Non, mais moi, ça va, hein, j’ai déjà donné 36000 fois pour des tas de malfrats et tous leurs complices magistrats et autres fonctionnaires corrompus uniquement pour avoir toujours fait mon boulot correctement, en refusant d’obéir à des ordres illégitimes ou de tremper dans de sales histoires…
A ce stade, étant donnée la migraine qui me frappe encore aujourd’hui, je n’en dirai pas plus, sauf que contrairement à d’autres, je ne m’amuse pas du tout : je ne suis pas la seule à avoir perdu la vie pour une bande de salopards, certains de mes proches aussi, c’est en réalité toute une famille de « moutons » ou d’ingénieurs tous réputés pour leur intelligence hors norme qu’ils ont détruite – entre autres.
- Pffff… va me chercher le dossier Karachi.
Les deux fauteuils du premier rang sont vides. Ultime surprise dans ce procès où rien ne se passe comme prévu. À droite de l’allée centrale, Edouard Balladur, 91 ans, est absent. À gauche, François Léotard, 78 ans, n’a pas non plus pas fait le déplacement. Ni l’un ni l’autre n’ont eu envie de venir assister aux réquisitions du parquet, ce moment de tout procès où l’accusation résume ses charges, réclame des peines et où, sur le banc des prévenus, les dents grincent. Aujourd’hui, les oreilles de l’ancien Premier ministre et de son ministre de la Défense vont donc siffler à distance.
Autre bizarrerie, François Léotard, qui depuis cinq ans est resté farouchement sans avocat, a finalement désigné pour le représenter Me Brigitte Longuet. Certes, épouse à la ville de Gérard Longuet, lui-même ancien ministre de l’Industrie du gouvernement Balladur, Brigitte Longuet ne découvre pas l’affaire depuis la veille… Mais quand même. Là encore du jamais vu.
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Dans un courrier à la Cour de Justice, Léotard évoque pour justifier son absence « des raisons de santé », celles qui à la veille du procès avaient failli l’empêcher d’assister à l’audience. « Nous avons un même certificat médical de janvier », note le président Dominique Pauthe, faisant aussi lecture du patrimoine que l’ancien ministre a bien voulu détailler à la Cour. Sa maison de Fréjus est propriété de son épouse. Son appartement de Paris de son fils. Il ne possède, décrit-il sans rire, que « les quatre moutons » de son jardin. La Cour de justice est ainsi prévenue en cas de condamnation de François Léotard, faute de patrimoine, ce sont ces bêtes qu’il faudra tondre… Décidément drôle d’audience, devant cette Cour de justice solennelle, dans cette salle du vieux palais de justice de Paris du procès Pétain, où un ancien ministre manie l’ironie avec autant de désinvolture.
« Il y a dans ce dossier des menteurs »
Passé cet intermède, François Molins se lève. Le procureur général près la Cour de Cassation, le plus haut poste du parquet en France, entame le réquisitoire. Il campe le décor de ce « procès hors norme ». Il pose le « double écueil », de s’en prendre « aux lampistes » ou de « déduire des décisions d’un cabinet que le ministre était forcément au courant ». Il souligne « le sentiment de malaise et d’inachevé » de cette audience où « seulement une partie immergée du dossier Karachi » a pu être traitée. Le procureur général n’hésite pas à railler l’attitude des deux illustres prévenus qui, à cette barre, ont louvoyé, préférant les « digressions politico diplomatiques générales » plutôt que d’aborder les questions du dossier. Il regrette des absences. « Il y a dans ce dossier des menteurs » qui ont préféré user « de stratégies de déni et d’évitement ». François Molins a un débit de mitraillette. Il lit son texte sans temps mort et les formules fusent, roulent comme un feu nourri d’artillerie qui pilonne le banc de la défense.
« Il y a dans ce dossier des rétro commissions ce qui n’est guère contestable, mais qui est pourtant contesté. » Le procureur tance « la gravité des faits », évoque « l’ampleur des sommes » et rappelle l’attentat de Karachi de 2002 qui plane comme une ombre noire. « L’enquête antiterroriste sur cet attentat est toujours en cours », prévient François Molins, un oeil vers Me Olivier Morice, l’avocat d’une des familles de victimes présent dans la salle.
Autre précision d’entrée, le magistrat estime que les juges de la Cour de justice, trois juges professionnels et douze parlementaires, devront tenir compte de « l’impressionnant jugement correctionnel de 446 pages » qui s’est conclu par la condamnation des collaborateurs de François Léotard et Edouard Balladur à 5 ans ans de prison dont trois ferme. Sur le banc de la défense, les avocats de l’ancien Premier ministre s’échangent des regards inquiets après cette introduction incisive.
Le cas du réseau K.
Le procureur annonce 4 parties. Il commence par la « prescription », un épineux sujet juridique, puisque les abus de biens sociaux dont il est question, commis en 1994, se prescrivent en théorie au bout de trois ans. Mais selon François Molins, comme avant lui plusieurs juridictions déjà saisies, la prescription ne commence qu’au moment de la découverte des faits jusque-là dissimulés, donc en septembre 2006.
Pied à pied, le magistrat balaye les autres arguments juridiques développés par Édouard Balladur au premier jour de son procès dans une longue déclaration initiale, « une complainte », estime François Molins. Puis il en vient aux infractions commises en marge de cinq contrats d’armement entre 1993 et1995, pour un montant total de sept milliards d’euros. En marge de ces ventes d’armes, l’accusation reproche au tandem Léotard-Balladur d’avoir introduit le « réseau K », de Ziad Takieddine, « sans aucune efficacité démontrée ». Non seulement ce « réseau K » aurait volé au secours de la victoire de contrats déjà signés mais il aurait exigé, et obtenu, que des énormes commissions lui soient versées, en dehors de tous les usages, dès la signature des contrats, sans attendre les versements des pays acheteurs. Selon le procureur, en acceptant le versement de ces commissions exorbitantes autant qu’injustifiées, le ministre de la Défense et le Premier ministre ont « fait courir des risques à l’État », et « in fine sur le contribuable ». Dans le détail, le réseau K, introduit par François Léotard, a dégagé, via des montages complexes, et des comptes suisses, plus de 72 millions de francs en espèces ! « François Léotard a dit ici qu’il ne s’occupait pas d’épicerie, mais pourtant il ne parlera que de ça avec son successeur au ministère de la Défense, signe que ce réseau K n’était pas inutile au financement de son activité politique », glisse François Molins.
« Elles existent ces preuves »
Le second procureur, Philipe Lagauche, en vient à l’ancien Premier ministre « sans les interventions duquel rien ne se serait produit ». « Tous les arbitrages pris à Matignon ont confirmé les choix du ministère de la Défense dans un sens favorable à l’inutile réseau K », insiste le magistrat. Au dossier, une note avec en marge « me faire des propositions » de la main du Premier ministre, témoigne de sa connaissance « des sommes astronomiques » des commissions Takieddine. L’accusation détaille les liens entre cet intermédiaire et Nicolas Bazire, le directeur de cabinet d’Edouard Balladur à Matignon, puis Thierry Gaubert, qui travaillera à la campagne présidentielle. Devant les enquêteurs, les épouses Gaubert et Takieddine ont fait état de nombreux voyages en Suisse pour des remises d’espèces. « Nicolas Bazire et Édouard Balladur ne voulaient pas connaître les modalités, mais simplement récupérer l’argent », a déclaré l’ex Mme Gaubert…
« On nous oppose une absence de preuve, mais elles existent ces preuves ! poursuit Philipe Lagauche. Les faits sont têtus. Des commissions pharaoniques ont été versées en urgence à des intermédiaires douteux et dans le but de faire revenir des sommes immédiatement en France ». Lui aussi raille la posture de François Léotard à la barre, « qui a adopté l’attitude de l’homme détaché des contingences… mais l’intérêt supérieur de la France, c’était aussi la défense de l’intérêt public ! »
« Il ne reste que la piste des rétro commissions »
Le procureur cite à plusieurs reprises le jugement du tribunal correctionnel et reprend à son compte ses conclusions. Philippe Lagauche décortique le cheminement des espèces retrouvées sur le compte de campagne d’Edouard Balladur. Une dizaine de millions de francs alors que dans les semaines précédentes, une somme équivalente a été retirée par Takieddine en Suisse. Pourtant, selon les avocats de l’ancien Premier ministre, Takieddine retire des billets de 500 francs neufs alors que les sommes déposées sur le compte de campagne sont surtout des billets usagés. « Entre le 7 et le 26 avril, des billets usagers ont pu être subtilisés à des billets neufs, des receleurs font cela très bien », assène le procureur, qui note aussi que des liasses de billets de 500 francs neufs ont bien été déposées sur le compte de campagne. Dès 1995, les enquêteurs du conseil constitutionnel avaient tiqué sur ces dépôts d’espèces inexpliqués et inexplicables. « Un voile pudique a été ensuite jeté là-dessus par le Conseil constitutionnel, et on est loin d’une quelconque validation de l’origine des fonds », analyse Philipe Lagauche. En aucune façon, selon lui, et contrairement à ce que prétend Edouard Balladur, ces 10 millions en liquide disposés au lendemain du premier tour perdu ne peuvent provenir de la vente de gadgets pendant la campagne. « Ces espèces ont bien une origine frauduleuse », conclut le procureur.
Dans un courrier adressé à la cour de Justice juste avant l’ouverture du procès, Nicolas Bazire suggère aujourd’hui qu’il puisse s’agir de fonds secrets de Matignon. Ce que Pierre Mongin, le chef de cabinet d’Eduard Balladur, en charge de ces fonds, a longuement démenti à la barre sous serment… « On se demande bien pourquoi M. Bazire est venu soutenir cette thèse, qu’il avait nié jusque-là. Comprenne qui pourra », siffle le procureur pour lequel « il ne reste que la piste des retro commissions » pour expliquer la remise de ces fonds de dernière minute venus miraculeusement renflouer une campagne ratée et déficitaire. D’ailleurs, durant l’instruction, Ziad Takieddine, aujourd’hui en cavale après sa condamnation à 5 ans ferme, a reconnu avoir versé 7 millions de francs en espèces à Thierry Gaubert… « Edouard Balladur ne peut ignorer l’origine frauduleuse des fonds utilisés pour consolider son compte de campagne », termine Philipe Lagauche.
Trésor de guerre
François Molins reprend la parole. « Le propre de la délinquance astucieuse est justement de ne laisser aucune trace matérielle », explique-t-il, justifiant ainsi « une construction juridique et intellectuelle », faite à partir d’éléments matériels dans le but d’asseoir une démonstration. « On ne peut contester que ce réseau inutile, le réseau K, a bénéficié de commissions exorbitantes et a fait revenir en France des rétro commissions en espèces, à un moment où se jouait une campagne présidentielle. »
Le procureur s’approche de sa conclusion. La salle l’a senti. Le silence se creuse. Molins rappelle la décision de Jacques Chirac, en 1996, de faire cesser les versements de commissions au réseau K après des vérifications de la DGSE. « La seule explication crédible de cette décision est bien la volonté de tarir le trésor de guerre des balladuriens qui avaient trahi leur parole en se présentant finalement à la présidentielle de 1995 »…
Impression étrange
François Molins ne marque pas de pause. Il enchaîne : « Je vous demande de déclarer François Léotard et Edouard Balladur coupables.» Le procureur général demande à la Cour de justice de tenir compte de « la gravité des faits », qui ont « porté préjudice aux intérêts de l’État et au contribuable ». Il souligne « que ces financements électoraux étaient contraires à la loi de 1995, qu’Edouard Balladur avait fait voter ». François Molins demande aussi aux juges de tenir compte de « l’ancienneté des faits », « de la personnalité des deux prévenus », et considère que « dans la répartition des rôles, celui de François Léotard est plus engagé ». Il ne dit rien des peines de prison ferme prononcées en première instance à l’encontre de leurs collaborateurs. Mais réclame sans s’étendre « contre Edouard Balladur, un an avec sursis et 50 000 euros d’amende et contre François Léotard deux ans avec sursis et 100 000 euros d’amende ». François Molins se rassoit devant les deux fauteuils vides en face de lui. Sur leur banc, même les avocats du camp Balladur semblent surpris.
Ces réquisitions se terminent en queue de poisson sur une impression étrange. Pourquoi les deux procureurs se sont-ils échinés à démontrer la « gravité des faits » pour requérir in fine des peines aussi légères ?
Autre sentiment curieux, le grand écart entre ces deux peines réclamées et les réquisitions du parquet de Paris au procès correctionnel contre les collaborateurs, réquisitions suivies ensuite à la lettre par le tribunal correctionnel qui a condamné Nicolas Bazire et Renaud Donnedieu de Vabre à cinq ans de prison dont trois ans ferme ? Est-ce parce qu’aux yeux du procureur général les sous-fifres devraient porter une responsabilité plus grande dans la mise en place du réseau K et la récupération des rétro commissions ? François Molins, après s’être pourtant appuyé à plusieurs reprises sur le jugement correctionnel, n’a pas livré d’explication sur ce point.
Plaidoirie improvisée
Nul doute que lors de leur futur procès en appel, les collaborateurs des deux élus vont pouvoir s’appuyer sur ce grand écart entre les réquisitions devant la cour de justice et les réquisitions devant le tribunal correctionnel. En attendant, ce sont les juges de la Cour de justice qui vont devoir trancher, sachant que François Léotard et Edouard Balladur n’auront pas la possibilité de faire appel…
Dans la foulée de ces réquisitions, Me Brigitte Longuet, dans une plaidoirie improvisée, leur a demandé de relaxer son client d’un jour. Les avocats d’Edouard Balladur devraient plaider la relaxe aujourd’hui. Puis le jugement sera mis en délibéré.
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