C’est la question qu’aujourd’hui tout le monde pose publiquement, à l’exception notable des journalistes du site 20minutes.fr, bien entendu, lesquels ont pour l’heure arrêté leurs publications sur cette affaire avec celle de l’interview de l’avocat du mis en cause, en date du 22 août 2019.
Conseils de l’Ordre des Médecins, DDASS, directeurs hospitaliers et collègues médecins, tous connaissaient les antécédents du pédophile après sa condamnation pour détention d’images pédopornographiques de 2005 et tendent aujourd’hui à se renvoyer mutuellement la balle sur la question de leurs responsabilités, ou à se couvrir avec la décision de justice prononcée à Vannes, qui fut comme toujours en la matière assez légère : comment ont-ils pu laisser le chirurgien continuer à exercer et ne jamais soupçonner l’existence de faits plus graves alors qu’au minimum une vigilance accrue à son égard s’imposait et qu’aujourd’hui, précisément, les témoignages affluent sur les comportements pour le moins inappropriés du médecin hospitalier ?
Pour ma part, j’observe que le fautif a changé deux fois de département : d’abord au mois d’octobre 2004, sa condamnation à venir dans le Morbihan étant très probablement attendue; il est allé se réfugier à Quimperlé, dans le Finistère, un département qui a toujours accusé plusieurs décennies de retard dans le traitement des affaires de moeurs et où il devait bien savoir qu’il serait tranquille; puis au mois de juin 2008; il a alors carrément changé de région, d’où cette question : lui aurait-on demandé de s’éloigner à la suite d’éventuelles plaintes de victimes ?
Son directeur hospitalier était à cette époque Etienne Morel dont je connais bien les méthodes pour l’avoir vu à l’oeuvre du temps où il était directeur de l’hôpital psychiatrique de Bohars, un poste qu’il a occupé à compter de la révocation de la fonction publique de son prédécesseur au mois d’août 1999 et jusqu’au mois de juin 2007, correspondant à sa mutation à l’hôpital de Quimperlé.
Je vais donc en parler un peu, en précisant que je dispose de tous les éléments de preuves nécessaires pour justifier mes dires.
Commençons par son prédécesseur, Christian Barthes, originaire de Rodez et ayant fait des études de droit à Toulouse, tout comme Richard Ferrand.
Après avoir été révoqué de la fonction publique à la suite d’un conflit violent avec son directeur général Louis Rolland, il a fait l’objet de poursuites et condamnations judiciaires toutes confirmées en appel en 2004 pour une multitude de faits comprenant diverses violences, jusqu’à une tentative d’assassinat, des faits de proxénétisme aggravé, de faux et usage de faux, d’escroquerie, de faux témoignages et dénonciations calomnieuses, d’usurpations de titres ou de fonctions, l’individu s’étant présenté mensongèrement comme commissaire de police ou ayant fait usage d’une qualité de directeur hospitalier qu’il n’avait plus, afin d’impressionner des tiers.
Cette dernière condamnation se basait notamment sur la plainte du responsable d’un Foyer de l’enfance du Finistère l’ayant dénoncé pour des faits de détournement et harcèlement de mineures et de menaces à son encontre après qu’il eut découvert son manège auprès des jeunes filles dont il avait la garde, certaines s’étant plaintes d’être harcelées par l’individu tandis que d’autres étaient régulièrement ramenées au foyer par lui après de soi-disant « fugues » qui n’en étaient pas, vu qu’il en était toujours l’instigateur.
Christian Barthes avait été poursuivi et condamné pour usurpation de titre par le Tribunal de Grande Instance de Brest pour s’être présenté comme directeur hospitalier auprès de ce responsable… dont la plainte pour détournement de mineures, harcèlement de mineures et menaces à son encontre n’avait, quant à elle, jamais donné lieu à l’ouverture d’aucune enquête… La même condamnation était également justifiée par deux plaintes de femmes, l’une pour une tentative d’internement psychiatrique arbitraire, et l’autre pour des faits de pressions, manipulation ou tromperie ayant entraîné une grave et irréversible détérioration de son état de santé, Christian Barthes ayant à chaque fois usé d’une qualité de directeur hospitalier qu’il n’avait plus pour obtenir ce qu’il voulait.
Ces deux autres plaintes n’avaient pas davantage que la première donné lieu à l’ouverture d’une quelconque enquête. Directeurs hospitaliers et magistrats locaux les utilisaient pour régler leurs comptes entre eux au mépris de tous les faits dénoncés, pourtant graves (les mineures « détournées » se retrouvaient par la suite prostituées dans des bars à hôtesses locaux, leur fournisseur de drogue étant bien entendu toujours le même Christian Barthes, lequel était aussi toujours tenté de régler divers problèmes en faisant interner et traiter par ses amis psychiatres hospitaliers ceux ou celles qui le dérangeaient), et de leurs différentes victimes véritables, les uns et les autres étant restés totalement ignorés tout au long de la procédure ayant vu le seul Directeur Général du CHU de Brest se constituer partie civile et réclamer et obtenir un euro de dommages et intérêts pour les usurpations de titre commises par le délinquant.
En effet, c’est Etienne Morel qui assumait désormais toutes ses fonctions hospitalières passées et gérait à sa manière toutes les hospitalisations psychiatriques abusives de la région brestoise : femmes et enfants victimes de viols, à faire taire pour protéger violeurs et pédophiles contre leurs velléités de poursuites judiciaires, victimes d’aléas thérapeutiques ou d’erreurs médicales des autres services de l’hôpital, à finir en psychiatrie afin d’éviter toute condamnation pour le CHU de Brest, réduction à l’état de légume de toute personne dérangeant un de ses copains, notamment ceux de la fonction publique, etc, etc…
Ce traitement psychiatrique généralisé à de très nombreux problèmes relevant en principe de la justice est la cause du nombre ahurissant de « schizophrènes » enregistrés dans le département du Finistère, où leur prévalence dépasse les 2% de la population, alors qu’elle est invariablement de 1% partout ailleurs dans le monde. Il a toujours été cautionné par le médecin-inspecteur de la DDASS Françoise Largeau, promue au grade de médecin général de santé publique par arrêté du 24 avril 2008 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764098&categorieLien=id
Dans les années 2000, l’un et l’autre s’étaient montrés si brillants dans leurs fonctions respectives qu’à compter du mois d’octobre 2002, la communauté médicale brestoise avait été frappée par toute une série de suicides, notamment ceux de quatre étudiants en médecine de 4ème année entre octobre 2002 et mars 2003 (ils avaient effectué leurs premiers stages hospitaliers en psychiatrie au cours du printemps 2002), puis celui d’un infirmier psychiatrique qui les connaissait bien, le 31 décembre 2004. Ces cinq suicidés avaient tous été retrouvés pendus à l’identique et le psychiatre hospitalier qui les suivait, une femme contre laquelle pleuvaient les plaintes de diverses victimes depuis des années, fut sanctionné par une mutation à Saint-Brieuc. Elle aura donc été « éloignée » par son directeur Etienne Morel qui par ailleurs n’hésitait pas à décrocher son téléphone pour appeler à leur domicile et les menacer de plaintes pour des faits imaginaires des victimes de ces hospitalisations psychiatriques abusives causes de suicides en série dont il était responsable. C’étaient alors à leur intention des hurlements similaires à ceux dont il gratifiait aussi très régulièrement son personnel ou ses collaborateurs hospitaliers, tous tenus d’obéir à tous ses ordres illégaux et illégitimes en vue d’éviter des poursuites judiciaires sinon quasi certaines.
Affaire Le Scouarnec : « Peut-être la plus grande affaire de pédophilie du siècle »
Affaire Le Scouarnec. « La DDASS avait été informée »
Le Conseil national de l’Ordre des médecins dit ne rien avoir à se reprocher dans l’affaire Le Scouarnec, du nom de ce chirurgien soupçonné de viols et attouchements sur plus de 200 patients mineurs. Actes qui auraient été perpétrés en Charente-Maritime et en Bretagne. Selon l’Ordre, la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du Finistère avait été informée d’une première condamnation à Vannes.
Rappelons que le docteur Le Scouarnec avait été condamné en novembre 2005, par le tribunal de Vannes, à la peine de quatre mois de prison avec sursis pour consultation d’images pédopornographiques et ce, sans injonction de soins. « Le Conseil de l’Ordre des médecins du Finistère avait été informé par un médecin, d’une manière informelle, que ce praticien, qui exerçait dans le département (à Quimperlé, NDLR) avait été condamné dans le Morbihan. Mais mes confrères ne connaissaient pas la raison pour laquelle ce chirurgien avait eu des démêlées judiciaires » explique le docteur Jean-Marcel Mourgues, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins, que nous avons pu contacter ce lundi.
« L’Ordre des médecins est allé vers le tribunal pour aller chercher cette information. Je suis formel. L’information n’ayant pas été immédiate, la demande a été réitérée » poursuit le docteur Mourgues. Une copie du jugement a enfin été confiée, début novembre 2006, soit un an après le jugement. Désormais, la justice est tenue d’informer les autorités compétentes de jugements concernant des personnes exerçant une profession exposée (santé, éducation, etc.).
« Nous sommes allés jusqu’au bout de notre démarche »
Deux semaines plus tard, et après s’être réunis en assemblée plénière, les membres du Conseil finistérien avaient décidé d’informer de ces faits la DDASS du Finistère. « À l’époque, nous étions juridiquement incompétents. Il a fallu attendre la loi de 2009 de réorganisation du système de santé, pour que soit reconnue la compétence de l’Ordre de poursuivre, sur le plan disciplinaire, des médecins. Nous sommes allés jusqu’au bout de notre démarche, de ce que nous devions faire » insiste le vice-président de l’Ordre national.
Ensuite, le docteur Le Scouarnec n’a pas été inquiété. Après Quimperlé, il a rejoint Jonzac où il a pu intégrer sans le moindre problème un autre établissement hospitalier. À nos confrères de France Info, Pascal Revolat, président du Conseil des médecins de Charente-Maritime, expliquait récemment que le casier judiciaire du chirurgien avait été consulté avant son inscription au tableau de l’Ordre. « Cette condamnation pour détention d’images pédopornographiques était connue. Sauf que la Justice avait pris une décision qui n’ordonnait aucune suspension. De plus, à l’époque, les faits qui sont actuellement reprochés à Joël Le Scouarnec (des viols et agressions sexuelles) n’étaient pas les mêmes, se défend Pascal Revolat. Il s’agissait de détention d’images pédopornographiques ».
Des infractions, pas un délit
Reste que ce procès vannetais n’avait pas fait l’objet d’une publicité tapageuse. À l’origine, Joël Le Scouarnec, père de trois enfants, avait été confondu suite à une commission rogatoire internationale. Aux États-Unis, des ordinateurs de plusieurs sociétés diffusant des images pédopornographiques avaient été saisis, levant le voile sur les adresses informatiques de leurs « clientèles ». 2 468 internautes français avaient été inquiétés. Dont Joël Le Scouarnec et un autre professionnel de santé morbihannais. Le tribunal avait décidé de disjoindre ces deux cas ainsi qu’un autre concernant un troisième prévenu.
Suivant un arrêt de la Cour de cassation datant du 5 janvier 2005, le tribunal de Vannes avait qualifié les faits d’infractions et non de délit : la simple consultation de sites pornographiques mettant en scène des mineurs ne suffit pas à caractériser le délit de détention d’images pornographiques.
Chirurgien pédophile: l’Ordre des médecins avait connaissance de son passé judiciaire
Joël Le Scouarnec, l’ex-chirurgien de 68 ans soupçonné d’être l’auteur de nombreux actes pédophiles, avait bel et bien été signalé à l’Ordre des médecins ainsi qu’à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) du Finistère, contrairement à ce que Pascal Revolat, le président de l’Ordre des médecins de Charente-Maritime, expliquait dans nos colonnes vendredi. Et ce, après sa condamnation en 2005 à Vannes (Morbihan) à quatre mois de prison avec sursis pour détention d’images pédo-pornographiques.
En 2005, il était ensuite allé travailler dans le Finistère. Le conseil départemental de l’Ordre des médecins avait alors eu vent de cette condamnation et avait demandé le compte rendu du jugement à la justice. L’instance ordinale l’avait ensuite transmise à la Ddass « qui n’a apparemment pas réagi », note sur France Info Pascal Revolat.
En 2008, Joël Le Scouarnec a de nouveau changé de département pour venir travailler à Jonzac. Et l’Ordre des médecins de Charente-Maritime était au courant de la condamnation de 2005 du chirurgien. C’est ce qu’indiquait vendredi Pascal Revolat à France Info.
« Il y a eu un entretien entre le président du conseil de l’Ordre de Charente-Maritime et ce médecin. Ensuite, en séance plénière, le conseil a décidé qu’il n’était pas justifié d’aller au-delà, sachant que la justice ne l’avait pas suspendu. À l’époque, ce n’était pas du tout les faits actuels qui étaient en cause, il s’agissait de détention d’une image pédo-pornographique. »
Pascal Revolat précise également que jusqu’en 2009, les médecins hospitaliers étaient sous l’autorité des Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
Chirurgien de Jonzac accusé de pédophilie : l’Ordre et la Ddass connaissaient sa condamnation de 2005
Condamné pour détention d’images pédo-pornographiques en 2005, Joël Le Scouarnec a continué d’exercer jusqu’en 2017.
Comme le révélait « Sud Ouest » en février 2019, le chirurgien Joël Le Scouarnec, soupçonné de plusieurs viols et agressions sexuelles sur mineurs, avait été condamné en novembre 2005 à quatre mois de prison avec sursis pour détention d’images à caractère pédopornographique entre mars 2002 et décembre 2003. On sait aujourd’hui que cette condamnation était connue de l’Ordre des médecins et de la Ddass, ce qui ne l’a pas empêché de continuer d’exercer jusqu’en 2017.
À la suite de la condamnation de 2005, il a en effet été signalé à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) du Finistère. C’est le conseil de l’ordre des médecins du Finistère, département où a travaillé le docteur, qui a « fait connaître cette situation à la Ddass qui n’a apparemment pas réagi », a assuré, à FranceInfo, Pascal Revolat, président du Conseil de l’Ordre des médecins de Charente-Maritime.
« Je peux parler de ce qui s’est passé au Conseil de l’Ordre de Charente-Maritime. Pour toute inscription ou transfert [d’un médecin dans notre département], nous consultons le casier judiciaire. Cette condamnation [pour détention d’images pédopornographiques] était connue, sauf que la justice avait pris une décision qui n’ordonnait aucune suspension« , indique Pascal Revolat. Et d’ajouter qu’il y avait eu « un entretien entre le président du Conseil de l’Ordre de Charente-Maritime et ce médecin. Ensuite, en séance plénière, le Conseil a décidé qu’il n’était pas justifié d’aller au-delà, sachant que la justice ne l’avait pas suspendu ».
Pas d’obligation de soins
La peine infligée au médecin l’avait été par le tribunal correctionnel de Vannes (Morbihan), ville où le praticien exerçait alors à l’hôpital. Le praticien, né en 1950, avait exercé d’abord, en Touraine, à Loches, à hôpital et au sein d’une clinique de 1984 à 1989. Il exerce en Bretagne de 1994 à 2003 à Vannes Sacré Coeur, de 2002 à 2004 à Lorient, puis à Quimperlé de 2004 à 2008. Pour finalement prendre un poste à l’hôpital de Jonzac en 2008 et jusqu’en 2017.
« Avec cette condamnation en 2005, il n’y a pas eu d’obligation de soins », indiquait, en février dernier, Me Thibault Kurzawa, l’avocat saintais du médecin, en détention provisoire de mai 2017 à la suite de sa mise en examen pour deux viols et deux agressions sexuelles (ce dossier fera l’objet d’un procès devant les assises de Saintes, sans doute début 2020 ).
L’avocat se demandait alors si une telle obligation n’aurait pas pu permettre d’éviter les agissements sur une fillette jonzacaise, sa voisine de domicile. Domicile où les gendarmes retrouvaient de sinistres carnets contenant le récit (réel ou fantasmé ?) de 150 agressions sexuelles et 50 viols sur des patients et un attirail d’objets à caractère sexuel. Ce deuxième volet de l’affaire Le Scouarnec fait toujours l’objet d’une enquête préliminaire de la gendarmerie.
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