Archives pour la catégorie LCR – NPA

Le chômage nuit gravement à la santé

 

 

 
Voilà enfin des gens qui abordent normalement le problème de la santé des chômeurs.

Pour d’autres qui comme moi se sont gravement heurtés aux déviants du tout « microcosme » brestois sur cette question, les lire ou de les entendre fait un bien fou.

Je rappelle l’antienne locale à ce sujet : le chômage et ses difficultés diverses et variées ne provoquent ni troubles anxieux ni dépressions réactionnelles ni suicides, non, non, non, ce sont des décompensations des pathologies psychiatriques dont sont atteints les chômeurs – tous les chômeurs et futurs chômeurs – qui ont d’abord causé leur licenciement ou perte d’emploi, puis leur chômage, lequel, en tant que conséquence de la maladie mentale, en est aussi une manifestation, un symptôme, une caractéristique.

Mettez-moi tous ces chômeurs à l’HP et en AAH et qu’on en parle plus, le problème est réglé : Pôle emploi disparaît et plus personne ne paie tous ces fainéants ou ces incapables à ne rien faire.

Je ne plaisante pas. C’est réellement ce que soutiennent la criminelle Josette Brenterch du NPA de Brest et tous ses amis de la bien-pensance brestoise : Richard Ferrand et autres politiciens de Plougastel et des environs, fonctionnaires, médecins, notamment ceux des services psychiatriques du CHU de Brest.

Ces derniers insistent aussi sur la « faute » originelle du chômeur, celle qui a causé son licenciement : il est bien coupable. Et doublement coupable comme « escroc » de la collectivité tout le temps passé à ne rien faire aux frais de la princesse…

 

https://actu.orange.fr/france/les-effets-nefastes-du-chomage-sur-la-sante-magic-CNT0000016FV75.html

Les effets néfastes du chômage sur la santé

 

Les effets néfastes du chômage sur la santé©Panoramic

 

6Medias, publié le jeudi 20 septembre 2018 à 08h58

L’association Solidarité nouvelles face au chômage vient de publier un rapport inquiétant sur l’état de santé des personnes sans emploi.

Le risque de mortalité est plus élevé chez un chômeur que sur le reste de la population. C’est ce qui ressort du rapport de l’association Solidarité nouvelles face au chômage (SNC) intitulé « la santé des chercheurs d’emploi, un enjeu de santé publique », publié ce jeudi 20 septembre et dévoilé par Le Parisien.

Un risque accru qui s’explique par les « comportements à risque » des personnes sans emploi. « Alimentation moins saine, baisse de l’activité physique, addictions plus nombreuses, privation de soins », détaille Pierre Meneton, chercheur à l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale). Parmi les maladies qui touchent le plus les chômeurs : les maladies cardiovasculaires (infarctus, insuffisance cardiaque, AVC…) ainsi que les cancers.

Selon le rapport, entre 10 000 et 14 000 décès chaque année sont « imputables » au chômage, soit « une surmortalité de 300% par rapport au reste de la population », estime l’Inserm. Par ailleurs, le chômage augmenterait également le nombre de suicides. « Il est vécu comme une épreuve qui s’accompagne de stress et d’anxiété, mais aussi d’un profond sentiment de honte et de culpabilité », souligne le rapport.

Parmi les pistes proposées par l’association Solidarité nouvelles face au chômage pour améliorer la qualité de vie des personnes sans emploi : « la mise en oeuvre d’un accompagnement plus global par les pouvoirs publics », rapporte Le Parisien.

 

http://www.lepoint.fr/societe/pas-de-boulot-ni-la-sante-la-double-peine-des-chomeurs-20-09-2018-2252830_23.php

Pas de boulot ni la santé : la double peine des chômeurs

Une étude souligne que le chômage pourrait provoquer la mort de 10 000 à 15 000 personnes par an. Un problème largement sous-évalué.

 

Source AFP

Publié le 20/09/2018 à 08:05 | Le Point.fr
Le sujet de la sante des chomeurs est << sous-estime collectivement >> et continue de faire l'objet de tres peu d'etudes scientifiques.
Le sujet de la santé des chômeurs est « sous-estimé collectivement » et continue de faire l’objet de très peu d’études scientifiques.© PASCAL GUYOT / AFP

 

Stress, perte de sommeil, problèmes cardiovasculaires, addictions, diabète, dépression… Perdre son travail et avoir du mal à en retrouver nuit gravement à la santé, mais celle des chômeurs reste un sujet tabou en France. « On a imposé de rouler à 80 km/h pour éviter 400 morts par an - c’est très bien -, mais là on parle de 10 000 à 15 000 morts par an ! Et qu’est-ce qu’on fait ? » tempête Michel Debout, professeur de médecine légale et psychiatre, auteur du livre Le Traumatisme du chômage. Vertigineux, le chiffre de 10 000 à 14 000 décès imputables au chômage est issu d’une étude réalisée par Pierre Meneton, chercheur à l’Inserm, publiée en 2015. Cette étude montre que « vous avez trois fois plus de risques de décéder si vous êtes chômeur », rappelle-t-il. Comme le souligne l’association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) dans un rapport publié jeudi et que l’Agence France-Presse s’est procuré, le sujet de la santé des chômeurs est « sous-estimé collectivement » et continue de faire l’objet de très peu d’études scientifiques.

À 60 ans, Marie-France a connu plusieurs périodes de chômage, notamment depuis 2010 lorsqu’elle a changé de secteur, après avoir été « pendant vingt-cinq ans secrétaire d’avocat », raconte-t-elle à l’Agence France-Presse. À deux ans de la retraite, son contrat d’auxiliaire de vie scolaire, un CDD d’un an à mi-temps payé 825 euros, n’a pas été renouvelé. Elle vit chez sa mère, évoque sa « honte » d’être au chômage, raconte son moral dans les chaussettes, ses « trente kilos accumulés », une hypothyroïdie, alors qu’elle se décrit comme quelqu’un de « battant » et d’« optimiste ». Elle renonce parfois à des soins et n’a pas de mutuelle.

Lire aussi Pôle emploi : une offre sur deux ne serait pas valable

Souffrances psychologiques

Madeleine Cord, qui coordonne le réseau de psychologues de l’association SNC, connaît bien les souffrances psychologiques des chômeurs. Elle a décidé de lancer le réseau le jour où une demandeuse d’emploi lui a dit : « À 9 heures du matin, j’ai dit au revoir à mon fils et je lui ai dit qu’il ne va peut-être plus me revoir ce soir. » « Au moment du chômage, les fragilités remontent à la surface », explique-t-elle, avec « isolement » et « sentiment de dévalorisation ». « L’une des incidences les plus importantes, ce sont les addictions », souligne-t-elle. Elle plaide pour que la souffrance psychique liée au chômage soit introduite dans la formation des professionnels de santé et du personnel de Pôle emploi.

Pour approfondir la question, Pierre Meneton conduit un nouveau programme de recherche, basé sur les données de la « cohorte Constances », vaste enquête de santé publique française lancée en 2013 et qui suit 200 000 volontaires. Il veut essayer de savoir si « les effets sur la santé des chômeurs diffèrent entre les hommes et les femmes, selon l’âge, la catégorie socioprofessionnelle, les conditions de travail précédentes », explique-t-il.

Problème de santé publique

Il y a trois ans, quand son étude est sortie, lui et Michel Debout ont vu débarquer une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour plancher sur le sujet. Trois ans plus tard, ils n’ont toujours pas vu la couleur du rapport de l’Igas, regrette le chercheur à l’Inserm. « Politiquement, c’est sensible, décrypte-t-il. En dehors du drame humain que cela représente, c’est un problème de santé publique en plus ! » Et ce, sur fond de chômage qui ne baisse pas et d’assouplissement du Code du travail. Au deuxième trimestre 2018, le nombre d’inscrits à Pôle emploi, avec ou sans activité, s’est établi à un record de 5,94 millions.

À 40 ans, Stéphanie a perdu son emploi au moment de sa grossesse. Elle raconte « la violence de l’administration » entre la Caf, Pôle emploi et la Sécu. Elle connaît alors une multiplication d’angines bactériennes, des ennuis gynécologiques à répétition, puis une dépression. Faute d’argent, elle a parfois renoncé à des soins de suivi, comme des échographies, explique-t-elle. Trop heureuse de retrouver ensuite un emploi, elle se « surinvestit professionnellement ». Résultat : burn-out. « Un chômeur en mauvaise santé a plus de difficultés à retrouver du travail qu’un chômeur en bonne santé », constate Michel Debout. Alors, « ne serait-ce que d’un point de vue purement économique, il y a tout à gagner à ce que les chômeurs soient en bonne santé ».

Sur le même sujet

L’emploi salarié continue de patiner au deuxième trimestre

 

https://www.nouvelobs.com/sante/20180920.OBS2659/stress-depression-addictions-etre-chomeur-nuit-gravement-a-la-sante.html

Stress, dépression, addictions : être chômeur nuit gravement à la santé

 

Stress, dépression, addictions : être chômeur nuit gravement à la santé

La mauvaise santé des chômeurs est un problème sous estimé (CHAMUSSY/SIPA)

 

La santé des chômeurs est plus mauvaise que celle des salariés. Un sujet encore tabou en France dit une étude publiée ce jeudi.

 

Par L’Obs

Publié le 20 septembre 2018 à 11h37

Stress, perte de sommeil, problèmes cardio-vasculaires, addictions, diabète, dépression… Perdre son travail et avoir du mal à en retrouver nuit gravement à la santé. Pourtant, le sujet de la santé des chômeurs est « sous-estimé collectivement » et continue de faire l’objet de très peu d’études scientifiques, affirme l’association Solidarité nouvelles face au chômage (SNC) dans un rapport publié jeudi 20 septembre.

« Politiquement, c’est sensible »

Vertigineux, le chiffre de 10.000 à 14.000 décès imputables au chômage qu’avance le nouveau rapport est issu d’une étude de 2015 réalisée par Pierre Meneton, chercheur à l’Inserm. « Vous avez trois fois plus de risques de décéder si vous êtes chômeur », rappelle-t-il. Quand son étude est sortie, il a vu débarquer une mission de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) pour plancher sur le sujet.

Trois ans plus tard, il n’a toujours pas vu la couleur du rapport. « Politiquement, c’est sensible », décrypte-t-il. « En dehors du drame humain que cela représente, c’est aussi un problème de santé publique ». Et ce sur fond de chômage qui ne baisse pas et d’assouplissement du Code du Travail. Au deuxième trimestre 2018, le nombre d’inscrits à Pôle Emploi, avec ou sans activité, s’est établi à un record de 5,94 millions.

Isolement et dévalorisation

Le rapport pointe aussi une multiplication des contrats à durée déterminée (CDD), et pour des périodes de plus en plus courtes. « Cela a pour conséquence de maintenir les salariés concernés dans une situation faite d’alternance d’emploi et de chômage qui tend à les enfermer durablement dans la précarité », souligne l’étude. Les individus en situation d’emploi précaire ou de chômage sont deux fois plus nombreux que les salariés ayant un emploi stable à estimer que leur état de santé n’est pas satisfaisant.

« Au moment du chômage, les fragilités remontent à la surface avec l’isolement et le sentiment de dévalorisation », explique Madeleine Cord, membre du réseau de psychologues de l’association SNC, avec « isolement ». « L’une des incidences les plus importantes, ce sont les addictions », souligne-t-elle. Elle plaide pour que la souffrance psychique liée au chômage soit introduite dans la formation des professionnels de santé et des personnels de Pôle Emploi.

Cercle vicieux

De leur côté, les chômeurs renoncent davantage aux soins que les autres, en partie pour des raisons financières. Double peine pour les demandeurs d’emploi, donc, voire un cercle vicieux : « Un chômeur en mauvaise santé a plus de difficultés à retrouver du travail qu’un chômeur en bonne santé », constate Michel Debout, auteur du livre « le Traumatisme du chômage ».

Face à ces constats, l’étude livre quelques pistes pour un soutien accru des chômeurs en matière de santé. Parmi elles, une meilleure information sur leurs droits, une couverture complémentaire plus large, et la mise en place de moyens luttant contre l’isolement.  »Ne serait-ce que d’un point de vue purement économique, affirme Michel Debout, il y a tout à gagner à ce que les chômeurs soient en bonne santé ! »

L.D. avec AFP

L'Obs

L’Obs

 

https://www.liberation.fr/france/2018/09/20/stress-hypertension-addiction-le-chomage-nuit-a-la-sante_1680071

Stress, hypertension, addiction : le chômage nuit à la santé

 

Par Amandine Cailhol — 20 septembre 2018 à 16:45
Peu à peu, Pôle Emploi travaille à former ses conseillers afin de les aider à aborder le sujet de la santé (mentale ou non) avec les allocataires. Photo Pascal Guyot. AFP

 

«Sous-estimés», les effets de l’inactivité subie sur la santé physique et psychique sont multiples, selon l’association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC). Dans un rapport publié jeudi, elle appelle les pouvoirs publics à mieux prendre en charge des «chercheurs d’emploi».

 

  • Stress, hypertension, addiction : le chômage nuit à la santé

Pathologies cardiovasculaires, addictions, aggravations de maladies chroniques, telles que le diabète ou l’hypertension, stress, anxiété, dépression pouvant mener au suicide. Selon l’association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC), «plusieurs risques bien connus en santé publique ont des incidences beaucoup plus fortes chez les personnes au chômage que dans la population générale ou dans celle des travailleurs actifs de caractéristiques comparables». Autrement dit : «Le chômage nuit à la santé.»

Les «chercheurs d’emploi», comme préfère les appeler l’association, sont deux fois plus nombreux que les salariés ayant un emploi stable à estimer que leur état de santé n’est pas satisfaisant. Un pourcentage qui devient plus important à mesure que le chômage s’inscrit dans la durée. Ils sont aussi 8 % à déclarer avoir des symptômes dépressifs, contre 4 % pour les actifs occupés (1). Et 39 % à expliquer avoir des troubles du sommeil (contre 31 %). C’est le cas de Mélanie, 47 ans, au chômage de longue durée, qui a confié à l’association ses «problèmes de sommeil et de stress qui s’accompagnent de maux de dos, de problèmes de digestion, d’angoisse et de palpitations».

Sur le plan psychique, l’«humiliation», la «culpabilité» et le «sentiment de dévalorisation» sont autant de réactions liées au chômage qui risque de représenter un cocktail explosif pouvant conduire à la dépression, selon Michel Debout, professeur spécialiste de ces enjeux et médecin, invité à débattre par SNC, lors d’une table ronde, jeudi à Paris.

«Pas fragiles, mais fragilisés»

Publiée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), une étude avait évalué, en 2015, entre 10 000 et 14 000 le nombre de décès imputables au chômage chaque année. Soit plus que le nombre de morts sur les routes. Une surmortalité à relier au risque de maladies, mais aussi aux conséquences de comportements addictifs pouvant être consécutifs à la perte d’emploi. Dans les pages du rapport, Olivier, 51 ans, témoigne : «Quand je me suis retrouvé au chômage, l’alcool a commencé à être une activité, un cocon. […] Cela m’aidait à tenir face au regard des autres, car j’avais le sentiment d’être jugé en permanence parce que j’étais chômeur. J’étais déprimé, angoissé, j’avais des pensées suicidaires. […] Finalement c’est un cercle vicieux qui s’est installé.» Autre chiffre : le risque de suicides est 2,2 fois plus fort pour les chômeurs que pour les actifs occupés.

Le médecin Michel Debout nuance toutefois: «Il ne s’agit pas de stigmatiser ces personnes comme étant malades, mais de dire qu’il y a un risque qu’elles le deviennent. Elles ne sont pas fragiles, mais fragilisées.» Problème, pointe l’association : les impacts du chômage sur la santé des demandeurs d’emploi sont «sous-estimés», le sujet étant très peu étudié. Parmi les pistes d’amélioration, elle propose de mieux informer les chercheurs d’emploi sur leurs droits en matière de santé. Une manière de lutter contre le renoncement au soin, surreprésenté chez les chômeurs. Ou encore de mettre en place un «dispositif de soutien à la santé des chercheurs d’emploi» en partenariat notamment avec Pôle Emploi. Or, pour l’heure, l’agence de placement et d’indemnisation des chômeurs s’avoue démunie sur le sujet.

Chasse aux sorcières

«On ne sait pas grand-chose, y compris à Pôle Emploi, de la santé des demandeurs d’emploi, explique la directrice des partenariats et de la territorialisation de Pôle Emploi, Firmine Duro. Ce n’est pas une compétence pour nous, nous ne savons pas faire.» L’agence travaille toutefois à former ses conseillers afin de les aider à aborder ce sujet avec les allocataires. En 2014, Pôle Emploi a aussi mis en place un «accompagnement global», visant à intégrer les problématiques plus larges des demandeurs d’emploi – logement, mobilité, santé – en partenariat avec d’autres acteurs. Mais pour l’heure, pointe SNC, ces partenariats ne sont «pas généralisés», ni «non plus structurés de façon pérenne».

Pour Jacqueline Farache, membre du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et rapporteure d’un rapport sur le sujet, un bilan de santé et un suivi médical doit être mis en place pour ces publics. De même, un soutien psychologique pourrait être, selon elle, proposé par Pôle Emploi. Autre chantier, pour le professeur Michel Debout, il y a urgence à faire la chasse aux stéréotypes. Et non aux sorcières. «Au lieu de nous dire on va s’occuper de la santé des chercheurs d’emploi, le gouvernement nous dit « on va augmenter les contrôles ». Cela veut dire, en somme, « on va s’occuper des escrocs », s’agace-t-il. Derrière ces propos, il y a une société de défiance. Or, ce qu’il faut, c’est une société de confiance.»

(1) Les pourcentages sont issus de diverses études sur la santé des chômeurs, compactés par SNC.

 

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/les-chomeurs-ont-deux-fois-plus-de-risques-de-se-suicider_2036201.html

Traverser la rue

Chômeurs: « Un risque de suicide deux fois plus élevé »

 

Propos recueillis par Nathalie Samson, publié le 21/09/2018 à 07:30 , mis à jour à 08:57

Le risque de passage à l'acte suicidaire est de 3% pour la population générale. Il est le double pour les chômeurs.

Le risque de passage à l’acte suicidaire est de 3% pour la population générale. Il est le double pour les chômeurs.afp.com/Philippe Huguen

 

Dépression, suicide… La santé des chômeurs est préoccupante et pourtant rien ne bouge, s’alarme le Pr Michel Debout.

 

L’étude publiée par l’association Solidarités nouvelle face au chômage, publiée ce 20 septembre, tire la sonnette d’alarme sur la santé des chômeurs, même si le constat n’est pas nouveau : une étude de l’Inserm montrait déjà en 2015 que 10 000 à 15 000 décès sont dus au chômage chaque année. Que s’est-il passé depuis trois ans? Rien, dénonce Michel Debout, professeur émérite de la médecine légale et du droit de la santé au CHU de Saint-Etienne (1) et auteur du Traumatisme du chômage. Entretien

L’EXPRESS : Comment le chômage nuit-il à la santé des chômeurs?

Michel Debout : Qu’il s’agisse d’un licenciement individuel, d’un plan social, d’un dépôt de bilan pour les artisans et commerçants ou de la fermeture de l’exploitation agricole pour les agriculteurs, la perte d’emploi est un événement traumatique. Les personnes vont être fragilisées, notamment sur le plan psychologique.

TÉMOIGNAGE >> « J’ai vécu mon dépôt de bilan comme une honte, une infamie »

Beaucoup ont souvent un moment de sidération, certaines peuvent même avoir une angoisse de mort. Imaginez : après trente ans dans la même maison, on vous dit tout d’un coup que vous n’avez plus rien à y faire. Le choc peut être violent, voire humiliant. Les gens disent souvent qu’ils ont été jetés comme des kleenex. Ce contexte est le point de départ.

Cela peut s’arrêter là si la personne trouve un emploi. Mais pas n’importe lequel : il faut qu’il convienne, qu’il corresponde à sa qualification, à ses compétences, à ce qu’elle aime faire.

Les chômeurs ont-ils des comportements à risque?

Le risque de passage à l’acte suicidaire est de 3% pour la population générale, il est du double pour les chômeurs.

ENTRETIEN >> « Quand on est au chômage, on se détruit physiquement et psychologiquement »

Que se passe-t-il si le chômage dure?

Les réactions dépendent de trois facteurs essentiels. Tout d’abord, les capacités que l’on a à réagir à une situation traumatique, la résilience. La plupart du temps, quand ils perdent leur travail, les individus ne restent pas anxieux et rebondissent.

Mais ce n’est pas le cas pour tous. Du fait de la sidération, de l’état de stress, avec l’angoisse qui monte, certains chômeurs deviennent irritables. Ils peuvent se sentir coupables de ce qui leur arrive et se remettent en cause. Pensent ne pas être à la hauteur, ne pas avoir la bonne formation, ils se dévalorisent.

Le risque, alors, est de sombrer dans la dépression, de s’isoler. De ne plus voir ses amis à qui on estime ne pas avoir grand chose à raconter…

LIRE AUSSI >> Chômage. « La perte d’un emploi renvoie à une mort symbolique »

Deuxième élément entrant en ligne de compte, la famille : le (la) conjoint(e), les enfants. Un nombre important de couples se séparent à ce moment-là. Les salariés de Conti ont mené une étude. Au bout d’un an, presque la moitié des 300 salariés qui avaient perdu leur emploi s’étaient séparés.

Le dernier point, c’est le regard négatif de la société. Dire que si les chômeurs ne trouvent pas d’emploi, c’est parce qu’ils n’en cherchent pas est à la fois humiliant et culpabilisant. Cela remet en cause leur loyauté, alors qu’ils ont besoin de retrouver confiance en eux et dans les autres. Aujourd’hui, on fait l’inverse. Au lieu de faire de la santé et de la prévention, on augmente les contrôles et, par là, on augmente la défiance.

Quand le président dit « Je traverse la rue, je vous trouve du travail », ça vous choque?

Malheureusement, le discours ambiant, comme celui entendu à l’Elysée dimanche dernier (« Je traverse la rue… »), va dans le sens d’une mise en accusation. On dit au chômeur : vous n’êtes même pas capable de retrouver un travail. Il ne pose pas la question pourtant essentielle de la qualité de l’emploi.

REPORTAGE >> Les coulisses du contrôle des chômeurs

Aujourd’hui, on peut vous proposer des postes précaires, des contrats de moins d’une semaine. C’est violent pour quelqu’un qui avait un emploi stable, des compétences. Il ne va pas accepter de faire la plonge pendant une journée, non parce que la plonge est dévalorisante, mais par rapport à son parcours de vie.

Des chômeurs de 50-60 ans ont encore besoin de retrouver des postes pérennes, car ils ont des responsabilités, des dettes matérielles qui peuvent parfois les miner : ils ne peuvent pas payer de vacances à leurs enfants… Ils sont pris dans une spirale qui les tire vers le bas, alors qu’il faudrait les accompagner.

Quelles sont les solutions?

La première piste possible est d’expliquer au chômeur ce qui peut arriver à sa santé, même si ce n’est pas une fatalité. Derrière l’angoisse et la dépression, il y a aussi la rechute de certaines maladies, des problèmes cardio-vasculaires, avec des hyper-tensions, parfois des infarctus. Il y a aussi beaucoup d’addictions. Un ancien fumeur sur deux reprend le tabac à ce moment-là.

Plus concrètement…

Quand on trouve un emploi, on a une visite d’embauche. Il devrait y avoir une visite sur ce modèle lorsque l’on perd son emploi, pour faire un bilan. Si la personne a déjà des problèmes de santé, c’est l’occasion de lui en parler.

L’ÉTUDE >> Le chômage tuerait entre 10 000 et 20 000 personnes par an

Sinon, on l’encourage à faire ce qu’il faut pour retrouver un emploi, pour qu’elle se réinscrive dans un cercle vertueux. L’important est de ne pas la désaffilier du travail. Lui dire qu’elle est toujours un travailleur potentiel, c’est le message à lui faire passer pour ne pas la dévaloriser.

On parle de ce que représente le travail pour elle : celui qu’elle a dû quitter, mais aussi celui qu’elle voudrait reprendre, le sens qu’elle lui donne, plutôt que de lui parler de sa vie de chômeur. C’est essentiel car le travail a changé, s’est modifié, raréfié. Les gens sont perdus.

L’autre élément clef, c’est de créer le lien social. Quand on perd son emploi, il y a souvent un repli sur soi et même une désocialisation. C’est le symptôme de la robe de chambre : on perd le rythme et, en restant chez soi, on perd le contact humain. C’est pour cela que l’action des associations est primordiale. Les expériences comme Territoires zéro chômeurs sont aussi une piste importante.

Que peuvent faire les pouvoirs publics?

Quand quelqu’un est victime d’une agression, on met en place une cellule d’accompagnement psychologique. Pourquoi n’accompagnerait-on pas les chômeurs de la même façon ? On recense 10 000 à 15 000 morts chaque année, sans compter ceux qui sont en mauvaise santé. Pourquoi le gouvernement ne prévoit-il pas un plan pour lutter contre ce fléau, comme il l’a fait pour les accidents de la route?

Le président a dit qu’il fallait aider les pauvres à sortir de la pauvreté. Il faut tout faire pour que les demandeurs d’emploi ne sombrent pas dans la pauvreté. La santé des chômeurs doit devenir une question de santé publique.

Vous étudiez la question depuis de nombreuses années, l’écho est-il plus favorable aujourd’hui?

Quand j’ai sorti en 2015 Le traumatisme du chômage, j’ai rencontré le ministre de la Santé de l’époque. Une mission a été mise en place sur la question, ainsi que deux inspections (Igas et inspection du travail). Les deux inspecteurs m’ont reçu en avril 2015. Aucun rapport n’a jamais été publié. Rien n’a été fait pour améliorer la santé des chômeurs.

Ce n’est pas un problème d’orientation politique. Il n’y pas pas de prise de conscience. Les chômeurs n’ont pas besoin qu’on les montre du doigt, ils ont besoin qu’on leur tende la main.

(1) Michel Debout est professeur émérite de la médecine légale et du droit de la santé au CHU de Saint-Etienne. Il est aussi membre du Cese auteur de rapports sur la prévention du suicide et sur la santé des travailleurs.

A l’attention de celui qui me dénonce à la Direction Interministérielle du Numérique

Elle est bien passée hier consulter mes blogs :

 

A l'attention de celui qui me dénonce à la Direction Interministérielle du Numérique dans AC ! Brest frParis, Ile-de-france, France, Direction Interministerielle Du Numerique Et Du Sy

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19 Sep 10:37:04

 

 

Seulement voilà, à cette heure-là, je n’avais pas encore ajouté les paragraphes de mon dernier article du 18 septembre 2018 où je nomme deux juges brestois, je l’ai fait juste après.

Dites-lui de repasser, ce serait vraiment dommage qu’elle ne voit pas toute cette partie du texte en ligne.

L’Etat condamné pour déni de justice : c’est encore une affaire de viols

De plus, dans ce cas particulier, la victime avait entre 5 et 8 ans lorsqu’elle a été violée, à de multiples reprises, par un ami de ses parents à leur domicile.

Cela s’est produit dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Rennes, dont le président déplore qu’il présente un taux de juges des enfants parmi les plus faibles de France.

Comment s’en étonner ?

Nous sommes en Bretagne, une région où le pouvoir central a toujours vu partout de dangereux indépendantistes à mater par tous les moyens, le viol de leurs femmes et de leurs enfants en faisant partie.

Que d’horreurs à ce sujet à la pointe du Finistère, où violeurs et pédophiles ont toujours été particulièrement choyés, voire attirés d’autres régions par l’impunité qui leur était offerte en compensation de la grisaille environnante…

Certes, il arrive parfois que l’un d’entre eux soit poursuivi et condamné, comme par exemple l’ancien psychiatre brestois Serge Rodallec, plusieurs fois poursuivi et condamné pour viols et agressions sexuelles sur trois de ses jeunes patients handicapés mentaux, ou bien encore un ancien directeur de l’hôpital psychiatrique de Bohars, condamné pour sa part pour des faits de proxénétisme aggravé, diverses autres violences, des faux et usages de faux, escroqueries, usurpations d’identités ou de titres, dénonciations calomnieuses et faux témoignages, et j’en oublie sûrement… mais ces cas restent isolés et résultent généralement d’une fâcherie quelconque du pervers avec un certain nombre de ses complices.

Les juges pour enfants ?

Autrefois, nous en avons eu un dont la pédophilie était connue de tous.

Aujourd’hui, il semblerait qu’ils doivent d’abord faire leurs preuves, par exemple en faisant poursuivre et condamner sur la base exclusive de dénonciations calomnieuses des victimes de Pascal Edouard Cyprien Luraghi, un individu qui depuis plusieurs années m’accuse mensongèrement de l’accuser de pédophilie et semble avoir depuis longtemps oublié que c’est lui-même qui au printemps 2010 se plaisait à se dire pédophile sur son propre blog.

C’est ainsi que les juges d’instruction Raymond André et Céline Verdier ont été tous deux nommés juges des enfants à la suite de leurs saloperies à mon encontre, en 2012 pour le premier et 2014 pour la seconde.

Ces magistrats apprécient énormément tous les écrits de l’autoproclamé « écrivain en ligne et à l’oeil depuis 2001″, qu’ils soient publics ou non : tous ses articles et commentaires me concernant, toutes ses dénonciations calomnieuses à mon encontre, dont ils font autant de charges irréfutables à mon encontre, mais aussi tous ses écrits publics lui ayant valu le 8 janvier 2015 la suppression d’un blog Blogspot pour apologie de la pédophilie.

A noter : Céline Verdier a particulièrement apprécié qu’il m’ait dénoncée comme « mécréante » sur plusieurs sites islamistes après avoir révélé mon identité et mes coordonnées au public en 2010. Elle était déjà au courant la première fois que je l’ai vue. C’est d’ailleurs un des rares points de discussion sur lesquels je n’ai pas dû me battre pour me faire entendre : elle a acquiescé tout de suite, sachant déjà que c’était vrai, probablement pour l’avoir lu sur le blog Luraghi, mais n’y voyait aucun mal…

 

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/l-etat-condamne-pour-deni-de-justice-dans-l-affaire-de-karine-fillette-violee-chez-ses-parents-pendant-des-annees_2944405.html

L’Etat condamné pour déni de justice dans l’affaire de Karine, fillette violée chez ses parents pendant des années

 

Entre ses 5 et ses 8 ans, Karine a vécu l’enfer : elle a été violée à de multiples reprises par un « ami » de ses parents, hébergé au sein même de la maison familiale. Elle poursuivait l’Etat pour faute lourde.

 

Palais de justice de Paris, le 24 mai 2018.
Palais de justice de Paris, le 24 mai 2018. (JULIEN MATTIA / NURPHOTO)

« Je voudrais simplement que la justice reconnaisse ses erreurs pour que le système change. S’il avait fonctionné normalement, je n’aurais jamais subi tout ça… » raconte Karine au Parisien. A 21 ans, avec sa tante Laurence Brunet, elle a attaqué l’Etat, en juillet dernier, pour « faute lourde » : Karine estime en effet que la justice française ne l’a jamais protégée des innombrables abus qu’elle a subis durant son enfance. Elle est finalement parvenue à obtenir, lundi 17 septembre, une condamnation pour « déni de justice », mais a échoué à obtenir réparation pour « faute lourde » pour des raisons de prescription.

Une situation complexe

Tout commence dès le jour de sa naissance, en juillet 1997. La situation du bébé fait d’ores et déjà l’objet d’un signalement aux services sociaux, comme le relate Le Parisien. Sa mère, Anne-Marie, a été condamnée dans les années 1980 à 8 ans de prison pour avoir tué, à la naissance, d’une centaine de coups de couteau son premier enfant, issu d’un viol. Malgré ce passé violent, le juge des enfants choisit de maintenir Karine chez ses parents.

Pour elle, un calvaire de plus de douze ans commence. Délaissée par ses parents, la petite fille est complètement livrée à elle-même. En septembre 1998, un premier jugement impose une assistance éducative au domicile des parents, mais après une expertise psychiatrique, ces derniers conservent la garde de leur fille, relate Europe 1.

Au fil des années, les rapports des services sociaux se suivent, mettant en évidence une situation alarmante. Toujours selon Europe 1, les services de l’enfance ne notent « aucune évolution positive », décrivant un père « ombrageux » et une mère qui ne parvient pas à « gérer son intimité » avec sa fille, tout en refusant tout suivi thérapeutique. Malgré ces conclusions, un juge estime, en mai 2000, qu’une intervention éducative judiciaire n’est « pas nécessaire » : à nouveau, les parents de Karine gardent leur fille auprès d’eux.

De multiples signalements

A partir de 2002, les parents de Karine hébergent à leur domicile un homme, Roland, en connaissant pourtant ses antécédents de pédophilie. Dans un article du Parisien, la jeune femme raconte son calvaire : « Je me souviens parfaitement, quand il leur donnait de l’argent le mercredi pour qu’ils aillent acheter des cigarettes ou de l’alcool et qu’ils me laissaient seule avec lui. Ils savaient très bien ce qui se passait chez eux. »

L’entourage de la fillette s’inquiète. En 2003, Laurence Brunet, sa tante, alerte les services sociaux, alarmée par un comportement anormalement « sexué » de la petite fille, âgée de seulement 5 ans, précise Europe 1. Elle emmène Karine chez un gynécologue, qui dépiste « une très grosse infection gynécologique ». A l’époque, le médecin questionne la fillette. « Avec ses mots à elle, elle a dit que son papa l’allongeait souvent dans la baignoire et qu’il la touchait beaucoup », raconte sa tante à Europe 1. Une première enquête est ouverte, mais elle est classée sans suite en février 2004.

En 2005, une nouvelle enquête est menée, à nouveau sans suite. « Parce que les parents sont arrivés avec un certificat médical, qu’ils avaient fait faire la veille chez le médecin traitant. Il n’y a pas eu d’investigation plus poussée, il n’y a même pas eu une séance avec un psychologue », déplore Laurence Brunet sur Europe 1. La tante, qui tente alors de faire entendre raison à la justice, est poursuivie pour dénonciation calomnieuse, écope d’un rappel à la loi et se voit contrainte d’écrire « une lettre d’excuses à la justice, pour les perturbations à Karine et à ses parents ».

« Un manque de clairvoyance » de la justice

En 2009, Karine parvient à parler. Le parquet de Rennes ouvre une enquête préliminaire en mai de la même année, mais attend ensuite un an, soit octobre 2010, pour confier l’enquête à un juge d’instruction. La jeune fille est finalement placée chez son oncle et sa tante. En juillet dernier, devant les assises d’Ille-et-Vilaine, Roland a reconnu l’avoir agressée sexuellement et violée entre 2002 et 2005, alors qu’elle était âgée de 5 à 8 ans. Il a été condamné à trente ans de réclusion. Les parents de Karine, eux, ont été poursuivis pour l’avoir empêchée de parler (« subornation de témoin »), la mère écopant de deux ans de prison avec sursis et le père de trois ans de réclusion dont six mois ferme. Mais la victime a également choisi de porter plainte contre l’Etat, pour faute lourde. « La justice aurait dû me protéger, elle ne l’a pas fait », déclare-t-elle au Parisien.

Comment est-il possible qu’on m’ait laissée chez eux, alors qu’Anne-Marie avait été condamnée pour un infanticide ?Karine, victime de pédophilie au « Parisien »

En juillet, aux assises, l’avocat général avait conclu son intervention en reconnaissant « un manque de clairvoyance » de la justice dans cette affaire. « Nous avons des questions à nous poser au niveau de notre responsabilité professionnelle », avait-il déclaré. « Le tribunal de Rennes ne peut que regretter que l’intervention judiciaire n’ait pu être plus efficace » à l’égard de Karine, a pour sa part écrit le président du tribunal de grande instance de Rennes, Ollivier Joulin, dans un courrier au Défenseur des droits consulté par l’AFP. Il y souligne que la juridiction de Rennes a un taux de juges des enfants « parmi les plus faibles de France ». « Ils travaillent sans relâche, presque toujours dans l’urgence absolue », parfois jusqu’au « burn-out » et « ont parfaitement conscience qu’ils ne peuvent, malgré l’intensité de leur engagement, éviter que des situations telles que celle qu’a connue Karine se reproduisent ».

Tariq Ramadan confronté à ses accusatrices

La première a manifestement des problèmes de mémoire. C’est tout bon pour l’accusé qui… euh… « rit »… tout comme Maurice Agnelet lors de son procès d’avril 2014 à Rennes :

http://petitcoucou.unblog.fr/2014/04/28/de-lhomme-ideal-escroqueries-assassinats/

Il ne rit peut-être pas autant, il n’est pas encore accusé d’assassinat ni trahi par son propre fils…

Il est quand même accusé de viols et d’avoir toujours trompé son public comme il trompe aussi sa femme, ce qu’il a déjà reconnu.

Personnellement, quand je suis accusée mensongèrement de faits que je n’ai pas commis, comme cela se produit quand même très régulièrement depuis le début des harcèlements dont je suis victime depuis maintenant près de 30 ans, je n’ai pas la moindre envie de rire.

D’abord, je tombe des nues – oui, encore aujourd’hui, à chacune des nouvelles dénonciations calomnieuses auxquelles je dois répondre, je tombe des nues.

Et très vite, l’habitude aidant, je me reprends, ulcérée.

A aucun moment je n’ai la moindre envie de rire.

Je ne pleure pas, non plus, ou du moins pas en audition, où cela ne m’est arrivé qu’une seule fois, la toute première, lorsque le policier chargé de traiter ma première plainte m’avait annoncé qu’elle était d’emblée classée sans suite alors que j’étais très sérieusement menacée de mort. Là, je me suis carrément écroulée, et il s’en souvient aussi bien que moi. Pour preuve : on le retrouve aux abords de l’affaire Merah en 2012.

Je suis vaccinée, donc.

Depuis cette époque, je reste sèche et fais face à mes bourreaux sans jamais ciller.

Ce sont eux qui baissent la tête ou détournent le regard, pas moi.

Cela s’est encore produit le mardi 8 novembre 2016 à 11h30 dans l’enceinte du Tribunal de Grande Instance de Paris, où j’étais confrontée pour la seconde fois à mon accusateur et bourreau Pascal Edouard Cyprien Luraghi, ainsi qu’à son avocat et une petite bande de ses complices cybercriminels et harceleurs, dits « déconnologues », dont la criminelle Josette Brenterch du NPA de Brest.

Pour ma part, je me présentais seule, absolument seule, sans même l’assistance d’un avocat, et de plus dans un état physique pitoyable.

Alors que nous attendions l’arrivée de la juge et de sa greffière, je me suis tournée vers eux et les ai interpellés en leur demandant notamment de se présenter.

Or, que croyez-vous qu’il se soit produit ?

D’un seul et même mouvement, ils ont tous tourné la tête dans la direction opposée à la mienne en courbant l’échine.

Une bande de lâches…

C’est leur avocat qui m’a répondu. Selon lui, ils constituaient le « public » et en avaient le droit.

Ils étaient surtout tous là pour impressionner leur victime, la démonter ou la perturber en sachant qu’elle se défendait seule et qui plus est dans un état de santé inadéquat – je craignais d’être hospitalisée avant l’audience et de ce fait empêchée de m’y rendre, ce dont j’avais prévenu leur avocat.

 

http://www.leparisien.fr/faits-divers/dans-le-secret-de-la-confrontation-entre-tariq-ramadan-et-henda-ayari-17-09-2018-7891554.php

Dans le secret de la confrontation entre Tariq Ramadan et Henda Ayari

 

>Faits divers|Jean-Michel Décugis et Jérémie Pham-Lê| 17 septembre 2018, 11h58 |23
Tariq Ramadan confronté à ses accusatrices dans AC ! Brest 7891554_6d32ffee-ba5e-11e8-957c-65d8e1ce7171-1_1000x625

L’islamologue Tariq Ramadan, accusé de viol par plusieurs femmes, est incarcéré depuis plus de six mois. LP/Philippe Lavieille

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Face aux hésitations et aux imprécisions de sa première accusatrice, le 19 juillet, l’islamologue suisse a marqué des points. Il est convoqué ce mardi pour une nouvelle confrontation avec Christelle, une autre plaignante.

 

Le face-à-face a été relativement bref : à peine une heure et 45 minutes. Mais il fut d’une tension permanente – entre moqueries, pleurs et moments de doutes. Ce 19 juillet, au palais de justice de Paris, il est environ 11 heures lorsque Tariq Ramadan et Henda Ayari s’assoient devant les trois juges chargés d’instruire l’information judiciaire ouverte pour « viol » et « viol sur personne vulnérable ».

C’est la première fois que l’islamologue suisse de 56 ans, écroué à Fresnes (Val-de-Marne), est confronté à l’ancienne salafiste de 41 ans, première des trois plaignantes à s’être tournée vers la justice pour dénoncer une relation sexuelle imposée avec brutalité.

Un rendez-vous explosif qui a affaibli les accusations d’Henda Ayari, laquelle se dit désormais incapable de préciser le jour et le lieu où elle aurait été violée. Si ce n’est que c’était « à Paris, dans un hôtel » et « au printemps 2012 ».

Des problèmes de « mémoire »

« Comment expliquez-vous qu’on en soit là ? » s’agacent les magistrats instructeurs dans ce qui ressemble d’abord à un interrogatoire de la plaignante. Pas moins de 20 questions – souvent sèchement formulées – lui seront posées avant que Tariq Ramadan ne puisse prendre la parole. « Les dates et les lieux changent. Comment l’expliquez-vous et comment fait-on ? » insistent-ils.

 

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Henda Ayari. /LP/Yann Foreix

Mise en difficulté par l’enquête, Henda Ayari, qui plaide les problèmes de « mémoire », avait récemment resitué le viol à la date du 26 mai 2012 au Crowne Plaza République (Paris XIe). Or, les policiers de la brigade criminelle ont exhumé des photos la montrant ce soir-là au mariage de son frère à Rouen (Seine-Maritime).

« Je reconnais que je ne me souvenais absolument pas, ça peut paraître surprenant, du mariage de mon frère à cette date-là », concède la quadragénaire. « Doit-on tout remettre en cause ? […] Vous est-il impossible de dire Je ne sais pas ? » la sermonnent les juges d’instruction, lui indiquant qu’ils ne veulent plus « d’hypothèses à ce stade ». « Je veux aider l’enquête, se défend la plaignante. Et dire Je ne sais pas, pour moi, c’est négatif. » À deux reprises, la greffière note son malaise sur procès-verbal : « Mme El Ayari hésite. »

Ramadan reconnaît des échanges « virtuels et sexuels »

Invitée à décrire la nuit du viol présumé, la quadragénaire se montre en revanche précise. En pleurs, elle décrit d’abord un comportement autoritaire du théologien : « Il m’a tutoyée en me disant Sois une femme. » Puis des coups et un rapport sexuel violent non consenti, expliquant que son agresseur « avait de la haine dans son regard ».

« Ce sont des affabulations », rétorque aussitôt Tariq Ramadan. Selon l’islamologue, il n’y a eu qu’une rencontre physique, vraisemblablement le 6 avril 2012, à la sortie de l’une de ses conférences au Bourget (Seine-Saint-Denis). S’il admet avoir eu des échanges « virtuels et sexuels » avec Henda Ayari, ceux-ci n’auraient pas donné lieu à des rapports charnels. Contrairement à d’autres femmes, avec qui il a reconnu avoir eu des relations extraconjugales.

« Quels sont vos critères pour que vous passiez de la rencontre sexuelle virtuelle à la rencontre sexuelle physique ? » tente, dubitatif, l’un des conseils d’Henda Ayari. « D’abord, en termes de pourcentage, il y a beaucoup plus de virtuels que de relations, réplique Ramadan. Un critère qui est essentiel, c’est la confiance que je peux avoir en mon interlocutrice. »

Or, explique le prédicateur, Henda Ayari côtoyait deux de ses ennemis jurés – le sociologue Vincent Geisser et l’essayiste Alain Soral. Surtout, ajoute-t-il, son accusatrice lui aurait confié avoir eu « des relations tarifées parce qu’elle avait besoin d’argent ». « Il est taré lui, n’importe quoi ! » conteste Ayari, en fondant en larmes.

Des zones d’ombre persistent

Si l’islamologue semble avoir marqué des points lors de cette confrontation, des zones d’ombre demeurent. Sur un vieil agenda qu’elle a fourni aux juges, Henda Ayari avait noté un rendez-vous à la date du 26 mai 2012 au Crowne Plaza. Si celui-ci n’a pas eu lieu, Ramadan avait bel et bien une réservation à cette date, qu’il a annulée peu avant. Or, cette information n’était pas publique.

D’autre part, dans le dossier figure la déposition d’une amie d’Henda Ayari, qui dit avoir eu vent à l’époque d’une rencontre entre l’accusé et l’accusatrice dans un hôtel. Un témoin que l’on ne peut pas soupçonner de connivence puisque, dans une écoute téléphonique interceptée lors de l’enquête, il conteste la position victimaire d’Ayari : « Ce que je peux te dire, c’est t’es partie avec la banane, t’es revenue avec la banane quand même ». « M. Ramadan rit », note la greffière lors de la confrontation, alors que l’islamologue remet en doute la fiabilité de ce témoignage.

En fin d’audition, les juges d’instruction font remarquer à l’islamologue qu’il existe néanmoins « des traits communs » entre la description du viol présumé d’Henda Ayari et ceux des deux autres plaignantes, Christelle et Marie. « La perspective historique montre que les versions évoluent pour toutes aller dans le même sens, balaye Ramadan. L’addition de trois mensonges concertés historiquement ne fait pas la vérité factuelle. »

Le théologien suisse doit être confronté pour la seconde fois à Christelle ce mardi. Un moment important dans l’instruction puisque les juges ont notamment justifié son maintien en détention pour éviter toute pression sur la victime dans la perspective de ce rendez-vous.

 

http://www.lepoint.fr/faits-divers/tariq-ramadan-la-plaignante-suisse-raconte-une-nuit-d-horreur-17-09-2018-2251909_2627.php

Tariq Ramadan : la plaignante suisse raconte une « nuit d’horreur »

 

Le ministère public suisse a ouvert une instruction pénale pour « viol » et « contrainte sexuelle ». Les enquêteurs s’intéressent à la famille de l’accusé.

 

De notre correspondant à Genève,

Modifié le 17/09/2018 à 14:39 – Publié le 17/09/2018 à 14:22 | Le Point.fr

 

À la suite du dépôt d’une plainte pénale le 13 avril 2018, le ministère public suisse a ouvert une instruction pénale à l’encontre de Tariq Ramadan à la fois pour « viol » et pour « contrainte sexuelle ». Cette mesure correspond en France à une mise en examen. La Suissesse, âgée d’une quarantaine d’années au moment des faits, convertie à l’islam dans sa jeunesse, accuse le prédicateur de l’avoir violée le 28 octobre 2008 dans un hôtel de la rive droite de Genève. « Brigitte » (prénom d’emprunt, NDLR) évoque une « nuit d’horreur ».

Tariq Ramadan lui aurait d’abord proposé d’aller boire un café. Ensuite, sous prétexte de l’aider à monter une planche à repasser et un fer en prévision d’une émission de télévision, il l’aurait entraînée dans sa chambre. Tariq Ramadan se serait d’abord mis à genoux pour brancher le fer à une prise. Selon la plainte à laquelle nous avons accès, en se relevant, il l’aurait menacée et insultée, l’accusant notamment de travailler pour les renseignements généraux français. Si le premier procureur genevois Adrian Holloway a retenu les qualifications de « viol » et de « contrainte sexuelle », il n’a pas tenu compte des circonstances aggravantes de cruauté et de séquestration dénoncées par la plaignante.

Un dossier aux « ramifications internationales »

« L’ouverture d’une instruction pénale marque un avancement majeur de la procédure suisse et démontre le sérieux des accusations portées par notre cliente. La prochaine étape sera l’audition du prévenu en France, par le procureur suisse, vraisemblablement en octobre », confie au Point Romain Jordan, l’avocat de « Brigitte ». Il a été rejoint par l’un des ténors du barreau genevois, Robert Assaël. « Nous ne serons pas trop de deux pour gérer un dossier tentaculaire aux ramifications internationales et au nombre important d’audiences prévisibles », a-t-il confié à La Tribune de Genève .

À la suite de la révélation par Le Point, le 6 septembre dernier, de la prochaine « mise en prévention » de Tariq Ramadan, qui correspond en France à une mise en examen, Mes Guerric Canonica et Pierre de Preux, les défenseurs du prédicateur, ont demandé des explications à la justice genevoise. « Nous sommes excessivement surpris d’apprendre l’ouverture d’une instruction par la presse et non par le ministère public directement », déclarent-ils au site Le Muslim Post. Lundi, Le Point a cherché à joindre sans succès la défense de Tariq Ramadan.

Pressions et menaces

L’enquête menée par la police genevoise pourrait fragiliser la famille Ramadan, qui ne cesse d’affirmer que Tariq Ramadan serait victime d’un « complot ». Dans le quotidien Le Temps daté du 10 septembre, son frère Bilal Ramadan a évoqué un traquenard organisé « au niveau le plus haut de l’État ». Il a ajouté : « La pensée de Tariq dérange suffisamment en France pour qu’on veuille l’empêcher de parler. Pour le briser, on a révélé sa vie privée, on l’a accusé de viols. »

Pourtant, selon nos informations, depuis au moins 2009, plusieurs femmes en Suisse, mais aussi en France et en Belgique, auraient alerté la famille Ramadan, qui aurait tenté de les dissuader de porter plainte. Certaines d’entre elles ont communiqué à la justice des mails de pressions et de menaces provenant de la famille du prédicateur. Toujours selon nos informations, plusieurs femmes sont allées voir Hani Ramadan, directeur du Centre islamique de Genève, pour se plaindre des agissements de son frère. « C’est vous qui êtes des pécheresses. C’est vous les fautives. C’est vous qui irez en enfer », leur aurait-il rétorqué. De son côté, Maryam Ramadan, la fille aînée de Tariq Ramadan, aurait commis une infraction en révélant le 4 août 2018 sur son fil Twitter les initiales de la plaignante suisse, ce qui pourrait permettre son identification.

Confrontation en France

Cette nouvelle mise en examen du professeur d’Oxford, actuellement mis en congé de l’université, vient s’ajouter aux dossiers instruits en France, où il a été inculpé le 2 février pour des accusations de viol qu’il conteste. Tariq Ramadan doit bientôt être confronté à la deuxième plaignante. Cette confrontation avec cette femme surnommée « Christelle“ était prévue le 18 juillet 2018, mais elle a été reportée en raison de l’état de santé de la plaignante.

Par ailleurs, un homme dont le témoignage fragilisait la plainte de Henda Ayari, la première accusatrice de Tariq Ramadan, a été condamné à dix mois de prison ferme pour faux. Cet ancien douanier de 44 ans affirmait que Henda Ayari lui avait fait des avances, puis l’aurait menacé quelques jours plus tard de porter plainte pour viol contre lui. Cet homme est par ailleurs mis en cause dans une affaire de viol ainsi que dans une autre de séquestration et d’extorsions de fonds.

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Tariq Ramadan sur le point d’être mis en examen en Suisse

 

http://www.lepoint.fr/justice/tariq-ramadan-sur-le-point-d-etre-mis-en-examen-en-suisse-06-09-2018-2249088_2386.php

Tariq Ramadan sur le point d’être mis en examen en Suisse

 

VIDÉO. Le prédicateur est accusé de « séquestration, contrainte sexuelle, viol avec circonstance aggravante de cruauté », des faits remontant à octobre 2008.

 

De notre correspondant à Genève,

Modifié le 06/09/2018 à 11:05 – Publié le 06/09/2018 à 09:41 | Le Point.fr

 

Tariq Ramadan va bientôt faire face à un nouveau front judiciaire, en Suisse cette fois. À Genève, le palais de justice explique en termes choisis que « le seuil nécessaire pour justifier l’ouverture d’une instruction pénale est largement atteint, et ce, depuis le début de la procédure déjà ». Comprenez que les enquêteurs genevois, à la suite de la plainte déposée le 13 avril 2018 par une Suissesse, ont recueilli suffisamment d’éléments pour que le parquet procède la semaine prochaine à une « mise en prévention » de Tariq Ramadan. Ce qui correspond, en France, à une mise en examen pour viol.

Après les trois plaintes pour viol déposées en France et la plainte pour agression sexuelle venant des États-Unis, une Suissesse, âgée d’une quarantaine d’années au moment des faits, convertie à l’islam dans sa jeunesse, a accusé en avril dernier le prédicateur de l’avoir violée en 2008 dans un hôtel de la rive droite de Genève. Le 28 octobre de cette année-là, Tariq Ramadan lui aurait proposé d’aller boire un café. Puis, sous prétexte de l’aider à monter une planche à repasser et un fer, en prévision d’une émission de télévision, il l’aurait entraînée dans sa chambre. Elle décrit ensuite des scènes d’horreur comparables à ce qu’auraient subi les victimes présumées du prédicateur en France.

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Une confrontation en octobre prochain à Paris

La Suissesse, qui accuse Tariq Ramadan de « séquestration, contrainte sexuelle, viol avec circonstance aggravante de cruauté », affirme avoir été également insultée, battue et menacée. « Il me disait qu’il y avait deux catégories de femmes qui refusaient de l’embrasser : les prostituées et les espionnes. Il m’a alors redemandé si j’étais des RG [Renseignements généraux] », avait-elle expliqué en avril dernier dans La Tribune de Genève. Contacté mercredi, maître Romain Jordan, l’avocat principal de la plaignante genevoise, n’a pas souhaité faire de commentaires à ce sujet. D’autres proches du dossier indiquent toutefois que l’audition de Tariq Ramadan apparaît comme la suite logique d’une instruction pénale, de façon à ce que le « prévenu puisse prendre position sur les charges pesant sur lui ». Selon toute vraisemblance, cette audition se déroulera à Paris, vraisemblablement en octobre, le prédicateur étant actuellement détenu.

Par ailleurs, Myriam Ramadan, la fille aînée de Tariq Ramadan, serait également dans la ligne de mire de la justice helvétique. Début août, dans un tweet, elle a révélé partiellement l’identité de la plaignante, ce qui constitue une infraction en droit suisse.

Contrairement à la France, la justice de l’autre côté du Jura travaille depuis des semaines dans le plus grand secret. Il s’agit d’éviter à l’accusatrice du prédicateur de subir le sort des trois femmes qui ont déposé une plainte contre Tariq Ramadan en France et qui sont depuis quotidiennement insultées et menacées de mort.

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Torture en Algérie : douleurs et polémiques sont encore vives

L’armée craint d’être mise en accusation dans son ensemble à la suite de la reconnaissance d’une forme de responsabilité de l’Etat dans la disparition de Maurice Audin.

Quant aux anciens combattants, pour certains d’entre eux, c’est encore pire : hors d’eux, ils accusent le président de la République de donner raison à un traître.

Dans ces conditions, je me dois de rappeler qu’à l’instar de nombreux collègues ingénieurs d’études en informatique qui pour beaucoup, torturés à mort ou assassinés, ne sont plus là pour témoigner, je suis moi-même torturée depuis près de trois décennies pour avoir, non pas trahi mon pays, mais au contraire refusé de le trahir au profit de mes anciens employeurs harceleurs, des patrons voyous d’origine étrangère. J’ai fait l’objet de plusieurs tentatives d’assassinat. Mes proches sont eux aussi tous attaqués et certains en sont bien morts. Ils ont été assassinés sur ordre de mes anciens employeurs harceleurs ou de leurs complices fonctionnaires CORROMPUS ne cherchant ainsi qu’à m’isoler et me rendre plus vulnérable à toutes leurs attaques, incessantes, constamment renouvelées depuis près de 30 ans.

Or, que fait la « justice » française ? Lorsqu’elle décide d’agir, elle ne s’attaque toujours qu’aux victimes toujours en vie de ces criminels, avec pour but ultime de les faire taire par assassinat.

 

https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/09/13/torture-en-algerie-les-militaires-francais-d-aujourd-hui-redoutent-l-amalgame_5354510_823448.html

Torture en Algérie : les militaires français d’aujourd’hui redoutent l’amalgame

 

Malgré les précautions de l’exécutif, qui accuse aussi les gouvernements de l’époque, l’armée craint d’être mise en accusation dans son ensemble.

LE MONDE | 13.09.2018 à 12h13 • Mis à jour le 13.09.2018 à 12h16 | Par Nathalie Guibert

 

Le président français, Emmanuel Macron, lors d’un discours en hommage aux forces armées au ministère de la défense, le 13 juillet 2017.

 

En assumant de relancer un débat sur le comportement des militaires français dans les opérations de la guerre d’Algérie, Emmanuel Macron va-t-il susciter une nouvelle incompréhension dans les armées ? Enoncée jeudi 13 septembre, la « reconnaissance au nom de la République française que Maurice Audin a été torturé » et que le jeune assistant de mathématiques de la fac d’Alger a été exécuté « par des militaires qui l’avaient arrêté à son domicile » en 1957 est un acte historique.

Les mots du président ont été préparés avec les autorités du ministère des armées. Ils sont inscrits dans un cadre précis : c’est « un système » dont des gouvernements ont eu la responsabilité politique avec le « fondement légal » des pouvoirs spéciaux, qui a formé « le terreau malheureux d’actes parfois terribles, dont la torture ». La délégation de pouvoirs de police à l’armée est en cause, et non une responsabilité générale des militaires, affirme l’Elysée. Dans cette guerre qui a tué 450 000 Algériens et 30 000 soldats français (en mobilisant 1,3 million d’appelés), les crimes de certains ne peuvent peser sur la conscience de tous les autres, insiste le chef de l’Etat : « Il en va de l’honneur de tous les militaires morts pour la France (…) dans ce conflit. »

En somme, les sources de l’exécutif soulignent que l’affaire Audin ne saurait concerner l’armée d’aujourd’hui et que cette reconnaissance symbolique ne relève d’aucune volonté de lui faire un procès. Mais certains militaires jugent la polémique inévitable. Une telle annonce ne peut, disent-ils, qu’être mal vécue par les anciens qui, dans leur majorité, n’ont rien vu de la torture. Et la clôture du cas Audin, tant attendue par la famille, risque par amalgame d’avoir un impact négatif sur l’image actuelle de l’institution.

« Il ne faudrait pas qu’en revenant sur des affaires très anciennes on entache la réputation d’une armée qui depuis vingt…

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Le président français, Emmanuel Macron, lors d’un discours en hommage aux forces armées au ministère de la défense, le 13 juillet 2017.

Torture en Algérie : les militaires français d’aujourd’hui redoutent l’amalgame

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https://www.midilibre.fr/2018/09/13/algerie-macron-donne-raison-a-un-traitre-selon-le-montpellierain-alain-jamet,4696342.php

Algérie : « Macron donne raison à un traître », selon le Montpelliérain Alain Jamet

  • Alain Jamet est un ami de Jean-Marie Le Pen.

    Alain Jamet est un ami de Jean-Marie Le Pen. P. SA.
Publié le 13/09/2018 à 10:57 / Modifié le 13/09/2018 à 14:11

 

Le Montpelliérain, compagnon de route de Jean-Marie Le Pen, refuse d’utiliser le terme de torture, alors qu’Emmanuel Macron s’apprête à reconnaître la responsabilité de l’Etat français dans la disparition du militant Maurice Audin en 1957 et plus globalement sur les faits de torture. Entretien.

Le président de la République s’apprêterait à reconnaître la torture en Algérie comme « un système légalement constitué ». Qu’en pensez-vous ?Je suis hors de moi, en parlant modérément. Ce n’est pas la première fois. C’est une récidive. En voyage en Algérie, il avait dit que la France était coupable de crimes contre l’humanité. Et maintenant il donne raison à un traître à son pays, Maurice Audin. Il reçoit sa veuve et c’est une façon de reconnaître la faute de la France alors qu’elle était en guerre contre des gens qui posaient des bombes et qui faisaient du terrorisme. C’est incroyable de la part d’un président de la République.Quel est votre regard sur la question de la torture ?

Je n’ai jamais participé ou assisté à une séance de torture. Je sais par contre que nos adversaires du FLN la pratiquaient couramment.Mais vous convenez tout de même que la torture a existé du côté de l’armée française ?

Absolument pas. Le général Massu avait parlé d’interrogatoires un peu poussés pour obtenir des renseignements sur les poseurs de bombe.

Quelle différence entre torture et interrogatoires poussés ?

Nos adversaires appelleront ça d’un autre nom. Moi je suis du côté de l’armée française et de la défense de notre pays.

Votre ami Jean-Marie Le Pen, présent comme vous en Algérie, a souvent été accusé d’actes de torture…

Il s’est expliqué. D’abord il n’est pour rien dans l’affaire Audin. Il a lui même dit qu’il ne l’a jamais pratiquée. Il a toujours répondu comme je le fais : interrogatoires musclés pour empêcher que des bombes explosent.

Que pensez-vous de l’ouverture annoncée des archives de l’Etat sur la question des disparus en Algérie ?

Les disparus qui ont été enlevés par le FLN ?

Tous les disparus…

Plusieurs milliers ont été enlevés, prostitués ou tués par le FLN le 5 juillet 1962. Je suis d’accord pour qu’on ouvre ces archives.

Dans les deux camps…

Je ne suis pas dans l’autre camp, comme vous l’avez bien saisi.

Vous avez perdu un bras en Algérie. Dans quelles conditions ?

En débusquant un rassemblement de rebelles dans une grotte dans les Aurès. Ils ont attendu que je sois à cinquante centimètres d’eux et ils m’ont tiré dessus à bout portant. Comme j’étais gaucher, j’avançais le bras. Ils n’ont pas eu le coeur, ils ont eu le bras.

RECUEILLI PAR ARNAUD BOUCOMONT

 

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Disparition de Maurice Audin, arrêté et torturé en 1957 : Emmanuel Macron reconnaît une forme de responsabilité de l’Etat

Et pour les innombrables ingénieurs et autres salariés torturés à mort par des patrons voyous ou leurs complices fonctionnaires CORROMPUS, la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat interviendra-t-elle un jour ?

La torture à mort ou suivie d’assassinat de ces honnêtes travailleurs et citoyens n’est peut-être le fait, pour chacun d’entre eux, que de quelques criminels, mais elle est permise par un Etat dans l’incapacité absolue d’empêcher de nuire ses fonctionnaires CORROMPUS, aucun gouvernement n’ayant jamais tenté de remédier à ce problème qui reste largement nié par toute la classe politique française.

 

https://www.francetvinfo.fr/monde/algerie/info-france-inter-emmanuel-macron-va-reconnaitre-une-forme-de-responsabilite-de-l-etat-dans-la-torture-pendant-la-guerre-d-algerie-un-systeme-legalement-institue_2938275.html

Guerre d’Algérie : Emmanuel Macron reconnaît une forme de responsabilité de l’Etat dans la mort de Maurice Audin, torturé par des militaires français

 

Emmanuel Macron va faire un déplacement symbolique chez Josette Audin. Son mari a été torturé et tué pendant la guerre d’Algérie. Le chef de l’État va annoncer sa décision d’ouvrir toutes les archives liées aux disparus de la guerre d’Algérie.

 

Photo non datée de Maurice Audin, disparu en 1957.

Photo non datée de Maurice Audin, disparu en 1957. (AFP)

Le chef de l’État va se rendre jeudi 13 septembre chez Josette Audin, la veuve de Maurice Audin, disparu en juin 1957 à Alger, après avoir été arrêté et torturé par des parachutistes du général Massu.

Un « système légalement institué »

C’est l’occasion pour Emmanuel Macron de reconnaître une forme de responsabilité de l’État dans l’utilisation de la torture pendant la guerre d’Algérie à travers l’existence d’un « système légalement institué »,  révèle France Inter, jeudi.

Le président de la République va annoncer sa décision d’ouvrir toutes les archives nationales pour qu’enfin on sache ce qui est arrivé exactement au mari de Josette Audin, mathématicien, membre du Parti communiste et militant anticolonialiste, dont le corps n’a jamais été retrouvé.

Selon l’Elysée, « Emmanuel Macron a décidé qu’il était temps que la Nation accomplisse un travail de vérité » sur la disparition de Maurice Audin. Si sa mort est « en dernier ressort, le fait de quelques-uns », elle a été rendue possible par un  »système légalement institué » appelé « arrestation-détention » qui « autorise les forces de l’ordre à arrêter, détenir et interroger tout ‘suspect’ ». Les pouvoirs spéciaux accordés à l’armée ont été « le terreau malheureux d’actes parfois terribles, dont la torture ». 

Les archives sur les disparus rendues publiques

Emmanuel Macron va également demander que toutes les archives de l’État qui concernent les disparus de la guerre d’Algérie puissent être librement consultées, et pas seulement celles de la défense.

Enfin, il appelle toutes les personnes qui ont pu connaître les circonstances de la mort de Maurice Audin à s’exprimer librement au nom du devoir de vérité.

Certaines associations d’anciens combattants ne vont guère apprécier cette démarche mais « on assume », glisse l’entourage d’Emmanuel Macron. Quant à la date choisie pour cette reconnaissance du crime contre Maurice Audin militant communiste, à la veille de la Fête de l’Humanité, le choix est là aussi très symbolique.

 

La fraude fiscale, source d’échec pour le prélèvement à la source

Les promoteurs du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu espèrent faire progresser son recouvrement de 98,5% à 99%.

Ont-ils bien intégré dans leurs prévisions que les très nombreux salariés qui tous les ans déclarent tous leurs revenus et paient leurs impôts sur ces revenus tandis que leurs employeurs ne les déclarent même pas à l’URSSAF vont naturellement cesser de payer sans que ces derniers ne prennent le relais ?

Y ont-ils seulement pensé ?

Il faut aussi leur rappeler que les bilans chiffrés de l’activité des contrôleurs fiscaux ne rendent pas compte de toute la réalité de cette activité, et qu’ils sont d’autant plus trompeurs que celle-ci est d’emblée sévèrement viciée par les modalités de la rémunération des agents du fisc, en partie constituée de primes calculées sur les suppléments d’impôts qu’ils mettent à la charge des contribuables à l’issue de leurs procédures de contrôle.

En effet, en incitant les agents du fisc au rendement de leur activité, elle les incite à multiplier les procédures de contrôle les plus simples et les plus sûres, celles qui toutes vont se conclure par des redressements contre lesquels les contribuables concernés ne pourront jamais rien, et donc, à délaisser les gros fraudeurs, les patrons voyous, lesquels forment une population d’individus très agressifs disposant de plus d’armées d’avocats pour les défendre et de relations privilégiées avec nombre d’élus et de fonctionnaires CORROMPUS, toujours prêts à intercéder en leur faveur auprès de la hiérarchie des contrôleurs ou de leur ministre, si bien que leur traque et leur contrôle, déjà bien plus difficiles que de simples « contrôles » de visu de déclarations de revenus de salariés, est rarement rentable pour l’agent du fisc qui y travaille, les redressements qu’il parvient à opérer à l’issue de procédures très longues et fort coûteuses en temps de travail faisant souvent par la suite l’objet d’annulations ou de remises gracieuses.

Les plus contrôlés et redressés sont donc les salariés, qu’ils soient toujours en activité, au chômage, en arrêt de travail pour maladie ou en retraite, car ils ne peuvent pas tricher sur leurs revenus et offrent ainsi aux contrôleurs la garantie de résultat nécessaire à la rentabilité maximale de leur activité : pouvant d’emblée compter que la cible n’aura pas les moyens financiers de se battre contre un éventuel redressement injustifié, les contrôleurs n’hésitent pas et font leurs primes avec des redressements qui la plupart du temps consistent tout simplement en la suppression arbitraire de charges déductibles, par exemple les frais professionnels réels lorsqu’ils dépassent les 10% forfaitaires.

 

https://www.marianne.net/economie/exclusif-la-fraude-fiscale-explose-et-atteint-les-100-milliards-d-euros

La hasse de la fraude est-elle mécanique ? 3 100 emplois ont été supprimés dans les services de contrôle fiscal depuis 2010.

La hasse de la fraude est-elle mécanique ? 3 100 emplois ont été supprimés dans les services de contrôle fiscal depuis 2010. – Dessin Lacombe
Info Marianne

 

Exclusif – La fraude fiscale explose et atteint les 100 milliards d’euros !

 

Par Emmanuel Lévy

Publié le 13/09/2018 à 07:30

Tous les cinq ans, le principal syndicat des impôts enquête sur l’ampleur de la fraude fiscale en France. La dernière édition, révélée par « Marianne », nous apprend que le compteur a explosé. Fallait-il s’attendre à autre chose après la suppression de 3 100 postes de contrôleurs ?

Jamais la fraude fiscale n’a été aussi importante et jamais les contrôles n’ont été aussi faibles. C’est le triste constat auquel aboutit le rapport établi par le syndicat Solidaires-Finances publiques que Marianne dévoile cette semaine. La dernière livraison de cette étude quinquennale estime dans sa fourchette haute à 100 milliards d’euros le manque à gagner pour les caisses de l’Etat, sans compter donc les fraudes aux prélèvements sociaux qui grèvent, elles, celles de la Sécu. Vingt milliards supplémentaires par rapport à l’estimation réalisée il y a cinq ans. Le syndicat n’est pas le seul à tenter de mesurer ce phénomène. Des ONG fournissent également des statistiques. Oxfam avance un chiffre allant de 60 à 80 milliards d’euros. Près de 200 milliards d’euros pour l’association Tax Justice Network, mandatée en 2012 par le groupe socialiste au Parlement européen, qui additionne fraude fiscale et sociale. Mais une chose est sûre : toutes les estimations convergent.

Triche off-shore

Dans le débat public hexagonal, c’est le travail réalisé par Solidaires-Finances publiques qui est le plus souvent cité par les parlementaires, par les journalistes et même parfois par les pouvoirs publics. C’est ce chiffre qui de facto fait office de référence. Il faudra donc à présent évoquer ce montant si symbolique de 100 milliards d’euros pour la fraude fiscale. Pour en mesurer l’importance, il suffit de le comparer. Cent milliards d’euros, c’est 1,5 fois ce que payent les Français au travers de l’impôt sur le revenu. De quoi assurer à l’Etat un budget en équilibre, puisque les 100 milliards viendraient financer non seulement les 82 milliards du déficit budgétaire, mais également toute la politique publique en faveur de l’écologie – 7 autres milliards – et celle de la transition écologique – 11 milliards d’euros (cf. infographie).

Si la grande fraude fiscale, comme le carrousel de TVA (qui s’apparente davantage à un hold-up de l’Etat), a…

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https://www.bfmtv.com/economie/fraude-fiscale-un-rapport-parlementaire-propose-de-renforcer-les-outils-anti-abus-et-la-transparence-1522244.html

Fraude fiscale: un rapport parlementaire propose de renforcer les outils anti-abus et la transparence

 

12/09/2018 à 19h39
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« Il reste beaucoup à faire, au niveau national, mais aussi et surtout au-delà » en matière de fraude fiscale, estime le rapport – Bertrand Guay – AFP
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Le rapport, qui s’intéresse particulièrement à la « zone grise » située entre légalité et infraction pénale, dont profitent certaines entreprises, formule une quarantaine de propositions, inscrites dans une « feuille de route » sur deux ans.

 

La lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale des entreprises a progressé ces dernières années en France mais doit encore être améliorée, en renforçant les outils anti-abus et la transparence, estime un rapport parlementaire publié mercredi.

En matière de lutte contre l’évasion fiscale, « la France dispose d’un arsenal robuste qui a fait ses preuves », souligne ce rapport, rédigé par la députée LREM Bénédicte Peyrol. Néanmoins, « il reste beaucoup à faire, au niveau national, mais aussi et surtout au-delà », ajoute le document.

Évaluer la fraude et l’évasion fiscale

Le rapport, qui s’intéresse particulièrement à la « zone grise » située entre légalité et infraction pénale, dont profitent certaines entreprises, formule une quarantaine de propositions, inscrites dans une « feuille de route » sur deux ans, qui prend en compte les textes législatifs à venir.

Première d’entre elles: la mise en place d’ici le début de l’année 2019 d’un groupe de travail mêlant économistes, parlementaires et membres de l’administration fiscale pour mettre au point une méthode d’évaluation de la fraude et de l’évasion fiscales « faisant consensus ».

« De nombreux chiffres reposant sur différentes études sont avancés », a rappelé Bénédicte Peyrol lors d’une conférence de presse. Or « pour lutter efficacement » contre l’évasion fiscale, « il faut qu’on ait une bonne évaluation » du phénomène, a-t-elle insisté.

Un accès élargi au « registre des trusts »

Autre mesure préconisée: permettre l’accès au « registre des trusts », mis en place par la loi Sapin II, à « toute personne justifiant d’un intérêt légitime et autorisée en ce sens par un juge », notamment les « journalistes » et les « ONG ».

Ce registre, créé en 2016 pour permettre de connaître les bénéficiaires effectifs de ces structures offshore, devait à l’origine être accessible au grand public. Mais le Conseil constitutionnel a retoqué cette disposition, au nom du respect de la vie privée.

Cette proposition constitue « un premier pas à l’heure où ce dossier est en train de s’enliser au niveau européen », s’est félicitée dans un communiqué l’ONG Oxfam, pour qui le rapport comprend « de nombreuses propositions » qui « permettraient de faire passer la lutte contre l’évasion fiscale à la vitesse supérieure ».

« Mais il est impératif que chaque citoyen, salarié, actionnaire, puisse avoir directement accès à ce type d’information », insiste l’ONG.

« Assouplir l’abus de droit »

Sur le plan juridique, et au-delà de ce critère de transparence, le rapport propose d’ »assouplir l’abus de droit », qui permet de sanctionner les montages financiers ayant pour but d’échapper à l’impôt, pour l’appliquer aux opérations à motivation « principalement fiscale » et non plus « exclusivement fiscale ».

Il appelle par ailleurs, concernant les géants du numérique, à « poursuivre les discussions » en cours à Bruxelles sur la taxe à 3% proposée par la France, tout en limitant à deux ans la durée de ce dispositif, pensé comme provisoire.

Ce projet, soutenu par la commission européenne, prévoit la mise en place d’une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du net le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale. Il suscite de vives réticences en Irlande mais aussi en Allemagne.

« À défaut d’aboutissement dans le délai indiqué, la France se doit d’agir », insiste le document, qui avance notamment la piste d’une nouvelle taxe anti-abus permettant de mieux appréhender les bénéfices détournés ».

J.-C.C. avec AFP

 

https://www.bfmtv.com/economie/emilie-cariou-ce-que-la-fin-du-verrou-de-bercy-va-changer-1496284.html

Émilie Cariou: « Ce que la fin du verrou de Bercy va changer »

 

28/07/2018 à 09h27
Emilie Cariou, députée LREM.

Emilie Cariou, députée LREM. – Jacques Demarthon – AFP
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L’amendement déposé par la députée LREM devrait aboutir à une petite révolution dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Pour BFM Éco, elle revient sur cette initiative, mais aussi sur la polémique entourant la taxation des utilisateurs d’Airbnb, Blablacar et consorts.

 

A peine un an après avoir été élue députée pour la première fois, Émilie Cariou est en passe de mettre fin à une pratique vieille de plus d’un siècle. Sauf retournement de situation,  le « verrou de Bercy » va en effet sauter dans les prochaines semaines, grâce à un amendement au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale.

Un texte qui contient également un article polémique sur une vraie-fausse taxation des revenus des utilisateurs d’Airbnb, Blablacar et autres plateformes collaboratives. Pour BFM Éco, l’élue est revenue sur ces questions brûlantes.

> Les utilisateurs d’Airbnb ou Blablacar vont-ils être taxés?

Le projet de loi prévoit seulement la transmission d’informations des plateformes collaboratives aux utilisateurs, mais aussi à l’administration fiscale. Cela ne change en rien les règles de taxation. Par exemple, un particulier qui vend un bien d’occasion n’a jamais été taxé et ne le sera pas plus. Idem en ce qui concerne les plateformes facilitant le partage de frais, comme le covoiturage.

En revanche, quand un bénéfice est réalisé sur une prestation de services, cela équivaut à une activité commerciale, donc taxable. Dans le cas d’Airbnb, il existe un abattement de 50% sur le montant perçu pour les locations– qui correspond aux charges – puis un plafond en-dessous duquel les revenus ne sont pas taxés. Mais là encore, il n’y a aucune nouveauté.

> Est-ce que ce texte va permettre de cibler les pratiques d’optimisation fiscale des plateformes, puisque le fisc connaîtra leur chiffre d’affaires en France?

Cela permettra plus de transparence sur le chiffre d’affaires des plateformes, mais ce n’est pas l’objet de cet article de loi. Nous ciblons plutôt les commerçants qui vendent des biens en France mais qui ne paient pas la TVA et font d’ailleurs une concurrence déloyale aux autres. C’est le cas, par exemple, sur Amazon qui est aussi une market place utilisée par des commerçants de tous pays pour vendre en France.

> Vous vous apprêtez à mettre fin au verrou de Bercy. Qu’est-ce que cela signifie?

Aujourd’hui, le ministère du Budget possède le monopole de l’ouverture des plaintes pour fraude fiscale. Avec, pour conséquence, d’empêcher les procureurs d’exercer leur pouvoir habituel. Depuis des années, l’opacité de cette procédure est critiquée, et certains estiment que la fraude n’est peut-être pas assez sanctionnée.

> Des juges pourront donc lancer des procédures pour des soupçons de fraude fiscale, indépendamment de Bercy?

Aujourd’hui, lorsqu’une fraude intentionnelle est avérée, le fisc impose des pénalités allant de 40% à 100% de l’impôt. A ces sanctions financières, le projet de loi fera obligation à l’administration de transmettre le dossier à la justice pour d’éventuelles sanctions pénales.

Le Conseil constitutionnel a clairement fait savoir qu’il n’était pas possible de sanctionner deux fois les mêmes faits, sauf pour les cas graves. Nous avons donc inscrit dans la loi des critères de gravité. Au-delà de 100.000 euros de fraude, il y aura transmission automatique du fisc au parquet. Pour les montants inférieurs, Bercy pourra, s’il le souhaite, porter plainte également.

>Le texte introduit également la procédure de plaider-coupable, et élargit la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) à la fraude fiscale. Les contrevenants peuvent donc mettre fin aux poursuites moyennant le paiement d’une amende?

Oui, ces procédures étaient demandées par les parquets eux-mêmes. Cela permettra dans certains cas au procureur d’aller plus vite et d’éviter la lourdeur d’un procès. Ce sera bien sûr au magistrat de décider quel dossier mérite un procès, tel autre une CJIP, etc. De toutes manières, le préjudice pour l’État sera réparé via la sanction prononcée par le fisc.

> Ce projet de lutte contre la fraude ne risque-t-il pas d’être affaibli par la réduction programmée des effectifs à Bercy?

Cela fait 15 ans que les effectifs de Bercy se réduisent, notamment à cause de la numérisation. Il n’y a pas encore eu de prélèvement dans les effectifs qui procèdent aux contrôles fiscaux, et nous veillerons à ce que cela soit toujours le cas.

> Une police fiscale va également être créée…

Entre 40 et 50 personnes seront effectivement chargées d’enquêter sur des cas de fraudes, dans ce nouveau service, avec la possibilité de recourir à des méthodes policières, comme des mises sur écoute. Mais cela concerne des activités occultes. Les autres contrôles seront réalisés comme aujourd’hui par les services classiques qui opèrent des vérifications.

Yann DUVERT

Yann DUVERT

Journaliste

 

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/09/12/20002-20180912ARTFIG00031-fraude-fiscale-vers-une-guerre-des-polices.php

Fraude fiscale : vers une «guerre des polices» ?

  • Par  Fondation Ifrap
  • Mis à jour le 12/09/2018 à 11:48
  • Publié le 12/09/2018 à 07:00

LE MACRONOMÈTRE – Le nouveau texte du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale vise à rendre plus efficaces les services français, mais risque d’alimenter les rivalités entre ces derniers, relève l’iFRAP, qui attribue la note de 6 sur 10 à cette mesure. Chaque semaine, le think-tank libéral publie sur Le Figaro.fr une évaluation d’une des promesses du président de la République.

 

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La fraude fiscale est un serpent de mer du débat public, avec des chiffres souvent fantaisistes. On parle fréquemment de 80 milliards d’euros de fraudes fiscales et sociales mais ces chiffres sont non documentés, la réalité devant se situer autour de 50 milliards, dont une trentaine pour la seule fraude fiscale. Les contrôles fiscaux ont un rendement en chute ces dernières années et l’écart entre les redressements notifiés et les montants encaissés est très important (9,5 milliards d’encaissements contre 17,5 milliards). Le nouveau texte du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale vise à rendre plus efficaces les services français. Il comporte de bonnes et de moins bonnes mesures.

Les bonnes mesures:

● Renforcer le recours au «data mining»

Les fichiers de la Sécurité sociale et les fichiers fiscaux seront mieux connectés, une quinzaine de millions d’euros seront dépensés dans le big data. Cela va dans le bon sens car la France est en retard sur l’utilisation en profondeur des données pour traquer les gros fraudeurs et sur l’interconnexion des fichiers sociaux et fiscaux. La Belgique, par exemple, arrive, grâce au big data, à faire fermer en quelques heures les coquilles vides visant à frauder la TVA. La France voit de son côté les fraudes à la TVA augmenter avec environ 17 milliards d’euros, selon les données disponibles.

● Name and Shame

La légalisation de la pratique du «naming and shaming» en matière fiscale est une bonne nouvelle. Le principe consiste à publier les noms des gros fraudeurs, que ce soient des particuliers ou des entreprises. Des dispositions qui vont dans le sens d’un meilleur effet dissuasif contre les personnes morales et physiques qui se rendent coupables des fraudes les plus graves. Une pratique qui à l’international a montré son efficacité, notamment au Royaume-Uni.

● Le plaider coupable est une bonne mesure car il accélère le contentieux et permet de désengorger les tribunaux… Elle qui devrait permettre une accélération des enquêtes fiscales et le recouvrement des sommes éludées et des pénalités.

Les moins bonnes mesures:

● La création d’une police fiscale et la crainte d’une future guerre des polices

Le texte crée une nouvelle entité de police fiscale d’une cinquantaine d’agents à Bercy. L’intention n’est pas très compréhensible car le risque est fort d’aboutir à une «guerre des polices», entre la police fiscale d’une cinquantaine d’agents dédiée de Bercy et son homologue de l’Intérieur, la BNRDF (brigade nationale de répression de la délinquance fiscale) qui, rattachée au ministère de l’intérieur, comporte déjà en son sein des agents de Bercy (OFJ, officier fiscaux judiciaires). Le choix avait été fait a contrario en 2010 de «fiscaliser la police». Désormais, le projet de loi veut en sens inverse judiciariser l’administration fiscale. Le gouvernement annonce une spécialisation de la nouvelle structure sur la délinquance fiscale et le blanchiment, tandis que la précédente s’orienterait sur les sujets plus larges (grand banditisme etc.). Il aurait été sans doute plus économe de renforcer tout bonnement les moyens de la BNRDF pour la rendre plus efficace mais cette création est peut-être une réponse du berger à la bergère à cause de la suppression du verrou de Bercy.

● Le renforcement de la responsabilité fiscale des plateformes risque de déséquilibrer les acteurs français de l’économie collaborative (le Bon Coin, etc.) en les rendant solidairement responsables des fraudes commises sur leur support d’échange. Une mesure heureusement corrigée pour le moment à l’Assemblée nationale…

● La lutte contre l’utilisation illégale du tabac

Il s’agit sur ce dernier point d’une gestion paramétrique alors même que la hausse fiscale très importante décidée dès le budget 2018 laisse entrevoir un effondrement des recettes fiscales et entretient mécaniquement une augmentation du marché noir. Le gouvernement est ici astreint à une gestion répressive. Au-delà de quatre cartouches transportées par véhicule, les sanctions seront plus fortes.

» LIRE AUSSI – Lutte contre la fraude fiscale: ce qui a changé depuis l’affaire Cahuzac

La mesure la plus importante de ce texte est celle qui consiste à terme à traquer systématiquement les gros fraudeurs grâce au data mining, c’est-à-dire l’échange d’informations entre les administrations. Ce sera la clé notamment de la lutte contre les fraudes massives à la TVA. Le reste des mesures n’est pas du même niveau en termes d’efficience.


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Le Macronomètre, observatoire des réformes du gouvernement, est un site de la Fondation iFRAP en partenariat avec Le Figaro.fr. Il s’agit d’un outil dédié à l’évaluation du quinquennat d’Emmanuel Macron: évaluation économétrique par rapport à son programme électoral et aux annonces de son gouvernement. Avec Le Macronomètre, l’action du gouvernement est notée sur 10 chaque mercredi avant le conseil des ministres et devient lisible d’un seul coup d’œil. Le Macronomètre permet à chacun de se faire un avis sur la tenue ou non des promesses du président de la République et sur l’efficacité des réformes du gouvernement.

Fondation Ifrap

 

Nouvelles dénonciations à Google…

C’est automatique après évocation d’un de mes harceleurs.

Notons au passage qu’ils n’ont vraiment pas aimé mon bulletin météo du 19 août.

Mais on sait depuis longtemps que leur « Konducator » de Puy-l’Evêque ne tolère absolument pas que je me raconte un peu, car cela ne correspond jamais à ses prétentions me concernant.

Dès les premières années de ses harcèlements à mon encontre, c’était pour moi le meilleur moyen de le faire enrager, et ce, sans même le citer.

Il faut bien dire qu’il est aussi très jaloux de tout ce que je suis réellement et que bien évidemment il n’est pas, n’a jamais été et ne sera jamais.

 

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Prélèvement de l’impôt à la source : l’économiste Daniel Cohen ment outrageusement

 

 

Non, les salariés – car ce sont quand même eux qui sont visés par le prélèvement à la source – ne s’estiment pas particulièrement « frappés » par un impôt différé lorsque celui-ci est juste.

En effet, contrairement aux patrons voyous, par exemple mes anciens employeurs harceleurs, ce sont quand même rarement des mafieux étrangers venus faire fortune en France sur le dos des Français.

En revanche, à chaque fois que l’impôt qui leur est réclamé est particulièrement injuste, ces honnêtes citoyens que sont la plupart des salariés français en sont naturellement outrés.

C’est notamment le cas lorsqu’en raison de malversations diverses de leurs patrons, des voyous, ils ne sont plus payés ou ne peuvent pas percevoir leurs éventuelles allocations de chômage ou indemnités de la Sécurité Sociale durant un certain temps et ne finissent, dans le meilleur des cas, par obtenir les sommes correspondantes qu’avec un retard de plusieurs mois, voire d’une année entière ou plus.

Car dans ce cas, ces revenus perçus avec un retard considérable seront nécessairement déclarés en tout ou partie au titre d’une ou plusieurs années postérieures à celles de leurs échéances normales, et viendront alors s’ajouter aux revenus perçus normalement pour ces années, induisant presque inévitablement le passage à des tranches d’imposition augmentée pour l’ensemble des revenus de ces années grasses consécutives aux plus maigres.

L’administration fiscale reconnaît ces situations particulières depuis le 5 janvier 1993 et propose aux contribuables concernés d’opter pour une déclaration spécifique des revenus différés afin que ceux-ci soient imposés au quotient, un mode de calcul qui dans leur cas permet très souvent d’atténuer la progressivité de l’impôt et d’adoucir la « douloureuse ».

Voilà l’article du Code Général des Impôts dans sa version actuelle :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=27AA47EC5BD4253CA821CC33B704DC05.tplgfr26s_1?idArticle=LEGIARTI000021625121&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20161026

Dans le cas des revenus différés, celui qui nous intéresse ici, le mode de calcul est resté sensiblement le même depuis 1993. S’il n’est jamais défavorable pour le contribuable, ce que soulignent autant les syndicats (voir note de la CFDT ci-dessous) que l’administration, il faut toutefois préciser que son bénéfice s’entend par rapport à l’absence totale de prise en compte du caractère différé des revenus perçus avec retard. Car en réalité, l’impôt calculé pour ces revenus différés reste toujours beaucoup plus lourd que l’impôt qui aurait été calculé et payé s’ils avaient été perçus en temps et en heure. Faites le calcul. Dans l’exemple donné par la CFDT, c’est de l’ordre du double.

Pour le salarié déjà énormément lésé par des années de vaches maigres indépendantes de sa volonté, c’est la double peine : s’il peut récupérer son dû, non seulement dans l’immense majorité des cas il n’aura jamais ni indemnités de retard, ni dommages et intérêts pour tous les préjudices subis (comment a-t-il donc fait tout le temps où il n’a pas été payé et a néanmoins bien dû survivre et éventuellement faire vivre toute sa famille sans aucun revenu ?), mais il devra aussi payer sur les sommes correspondantes un impôt démesurément lourd.

C’est évidemment très injuste et révoltant pour les contribuables concernés, mais parfaitement légal, car jusqu’à ce jour, aucun gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche, ne s’est jamais énormément soucié d’améliorer le sort des victimes des patrons voyous, bien au contraire : que l’Etat lui-même en profite pour se sucrer sur la victime reste la règle.

La France est gouvernée par des voyous. CQFD.

Par ailleurs, contrairement à ce que prétend l’économiste Daniel Cohen, le prélèvement de l’impôt à la source ne saurait éviter aux salariés brutalement privés d’emploi de devoir par la suite payer un impôt devenu trop lourd pour le montant de leurs nouveaux revenus, a priori des allocations de chômage sur lesquelles seraient prélevées un impôt calculé sur la base du taux d’imposition correspondant à leurs revenus antérieurs, ceux du plein emploi salarié, avec ajustement en fin d’année.

Dans leur cas, ce système serait bien pire que le précédent, car il reviendrait à les obliger, alors qu’ils connaissent des difficultés financières consécutives à la perte de l’emploi, à prêter de l’argent à l’Etat sans aucun intérêt, un cadeau que bien évidemment aucune banque ne leur ferait pour compenser la diminution de leurs revenus induite par la perte de l’emploi et encore alourdie par ce prêt d’argent obligatoire gratuit.

Ce qui se fait actuellement, ce n’est pas cette obligation d’avances sur d’hypothétiques impôts futurs, ou plutôt, comme déjà dit, de prêt d’argent gratuit à l’Etat, mais au contraire, un plan d’échelonnement du paiement de l’impôt sans pénalités de retard.

L’économiste Daniel Cohen ment outrageusement. CQFD.

 

http://www.europe1.fr/economie/prelevement-a-la-source-une-mesure-indispensable-pour-leconomiste-daniel-cohen-3744731

Prélèvement à la source : « une mesure indispensable » pour l’économiste Daniel Cohen

19h33, le 31 août 2018, modifié à 21h21, le 31 août 2018
 

L’économiste Daniel Cohen, interrogé vendredi soir par Sonia Mabrouk, « ne comprend pas » les hésitations du gouvernement sur le prélèvement à la source.

 

INTERVIEW

Pour l’économiste Daniel Cohen, « le prélèvement à la source est une mesure indispensable pour réconcilier les Français avec les impôts. » « Je ne comprends pas que ce gouvernement revienne en arrière », a assuré le directeur du département économie à l’Ecole Normale supérieure, interrogé vendredi soir par Sonia Mabrouk sur Europe 1.

Emmanuel Macron a semé le trouble jeudi en déclarant attendre « des réponses précises » sur cette réforme, dont la mise en œuvre, prévue pour le 1er janvier prochain, est déjà bien avancée.

« Réconcilier les Français avec les impôts ». « Le prélèvement à la source est une mesure indispensable pour réconcilier les Français avec les impôts. Car les deux événements les plus traumatisants dans une existence, selon toutes les enquêtes, sont quand vous perdez votre emploi et votre compagnon, époux, conjoint. Pour ces deux événements tragiques, l’État vous frappe une deuxième fois avec le décalage de l’impôt », avance Daniel Cohen. « Vous perdez votre emploi, vous payez des impôts de l’année précédente, vous perdez votre conjoint vous payez les impôts qu’il n’a pas pu payer », explique l’économiste, auteur du livre Il faut dire que les temps ont changé (éditions Albin Michel).

« Le prélèvement mensuel actuel n’est pas la solution ». Alors que le gouvernement hésite à reporter (encore une fois) l’application du prélèvement à la source, certaines voix lui demandent purement et simplement de l’annuler. Une solution que ne soutient pas Daniel Cohen.  »Le prélèvement mensuel actuel n’est pas la solution, puisqu’il reste basé sur l’année précédente. Il devient impératif qu’il y ait une concordance de temps entre votre revenu et votre fiscalité. Sinon, le refus de l’impôt progressera encore. Donc je ne comprends pas que ce gouvernement revienne en arrière. »

 

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/revenus-exceptionnels-ou-differes

Revenus exceptionnels ou différés

 

Vous avez perçu des revenus qui ne sont pas susceptibles d’être encaissés chaque année ? Vous avez reçu cette année des revenus se rapportant à des années antérieures ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’un régime particulier pour ces revenus.

Revenus exceptionnels

Il s’agit de revenus qui ne sont pas susceptibles d’être recueillis chaque année, à l’exclusion :

  • des revenus taxés à un taux proportionnel ;
  • des revenus qui, en raison de leur nature, sont déjà susceptibles de bénéficier de régimes spécifiques de quotient ou d’étalement (par exemple, plus-values professionnelles à court terme réalisées en cours d’exploitation).

Un revenu est exceptionnel à la fois par sa nature et par son montant.

Parmi les revenus qui sont exceptionnels par leur nature, on peut citer à titre d’exemple :

  • des gratifications supplémentaires payées à un salarié pour services exceptionnels ;
  • une indemnité dite de « pas de porte » perçue pour la cession d’un droit au bail ;
  • distribution de réserves d’une société ;
  • remboursement de rachats de cotisations pour la retraite, pour années d’études ou années incomplètes ;
  • plus-value de cession de valeurs mobilières réalisée lors du départ à la retraite d’un dirigeant de PME.

En revanche, les revenus réalisés dans le cadre normal d’une activité professionnelle ne sont pas susceptibles d’être qualifiés d’exceptionnels, même si cette activité produit des revenus dont le montant varie fortement d’une année sur l’autre.

Par son montant, un revenu ne sera qualifié d’exceptionnel que s’il dépasse la moyenne des revenus imposables des trois dernières années (revenus nets soumis à l’impôt, avant division par le quotient pour les revenus imposés selon le système du quotient). Les revenus à retenir sont ceux du foyer fiscal (et non les seuls revenus perçus par le membre de ce foyer percevant les revenus exceptionnels).

Ainsi, pour un revenu exceptionnel perçu durant une année N, vous devez faire la moyenne de vos revenus imposables de N-1, N-2 et N-3. Toutefois, aucune condition de montant n’est exigée pour :

  • la fraction imposable des indemnités de rupture de contrat de travail : départ volontaire, retraite, préretraite ou licenciement ;
  • la prime de mobilité versée lors d’un changement de lieu de travail même si ce changement ne s’accompagne pas d’un transfert de domicile ;
  • la prime de restructuration de service versée aux agents du ministère de la justice ;
  • les allocations pour congé de conversion capitalisées et versées en une seule fois ;
  • les avances sur fermages perçues en cas de bail conclu avec un jeune agriculteur bénéficiaire d’une aide à l’installation ;
  • les revenus agricoles exceptionnels ;
  • le versement forfaitaire unique au titre d’une pension de vieillesse de faible montant.

N.B. : pour l’indemnité de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite, vous avez le choix entre le système du quotient et celui de l’étalement vers l’avenir. En cas d’étalement, l’indemnité doit être répartie en parts égales sur l’année d’encaissement et les trois années suivantes. L’option pour l’étalement est irrévocable et incompatible avec l’application du système du quotient.

Les revenus exceptionnels sont imposés suivant le système du quotient. Pour l’année au cours de laquelle a été réalisé un revenu exceptionnel, on procède de la façon suivante (dans l’ordre) :

  1. on calcule l’impôt résultant de l’application du barème progressif aux seuls revenus ordinaires ;
  2. on effectue le même calcul sur le revenu ordinaire majoré du revenu exceptionnel divisé par le quotient appliqué ;
  3. la différence entre les deux impôts précédents (2-1) est multipliée par le quotient, ce qui donne l’impôt supplémentaire correspondant au seul revenu exceptionnel ;
  4. le montant total de l’impôt correspond à la somme de l’impôt sur le revenu ordinaire (calcul 1) et de l’impôt supplémentaire sur le revenu exceptionnel (calcul 3).

Pour l’application du système du quotient aux revenus exceptionnels, les revenus sont divisés par un coefficient. Ce coefficient est toujours de quatre même si le nombre d’années civiles écoulées depuis la date à laquelle le contribuable a acquis les biens ou exploitations ou a entrepris l’exercice de l’activité professionnelle générateurs des revenus est inférieur à quatre.

Pour bénéficier du système du quotient, vous devez inscrire le total des revenus pour lesquels vous le demandez dans la case 0XX de la déclaration n° 2042, sans les intégrer dans les autres revenus déclarés. Précisez la nature et le détail des revenus concernés.

Revenus différés

Les revenus différés sont des revenus qui se rapportent, par leur date d’échéance normale, à une ou plusieurs années antérieures, mais dont vous avez eu la disposition au cours d’une même année, en raison de circonstances indépendantes de votre volonté.

Exemples :

  • rappels de traitements, salaires ou pensions (toutefois les primes ou gratifications dites ”de fin d’année“ ou de ”solde au titre de l’année précédente“, perçues en début d’année suivante, ne constituent pas un revenu dont l’échéance a été différée) ;
  • loyers arriérés perçus en une seule fois ;
  • salaire différé de l’héritier ou du conjoint de l’héritier de l’exploitant agricole (le coefficient applicable est plafonné à onze dès lors que le nombre d’années maximum retenu au titre de la collaboration à l’exploitation agricole pour le calcul du salaire différé est fixé à dix).

Pour l’imposition des revenus différés vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient, quel que soit le montant de ces revenus différés. Pour l’application du système du quotient aux revenus différés, le coefficient diviseur/multiplicateur est égal au nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement augmenté de un. Le coefficient est donc un nombre propre à chaque situation.

Pour bénéficier du système du quotient, vous devez inscrire le total de ces revenus, case 0XX de la déclaration n° 2042, sans les intégrer dans les autres revenus déclarés. Précisez la nature, le détail des revenus concernés ainsi que la ou les années d’échéance normale.

 

La règle du quotient permet d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt sur le revenu et de réduire le montant du revenu fiscal de référence, le revenu exceptionnel y étant pris en compte pour son montant divisé par le quotient. Lorsque le revenu global total (y compris le revenu exceptionnel sans division) et le revenu global ordinaire sont taxés au même taux marginal, la taxation au quotient ne procure aucune économie d’impôt.

En tout état de cause, la règle du quotient n’est jamais défavorable.

Lien vers la documentation : BOI-IR-LIQ-20-30-20

MAJ le 15/03/18

 

https://www.cfdt.fr/portail/actualites/special-impots-2018/les-revenus-differes-et-exceptionnels/revenus-differes-et-exceptionnels-prod_140854

Revenus différés et exceptionnels

 

Publié le 23/04/2018
Par Jean-Michel Garnier, Denis Grégoire, Gérard Louis et Jean-Claude Tailliez

 

Vous avez perçus en 2017 des revenus différés (rappels de salaires ou de pensions par exemple) ou des revenus exceptionnels (gratifications ou primes exceptionnelles, indemnités de licenciement, etc.). Vous devez les déclarer au titre des revenus 2017 sur la déclaration 2018.

 

Selon leur montant, ces sommes, ajoutées à vos revenus habituels, risquent d’être imposées dans une tranche supérieure. Afin d’atténuer la progressivité de l’impôt, vous pouvez bénéficier du système du quotient.

Inscrivez ces sommes dans la rubrique « Revenus exceptionnels ou différés à imposer suivant le système du quotient » case 0XX au bas de la page 4 de la déclaration 2042 K en précisant leur nature et, pour les rappels de salaires ou de pensions, les années auxquels ils se rapportent.

Les sommes que vous inscrivez dans la case 0XX ne doivent pas figurer dans les cases relatives aux salaires ou aux pensions. C’est l’Administration fiscale qui procédera au calcul de l’impôt résultant de l’application du système du quotient.

Conseil : il se peut que l’application du système du quotient soit sans influence et ne vous procure aucun avantage. Mais il n’est jamais défavorable.

Cas particuliers : Si vous avez perçu une prime de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite (fiscalement qualifiée de revenus exceptionnels), vous avez le choix entre le système du quotient ou l’étalement sur quatre ans.

L’option pour l’étalement est irrévocable et incompatible avec l’application du système du quotient.
L’indemnité compensatrice de délai-congé (préavis en cas de licenciement) bénéfice d’un traitement spécifique. Pour ces deux cas voir le dernier paragraphe.

Les revenus différés

Les revenus différés sont des sommes que vous avez perçues en 2017, indépendamment de votre volonté, et qui se rapportent à une ou plusieurs années antérieures.
Les cas les plus fréquents sont les rappels de salaires ou de pensions : par exemple le versement en 2017 de rappels de salaires des années 2014 et 2015 ou le versement en 2017 de pensions au titre de 2015 et 2016 , etc.

Vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient quel que soit le montant des revenus différés.

Attention : une prime dite de « fin d’année » (ou le solde d’une prime de l’année antérieure) versée en début de l’année suivante n’est pas considérée comme un revenu différé. Par ailleurs, les sommes perçues suite à la monétisation de droits inscrits sur un CET (compte épargne temps), qui sont des salaires ordinaires, ne sont pas des revenus différés car, pour l’Administration, la monétisation d’un CET dépend de la volonté du salarié.

Ces revenus sont donc imposables en totalité l’année de leur perception.

Calcul du système du quotient : l’application du système du quotient est effectuée :
- en divisant le montant du revenu différé par un coefficient égal au nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement augmenté de un,
- en ajoutant au revenu net global imposable (c’est-à-dire les revenus imposables moins les abattements - 10 % pour les salaires – et moins les charges déductibles comme les pensions alimentaires versées) le quotient ainsi déterminé,
- puis en multipliant par ce même coefficient l’impôt supplémentaire ainsi obtenu.


Exemple

Un célibataire, imposé sur une part, a perçu en 2017 un salaire imposable de 34 000 € se décomposant ainsi : 24 000 € pour le salaire 2017 et 10 000 € pour un rappel de salaires correspondant aux années 2015 et 2016.

Le revenu net global imposable soumis à l’impôt (après l’abattement de 10 %…), est de 30 600 € (21 600 € + 9 000 €).Il faut diviser le rappel par le coefficient de 3 (2 années + 1) : 9 000 € / 3 = 3 000 €.
Ensuite, il faut rajouter ce quotient au revenu : 21 600 € + 3 000 € = 24 600 €.
La différence d’impôt dû pour les revenus imposables entre 24 600 € et 21 600 € sera multipliée par le coefficient de 3 et ajouté à l’impôt dû sur le salaire perçu sans les rappels.
Montant d’impôt dû sans les rappels (base : 21 600 €) : 1 651 €

Montant d’impôt dû avec les rappels divisé par 3 (base : 24600 €) : 2 071 €

Différence multipliée par 3 : (2 071 € – 1 651 €) x 3 = 1 257 €

L’impôt dû au final : 1 6516 € + 1 257 € = 2 911 €

Sans l’application du système du quotient, l’impôt aurait été de 3 473 €, soit un gain de 562 €.


Les revenus exceptionnels

Un revenu est qualifié d’exceptionnel quand il n’est pas susceptible de devenir habituel comme une gratification supplémentaire payée à un salarié pour des services exceptionnels. Pour bénéficier du système du quotient, il faut que ce revenu dépasse la moyenne des revenus déclarés au titre des trois années précédentes (pour l’imposition des revenus 2017, moyenne des revenus déclarés en 2016, 2015 et 2014).

Toutefois, quel que soit leur montant, plusieurs revenus sont considérés comme des revenus exceptionnels (entre autres) :
- la fraction imposable des indemnités de rupture de contrat de travail : départ volontaire, retraite, préretraite ou licenciement (voir toutefois dernier paragraphe),
- la prime de mobilité versée lors d’un changement de lieu de travail entraînant un transfert de domicile ou de résidence,
- les allocations pour congé de conversion capitalisées et versées en une seule fois

Il en est de même pour les retraites complémentaires liquidées sous forme de capital qui sont soumise au système du quotient.

Attention : Ne sont pas, notamment, considérés comme des revenus exceptionnels, les sommes perçues suite à la monétisation de droits inscrits sur un CET (compte épargne temps), les gains réalisés par un particulier dans le cadre de la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, etc.

Calcul du système du quotient 

Le calcul est le même que pour les revenus différés. Toutefois le coefficient est dans tous les cas égal à 4.

Cas particuliers : Par exception, l’indemnité de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite et l’indemnité compensatrice de délai-congé (préavis en cas de licenciement) peuvent être étalées sur les années suivantes.

Pour l’indemnité de départ volontaire en retraite, vous avez le choix entre le système du quotient et celui de l’étalement vers l’avant .

En cas d’étalement, l’indemnité est répartie par parts égales sur l’année d’encaissement et les trois années suivantes. Pour une indemnité perçue en 2017, vous devez ajouter à vos revenus un quart de cette indemnité en 2017, puis un quart pour chaque année suivante : 2018, 2019 et 2020.

Une lettre d’engagement est généralement demandée dans ce cas.

Dans la mesure où les revenus perçus au titre de la retraite seront inférieurs à ceux perçus en activité, le choix de l’étalement est souvent le plus avantageux. Il est conseillé de procéder à des simulations et de contacter votre service des impôts.

Si vous avez perçu une indemnité compensatrice de délai-congé se rapportant à la fois à l’année de votre congédiement et à l’année suivante, vous pouvez la déclarer, en deux fractions correspondant respectivement à chacune des années considérées.

Exemple : un salarié licencié le 31 octobre 2017 perçoit une indemnité compensatrice de délai-congé de cinq mois d’un montant de 10 000 € : 4 000 € pour novembre et décembre 2017 et 6 000 € pour janvier, février et mars 2018.

L’étalement de cette indemnité consiste à rattacher :

- aux revenus de l’année 2017, la part se rapportant au mois de novembre et décembre, soit 4 000 € à déclarer cette année,

- aux revenus de l’année 2018, la part correspondant au mois de janvier, février et mars, soit 6 000 €, à déclarer en 2018.

Attention : l’option pour l’étalement est irrévocable et incompatible avec l’application du système du quotient.

Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande dans une note jointe à votre déclaration ou contacter votre service des impôts.

 

Prélèvement de l’impôt à la source : le gouvernement se moque du monde, c’est le désastre assuré !

Je vois bien deux empêchements majeurs à cette réforme dont personne ne parle :

1°/ l’irrespect total de la vie privée des salariés qu’elle annonce :

Le salaire de chacun était déjà une donnée sensible dans toute entreprise, la réforme y ajouterait une autre qui ne serait pas sans influence sur les évolutions de carrières et de salaires, licenciements et opérations de harcèlement moral y compris : c’est le taux d’imposition du foyer de chacun, sans compter que sa mise à disposition de l’entreprise par l’administration fiscale se rapproche quand même beaucoup d’une violation de l’intimité de la vie privée du salarié, dont l’employeur et potentiellement tous les collègues sauraient désormais tout sur le foyer fiscal, sa composition et tous ses revenus. A quand l’autorisation de mariage délivrée par l’employeur ? Bien des femmes célibataires ne l’auront jamais.

2°/ une perte de revenus considérable pour l’Etat par défaut de paiement des patrons voyous :

Comment se fait-il que personne n’ait songé à intégrer cette donnée au système envisagé ? Il existe quantité d’entreprises qui ne déclarent jamais rien ni à l’URSSAF ni au fisc, et d’autres qui s’abstiennent soigneusement de tout déclarer. Tout le monde sait. Elles ne sont que très rarement contrôlées et redressées. La réaction de leurs patrons est alors toujours la même : ajoutant une faillite frauduleuse à toutes les infractions déjà commises, ils déposent leur bilan pour échapper au paiement de leurs dettes et rouvrent aussi sec une ou plusieurs entreprises au fonctionnement identique à celle qui vient de « couler » – sur le papier uniquement. Si à chaque fois l’administration ou la « justice » font mine de l’ignorer et n’engagent de poursuites que contre les salariés assez stupides pour accepter n’importe quoi et se faire prendre – par exemple, continuer à travailler pour l’employeur fautif après un licenciement dont le seul but est de faire prendre en charge une part du salaire par l’ASSEDIC ou Pôle emploi, et accepter dans ces conditions d’être vendu au service informatique de cet établissement – les salariés, eux, savent bien ce qui se passe, et notamment pourquoi le nom de l’entreprise qui les emploie vient de changer. C’est ainsi que « travaillaient » mes anciens employeurs harceleurs, comme le savent bien tous leurs complices de l’extrême-gauche ou de la France Insoumise, ainsi que les très nombreux fonctionnaires qu’ils ont pu corrompre. Les sociétés de ce type sont très nombreuses dans la région parisienne, elles le sont sans doute moins là où ont eu lieu les premiers essais de prélèvement à la source.

La seule réforme intelligente en matière fiscale serait de mettre au point un système de contrôle des entreprises par leurs salariés, ou d’organiser la dénonciation au fisc des patrons voyous par leurs salariés. Voilà qui serait extrêmement rentable pour les finances publiques et assainirait aussi l’ensemble de notre économie.

Mais ce n’est sans doute pas ce que cherche un gouvernement de voyous…

 

http://www.liberation.fr/france/2018/09/02/prelevement-a-la-source-la-confusion-grandit_1676062

Prélèvement à la source : la confusion grandit

 

Par Dominique Albertini — 2 septembre 2018 à 10:08
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, quitte l’Élysée après un Conseil des ministres à Paris, le 12 juin 2018. Photo Ludovic Marin. AFP

 

Une note administrative citée par «le Parisien» évoque des erreurs en série sur le futur système de prélèvement de l’impôt. Tout fonctionne, rétorque Bercy.

 

  • Prélèvement à la source : la confusion grandit

Plus rien n’est clair autour du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Alors que la réforme est censée entrer en vigueur au 1er janvier 2019, Emmanuel Macron et Edouard Philippe n’excluent désormais plus son report, voire son annulation. Tandis que le ministre responsable, Gérald Darmanin, continue d’assurer que le dispositif «fonctionne» et «est prêt». Mais, nouveau coup dur pour celui-ci, le Parisien révèle dimanche l’existence d’une note interne de Bercy, qui évoquerait des dysfonctionnements aussi nombreux qu’incontrôlables.

Selon le quotidien, ce document livré en juillet par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) tirerait un sombre bilan de la période de test du dispositif, entre l’été 2017 et juin 2018. Si celui-ci a fonctionné sans encombre certains mois, le nombre d’erreurs aurait «explosé» durant d’autres, touchant «des milliers de contribuables, voire plus». La note évoque notamment des cas de prélèvements multiples sur une même personne, et la confusion entre personnes du même nom. Selon la DGFIP, les problèmes auraient pour principale origine les collecteurs de l’impôt. C’est-à-dire les employeurs, publics ou privés, à qui doit revenir, dans le nouveau système, de retenir à la source le montant dû et de le transférer au fisc.

Contacté par le Parisien, le patron de la DGFIP, Bruno Parent, assure pourtant qu’il «n’y a pas de crise du tout» : «Par rapport aux dizaines de millions de lignes de salaires traitées, les doublons apparus sont épsilonesques, insiste-t-il. L’idée que ce ne soit pas réparable est absurde.» Mêmes certitudes chez Gérald Darmanin, qui a réagi samedi soir sur Twitter : «Les erreurs identifiées concernent moins de 1 % des contribuables, elles ont été depuis résolues, a promis le ministre. Le dispositif technique fonctionne, il est prêt !» Contacté par Libération, le ministère de l’Action et des Comptes publics évoque même un taux d’anomalies de 0,1 %, que la phase de test «avait justement pour objectif d’identifier».

«Réponses claires»

Pas de quoi éclaircir le destin de cette réforme votée par la précédente majorité, et dont l’application, d’abord attendue pour 2018, a déjà été reportée d’un an. Emmanuel Macron a déclaré attendre des réponses «précises» de la part de Gérald Darmanin, sans préciser la nature exacte de ses doutes. Le chef de l’Etat et son Premier ministre Edouard Philippe doivent rencontrer mardi le ministre de l’Action et des Comptes publics, qui a promis d’apporter à cette occasion des «réponses claires».

L’affaire place le jeune ministre dans une situation invraisemblable. Gérald Darmanin assure depuis plusieurs semaines, dans les médias et sur le terrain, l’incessante promotion du prélèvement à la source – une réforme plutôt populaire parmi les Français, selon un récent sondage Ifop. Le voilà désormais forcé de convaincre le chef de l’Etat, à seulement quatre mois de l’application de la mesure. Et presque accusé, à demi-mot, de mal avoir préparé celle-ci.

Le ministre semble pourtant résolu à ne pas se laisser mettre en cause sur ce terrain : «Techniquement, oui on est prêt, a-t-il répété samedi. Est-ce que psychologiquement les Français sont prêts ? C’est une question à laquelle collectivement nous devons répondre.» Manière de ne pas se laisser accuser, seul, d’un éventuel report, et de souligner l’autre préoccupation d’Emmanuel Macron : l’effet moral, sur les contribuables, d’un salaire net en baisse après la mise en place du prélèvement à la source. Le sujet semble tétaniser l’exécutif, confronté à une popularité en berne et à une désastreuse séquence de polémiques (affaire Benalla, report de la réforme constitutionnelle, démission de Nicolas Hulot…). Il n’est pas certain que ces curieux zigzags facilitent sa rentrée.

Dominique Albertini

 

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/08/31/prelevement-a-la-source-les-quatre-risques-qui-font-hesiter-le-gouvernement_5348666_4355770.html?xtmc=impot&xtcr=6

Prélèvement à la source : les quatre risques qui font hésiter l’exécutif

 

Emmanuel Macron a laissé entendre jeudi que la mesure, qui doit entrer en vigueur en janvier 2019, pourrait être reportée.

LE MONDE | 31.08.2018 à 16h42 • Mis à jour le 01.09.2018 à 06h23 | Par Adrien Sénécat

Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, visite un centre d’appel des impôts dans les Pyrénées-Atlantiques, le 30 août.

 

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doit entrer en vigueur en janvier 2019… à moins que le président de la République, Emmanuel Macron, n’y mette son veto in extremis. « J’ai plutôt l’intention de conduire cette réforme à son terme, mais j’ai demandé aux ministres compétents de répondre à toutes les questions qui se posent encore avant de donner une directive finale », a-t-il déclaré, jeudi 30 août, à Helsinki, en Finlande.

 

Preuve que la mesure, déjà reportée de 2018 à 2019 par précaution, inquiète encore au sommet de l’Etat. Voici pourquoi.

Lire aussi :   Prélèvement à la source : Macron attend des « réponses précises » avant de trancher

1. Doutes sur sa compatibilité avec le système français

Jusqu’à présent, les contribuables payaient à l’administration fiscale, au cours d’une année donnée, leur impôt sur les revenus perçus l’année précédente.

Le prélèvement à la source change deux choses : l’impôt sera directement prélevé sur la fiche de paie des contribuables (c’est l’employeur qui collectera la somme et la reversera à l’Etat) et le décalage d’un an entre revenus et prélèvements sera supprimé. C’est-à-dire qu’en 2019, on paiera ses impôts pour l’année 2019.

Lire aussi :   Prélèvement à la source : comment ça fonctionne et combien vous paierez

Selon le ministère de l’économie, ce nouveau système a un intérêt fondamental : « Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale, l’impôt s’adaptera plus vite. » Il sera en effet possible à « tout moment » de signaler à l’administration, par exemple, un changement d’emploi ou de situation familiale, susceptible de faire varier l’imposition, pour que le taux de prélèvement soit ajusté.

Derrière ce principe général, la situation réelle est toutefois un peu plus complexe. Le calcul de l’impôt sur le revenu ne prend pas seulement en compte les revenus du travail et la composition du foyer, mais une multitude de critères (par exemple, les revenus financiers ou immobiliers). C’est pourquoi la traditionnelle déclaration d’impôts, à faire au printemps, sera maintenue. Par exemple, celle qui sera faite entre avril et juin 2019 prendra en compte les revenus de 2018 et permettra à l’administration fiscale d’ajuster le taux d’imposition des contribuables à la rentrée.

Il existera donc toujours des décalages entre la situation réelle des Français et leur imposition. Le cas des services à domicile (jardinage, aide ménagère…) et les frais de garde d’enfant, qui ouvrent droit à des avantages fiscaux, l’illustre assez bien. Ces avantages ne seront pas pris en compte en temps réel dans la formule retenue : il faudra attendre l’été suivant une année donnée pour que l’administration fiscale prenne en compte ces sommes.

Par exemple, un ménage qui fait appel à une assistante maternelle agréée pour la garde d’un enfant en 2018 devra attendre l’été 2019 pour bénéficier du crédit d’impôt correspondant. Dans certaines situations, dont celle-ci, il est prévu qu’un acompte, c’est-à-dire une avance de 30 % du crédit d’impôts, soit versé en janvier par le fisc pour combler en partie l’écart de trésorerie. Mais attention : celui-ci sera calculé sur les sommes versées deux ans plus tôt. Par exemple, en janvier 2019, l’acompte sera calculé sur les dépenses engagées en 2017 et il faudra attendre la fin de l’été pour que celles de 2018 soient prises en compte. Vous suivez ?

Si le prélèvement à la source est appliqué dans de nombreux pays, comme en Belgique, certains observateurs le considèrent inadapté au modèle français du fait de la nature de notre système, où l’impôt est calculé à l’échelle du foyer et surtout en prenant en compte une multitude de situations particulières.

2. La peur d’une incompréhension des contribuables

Partant de cette situation, la crainte du gouvernement est que la réforme soit mal comprise, et donc mal acceptée par les contribuables. C’est ce qu’a laissé entendre M. Macron lorsqu’il a déclaré, jeudi, avoir besoin « d’une série de réponses très précises et d’être sûr de ce que nos concitoyens vivront » lors de l’entrée en vigueur du nouveau système, « si on le met en place ».

Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a multiplié ces derniers mois les interventions médiatiques pour tenter d’expliquer la réforme et de déminer les craintes. Son ministère a multiplié les documents et les vidéos pour tenter d’apporter des réponses aux contribuables.

Reste que si le calendrier d’entrée en vigueur du prélèvement à la source est maintenu, les contribuables verront du changement sur leur fiche de paie fin janvier 2019. Concrètement, leur salaire sera grevé du montant mensualisé de leur impôt tel qu’il a été estimé par l’administration fiscale.

Sauf que, malgré toutes les précautions prises par l’administration, cette estimation est toute relative. Selon la multitude de cas particuliers possibles, il pourra y avoir des écarts entre le montant demandé chaque mois en début d’année et l’impôt réellement dû. Cette différence sera régularisée grâce à la déclaration de revenus du printemps, mais il y a là matière à incompréhension, voire colère, le temps que les citoyens s’habituent au nouveau système.

Ceux qui paieront « trop » en janvier, par exemple, pourront ainsi penser que leur impôt a augmenté et s’estimer lésés par le gouvernement. Dans ce contexte, la tenue des élections européennes en mai 2019, quelques mois seulement après l’entrée en vigueur de la réforme, n’est peut-être pas étrangère aux réticences du chef de l’Etat.

3. Le risque d’un effet négatif pour la croissance

L’autre grande crainte du gouvernement serait de voir le prélèvement à la source brouiller les repères des contribuables en matière de revenus, en particuliers les 40 % de ménages qui ne sont pas mensualisés. C’est-à-dire que le fait de recevoir une fiche de paie amputée du montant de l’impôt perturbe leurs habitudes et les incite à moins dépenser, par précaution. Si ce comportement était largement répandu, cela pourrait avoir des conséquences négatives sur l’activité économique – de quoi inquiéter après un été où l’économie française a ralenti (notamment les prévisions de croissance qui ont été revues à la baisse).

Lire aussi :   Les enjeux très politiques du prélèvement à la source

Jusqu’ici, le ministre Gérald Darmanin a balayé l’argument : « Chaque année, 3 à 4 milliards d’euros sont bloqués parce qu’une partie des 40 % de contribuables qui ne sont pas mensualisés a tendance à surépargner en prévision des impôts futurs. Cet argent va être débloqué », assurait-il au Journal du dimanche en avril.

Au crédit du gouvernement, on peut aussi ajouter le fait que moins d’un foyer sur deux est redevable de l’impôt sur le revenu (44 % des ménages en 2016, selon le ministère de l’économie) et qu’au total 90 % des contribuables s’acquittent d’un impôt équivalent à 10 % de leurs revenus ou moins. Cela veut dire que les écarts entre le montant estimé au départ des impôts et la somme réelle devraient être limités à une faible fraction du revenu pour le commun des contribuables.

Il est aussi vrai qu’en théorie, le calendrier de paiement de l’impôt prélevé à la source est plus favorable à la trésorerie des ménages que la mensualisation et le paiement par tiers actuels. Prenons le cas fictif d’un foyer qui doit payer 1 000 euros d’impôts par an, en supposant que l’estimation de son impôt correspond à la réalité :

  • Avec la mensualisation actuelle, il doit payer 100 euros par mois, de janvier à octobre ;
  • Avec le paiement par tiers actuel, il doit payer 333,33 euros en trois fois, au plus tard fin mars, fin juin et fin septembre ;
  • Avec le prélèvement à la source, 83,33 euros lui seront prélevés chaque mois de janvier à décembre.

Cependant, les enjeux d’un tel phénomène sont aussi psychologiques et dépendent des conditions dans lesquelles l’entrée en vigueur du nouveau système se fera. Il est donc difficile d’en mesurer la portée aujourd’hui.

4. Crainte des bugs pour les contribuables et les entreprises

Le double défi de la réforme est qu’elle doit s’appliquer à tous les contribuables, et que ce seront de surcroît les entreprises qui géreront la collecte de l’impôt. Une responsabilité supplémentaire accueillie fraîchement par le patronat.

Dans ce contexte, de possibles bugs techniques auront vite fait de placer le gouvernement sous le feu des critiques. En témoignent les échecs de précédents projets de grande envergure comme celui du logiciel de paie des militaires (Louvois) ou la tentative avortée de créer un opérateur national de paie commun à l’ensemble des agents de l’Etat.

Là encore, M. Darmanin se veut rassurant. « Il n’y a aucun bug administratif ou informatique », a-t-il affirmé sur Europe 1 mercredi. « Nous avons reporté d’un an l’année dernière, nous avons travaillé à cette réforme, j’y travaille tous les jours, les entreprises se sont beaucoup préparées à ça », a-t-il ajouté.

Les propos tenus par Emmanuel Macron en Finlande laissent tout de même entendre qu’en cas de doutes, le gouvernement pourrait reporter le projet une nouvelle fois… ou l’abandonner.

 

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Yin

cuy gracioso 3

Aime le potage

Avis du 3 février 2015

Ce blog a été créé le 6 janvier 2015 pour prendre le relais du Petitcoucou venant d'être suspendu sans préavis ni avertissement en milieu de journée. Ayant eu cette fonction jusqu'au 1er février 2015, il devient un doublon du Petitcoucou suite à la réouverture de ce dernier après trois semaines de suspension, et sa reprise d'activité à compter du 2 février 2015.

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Les statistiques de ce blog sont bloquées depuis le 21 janvier 2015. Plus aucun compteur n'est incrémenté, ceux des visites du jour restent à zéro, les mises à jour ne se font plus.

Avis du 24 janvier 2015

Mes statistiques "avancées" sont de retour et font apparaître un record de visites le 21 janvier 2015 - record très modeste, mais néanmoins record pour ce blog nouveau-né. En revanche, les statistiques "basiques" sont toujours bloquées. Tout cela m'évoque bien évidemment les petites manies de Cyprien Luraghi qui n'a jamais pu supporter de voir s'envoler le nombre de mes lecteurs, qu'il surveille comme le lait sur le feu depuis la création de mon premier blog, sur Le Post, début septembre 2009.

Avis du 26 janvier 2015

Mes statistiques "basiques" sont de retour. Tout se passe normalement. Le Chinois de Thaïlande est inactif sur ce blog.

Avis du 31 janvier 2015

Mes statistiques "basiques" sont de nouveau bloquées depuis le 29 janvier.

Avis du 1er février 2015

Retour de mes statistiques "basiques".

Avis du 3 février 2015

Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 1er février.

Avis du 6 février 2015

Mes statistiques "basiques" sont de retour. Tout fonctionne.

Avis du 11 février 2015

Mes statistiques "basiques" sont de nouveau bloquées depuis le 8 février.

Avis du 26 février 2015

Statistiques "basiques" enfin débloquées !

Avis du 27 février 2015

Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 26 février. Ce petit jeu pourrait-il cesser ? On n'en voit pas l'intérêt... Complément de 22 h: merci de m'avoir rendu ces statistiques !

Avis du 4 mars 2015

Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 1er mars. Merci de les débloquer et ne plus les bloquer ou les oublier en cet état à l'avenir.

Avis du 7 mars 2015

Statistiques "basiques" bien débloquées. Merci.

Avis du 25 mars 2015

Statistiques "basiques" bloquées depuis le 14 mars.

Avis du 2 avril 2015

Mes statistiques "basiques" sont de retour.

Avis du 26 avril 2015

Les statistiques "basiques" de ce blog sont encore bloquées, depuis le 10 avril 2015.

Avis du 28 avril 2015

Statistiques de retour. Merci.

Avis du 7 mai 2015

Je n'ai de nouveau plus de statistiques "basiques" depuis le 2 mai. Comme pour Petitcoucou, les statistiques "avancées" ont également disparu depuis deux jours.

Avis du 10 mai 2015

Statistiques "basiques" débloquées. Merci. Me manquent encore les statistiques "avancées".

Avis du 14 mai 2015

Toutes mes statistiques sont de retour depuis hier. Merci.

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Statistiques "avancées" de retour ce soir. Merci.

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