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Archives pour 23 juin, 2016

Grenoble : Bernard Ripert condamné à une interdiction d’exercer va en cassation

« C’est une radiation ! » dit-il, qualifiant cette décision d’« ignominie totale ».

Agé de 66 ans, il a été condamné par la Cour d’Appel de Grenoble à trois ans d’interdiction d’exercer, dont un avec sursis. En attendant une éventuelle cassation de cet arrêt, il ne peut plus exercer.

Son avocat évoque « une forme de condamnation à mort professionnelle » et dit ne pas comprendre « qu’on laisse aux magistrats le droit d’élimination professionnelle d’un avocat. »

De mon côté, je ne peux comprendre qu’on leur laisse un vrai droit d’élimination professionnelle pour toutes sortes de professionnels dont ils ne connaissent absolument rien aux métiers et ne peuvent en aucun cas juger des compétences.

C’est en effet un droit qu’ils s’arrogent à l’égard de très nombreux professionnels, salariés du privé, artisans ou autres, dans tous les cas où ils sont appelés à trancher des litiges ayant trait aux activités professionnelles de ces personnes, ou susceptibles de conséquences pour ces activités, lorsqu’ils prennent des décisions contraires à la loi, ce qui est tout de même assez fréquent.

En ce qui me concerne, victime depuis le début des années 1990 de harcèlement moral dans le travail et de très nombreuses autres infractions pénales de mes harceleurs visant toujours à obtenir ma mort réelle par divers moyens comme le suicide ou l’assassinat, et bien entendu, mon interdiction définitive d’exercer toute activité professionnelle, je n’ai jamais rencontré qu’un seul juge d’instruction qui m’ait tenu à ce sujet un langage sensé : ayant relevé que j’avais très bien compris le droit et pouvais jusqu’à un certain point me débrouiller seule bien mieux qu’avec l’aide d’un professionnel acheté par mes adversaires, il m’avait dit être persuadé que j’étais effectivement très compétente dans mon métier, comme en attestaient par ailleurs divers éléments de preuve que d’autres magistrats s’étaient toujours refusés à considérer, préférant ne retenir que les affabulations délirantes de mes harceleurs.

Voilà. Un seul en plus de vingt ans. Bien évidemment, il n’était pas brestois et n’a pas pu instruire comme il l’avait prévu, les criminels auxquels j’avais affaire n’étant jamais restés les deux pieds dans le même sabot en attendant que ça se passe.

 

http://www.ledauphine.com/isere-sud/2016/06/23/bernard-ripert-condamne-a-deux-ans-d-interdiction-d-exercer-par-la-cour-d-appel

Bernard Ripert condamné à deux ans d’interdiction d’exercer par la cour d’appel

 

Bernard Ripert. Archives Le DL
Bernard Ripert. Archives Le DL

 

Selon nos informations, la cour d’appel de Grenoble vient de rendre son arrêt concernant Bernard Ripert. La juridiction avait été saisie par le parquet général de Grenoble qui avait fait appel d’une relaxe prononcée par le conseil régional de discipline. Les 2 et 9 juin, Bernard Ripert et ses avocats s’étaient donc défendus pendant près de 26 heures d’audience des faits qui lui étaient reprochés. En l’occurrence, il avait à l’origine été poursuivi sur demande de son bâtonnier pour avoir tenté de défendre deux de ses clients alors qu’il était sous le coup d’une précédent interdiction d’exercer en utilisant un article peu utilisé du code de procédure pénale. Il lui était aussi reproché d’avoir écrit à un directeur de maison d’arrêt dans des termes ne relevant de la courtoisie à laquelle les avocats sont soumis. De même, il lui était aussi reproché d’avoir tenu des propos peu amènes à destination d’un président de cour d’assises en mars 2014, ainsi qu’à un de ses confrères lors du même procès.

Selon l’arrêt de la cour d’appel, Bernard Ripert a été relaxé de ce dernier fait et reconnu coupable des autres. La cour l’a condamné à trois années d’interdiction d’exercer dont une assortie du sursis.

Me Gallo, un de ses avocats est « abattu, démoralisé que des juges d’un tel niveau puissent à ce point-là être indifférent aux exigences légales. Abattu sur le plan humain aussi parce que condamner un homme de 65 ans à ne plus travailler pendant deux ans, c’est une forme de condamnation à mort professionnelle. Surtout quand on sait qu’il a déjà été condamné à un an plus quatre mois. Si c’était un film, on titrerait « un avocat à abattre ». Cet arrêt sera sans doute cassé par la cour de cassation, mais dans le délai, il est exclu. C’est un carton rouge pour lui. Pas un jaune. Devant les confrères, devant l’opinion publique, les juges ont dit « on ne veut plus de vous dans la profession ». Le pire c’est que ce sont les magistrats, ceux contre lesquels nous nous battons, qui éliminent l’avocat. On passe d’une relaxe à une condamnation de trois ans dont deux ferme. Je ne comprends pas qu’on laisse aux magistrats le droit d’élimination professionnelle d’un avocat.»

Par F.M. | Publié le 23/06/2016 à 14:16 |Mis à jour il y a environ 1 heures Vu 321 fois

 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/isere/grenoble/c-est-une-radiation-lance-l-avocat-bernard-ripert-apres-sa-condamnation-3-ans-d-interdiction-d-exercer-1032081.html

« C’est une radiation! », lance l’avocat Bernard Ripert après sa condamnation à 3 ans d’interdiction d’exercer

 

Me Bernard Ripert, jugé en appel pour des manquements disciplinaires, a été condamné à 3 ans d’interdiction d’exercer, dont un an avec sursis, ce jeudi 23 juin, par la cour d’appel de Grenoble. « C’est une radiation! », a commenté l’avocat aujourd’hui âgé de 66 ans.

  • Par Franck Grassaud
  • Publié le 23 juin 2016 à 15:12, mis à jour le 23 juin 2016 à 15:30
© France 3 Alpes Me Ripert
« La cour d’appel a statué hors la loi. C’est en dehors de toute jurisprudence que cette décision a été prise pour m’enpêcher de défendre un certain nombre de clients, pour qu’ils soient condamnés. Je vais aller en cassation et il est certain que leur décision va être cassée car l’appel du procureur était illégal », c’est ainsi que Bernard Ripert a commenté la décision de la cour d’appel qui le prive de défense durant 2 ans.« C’est une ignominie totale », a encore lancé l’avocat joint par France 3 Alpes.Lors de l’audience, les défenseurs de Me Ripert avaient pointé 3 erreurs dans l’appel du procureur général, notamment une date erronée. Paul Michel avait fait appel d’une décision prise le 9 mai, alors que l’affaire Ripert n’avait été traitée que le 11.

Une série de reproches

Si Ripert s’est retrouvé devant cette cour, ce n’était pas à cause du conseil régional de discipline, qui l’a relaxé, mais à cause du parquet général dirigé par Paul Michel. Ce dernier lui reproche de multiples incidents qualifiés de « comportement dilatoire » par la cour, mais aussi d’avoir voulu défendre des clients devant deux cours d’assises alors qu’il était sous le coup d’une suspension provisoire à la suite d’une précédente condamnation.

Egalement en cause, un courrier dans lequel l’avocat demandait à un directeur de prison s’il se croyait « en 1942 avec son surveillant minable ». Mais c’est surtout le troisième grief, intervenu au cours d’un procès d’assises en mars 2015 à Grenoble qui a concentré les débats: « il est préférable de connaître le code avant l’audience que de le découvrir pendant ou après », avait alors lancé Me Ripert au président de la cour.

Le procureur général y a vu un « harcèlement », une « manoeuvre d’intimidation » dont le magistrat « ne se relèvera pas », ayant essayé de se suicider pendant une suspension d’audience.

« Ce qui lui est arrivé n’a rien à voir avec moi », avait rétorqué Me Ripert pendant l’audience, reconnaissant seulement des « interventions intempestives » au cours de l’audience.

 

http://www.20minutes.fr/lyon/1871959-20160623-grenoble-avocat-bernard-rippert-suspendu-pendant-deux-ans

Grenoble: L’avocat Bernard Ripert suspendu pendant deux ans

 

JUSTICE Le parquet général lui reproche d’avoir multiplié les incidents dans et en dehors des salles d’audience…

(FILES) This file photo taken on April 2, 2013 shows French lawyer Bernard Ripert standing at Lyon's criminal courtroom.  French lawyer Bernard Ripert has been placed on May 23, 2016 in a psychiatric unit following a medical exam while he was held in police custody. / AFP PHOTO / JEFF PACHOUD
(FILES) This file photo taken on April 2, 2013 shows French lawyer Bernard Ripert standing at Lyon’s criminal courtroom. French lawyer Bernard Ripert has been placed on May 23, 2016 in a psychiatric unit following a medical exam while he was held in police custody. / AFP PHOTO / JEFF PACHOUD – AFP

C.G.

    • Publié le 23.06.2016 à 16:41
    • Mis à jour le 23.06.2016 à 16:55

 

Le couperet est tombé. L’avocat Bernard Ripert a été condamné jeudi par la cour d’appel de Grenoble à trois années d’interdiction d’exercer dont une avec sursis. Le magistrat était jugé pour des manquements disciplinaires. « C’est une radiation », a-t-il déclaré à l’annonce de ce résultat, précisant qu’il allait se pouvoir en cassation.

« Cela ne changera pas grand-chose à ma situation. Je ne sais pas ce que je vais faire professionnellement mais cette nouvelle sanction injuste et illégale sonne à nouveau le glas de ma carrière », poursuit-il dans un communiqué.

« Condamner un homme de 66 ans à ne plus travailler pendant deux ans, c’est une forme de condamnation à mort professionnelle », s’est ému Ronald Gallo, l’un de ses avocats, interrogé par Le Dauphiné Libéré, parlant d’ « élimination professionnelle ».

De la relaxe à la condamnation

Bernard Ripert avait pourtant été relaxé par le conseil régional de discipline. Mais le parquet général a fait appel, lui reprochant d’avoir multiplié les incidents dans et en dehors des salles d’audience.

En mars 2015, il avait notamment lancé au président de la cour d’assises de l’Isère qu’il était « préférable de connaître le code avant l’audience que de le découvrir pendant ou après ». Le procureur général avait alors vu dans cette déclaration une tentative « d’intimidation ». Le magistrat, critiqué ce jour-là par l’avocat, avait ensuite tenté de mettre fin à ses jours pendant une suspension d’audience.

Coutumier des coups d’éclat, Bernard Ripert, souvent présenté comme l’avocat « historique » d’Action directe, avait été interpellé le mois dernier à son domicile, avant d’être interné de force dans un hôpital psychiatrique. La justice lui reprochait d’avoir adopté « une attitude menaçante » devant un magistrat de la cour d’appel qui avait statué sur un dossier de sanction disciplinaire le concernant.

>> A lire aussi : Grenoble: Vif émoi après l’internement d’office de l’avocat Bernard Ripert

 

http://www.lepoint.fr/societe/l-avocat-bernard-ripert-interdit-d-exercer-pendant-3-ans-23-06-2016-2049167_23.php

L’avocat Bernard Ripert interdit d’exercer pendant 3 ans

AFP

Publié le 23/06/2016 à 16:52 | AFP

L'ancien avocat d'Action Directe (AD) Bernard Ripert, le 2 avril 2013 à Lyon
L’ancien avocat d’Action Directe (AD) Bernard Ripert, le 2 avril 2013 à Lyon

 

Bernard Ripert, ancien avocat de l’organisation armée d’extrême gauche Action Directe, a été condamné jeudi par la cour d’appel de Grenoble à trois ans d’interdiction d’exercer, dont un an avec sursis, dans le cadre de poursuites disciplinaires.

La cour d’appel n’a pas prononcé la radiation de l’avocat, requise par le procureur général Paul Michel, estimant que cette peine était « disproportionnée au regard des faits commis », selon l’arrêt consulté par l’AFP.

« Leur décision correspond pour moi à une radiation », a cependant estimé Me Ripert, qui vient d’avoir 66 ans.

« Une fois de plus, les magistrats de la cour d’appel de Grenoble se sont vautrés dans l’illégalité comme certains animaux le font dans leurs déjections », a poursuivi le pénaliste grenoblois, brièvement interné en psychiatrie fin mai.

Il a évoqué une « décision inique et inadmissible qui sera à coup sûr cassée » par la cour de cassation.

« C’est un tombeau que la cour d’appel vient de dresser », a commenté Me Ronald Gallo, un de ses défenseurs, parlant d’une « condamnation à mort sur le plan professionnel ». « Ils n’ont pas osé le radier mais ils font semblant, c’est hypocrite », a-t-il ajouté.

Le tonitruant avocat à la barbe blanche, soutenu par de nombreux confrères et des manifestants lors de son procès, était poursuivi pour divers manquements.

Dans son arrêt, la cour souligne ainsi « la gravité des propos » tenus par l’avocat devant une cour d’assises en mars 2015, propos qu’elle juge « motivés par la volonté » d’ »entraver le fonctionnement » de la cour en « déstabilisant son président ».

Me Ripert avait lancé au président qu’il était « préférable de connaître le code avant l’audience que de le découvrir pendant ou après ».

Les magistrats pointent aussi la « violence des accusations portées » par Me Ripert dans un courrier adressé à un directeur de maison d’arrêt: l’avocat avait demandé au fonctionnaire s’il se croyait « en 1942 avec son surveillant minable ».

Enfin, la cour d’appel relève la « volonté manifeste » de l’avocat de ne pas respecter les sanctions disciplinaires déjà prononcées (trois sanctions depuis 2009).

Alors qu’il était déjà sous le coup d’une interdiction d’exercer d’un an, Me Ripert avait voulu défendre des clients devant deux cours d’assises. Il avait alors invoqué l’article 275 du Code de procédure pénale qui permet à un accusé de se faire défendre par un ami aux assises.

23/06/2016 16:48:19 -  Grenoble (AFP) -  © 2016 AFP


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Aime le potage

Avis du 3 février 2015

Ce blog a été créé le 6 janvier 2015 pour prendre le relais du Petitcoucou venant d'être suspendu sans préavis ni avertissement en milieu de journée. Ayant eu cette fonction jusqu'au 1er février 2015, il devient un doublon du Petitcoucou suite à la réouverture de ce dernier après trois semaines de suspension, et sa reprise d'activité à compter du 2 février 2015.

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Avis du 24 janvier 2015

Mes statistiques "avancées" sont de retour et font apparaître un record de visites le 21 janvier 2015 - record très modeste, mais néanmoins record pour ce blog nouveau-né. En revanche, les statistiques "basiques" sont toujours bloquées. Tout cela m'évoque bien évidemment les petites manies de Cyprien Luraghi qui n'a jamais pu supporter de voir s'envoler le nombre de mes lecteurs, qu'il surveille comme le lait sur le feu depuis la création de mon premier blog, sur Le Post, début septembre 2009.

Avis du 26 janvier 2015

Mes statistiques "basiques" sont de retour. Tout se passe normalement. Le Chinois de Thaïlande est inactif sur ce blog.

Avis du 31 janvier 2015

Mes statistiques "basiques" sont de nouveau bloquées depuis le 29 janvier.

Avis du 1er février 2015

Retour de mes statistiques "basiques".

Avis du 3 février 2015

Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 1er février.

Avis du 6 février 2015

Mes statistiques "basiques" sont de retour. Tout fonctionne.

Avis du 11 février 2015

Mes statistiques "basiques" sont de nouveau bloquées depuis le 8 février.

Avis du 26 février 2015

Statistiques "basiques" enfin débloquées !

Avis du 27 février 2015

Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 26 février. Ce petit jeu pourrait-il cesser ? On n'en voit pas l'intérêt... Complément de 22 h: merci de m'avoir rendu ces statistiques !

Avis du 4 mars 2015

Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 1er mars. Merci de les débloquer et ne plus les bloquer ou les oublier en cet état à l'avenir.

Avis du 7 mars 2015

Statistiques "basiques" bien débloquées. Merci.

Avis du 25 mars 2015

Statistiques "basiques" bloquées depuis le 14 mars.

Avis du 2 avril 2015

Mes statistiques "basiques" sont de retour.

Avis du 26 avril 2015

Les statistiques "basiques" de ce blog sont encore bloquées, depuis le 10 avril 2015.

Avis du 28 avril 2015

Statistiques de retour. Merci.

Avis du 7 mai 2015

Je n'ai de nouveau plus de statistiques "basiques" depuis le 2 mai. Comme pour Petitcoucou, les statistiques "avancées" ont également disparu depuis deux jours.

Avis du 10 mai 2015

Statistiques "basiques" débloquées. Merci. Me manquent encore les statistiques "avancées".

Avis du 14 mai 2015

Toutes mes statistiques sont de retour depuis hier. Merci.

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