette affaire », objecte immédiatement le député qui assure n’avoir rien demandé. « Ça s’appelle une divergence », constate le président quand Jean-Jacques Urvoas s’efforce à tout prix de réfuter ce terme.

Toujours est-il que, le 4 mai, Jean-Jacques Urvoas adresse une « fiche d’action publique » concoctée par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) à Thierry Solere via la messagerie cryptée Telegram. Cette note, dont il adressera une version actualisée le lendemain aux aurores, fait le point sur l’enquête le visant ainsi que sur ses perspectives.« C’est le fruit d’un phénomène paranormal la réception de cette note ? », interroge le président. « Je ne m’y attendais pas, certifie le député. Au début je pensais que c’était un article de presse mais quand j’ai compris de quoi il s’agissait, j’ai immédiatement transmis le message à mon avocat qui m’a conseillé de l’effacer, ce que j’ai fait. » Un juge parlementaire s’étonne : « Vous dites que vous êtes surpris mais, après la réception, vous répondez merci et pas : de quoi s’agit-il… ? » Thierry Solere, qui jure n’avoir rien appris dans cette note, esquive.

«Qu’est-ce qui vous a pris ?»

Mais le prévenu dans cette salle, c’est bel et bien Jean-Jacques Urvoas. Et la cour veut comprendre. « Qu’est-ce qui vous a pris ? », demande le président. L’ancien garde des Sceaux se lance alors dans une longue tirade d’autosatisfaction sur son bilan – reconnu — à la tête du ministère. Et explique en substance qu’il a voulu défendre l’honneur de l’institution judiciaire mis à mal par les déclarations de Thierry Solère sur l’existence d’un « cabinet noir » à l’Elysée. « En lisant cette fiche, j’espère que Thierry Solère comprendra qu’il y a des faits qui justifient une autre défense médiatique », conclut l’ex ministre.

La Cour n’est manifestement pas convaincue et multiplie les questions à un Jean-Jacques Urvoas de plus en plus agacé. Le procureur général François Molins suggère alors une autre piste, plus politique. « Lors de votre déclaration devant la commission d’instruction, demande-t-il à Thierry Solere, vous avez dit que le ministre vous avait interrogé sur le prochain chef de l’Etat et le futur Premier ministre. Vous dites que vous avez eu l’impression qu’il voulait créer une relation avec vous… » « Je confirme, assure cet intime d’Edouard Philippe. Mais lui et moi n’avons pas la même lecture de la situation politique. Lui sera candidat PS et moi je fais partie des parlementaires de droite qui vont répondre à la main tendue du futur Président. »

«Aucun interêt personnel»

Questionné sur le sujet, Jean-Jacques Urvoas conteste tout opportunisme : « Lors de ce rendez-vous du 26 avril, il y avait déjà un candidat avec l’étiquette En marche investi dans ma circonscription. Si j’avais eu à négocier avec quelqu’un, je l’aurais fait avec Richard Ferrand (NDLR : ancien député PS devenu président de l’assemblée nationale). Je n’ai cherché aucun intérêt personnel dans cette affaire. »

L’accusation a requis ce jeudi après-midi un an de prison avec sursis contre l’ancien garde des Sceaux. «La responsabilité d’un ministre ne le place pas au dessus des lois. Le ministre de la Justice était soumis à un secret professionnel du fait de ses fonctions », en tant que «dépositaire» d’informations qu’il ne recevait que du fait de sa position de supérieur hiérarchique du parquet, au « sommet de la chaîne » du secret, a déclaré le procureur général François Molins à la Cour.
 

 

https://www.liberation.fr/france/2019/09/27/le-proces-urvoas-aura-d-importantes-repercussions-sur-les-rapports-entre-le-parquet-et-la-chanceller_1753961

Le procès Urvoas «aura d’importantes répercussions sur les rapports entre le parquet et la chancellerie»

 

Par Renaud Lecadre — 27 septembre 2019 à 16:07

Jean-Jacques Urvoas (à droite) accompagné de son avocat, mardi à Paris. Photo Cyril Zannettacci. Vu pour Libération

 

Au dernier jour de l’audience devant la Cour de justice de la République, la défense de l’ex-garde des Sceaux a plaidé la relaxe, faute de législation soumettant le ministre de la Justice au secret.

 

  • Le procès Urvoas «aura d’importantes répercussions sur les rapports entre le parquet et la chancellerie»

Le procès de Jean-Jacques Urvoas devant la Cour de justice de la République s’est achevé ce vendredi matin, la décision devant être rendue lundi, à 17 heures. Après les réquisitions du parquet réclamant une peine d’un an de prison – soit le maximum légal en cas de violation du secret, quoique assortie de sursis car ce n’est quand même pas le scandale du siècle, loin de là – l’avocat de la défense, Emmanuel Marsigny, a eu la parole en dernier. Son propos est d’une simplicité biblique : il réclame aux juges de la CJR une décision «purement juridique», hors de toute considération politique.

Sur le fond, les informations judiciaires que son client avait transmises en mai 2017, en pleine campagne présidentielle, au député LR Thierry Solère sur la procédure pénale le concernant, ne seraient «pas secrètes». Sur la forme, le ministre de la Justice ne serait tenu à «aucun secret». Affaire pliée, relaxe évidente.

La veille, le procureur général François Molins avait estimé, au contraire, que l’ex-garde des Sceaux serait «soumis au secret professionnel du fait de ses fonctions», en tant que dépositaire des remontées d’informations que lui transmettent les parquets sur les affaires sensibles en cours, et qu’il serait par la même «au sommet de la chaîne» du secret : «une relaxe, dixit Molins, signifierait la fin du ministère public à la française avec des effets systémiques majeurs». Pas moins. Jean-Jacques Urvoas avait répliqué au cours des débats : «le garde des Sceaux n’est pas le procureur de la nation, c’est un ministre de la République», parfaitement maître de sa parole et de ses actes.

Bouleversement institutionnel

MMarsigny enfonce le clou. «Une partie de la magistrature souhaite la condamnation de Jean-Jacques Urvoas. Elle vise un bouleversement institutionnel, une chaîne de contrôle inversée, où le parquet à la française pourrait dire ce qu’un garde des Sceaux aurait le droit de faire ou de ne pas faire.» Ultime avatar du débat lancinant sur l’indépendance du parquet, toujours sous tutelle ministérielle, nonobstant l’interdiction d’intervenir sur les affaires en cours. Dès l’ouverture du procès, le président de la CJR, Jean-Baptiste Parlos (un haut magistrat), avait prévenu : «L’audience aura d’importantes répercussions sur le rôle du garde des Sceaux, sur les rapports entre le parquet et la chancellerie.» François Molins n’a pas dit autre chose, évoquant un «dossier emblématique qui pose la question des remontées d’informations du parquet», pour en conclure, presque menaçant : «S’il n’y a plus de secret partagé [entre le ministre et les procureurs, ndlr], il n’y a plus de confiance.»

La plaidoirie de la défense s’adresse à la fois aux trois magistrats professionnels qui composent la CJR, démontrant longuement qu’aucun texte ou jurisprudence n’imposerait au ministre de la Justice un quelconque secret – tout ce qui n’est pas formellement proscrit serait donc permis. Mais aussi aux douze juges parlementaires (six députés, six sénateurs), largement majoritaires au sein de la CJR. MMarsigny les interpelle : «C’est à vous, en cas de besoin, de combler un éventuel vide législatif. Une mission parlementaire sur le secret, présidée par l’un d’entre vous, est en cours. Peut-être pourriez-vous vous faire communiquer le compte rendu de nos débats devant la CJR…» L’avant-veille, Urvoas avait expliqué avoir utilisé quelques-unes de ces Fiches d’action publique (FAP, issue de rapports des parquets sur les affaires sensibles, mais filtrées à plusieurs reprises avant d’être remises au ministre, au risque de l’émasculation) pour répondre aux interpellations publiques devant le Sénat ou l’Assemblée nationale. Ses juges parlementaires apprécieront l’argument.

Renaud Lecadre

 

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Publié le 27 septembre 2019 à 18h38 Modifié le 27 septembre 2019 à 19h28

Emmanuel Marsigny (à gauche), l’avocat de l’ex-garde des Sceaux, a contesté tout caractère secret aux informations transmises à Thierry Solère.
Emmanuel Marsigny (à gauche), l’avocat de l’ex-garde des Sceaux, a contesté tout caractère secret aux informations transmises à Thierry Solère. (Photo AFP)

 

L’avocat de Jean-Jacques Urvoas a plaidé la relaxe de son client. Principal argument ? Pas de texte consacrant explicitement le secret, pas de secret. Pour lui, les magistrats veulent « prendre leur revanche » sur le politique. Ils se paient « une tribune pour obtenir leur indépendance ».

 

Jean-Jacques Urvoas voulait « défendre la Justice, les magistrats et leur indépendance ». Il voulait aussi préserver son bilan, refusant que l’image que l’on garde de lui soit celle du ministre du « cabinet noir » de la campagne présidentielle de 2017, accusation notamment lancée et portée par Thierry Solère, porte-parole du candidat Fillon. Jeudi, le ministère public a esquissé une image que l’on devine peut-être plus infamante encore pour Jean-Jacques Urvoas : celle d’un ministre qui aurait fait prévaloir son intérêt politique et personnel, au détriment de la Justice et des magistrats. Cette hypothèse du ministère public, Emmanuel Marsigny, l’avocat de l’ex-garde des Sceaux, la balaie d’un revers de manche. Thierry Solère ne pouvait être d’aucune utilité à Jean-Jacques Urvoas, qui ne cherchait d’ailleurs aucune aide, comme il l’a lui-même soutenu la veille (notre article en ligne).

À liresur le sujetUn an de prison avec sursis requis

« Indignation à deux vitesses »

L’avocat raille « l’indignation à deux vitesses » des magistrats : « Une simple indélicatesse quand il s’agit de fuites dans la presse. Une trahison quand il s’agit du garde des Sceaux ! » « Et qui a trahi dans cette affaire ? N’est-ce pas la Direction des affaires criminelles et des grâces, dont le travail consiste justement à filtrer les informations qui remontent au ministre, pour les expurger de tout ce qu’il n’a pas à connaître ? » L’avocat conteste aussi tout caractère secret aux informations transmises à Thierry Solère. « Elles ne l’étaient pas, notamment car aucun écrit ne consacre ce secret. Et dans tous les cas, pour la même raison, le garde des Sceaux n’est tenu à aucun secret ».

Emmanuel Marsigny verrouille, un à un, les arguments de l’accusation. Et porte l’estocade, avec un précédent, selon lui : le cas d’un premier président de cour d’appel qui avait transmis des actes d’enquête à un collègue visé par une procédure pénale. « Et vous savez quoi ? Il a obtenu un non-lieu, confirmé en cassation. Pour le garde des Sceaux, c’est une trahison. Pour un magistrat du siège, il n’y a aucun problème ! »

Jean-Jacques Urvoas fixé lundi

Me Emmanuel Marsigny en est convaincu : « Une partie des magistrats de ce pays veut absolument que vous condamniez le garde des Sceaux. C’est la réponse du berger à la bergère : pendant longtemps, les magistrats ont été sous le joug du politique, via le ministre de la Justice. Ils ont là leur revanche ! Ils savent que leur indépendance passe par la main mise sur le garde des Sceaux. Mais c’est précisément cela qui risque de tuer le ministère public à la française, et pas l’inverse ! », lance-t-il à l’adresse des douze juges parlementaires. « S’il doit y avoir un secret, il ne doit surtout pas reposer sur une relation de confiance, mais sur une norme claire, unique, précise. C’est le seul moyen pour ne pas faire peser sur le responsable politique, qui exerce les fonctions de garde des Sceaux, une insécurité juridique préjudiciable à son action ».

L’avocat enchaîne : « Vous pouvez considérer que Jean-Jacques Urvoas a commis une faute politique, ou même une faute morale. Mais il n’a pas commis de faute contre la loi. Et ces règles de droit vous commandent de le relaxer ». La Cour de justice de la République, composée de trois magistrats professionnels et de douze parlementaires, rendra sa décision, lundi, à 17 h.

 

De François Mitterrand à Jacques Chirac : une passation de pouvoir dès 1994…

Cela s’est fait très précisément au mois d’août 1994, nous conte aujourd’hui Ilan Caro, journaliste à Francetv Info. Le 25 août 1994, avec préparation à compter du 14 août 1994, jour où se serait produit l’évènement déclencheur.

Les négociations des contrats Agosta et Sawari II n’étaient pas terminées, elles traînaient en longueur depuis que j’avais échappé à une première tentative d’assassinat au début du mois de mai 1994, et réagissais aux autres « avec des yeux derrière la tête », selon leurs organisateurs.

Les tentatives d’assassinat dont j’étais victime étant dès lors connues, tous mes déplacements étaient devenus très surveillés et l’un des sales types que j’avais constamment sur les talons s’était fait prendre début août 1994, le 8 si ma mémoire est bonne, en tous les cas à une date et une heure que je peux retrouver assez facilement en fouillant dans mes archives.

A l’occasion d’une importante réunion en date du 14 septembre 1994, les autorités militaires avaient demandé des comptes à certains responsables de ces faits et des opérations de harcèlement moral dans le travail que je subissais depuis des mois.

Deux jours plus tard, je voyais pour la toute dernière fois les Pakistanais que j’avais quotidiennement sur les talons depuis le mois de mai, et le contrat Agosta était signé la semaine suivante, le 21 septembre 1994.

Quantité de victimes dont je fais partie demandent toujours aujourd’hui à savoir très précisément à quelle sauce elles se sont fait bouffer.

A défaut de toute enquête judiciaire sérieuse, je fais ce que je peux pour faire connaître au public quelques pièces de puzzle manquant encore à certaines d’entre elles, lesquelles se font mener en bateau par des magistrats malheureusement à peu près tous CORROMPUS

Par ailleurs, des tas de gens, notamment des journalistes, en détiennent aussi bien d’autres dont ils taisent toujours l’existence.

C’est lamentable. Qu’attendent-ils tous pour parler ? Combien de nouveaux décès ? Lesquels ?

 

 

https://www.francetvinfo.fr/politique/jacques-chirac/recit-25-aout-1994-le-jour-ou-jacques-chirac-devint-le-candidat-favori-de-francois-mitterrand_2697638.html

franceinfo

Jacques Chirac et François Mitterrand, dans le bureau du maire de Paris, le 25 août 1994.

 

RECIT. 25 août 1994 : le jour où Jacques Chirac devint le candidat favori de François Mitterrand

 

« Un jour, Jacques Chirac m’a dit qu’il n’aurait jamais gagné l’élection de 1995 sans François Mitterrand. » La confidence de cette personnalité jadis proche du pouvoir mitterrandien a de quoi surprendre lorsqu’on se remémore la violence des joutes politiques qui ont opposé les deux hommes à la fin des années 1980.

 

Mais en cette fin d’été 1994, le climat a bien changé. Le président Mitterrand, amoindri par la maladie, achève son deuxième septennat. A Matignon, Edouard Balladur, qui occupe le poste de Premier ministre depuis un an, se prend à rêver d’un destin présidentiel. Et Jacques Chirac, qui est toujours maire de Paris, attend son heure…

 

Edouard Balladur, François Mitterrand et Jacques Chirac assistent au 50e anniversaire de la Libération de Paris, le 25 août 1994.
Edouard Balladur, François Mitterrand et Jacques Chirac assistent au 50e anniversaire de la Libération de Paris, le 25 août 1994. (FRANCEINFO / FRANCE 2 / INA)

 

Mitterrand, Balladur, Chirac : trois hommes sur un parvis

 

Le 25 août 1994, un événement va être l’occasion pour François Mitterrand de marquer implicitement mais publiquement son soutien à Jacques Chirac pour l’élection présidentielle qui se profile huit mois plus tard. Au nez et à la barbe d’Edouard Balladur. Ce jour-là, Paris fête le cinquantième anniversaire de sa libération. Pour l’occasion, la municipalité a sorti le grand jeu. Reconstitutions historiques dans les rues de la capitale, spectacle son et lumière sur le parvis de l’Hôtel de ville devant près de 5 000 invités, retransmission en direct et en prime time sur France 2…

A la mairie de Paris, c’est Jean-Jacques Aillagon, alors directeur des affaires culturelles, qui est chargé de l’organisation de cette cérémonie. « Le président de la République avait fait savoir très tôt qu’il y assisterait. Et le gouvernement d’Edouard Balladur aussi », se souvient-il. « Le 25 août, sur la place de l’hôtel de ville, se sont donc retrouvés, dans un même espace, le président Mitterrand, le Premier ministre et le maire de Paris. »

François Mitterrand était déjà très fatigué à l’époque. Chacun savait qu’il ne se représenterait pas en 1995. Chacun savait que Chirac se présenterait, et beaucoup se doutaient qu’Edouard Balladur en avait l’intention. Et ce n’était un secret pour personne que leurs relations s’étaient dégradées.

Jean-Jacques Aillagon, organisateur de la cérémonie du 25 août 1994,
à franceinfo

C’est ce moment précis que choisit François Mitterrand pour interférer dans ce duel à droite entre les deux « amis de trente ans ». Il est 21h49, ce jeudi soir, lorsque la Safrane présidentielle arrive sur le parvis. François Mitterrand est accueilli par Edouard Balladur et Jacques Chirac, le ministre de la Défense François Léotard et celui des Anciens combattants, Philippe Mestre, pendant que les clairons de la Garde républicaine interprètent la sonnerie Au drapeau, puis La Marseillaise. Devant les troupes passées en revue, Jacques Chirac montre d’emblée une certaine proximité avec le chef de l’Etat. Pendant ces quelques minutes pourtant solennelles, le maire de Paris ne lâche pas Mitterrand d’une semelle et lui parle sans arrêt.

 

Au cours de la cérémonie, Jacques Chirac invite François Mitterrand dans son bureau, pour y signer un livre d\'or.
Au cours de la cérémonie, Jacques Chirac invite François Mitterrand dans son bureau, pour y signer un livre d’or. (FRANCEINFO / FRANCE 2 / INA)

 

Un « étrange intermède » savamment prémédité

 

Sur le parvis de « sa » mairie, au milieu des deux immenses tribunes installées pour l’occasion de part et d’autre de la place, Jacques Chirac ne boude pas son plaisir. Les deux hommes se retrouvent désormais seuls sur l’estrade centrale. Un premier moment de solitude pour Edouard Balladur, réduit à écouter Jacques Chirac et François Mitterrand prononcer leur discours à tour de rôle. Puis survient l’épisode que personne n’attendait. La voix du speaker retentit dans les haut-parleurs : « Conformément à la tradition républicaine, le président de la République et le maire de Paris vont maintenant se retirer dans l’Hôtel de Ville pour signer le livre d’or de la Ville de Paris. »

« C’est moi qui ai inventé cette phrase », se souvient Jean-Jacques Aillagon. « Il n’y avait évidemment pas de tradition républicaine puisque cette situation ne s’était jamais produite ! » Sous couvert de respect du protocole, les entourages de Jacques Chirac et François Mitterrand ont en fait organisé un aparté au beau milieu d’une cérémonie officielle. Dans le plus grand secret. Sur place, seules quelques personnes averties comprennent ce qui est en train de se tramer sous leurs yeux.

« On savait à l’avance qu’il y aurait une pause pour des raisons médicales, car le président avait parfois besoin de recevoir des soins ou tout simplement d’aller aux toilettes. Mais à l’époque, sur ces sujets, on restait en retrait, il y avait une pudeur », se souvient Claude Sérillon, qui ce jour-là commentait la cérémonie pour France 2. En revanche, j’ai su au dernier moment, dans l’oreillette, que Jacques Chirac l’accompagnerait et qu’ils feraient un détour par son bureau.

Le lendemain, le journal Le Monde croit d’ailleurs à un raté dans l’organisation de la cérémonie. Voici comment cet « étrange intermède » y est rapporté :

Après ces deux allocutions, le déroulement de la cérémonie a été troublé par un étrange intermède. Manifestement, les organisateurs avaient oublié de programmer « l’usage républicain » qu’est la signature du livre d’or de la Ville par le président de la République et qui se déroule dans le bureau du maire de Paris. Du coup, pour occuper le temps, durant cette opération qui a duré une dizaine de minutes, l’aréopage de personnalités présentes, au premier rang desquelles M. Balladur, s’est vu offrir… les images de l’émission de France 2 retransmise sur le grand écran qui avait été disposé sur la façade de l’Hôtel de Ville.

Le Monde du 27 août 1994

Mais il ne s’agit pas du tout d’un oubli. Depuis plusieurs semaines, l’Elysée et la mairie de Paris peaufinent les moindres détails de cette mise en scène. Une fois la venue du chef de l’Etat confirmée, la cheffe de cabinet du président, Béatrice Marre, est chargée d’en régler les modalités avec son homologue auprès du maire de Paris, Jean-Eudes Rabut. « Le président de la République tient absolument, partout où il va, à rencontrer le maire en sa mairie. Dans n’importe quel village et a fortiori dans la capitale », explique Béatrice Marre à son interlocuteur.

Jean-Eudes Rabut se demande alors comment cette exigence va pouvoir s’imbriquer dans le déroulé de la cérémonie : « Il va y avoir un problème, on ne va quand même pas planter tous les membres du gouvernement et le Premier ministre qui sont là ? », s’enquiert-il. « Béatrice Marre a eu cette phrase incroyable, qui est restée gravée dans ma mémoire. Elle m’a dit : ‘C’est justement pour ça que c’est fait’ », se remémore-t-il, un quart de siècle plus tard. Sans se souvenir précisément de cette phrase, Béatrice Marre confirme que la manœuvre était volontaire.

Le président de la République n’avait pas jugé utile d’en informer le gouvernement. C’était une affaire entre lui et le maire de Paris. Et il n’était pas fâché de faire un mauvais tour à son Premier ministre.

Béatrice Marre, ancienne cheffe de cabinet de François Mitterrand,
à franceinfo

Les échanges se poursuivent entre l’Elysée et l’Hôtel de Ville. Peu de temps avant la cérémonie, Béatrice Marre fait savoir à l’entourage de Jacques Chirac que le président a pour habitude de signer un livre d’or dans les mairies où il se rend. Problème : à l’Hôtel de Ville de Paris, il n’y a pas de livre d’or. « Quand des chefs d’Etat viennent à l’Hôtel de Ville, ils signent des feuilles façon parchemin », explique Jean-Jacques Aillagon.

Le secrétaire général du Conseil de Paris de l’époque, Bernard Bled, est chargé de remédier à ce manque. Il se souvient qu’il avait reçu l’ordre directement de la part de Jacques Chirac, qu’il cite en l’imitant : « Il veut un livre d’or, allez chercher un livre d’or, quelque chose qui ait de l’allure ! » Bernard Bled pare au plus pressé : il traverse la rue de Rivoli pour se rendre… au BHV et acheter « quelque chose qui ressemble à un livre d’or ».

 

Une fois le livre d\'or signé, Jacques Chirac et François Mitterrand s\'apprêtent à regagner l\'assistance.
Une fois le livre d’or signé, Jacques Chirac et François Mitterrand s’apprêtent à regagner l’assistance. (FREDERIC HUGON / AFP / FRANCEINFO)

 

Dans le secret du bureau du maire

 

Le jour J, les téléspectateurs et le public présent sur le parvis voient donc les deux hommes s’engouffrer dans le bâtiment par une petite porte. Les caméras les suivent jusqu’au vaste bureau du maire, au deuxième étage. François Mitterrand sort un stylo de sa poche et s’asseoit dans le fauteuil du maire pour signer le fameux livre d’or, qui trône sur le bureau. Comme on peut le voir sur les images d’archives, le président et son hôte échangent quelques mots. Dans son oreillette, Claude Sérillon perçoit quelques bribes de conversation. « Monsieur le président, il faudrait que nous y allions, il va nous attendre », aurait dit Chirac, faisant mine de s’inquiéter du Premier ministre. Ce à quoi Mitterrand aurait répondu, d’un air badin : « Eh bien, il va nous attendre ! »

Quelques secondes plus tard, les photographes et les caméras de télévision sont priés de partir. La porte du bureau se ferme, mais le chef du service photo de la mairie de Paris, Christian Boyer, reste à l’intérieur. Il raconte avoir entendu François Mitterrand assurer très explicitement Jacques Chirac de son soutien.

Il lui a dit : ‘Préparez-vous, c’est votre tour, je vais vous aider et vous allez gagner’.

Christian Boyer, ancien chef du service photo de la mairie de Paris,
à franceinfo

C’est également ce que rapporte Jacques Chirac dans ses Mémoires, parus en 2011. « Après avoir paraphé le livre d’or, comme convenu, en y apposant sa seule signature, il m’a glissé en confidence : ‘C’est votre tour, vous allez être élu’ », écrit-il. Selon le journaliste Georges-Marc Benamou, à qui François Mitterrand s’est confié à la fin de sa vie, et qui raconte la scène dans son ouvrage Le Dernier Mitterrand (Plon) Jacques Chirac lui aurait répondu, dans le couloir avant de regagner l’assistance : « Quoi qu’il arrive, j’irai jusqu’au bout ».

A l’extérieur, ces dix petites minutes de flottement paraissent interminablement longues. Surtout pour Edouard Balladur, impassible, qui patiente à côté de deux fauteuils vides. « L’absence des deux hommes s’est prolongée à tel point que je me suis demandé si Mitterrand n’avait pas eu un malaise », raconte la journaliste Michèle Cotta dans ses Cahiers secrets de la Ve République (Fayard).

Pendant tout ce temps qui n’en finissait pas, le Premier ministre est resté immobile dans son fauteuil tendu de rouge, figé dans le recueillement, sans que son visage ne trahisse impatience, étonnement ou inquiétude. Il n’en menait pas large pourtant, imaginant sans doute le pire, comme nous le faisions tous.

Michèle Cotta, journaliste
dans Cahiers secrets de la République, tome 3

En fait, François Mitterrand n’a pris, durant ces quelques minutes, aucun médicament, note Jacques Chirac, qui a même trouvé le président « plutôt en bonne forme », comme il le note dans ses Mémoires. Suffisamment perspicace en tout cas pour scruter la réaction d’Edouard Balladur lorsqu’ils sont revenus s’asseoir dans la tribune. « Vous auriez vu la tête de Balladur, quand je suis revenu avec Chirac. Une tête… », se confie-t-il à Georges-Marc Benamou.

 

Pendant que Jacques Chirac et François Mitterrand se font désirer, Edouard Balladur, impassible, n\'a qu\'une chose à faire : attendre.
Pendant que Jacques Chirac et François Mitterrand se font désirer, Edouard Balladur, impassible, n’a qu’une chose à faire : attendre. (FRANCEINFO / FRANCE 2 / INA)

 

Une revanche contre Edouard Balladur

 

Entre François Mitterrand et son Premier ministre, la défiance couve derrière la courtoisie dont ils se gratifient l’un l’autre. « De plus en plus, Edouard Balladur voulait prendre tout l’espace. Il devait penser que le cancer tuerait François Mitterrand avant la fin de son mandat. Sa stratégie, c’était donc de passer de la situation de Premier ministre à celle de vice-président, puis à celle de président de fait », raconte un pilier du clan Mitterrand de l’époque.

Une attitude qui s’est notamment manifestée dix jours avant la cérémonie à l’Hôtel de Ville, sur le porte-avions Foch, à Toulon. Le 14 août, moins d’un mois après la dernière opération de la prostate du président, Edouard Balladur et François Mitterrand participaient aux commémorationx du cinquantenaire du débarquement en Provence, en présence de nombreux chefs d’Etat africains. Au cours d’une réunion ministérielle consacrée à la situation en ex-Yougoslavie et au Rwanda, le chef de l’Etat, très affaibli, dut laisser la place à son Premier ministre. Quelques heures plus tard, Edouard Balladur tenait une conférence de presse à Saint-Tropez pour rendre compte de cette réunion et en détailler les mesures. La suite est racontée par Charles Pasqua.

Tout à l’euphorie du quasi-intérim qu’il vient d’assurer quelques heures durant, il omet cependant de faire référence à la présence du chef de l’Etat et à l’accord de celui-ci sur ces mesures. A l’instant même, je réalise la gravité de la faute qui vient d’être commise…

Charles Pasqua
dans Ce que je sais, tome 2 (Seuil)

Empiéter sur le domaine réservé du président, la politique étrangère, « ce n’était pas une bonne idée » face à François Mitterrand, euphémise un ancien membre de son cercle rapproché. Dans son livre Le pouvoir ne se partage pas (Fayard), paru en 2009, Edouard Balladur, lui, voit cette excuse comme un prétexte. Si François Mitterrand a choisi de l’humilier sur le parvis de l’Hôtel de Ville, c’est « par goût de diviser, de manipuler », une « malice de qui cherche à m’affaiblir », « un jeu qui lui permet de se convaincre qu’il conserve un rôle », écrit-il.

En tout cas, le tour joué par François Mitterrand ne trompe personne. « Tous les spectateurs qui étaient un peu avertis du jeu politique en cours ont bien compris ce qu’il s’était passé. Que par cette mise en scène, François Mitterrand considérait que le moment était venu pour Jacques Chirac de lui succéder », commente Jean-Jacques Aillagon.

A l’été 1994, la gauche est encore sonnée par la gifle mémorable reçue aux législatives de mars 1993 et personne n’imagine qu’un représentant du Parti socialiste soit en mesure de l’emporter huit mois plus tard. Ainsi, le vainqueur du duel Chirac-Balladur a de fortes chances de devenir le prochain président de la République. Une configuration qui peut expliquer l’ingérence du président sortant. De fait, François Mitterrand n’a, par la suite, plus caché son goût pour Jacques Chirac et son hostilité envers Edouard Balladur. « Mitterrand avait avec Edouard Balladur une relation convenable mais il ne correspondait pas à l’image qu’il se faisait d’un président de la République proche du peuple, altruiste, avec une empathie », analyse Bernard Bled.

Avec Chirac, il y avait certes une rivalité mais son côté hussard ne déplaisait pas à Mitterrand. Chirac correspondait mieux à l’esprit français, c’était l’homme du peuple face à l’intelligentsia.

Bernard Bled, ancien secrétaire général du Conseil de Paris,
à franceinfo

Pour Chirac, ce rapprochement « c’était du pain bénit », assure Bernard Bled. « Finalement, les deux points d’avance qu’on a sur Balladur au soir du premier tour de la présidentielle, on les doit peut-être à Mitterrand ! »

 

 

Texte : Ilan Caro

 

Jacques Chirac est mort

Difficile de l’ignorer…

Les journaux locaux rappellent à leurs lecteurs ses visites dans la région, Le Télégramme tout en images et Ouest France en republiant l’intégralité d’une compilation de 2007 pour le Finistère.

France Bleu a fait plus court, tellement court que la visite à Brest du 17 février 2004 n’est même pas mentionnée.

Ce jour-là, j’avais décidé de me rendre à un endroit de la ville qui m’éloignât le plus possible de l’attraction du jour et m’étais retrouvée tout à fait par hasard dans le local de l’association AC ! Brest que je ne connaissais pas encore. En fait, je cherchais une autre association, sans aucun rapport avec celle-là, sinon qu’elles se trouvaient toutes deux à la même adresse.

Ce fut donc ma première rencontre avec des militants d’AC ! Brest, un groupe de chômeurs avec lesquels je suis revenue discuter plusieurs fois les semaines suivantes, sans savoir qu’ils étaient sous contrôle de la LCR. J’étais moi-même au chômage. Nous connaissions tous quelques problèmes similaires et partagions le même intérêt pour cette association : il s’agissait d’abord d’échanger sur nos difficultés respectives et communes, puis de nous organiser pour faire reconnaître nos droits. Quoi de plus naturel ?

Jamais je n’aurais pu imaginer toutes ces choses incroyables que par la suite j’ai pu lire ou entendre en provenance ou de la part des grands paranoïaques et malades mentaux délirants Josette Brenterch, Arnaud Hell et Hubert Casel, dirigeants quasi invisibles de cette association.

Il se trouve que ce sont ces trois-là qui au printemps 2002 avaient convaincu leur organisation politique, la LCR, devenue depuis le NPA, d’appeler les électeurs de son champion d’alors, Olivier Besancenot, à voter Jacques Chirac au second tour de l’élection présidentielle.

Arnaud Hell en était tombé en amour depuis qu’il était conseiller régional de Bretagne, sous la présidence du très chiraquien Josselin de Rohan (1998-2004).

Je vous laisse découvrir ci-dessous le communiqué que ce parti de tordus a fait paraître aujourd’hui.

 

https://www.francebleu.fr/infos/medias-people/jacques-chirac-retour-sur-ses-visites-en-bretagne-1569494232

Jacques Chirac : retour sur ses visites en Bretagne

Jacques Chirac au Domaine des Ormes d’Epiniac – Domaine des Ormes – DR

Quimper, France

Dans l’année qui a suivi son élection à la tête de l’Etat, Jacques Chirac a effectué une visite officielle de trois jours à Quimper, c’était en mai 1996, il avait alors salué le caractère des Bretons, et le tempérament des Finistériens. Le Finistère est le seul département breton à l’avoir placé en tête dès le premier tour de la présidentielle. Cette visite officielle était placée sous le thème de l’innovation : il avait évoqué la « force de la Bretagne » et le « modèle breton ». 

A l’époque, 2.000 personnes s’étaient rassemblées devant la cathédrale pour accueillir le Chef de l’Etat, et le maire de Quimper Bernard Poignant lui avait offert une statuette chinoise : « Ce n’est pas un cadeau traditionnel, avait alors déclaré Jacques Chirac, mais après tout un cadeau c’est fait pour faire plaisir, le but est atteint ».

La même année, sa visite à Brest avait été marquée par les manifestations des salariés de l’Arsenal, qui s’inquiétaient de la restructuration des industries de l’armement. Le Chef des armées avait alors visité le sous-marin nucléaire le Triomphant et le porte avion « Charles de Gaulle », en cours de construction.

De la « Corona » au Domaine des Ormes

Quelques années plus tôt, le président de la République avait aussi fait une visite en toute décontraction, à Épiniac, près de Dol-de-Bretagne en 1993. Le couple Chirac était l’invité du Domaine des Ormes pour découvrir les cabanes dans les arbres. « On avait bu pas mal de Corona« , se souvient le propriétaire des lieux.

En 1998 il défend le service minimum devant le Conseil régional de Bretagne

En 1998, répondant à l’invitation de Josselin de Rohan, Jacques Chirac a présenté devant les élus du Conseil régional ses propositions de modernisation de la vie publique. Alors que la grève à la SNCF entrait dans sa deuxième semaine, Jacques Chirac s’était alors prononcé pour l’instauration d’un « service minimum » dans les entreprises de service public.

Au parlement de Bretagne restauré en 2000

En janvier 2000, Jacques Chirac vient présider l’audience de rentrée solennelle de la Cour d’appel de Rennes qui se déroule dans un parlement de Bretagne entièrement restauré après l’incendie de 1994.  Il est ensuite reçu à l’hôtel de ville par le maire de l’époque Edmond Hervé.

Le 11 septembre 2001

Jacques Chirac et la Bretagne, c’est aussi l’image du 11 septembre 2001. Le président est alors en déplacement en Ille-et-Vilaine, au SPACE, quand il apprend qu’un avion s’est encastré dans un gratte ciel de New-York. Il ne bouscule pas immédiatement son agenda.

Il inaugure la faculté des métiers de Ker Lann quand soudain il est informé qu’un second avion vient de percuter l’autre tour jumelle. Jacques Chirac réagira à ces attentats depuis la Bretagne. Il dit l’émotion de la France, la solidarité des Français avec le peuple américain.

Il est à Rennes quand il refuse le débat avec Le Pen

Le 23 avril 2002, deux jours après l’élimination surprise du socialiste Lionel Jospin au premier tour de l’élection présidentielle, Jacques Chirac est en meeting à Rennes. Le président sortant annonce qu’il refuse le débat avec son adversaire du Front national. C’est une première depuis 1974 :_ »La république ne transige pas quand il en va de l’essentiel, quand il en va de l’esprit et du coeur de notre pays », dit-il. Jacques Chirac explique alors qu’il refuse de cautionner « la banalisation de la haine et de l’intolérance »._

Amoureux des bains de foule

Jacques Chirac fréquentait aussi Dinard, invité par François Pinault. Ami très proche de l’homme d’affaires, propriétaire du Stade rennais, Jacques Chirac est apparu la dernière fois en 2013 en Bretagne à Dinard, pour quelques jours de vacances chez la famille Pinault.

Comme chaque été depuis plusieurs années, l’ancien chef de l’Etat aime arpenter les étals du marché et serrer quelques mains au passage. A l’époque, une commerçante déclarait sur France Bleu : « On a plaisir de lui serrer la main au marché, de faire une photo ». Sentiment partagé par un habitant s’enthousiasmant de sa simplicité « pour un président de la République. Il me dit : vous en avez de belles moustaches vous ! » Jacques Chirac appréciait aussi le Café des anges, à la sortie des halles.

à lire aussi Pour Richard Ferrand, Jacques Chirac fait « désormais partie de l’Histoire de France »
 

https://www.nouvelobs.com/politique/20040217.OBS4386/chirac-met-en-lumiere-la-lutte-contre-les-voyous-des-mers.html

Chirac met en lumière la lutte contre les « voyous des mers »

 

Chirac met en lumière la lutte<br>contre les "voyous des mers"

Le porte-avions Charles-de-Gaulle

 

Le président Jacques Chirac s’est rendu mardi sur la base navale de Brest pour mettre en lumière les nouvelles missions de la Marine nationale en matière de lutte contre les « voyous des mers ». Il a également rassuré les salariés de la DCN sur le nouveau porte-avions.

 

Par L’Obs

Publié le 25 février 2004 à 08h40

Le président Jacques Chirac s’est rendu mardi sur la base navale de Brest (Finistère) pour mettre en lumière les nouvelles missions de la Marine nationale en matière de lutte contre les « voyous des mers », la pollution ou le terrorisme.
Le président de la République a insisté sur la « sauvegarde maritime », des missions peu connues qui représentent maintenant le quart de l’activité de la Marine. Celles-ci ont pris récemment une importance nouvelle face à des menaces telles que la pollution des côtes, les accidents en mer, les transports de matière dangereuse ou les trafics de toutes sortes.
D’autant qu’avec 11 millions de km2, le domaine maritime de la France est le deuxième au monde par la taille.
La mer est « malheureusement le lieu de tous les excès », a-t-il déclaré en s’adressant aux marins sur la base navale où il était accompagné par la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie.

Rassurer les salariés de la DCN

M. Chirac a aussi tenu à rassurer les quelque 3.000 employés de la Direction des constructions navales (DCN) qui espéraient, après le Charle de Gaulle, construire un deuxième porte-avions à propulsion nucléaire. Rappelant le choix fait en faveur d’une propulsion classique, qui « ouvre les meilleures perspectives de coopération avec le Royaume Uni », M. Chirac a assuré que « naturellement, DCN jouera dans cette entreprise tout le rôle essentiel auquel son formidable savoir-faire la destine ».
Signe de leur inquiétude, quelque 200 salariés de la DCN ont déployé dans la matinée une banderole sur un pont réclamant « des actes pour Brest et son arsenal, des activités et emplois stables ».

Missions nécessaires

Les missions dites de « sauvegarde maritime » se sont avérées nécessaires par les catastrophes des pétroliers Erika, en 1999, ou Prestige en 2002, les accidents tels celui du Bugaled Breizh et l’augmentation du trafic de drogue, l’immigration clandestine ou les menaces terroristes, fait valoir le ministère de la Défense.
Près de 2.000 marins, plus de 70 bâtiments – bâtiments de combat, patrouilleurs, vedettes de la gendarmerie maritime – et une trentaine d’avions et hélicoptères participent désormais à ces missions.
M. Chirac devait visiter en début d’après-midi quelques uns de ces navires, dont le nouveau bâtiment de dépollution « L’argonaute » et le célèbre remorqueur « Abeille Flandres » qui a fait près de 600 interventions majeures en 23 ans.
Il devait ensuite survoler le rail d’Ouessant, au large des côtes finistériennes, un lieu de passage fréquenté quotidiennement par 150 à 200 navires, dont certains transportant des cargaisons sensibles.

Pertinence

Le chef de l’Etat a souligné que « les contrôles dans les ports ont été renforcés, (que) le taux de 30% est maintenant dépassé et continuera à augmenter ». Il a noté que « la surveillance du trafic en mer (…) s’est intensifiée avec succès ».
« La conjonction d’un arsenal juridique et de moyens d’intervention pleinement utilisés montre sa pertinence, face aux navires poubelle, aux dégazages sauvages, aux comportements criminels, à l’action de tous les voyous de la mer », a déclaré Jacques Chirac.
Il a également « salué la mémoire des marins récemment disparus » après plusieurs accidents dont celui du Bugaled Breizh. « A travers eux, c’est toute la communauté maritime qui est touchée », a-t-il dit.
Le chalutier Bugaled Breizh, avec cinq marins à bord, a fait naufrage le 15 janvier au large des côtes anglaises après avoir été éperonné par un navire inconnu, provoquant une vive émotion chez les gens de la mer.

L'Obs

L’Obs

 

https://npa2009.org/communique/nous-ne-commenterons-pas-la-mort-de-jacques-chirac-communique-du-npa

Nous ne commenterons pas la mort de Jacques Chirac (communiqué du NPA)

 

Jeudi 26 septembre 2019, mise à jour Jeudi 26 septembre 2019, 15:44

Jacques Chirac est mort. Nous comprenons bien évidemment la douleur, sincère, de ses proches et de sa famille en deuil.

Mais la profusion des déclarations, communiqués et reportages apologétiques, qui peignent l’ancien Président de la république en champion de la lutte contre la pauvreté, de l’amitié entre les peuples et de la défense des « valeurs de la république », a quant à elle de quoi donner la nausée.

« Ce n’est pas le moment de faire de la politique, il faut respecter le temps du deuil », disent-ils toutefois, comme si cette déferlante pro-Chirac n’était pas elle-même très politique. Nous avons cependant compris le message et, en vertu de cette étrange trêve, nous mettrons de côté notre appréciation de la vie et de l’œuvre de Jacques Chirac.

Nous n’évoquerons donc pas les affaires (emplois fictifs, marchés publics, HLM, faux électeurs, frais de bouche, voyages, etc.), symptomatiques d’une « certaine idée de la politique ».

Nous ne reviendrons pas non plus sur la reprise des essais nucléaires en 1995, aberration écologique, fuite en avant militariste et symbole d’une attitude néocoloniale à l’égard de la Polynésie.

À ce dernier propos, nous ne parlerons pas du massacre de la grotte d’Ouvéa, en mai 1988, au cours duquel 19 indépendantistes kanaks furent tués lors d’un sanglant assaut ordonné par Jacques Chirac, alors Premier ministre.

Ce n’est pas non plus le moment de se souvenir des déclarations de Chirac, le 19 juin 1991, sur « le bruit et l’odeur » des étrangers, illustration précoce de la reprise par la droite dite « républicaine » des thématiques les plus nauséabondes du Front national.

Nous ne mentionnerons pas davantage la participation active de Jacques Chirac à l’entretien des réseaux de la Françafrique, illustrée notamment par ses belles amitiés avec les dictateurs Omar Bongo, Blaise Compaoré ou Denis Sassou Nguesso.

Nous ne reviendrons pas plus sur ses politiques favorables aux ultra-riches (privatisations de 65 groupes industriels et financiers et suppression de l’ISF en 1986…) et destructrices pour les salariéEs (suppression de l’autorisation administrative de licenciement en 1986, plan Juppé de 1995, réforme des retraites en 2003…).

Nous ne parlerons pas, enfin, de ses ministres de l’Intérieur, Charles Pasqua, Jean-Louis Debré, Nicolas Sarkozy, de leurs politiques répressives et racistes, du sort réservé aux sans-papiers de Saint-Bernard en 1996 ou de l’assassinat de Malik Oussekine en 1986.

Bref, Jacques Chirac est mort et nous ferons preuve, comme tous ceux qui s’expriment en boucle sur les chaînes d’information et les réseaux sociaux depuis ce midi, de retenue.

Montreuil, le 26 septembre 2019. 

 

Jean-Jacques Urvoas : première journée de procès

D’un côté les magistrats, de l’autre les politiques.

Les premiers disent leur effarement à la découverte des faits reprochés à l’ancien Garde des Sceaux, dont les collaborateurs, sans aucun doute partisans, louent le sérieux et la rigueur, tandis que les seconds tentent maladroitement de sauver le soldat Urvoas.

Le Brestois, lui, connaît de longue date les pratiques de ses politiciens locaux et ne s’étonne de rien.

Rappelons à cet égard l’affaire de la permanence parlementaire de l’ancien député, dépaysée de Quimper à Lorient sans aucun succès, tandis que le « lanceur d’alerte » à l’origine du signalement ayant déclenché l’enquête connaissait de tels déboires qu’il en venait à porter plainte contre Jean-Jacques Urvoas pour « violation de correspondance privée », affaire dont il a obtenu le dépaysement à Paris au mois de janvier dernier (voir ci-dessous).

 

https://actu.orange.fr/france/devant-la-cour-de-justice-de-la-republique-l-ex-ministre-urvoas-offensif-CNT000001jrpOl/photos/jean-jacques-urvoas-d-arrive-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique-a-paris-le-24-septembre-2019-8e99f5ad04988d7dd34a39c3cf866bc3.html

Devant la Cour de justice de la République, l’ex-ministre Urvoas offensif

 

Jean-Jacques Urvoas (D) arrive devant la Cour de justice de la République à Paris, le 24 septembre 2019
Jean-Jacques Urvoas (D) arrive devant la Cour de justice de la République à Paris, le 24 septembre 2019
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© AFP, PHILIPPE LOPEZ

AFP, publié le mardi 24 septembre 2019 à 21h19

 

Jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait, l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, le verbe offensif, a contesté mardi être tenu par un quelconque « secret ».

Très à l’aise face à une cour composée de trois magistrats et douze parlementaires, l’ex-président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, 60 ans, a décliné son parcours, de l’université au Parlement puis au gouvernement: une vie « dédiée au droit ».

L’ancien ministre socialiste (janvier 2016-mai 2017) a défendu son bilan: « J’ai passé 16 mois à défendre la loi, appuyer la justice et être le protecteur des magistrats ».

Il reconnaît la matérialité des faits, mais d’emblée, tient à recadrer le débat: « Je ne connais pas Thierry Solère, c’est un adversaire politique (…) je n’avais aucun intérêt personnel » à lui transmettre des informations, dit-il, sans réellement expliquer ses motivations.

Huitième ministre à comparaître depuis 1999 devant cette cour critiquée pour la clémence de ses décisions, Jean-Jacques Urvoas encourt une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Il reviendra à la CJR, seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, de trancher l’épineuse question du périmètre du secret et des obligations du ministre.

- « Transgression majeure » -

Ce procès, a prévenu le président Jean-Baptiste Parlos, « aura d’importantes répercussions », tant sur « le rôle du garde des Sceaux » que « sur les rapports entre le parquet et la chancellerie », auquel il reste aujourd’hui soumis hiérarchiquement – une situation suscitant un soupçon récurrent d’instrumentalisation politique du ministère public.

L’affaire Urvoas s’était nouée dans les derniers jours de la présidence de François Hollande. Le 4 mai 2017, le ministre adresse un document à Thierry Solère, alors élu de l’opposition LR, via la messagerie cryptée Telegram.

Il s’agit d’une « fiche d’action publique » établie par la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), département sensible qui fait l’interface entre la chancellerie et les procureurs. Cette fiche rend compte de l’état d’une enquête du parquet de Nanterre pour fraude fiscale et trafic d’influence qui implique M. Solère depuis septembre 2016.

Le 20 juin 2018, Jean-Jacques Urvoas est mis en examen pour « violation du secret professionnel ».

Au premier jour des débats, la salle d’audience a semblé abriter deux mondes: celui des magistrats, décrivant une « chaîne du secret » allant du parquet au ministre auquel il est hiérarchiquement soumis, et celui des politiques – les parlementaires juges de la CJR – qui se demandent comment le garde des Sceaux « pouvait savoir » s’il était soumis au secret.

A la barre, procureurs et anciens dirigeants de la DACG sont venus expliquer la mécanique de la remontée d’informations du parquet vers le parquet général, puis à la DACG qui établit des « fiches », elles-mêmes transmises au garde des Sceaux.

« Le ministre est en fin de chaîne du secret. Il conduit la politique pénale, il doit pouvoir répondre en connaissance de cause lors de questions au gouvernement », a expliqué l’ancienne directrice de la DACG Caroline Nisand.

Mais, précise-t-elle, « ces informations restent couvertes par le secret. Il n’est pas envisageable de les révéler à un tiers et a fortiori au mis en cause. C’est pour moi une transgression majeure ».

Agacé, Jean-Jacques Urvoas assure n’avoir jamais été informé que les fiches de la DACG – « qui ne disaient rien que je ne savais déjà » – étaient couvertes par le secret. « Pourquoi le cabinet en demandait de manière aussi fréquente? », a rétorqué Mme Nisand.

Mais quel est le texte qui définit ce secret auquel serait tenu le ministre?, demandent plusieurs parlementaires. « Parce que la procédure d’enquête est secrète et que dès lors, tous ceux qui détiennent des informations se retrouvent dépositaires d’un secret à raison de la fonction qu’ils exercent », répond l’ex-DACG Robert Gelli.

L’ancien DACG affirme avoir remis « une note blanche » à ce sujet à Jean-Jacques Urvoas à son arrivée au ministère. L’ex-garde des Sceaux n’en n’a aucun souvenir. « Et cette note n’est pas versée au dossier », relève son avocat.

Les débats se poursuivent jusqu’à vendredi.

 

 

http://www.leparisien.fr/faits-divers/l-ex-ministre-de-la-justice-jean-jacques-urvoas-severement-juge-par-ses-fonctionnaires-24-09-2019-8158992.php

L’ex-ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas sévèrement jugé par les magistrats

 

Jugé pour avoir transmis des informations sur une enquête en cours, Jean-Jacques Urvoas a dû faire face, ce mardi, aux hauts fonctionnaires qui ont fait part de leur effarement et décrit ses agissements.

 

 L’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, mardi 24 septembre, au palais de justice de Paris.
L’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, mardi 24 septembre, au palais de justice de Paris. AFP/Philippe Lopez

Par Timothée Boutry

Le 24 septembre 2019 à 21h52, modifié le 24 septembre 2019 à 22h29
« Une transgression majeure. » C’est ainsi que Caroline Nisand, ancienne directrice des affaires et des grâces (DACG) par intérim au ministère de la Justice, évoque les faits qui valent à l’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas de comparaître depuis ce mardi matin devant la Cour de justice de la République (CJR).

Jugé pour « violation du secret professionnel », l’ancien garde des Sceaux (PS) est poursuivi pour avoir transmis, en mai 2017, un document confidentiel à Thierry Solère, alors député (LR) des Hauts-de-Seine, à propos d’une enquête le concernant. À l’image de Caroline Nisand, alors en poste à la tête de cette direction sensible de la Chancellerie chargée de faire le lien entre le cabinet du ministre et les parquets généraux, les magistrats qui se sont succédé à la barre en ce premier jour d’audience se sont montrés très sévères à l’égard de l’attitude du prévenu.
Une fermeté qui tranche avec les efforts de certains parlementaires composant cette juridiction hybride qu’est la CJR ( NDLR : 6 députés, 6 sénateurs et 3 juges professionnels ) pour tenter de sauver le soldat Urvoas au prix de questions parfois ubuesques. Le 3 mai 2017, en tant que directrice de la DACG, Caroline Nisand reçoit un appel du directeur de cabinet du ministre qui lui demande de transmettre une « fiche d’action publique » actualisée sur la situation judiciaire de Thierry Solère. Le parlementaire, aujourd’hui sous l’étiquette LREM, fait l’objet d’une enquête préliminaire pour fraude fiscale ouverte à Nanterre.

« Nous sommes sous son autorité, on s’exécute »

Le circuit hiérarchique du parquet se met en marche. La demande est transmise au parquet général de Versailles en insistant sur son caractère urgent. « On ne comprenait pas l’intérêt car on avait déjà remis un rapport complet en février et il n’y avait eu aucune évolution notable », explique à la Cour Philippe Steing, ancien chef du pôle économique et financier au parquet général. « Mais comme nous sommes sous l’autorité du garde des Sceaux, on s’exécute. On arrête de se poser des questions, on stoppe tous les dossiers en cours. La priorité devient la remontée d’information », poursuit ce haut magistrat en disponibilité dans un témoignage qui en dit long sur le poids de la hiérarchie dans le fonctionnement du ministère public. La demande est donc transmise au parquet de Nanterre le 4 mai 2017 qui, dans la journée, produit une note sur cette affaire signalée qui fait alors le circuit inverse : parquet général, DACG et enfin le cabinet du ministre. Fin du premier acte.

Le 29 juin 2017, le domicile de Thierry Solère est perquisitionné. Or dans son téléphone, les enquêteurs découvrent des extraits d’une conversation du 4 mai avec Jean-Jacques Urvoas via la messagerie cryptée Telegram. Catherine Denis, procureure de Nanterre, découvre effarée des passages qui correspondent à la note rédigée par ses services et comprend alors les raisons de la curieuse et subite requête du mois précédent. « J’étais dans la stupéfaction et l’incompréhension », livre la magistrate qui avertit immédiatement sa hiérarchie de cette embarrassante découverte. « Quand j’ai appris les faits, je suis tombé de l’arbre […] J’étais complètement abasourdi, je me suis senti un peu trahi », développe Philippe Steing.

« Sur Google, j’obtenais des informations plus rapides »

Si les magistrats sont aussi écœurés c’est car ils sont unanimes : la remontée d’information fonctionne selon une « chaîne de secret partagé » qui ne peut reposer que sur un principe absolu : la confiance. « Le fondement, c’est le secret », martèle Caroline Nisand selon laquelle il n’est « pas envisageable » que quiconque puisse transférer de telles informations, « a fortiori au mis en cause ». « Il est impensable que ce secret ne soit pas respecté par le ministre lui-même », enfonce-t-elle le clou, estimant que c’est à la fois une obligation morale et légale.

Mais Jean-Jacques Urvoas, offensif et sûr de lui, ne l’entend pas ainsi. C’est son axe de défense : les informations transmises par son administration n’étaient selon lui pas soumises au secret. « Lorsque je me suis présenté à mon premier conseil de défense avec mes fiches d’action publique, j’ai compris qu’elles ne m’étaient d’aucune utilité. Il n’y avait rien que je ne sache déjà », explique-t-il en insistant sur la différence d’informations en possession de son collègue ministre de l’Intérieur.

Mais l’ancien député du Finistère va plus loin : « Sur Google, j’obtenais des informations plus rapides et plus complètes que dans mes fiches, ose-t-il. Je n’ai jamais considéré que les informations étaient confidentielles. C’était une information pour tous car le but c’était que le ministre parle. » À ses côtés, Caroline Nisand reste stoïque mais on devine sans mal sa stupéfaction. Sa réaction est sèche mais explicite : « Si les fiches d’action pénale ne servaient à rien, je me demande pourquoi le cabinet nous en demandait de manière aussi fréquente… »

Une note banche sur la divulgation d’informations

L’ancien garde des Sceaux invoque aussi l’ignorance : personne au ministère ne lui aurait jamais indiqué que les informations sur les enquêtes en cours dont il était le destinataire étaient secrètes. « Qui informe le ministre qu’il est tenu au secret ? », n’a d’ailleurs pas hésité à demander une députée à Caroline Nisand, croyant judicieux d’ajouter : « Il n’était pas magistrat mais professeur de droit ». « Il sait nécessairement que les informations qui lui sont transmises ne l’auraient pas été s’il n’avait pas été garde des Sceaux », répond la procureure.

Déjà chancelante, la défense de l’ancien ministre en prend un coup supplémentaire lorsque Robert Gelli s’avance à la barre. L’actuel procureur général d’Aix-en-Provence fut DACG jusqu’en avril 2017. « J’ai une profonde estime pour Jean-Jacques Urvoas […] Il a été un ministre de la Justice qui a rempli sa fonction avec probité, conviction et au service de l’institution », livre-t-il avec beaucoup de sincérité.

Son désarroi n’en a donc été que plus grand en apprenant l’affaire. Et face à la Cour, il révèle une information qu’il n’avait jamais livrée jusque-là. En février 2016, peu de temps après l’arrivée de Jean-Jacques Urvoas place Vendôme, il affirme lui avoir remis une « note blanche » pour précisément attirer son attention sur le risque de divulgation d’informations. Un échange aurait même eu lieu entre les deux hommes à l’occasion de cette remise en main propre. Jean-Jacques Urvoas assure qu’il n’a « pas le souvenir de cette note » qui pourrait bien faire son apparition au dossier : l’avocat général François Molins en a demandé la communication.

 

 

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/25/affaire-urvoas-l-ex-ministre-de-la-justice-les-quatre-magistrats-et-la-confiance-rompue_6012921_3224.html

Affaire Urvoas : l’ex-ministre de la justice, les quatre magistrats et la « confiance » rompue

 

L’ancien garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas est jugé depuis mardi devant la Cour de justice de la République pour « violation du secret professionnel ».

Par Yann Bouchez Publié aujourd’hui à 03h41, mis à jour à 10h07

Temps de Lecture 3 min.

Jean-Jacques Urvoas se rend devant la Cour de justice de la République, à Paris, le 24 septembre.
Jean-Jacques Urvoas se rend devant la Cour de justice de la République, à Paris, le 24 septembre. PHILIPPE LOPEZ / AFP

 

« Pyramide », « chaîne de secret partagé », « remontée d’information »… Vocabulaire riche et imagé à l’appui, la première journée du procès de Jean-Jacques Urvoas devant la Cour de justice de la République (CJR), mardi 24 septembre, a livré une plongée dans les arcanes des relations entre le parquet et la chancellerie.

Poursuivi pour « violation du secret professionnel », le socialiste, ancien ministre de la justice de janvier 2016 à mai 2017, risque un an de prison et 15 000 euros d’amende. Début mai 2017, entre les deux tours de l’élection présidentielle, M. Urvoas avait transmis au député des Hauts-de-Seine Thierry Solère (alors membre des Républicains, il a depuis rallié La République en marche) des informations sur une enquête le visant.

Dans une ambiance feutrée et courtoise, l’ex-ministre, costume-cravate bleu marine sur chemise blanche, est invité à se présenter après une introduction bienveillante du président Jean-Baptiste Parlos : « Les mots qui viennent le plus dans la bouche de vos collaborateurs, c’est sérieux et rigueur. »

« Transgression majeure »

L’ancien garde des sceaux a toutefois vécu une journée compliquée. Entendus comme témoins, quatre magistrats ont partagé leur incompréhension face au geste du ministre. Il y a d’abord Catherine Denis. Procureure de la République à Nanterre depuis janvier 2015, cette magistrate conduisait l’enquête pour fraude fiscale visant depuis septembre 2016 Thierry Solère.

« Quand on a appris les faits, on est tombé de l’arbre »

Le 4 mai 2017, le parquet général de Versailles lui demande un rapport sur les avancées de cette enquête. La requête, « pressante », vient du cabinet du ministre. Catherine Denis envoie son rapport quelques heures plus tard. Le parquet le transmet à son tour à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), chargée de faire remonter au ministère, sous forme de fiches d’action publique (FAP), les informations concernant les affaires sensibles.

Rien d’anormal jusque-là. Sauf qu’une perquisition chez M. Solère, le 29 juin 2017, permettra de constater que, début mai, M. Urvoas avait envoyé par téléphone ces informations au député mis en cause. La réaction de Catherine Denis en le découvrant ? « La stupéfaction. »

 

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/l-ex-garde-des-sceaux-jean-jacques-urvoas-bouscule-a-son-proces-20190925

L’ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas bousculé à son procès

 

L’ancien ministre, qui comparaît devant la Cour de justice de la République jusqu’à vendredi, doit expliquer pourquoi il a transmis des informations secrètes au député Solère.Quand, le 4 mai 2017, trois jours avant le second tour de la présidentielle, le ministère de la Justice réclame à l’avocat général de Versailles Philippe Steing, toute affaire cessante, un état actualisé de l’enquête préliminaire visant Thierry Solère, député (LR) des Hauts-de-Seine et proche lieutenant de François Fillon, il se met en branle, chez le magistrat, un curieux mécanisme psychique qu’il résume ainsi: «On ne comprenait pas vraiment l’intérêt de cette demande, car nous avions fait un rapport assez complet en février et il n’y avait pas eu d’évolution notable depuis. Mais on est sous l’autorité du garde des Sceaux: on arrête de penser et on fait le rapport en urgence.»

L’intermittent de la réflexion, aujourd’hui en disponibilité de la magistrature, dépose devant la Cour de justice de la République. Assis à un mètre de lui, comparaît l’ancien ministre (PS) Jean-Jacques Urvoas. Il est reproché à ce dernier d’avoir transmis à M. Solère, via la messagerie cryptée Telegram, …

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https://www.ouest-france.fr/societe/justice/proces-urvoas-quelles-sont-ces-affaires-sensibles-qui-remontent-au-ministre-de-la-justice-6534528

Procès Urvoas. Quelles sont ces affaires sensibles qui remontent au ministre de la Justice ?

 

Jean-Jacques Urvoas à son arrivée au palais de justice de Paris, ce mardi matin.
Jean-Jacques Urvoas à son arrivée au palais de justice de Paris, ce mardi matin. | AFP/PHILIPPE LOPEZ
Ouest-France Pierrick BAUDAIS. Modifié le 24/09/2019 à 14h13 Publié le 24/09/2019 à 14h07

 

Le procès de Jean-Jacques Urvoas, l’ex-ministre de la Justice, qui a débuté ce mardi, a été l’occasion de faire un point sur ces dossiers judiciaires dont est informé le ministre via les parquets. Une procédure « nécessaire », selon la procureure de Nanterre.

Depuis ce mardi 24 septembre, l’ex-ministre socialiste de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, comparaît devant la Cour de justice de la République pour violation du secret professionnel. Autrement dit, pour avoir transmis au député LR, Thierry Solère, des informations sur une enquête en cours visant ce dernier, notamment pour des soupçons de fraude fiscale. L’ex-ministre avait transmis ces informations confidentielles via la messagerie cryptée Telegram, les 4 et 5 mai 2017. Soit entre les deux tours de l’élection présidentielle.

Au-delà du procès qui cherchera à déterminer si l’ex-ministre finistérien était soumis ou non au secret de l’instruction, le président de la cour, Jean-Baptiste Parlos, s’est attardé sur ces informations confidentielles qui parviennent au ministre de la Justice par les parquets. Quel circuit empruntent-elles ? Quels types d’affaires intéressent le garde des Sceaux ? Combien de notes reçoit-il ?

8 000 dossiers suivis en France

Pour mieux comprendre ce système dit des remontées d’informations, la procureure de Nanterre, Catherine Denis, entendue comme témoin lors de ce procès, a fourni quelques explications. Régulièrement, cette dernière informe son procureur général (en l’occurrence celui de Versailles) de l’évolution des affaires sensibles : celles concernant un élu, une grande entreprise, une personnalité du spectacle…

À son arrivée au parquet de Nanterre, en 2015, plus de 500 dossiers faisaient ainsi l’objet de remontées d’informations. « Nous avons fait un peu de nettoyage. Actuellement, il en reste environ 300 », précise la procureure. Outre le dossier de Thierry Solère, dont l’instruction a débuté en février, « un certain nombre d’autres élus des Hauts-de-Seine peuvent être suspectés de délits », ajoute Catherine Denis sans citer de noms, bien évidemment. Au total, en France, environ 8 000 affaires sont régulièrement par la Chancellerie. Par le passé, ce fut beaucoup plus, jusqu’à 30 000, selon Robert Gelli, ancien président de la Conférence nationale des procureurs.

Quel circuit suivent ces dossiers ?

Lorsque cette dernière rédige une note, elle s’efforce « d’être loyale », c’est-à-dire en mentionnant les éléments à charge et à décharge. « Il s’agit d’un résumé de l’enquête en cours. Aucun document lié à l’instruction n’est transmis », précise Catherine Denis. « On ne communique pas, non plus, des actes de procédure à venir tels que des perquisitions », précise Caroline Nisand, procureure d’Evry. Ces informations sont envoyées au procureur général qui lui-même les transmet à Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), un service du ministère de la Justice. C’est cette dernière qui rédige alors une fiche d’action publique – c’est cette fiche que Jean-Jacques Urvoas a transmise à Thierry Solère – qui est ensuite adressée au ministre et à quelques personnes de son cabinet.

Ce circuit, loin d’être obscur, figure dans le code de procédure pénal et est précisé dans une circulaire ministérielle. « C’est nécessaire que le ministre soit informé d’un certain nombre d’affaires sur lesquelles il peut être interrogé : par les parlementaires, par exemple. Il serait tout de même paradoxal que le ministre de la Justice ne soit pas au courant alors que le ministre de l’Intérieur l’est », observe la procureure.

« Cette remontée d’informations est indispensable à état démocratique. C’est le ministre de la Justice qui a en charge la politique pénale », indique Robert Gelli, ancien directeur de la DACG.

Certaines demandes sont urgentes

Selon Catherine Denis, le procureur général adresse un rapport tous les six mois, sur l’évolution des affaires sensibles, à la DACG. Mais il peut arriver qu’il y ait des demandes d’informations urgentes. La procureure se souvient notamment d’une affaire dans laquelle l’une des victimes était un membre d’une famille royale d’Arabie saoudite, famille avec laquelle le gouvernement était en discussion pour la vente d’avions de chasse. « Là, la demande d’informations était extrêmement urgente », se souvient la magistrate.

Dans le cas de Jean-Jacques Urvoas, la demande émise le 4 mai 2017 avait été « pressante ». Une première demande émise vers 10 h le matin, puis une autre vers 18 h. Pour quelles raisons le ministère avait-il un besoin si urgent d’informations sur l’enquête visant Thierry Solère qui a été l’un des porte-parole du candidat François Fillon durant l’élection présidentielle ? Et pour quelle raison l’ex-ministre a transmis cette fiche confidentielle au député LR ?

Sur ces deux questions, Jean-Jacques Urvoas, ce mardi matin, n’a pas apporté d’explications. Il a juste indiqué qu’il n’a pas transmis ces fiches au nom d’une quelconque « fraternité, parce que nous serions membres de la franc-maçonnerie. Je ne suis pas franc-maçon », a tenu à préciser l’ex-ministre.

 

 

https://www.francetvinfo.fr/politique/moralisation-de-la-vie-politique/permanences-parlementaires/l-enquete-sur-la-permanence-parlementaire-de-jean-jacques-urvoas-est-classee-sans-suite_2837823.html

L’enquête sur la permanence parlementaire de Jean-Jacques Urvoas est classée sans suite

 

« Il n’y a pas d’infraction pénale qui peut être reprochée » à l’ex-député du Finistère, a expliqué à l’AFP Laureline Peyrefitte, procureur de la République à Lorient.

 

L\'ex-garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, le 17 mai 2017 à Paris.
L’ex-garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, le 17 mai 2017 à Paris. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

 

L’enquête pour « détournement de bien public » visant Jean-Jacques Urvoas est classée. Elle avait été ouverte sur des soupçons de détournement de fonds publics après l’achat puis la mise en vente par l’ex-garde des Sceaux de sa permanence parlementaire à Quimper. « Il n’y a pas d’infraction pénale qui peut être reprochée » à l’ex-député du Finistère, a expliqué à l’AFP Laureline Peyrefitte, procureur de la République à Lorient.

L’enquête, ouverte fin janvier et confiée à la PJ de Rennes, faisait suite à un signalement de l’association du Finistère Cicero 29, qui lutte pour la « probité des affaires publiques ». Elle avait été ouverte par le parquet de Lorient, après le dessaisissement de celui de Quimper, pour des soupçons de « détournement de fonds publics ».

Conforme aux  »règles établies à l’époque »

Pour acquérir en 2008 cette permanence parlementaire de 126 m2 située en plein centre de Quimper, Jean-Jacques Urvoas a bénéficié d’un prêt bonifié, remboursé par ses indemnités de député (IRFM). Les locaux ont ensuite été loués, puis proposés à la vente par l’ancien député socialiste, battu aux législatives en juin 2017. Et ce pour une somme de 212 750 euros, comme l’avait dénoncé Jérôme Abbassene, membre de Cicero 29. Ce dernier pointait du doigt « l’enrichissement personnel » de Jean-Jacques Urvoas via cette opération.

« Le prêt a été consenti par l’Assemblée nationale de façon tout à fait transparente et selon les règles établies à l’époque », l’appartement a « été utilisé pour y installer sa permanence parlementaire » et, selon ces mêmes règles, « le fait que le bien tombe dans le patrimoine personnel n’était pas contraire à la loi » à cette époque, a noté Laureline Peyrefitte. Ces pratiques sont interdites depuis le 1er janvier 2018.

 

 

Et encore :

https://www.lelanceur.fr/quand-ouest-france-permet-a-urvoas-dattaquer-un-lanceur-dalerte/

http://7seizh.info/2019/01/21/quimper-affaire-de-la-permanence-parlementaire-de-j-j-urvoas-la-chambre-criminelle-de-la-cour-de-cassation-depayse-le-dossier/

 

https://www.humanite.fr/jean-jacques-urvoas-sacharne-sur-un-lanceur-dalerte-645600

Jean-Jacques Urvoas s’acharne sur un lanceur d’alerte

 

Mercredi, 15 Novembre, 2017

 

Jérôme Abassène, lanceur d’alerte, avait dénoncé les conditions d’acquisition de la permanence de l’ex-député (PS) du Finistère par un SMS envoyé à Christian Gouérou, directeur de l’agence de Ouest-France à Quimper (Finistère). Si les faits imputés à Jean-Jacques Urvoas (une rente immobilière permise par la location du local acquis par ses indemnités de frais de mandat) sont encore dans les mains de la justice, la diffusion d’informations le concernant par un directeur de presse a permis à l’ex-garde des Sceaux d’engager une procédure en référé pour « violation de la vie privée ». Sauf que cette mise au jour d’informations destinées au travail d’investigation fait bondir les organisations syndicales de journalistes. Le SNJ-CGT dénonce notamment des pratiques où « la protection des sources passe après le souhait de maintenir de bonnes relations avec les édiles locaux ». C’est maintenant à Jean-Jacques Urvoas d’être visé par une enquête préliminaire pour « violation de la correspondance privée ».

 

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cuy gracioso 3

Aime le potage

Avis du 3 février 2015

Ce blog a été créé le 6 janvier 2015 pour prendre le relais du Petitcoucou venant d'être suspendu sans préavis ni avertissement en milieu de journée. Ayant eu cette fonction jusqu'au 1er février 2015, il devient un doublon du Petitcoucou suite à la réouverture de ce dernier après trois semaines de suspension, et sa reprise d'activité à compter du 2 février 2015.

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Les statistiques de ce blog sont bloquées depuis le 21 janvier 2015. Plus aucun compteur n'est incrémenté, ceux des visites du jour restent à zéro, les mises à jour ne se font plus.

Avis du 24 janvier 2015

Mes statistiques "avancées" sont de retour et font apparaître un record de visites le 21 janvier 2015 - record très modeste, mais néanmoins record pour ce blog nouveau-né. En revanche, les statistiques "basiques" sont toujours bloquées. Tout cela m'évoque bien évidemment les petites manies de Cyprien Luraghi qui n'a jamais pu supporter de voir s'envoler le nombre de mes lecteurs, qu'il surveille comme le lait sur le feu depuis la création de mon premier blog, sur Le Post, début septembre 2009.

Avis du 26 janvier 2015

Mes statistiques "basiques" sont de retour. Tout se passe normalement. Le Chinois de Thaïlande est inactif sur ce blog.

Avis du 31 janvier 2015

Mes statistiques "basiques" sont de nouveau bloquées depuis le 29 janvier.

Avis du 1er février 2015

Retour de mes statistiques "basiques".

Avis du 3 février 2015

Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 1er février.

Avis du 6 février 2015

Mes statistiques "basiques" sont de retour. Tout fonctionne.

Avis du 11 février 2015

Mes statistiques "basiques" sont de nouveau bloquées depuis le 8 février.

Avis du 26 février 2015

Statistiques "basiques" enfin débloquées !

Avis du 27 février 2015

Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 26 février. Ce petit jeu pourrait-il cesser ? On n'en voit pas l'intérêt... Complément de 22 h: merci de m'avoir rendu ces statistiques !

Avis du 4 mars 2015

Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 1er mars. Merci de les débloquer et ne plus les bloquer ou les oublier en cet état à l'avenir.

Avis du 7 mars 2015

Statistiques "basiques" bien débloquées. Merci.

Avis du 25 mars 2015

Statistiques "basiques" bloquées depuis le 14 mars.

Avis du 2 avril 2015

Mes statistiques "basiques" sont de retour.

Avis du 26 avril 2015

Les statistiques "basiques" de ce blog sont encore bloquées, depuis le 10 avril 2015.

Avis du 28 avril 2015

Statistiques de retour. Merci.

Avis du 7 mai 2015

Je n'ai de nouveau plus de statistiques "basiques" depuis le 2 mai. Comme pour Petitcoucou, les statistiques "avancées" ont également disparu depuis deux jours.

Avis du 10 mai 2015

Statistiques "basiques" débloquées. Merci. Me manquent encore les statistiques "avancées".

Avis du 14 mai 2015

Toutes mes statistiques sont de retour depuis hier. Merci.

Avis du 3 octobre 2015

Les compteurs de mes statistiques avancées sont tous à zéro depuis le 1er octobre. Merci de me les rendre.

Avis du 5 octobre 2015

Statistiques "avancées" de retour ce soir. Merci.

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