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Archives pour 4 mai, 2016

La mère d’une victime du 13 novembre exprime sa colère contre l’Etat

Ulcérée par l’annonce de la prise en charge par l’Etat des frais de défense et de détention de Salah Abdeslam après avoir reçu au nom de sa fille décédée une lettre des impôts lui demandant de payer la somme de 900 euros, elle menace de « geler ses impôts », refusant de payer pour les terroristes, et précise financer elle-même son propre avocat et tous ses déplacements.

Avocats et journalistes continuent de se relayer pour expliquer au public que tout est normal et parfaitement légal.

Certes, mais les avantages octroyés aux uns et aux autres ne sont pas les mêmes, et les injustices et autres situations choquantes sont bien flagrantes.

Pour faire court, ne considérons que l’aide juridictionnelle.

Les médias précisent qu’elle est octroyée à tous ceux dont les ressources sont insuffisantes pour qu’ils payent eux-mêmes leur défense.

Plus exactement, seules les personnes poursuivies bénéficient automatiquement de cette aide sur demande expresse dans les conditions fixées par l’article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique qui stipule que :

 

Article 4

Le demandeur à l’aide juridictionnelle doit justifier, pour l’année 2016, que ses ressources mensuelles sont inférieures à 1 000 € pour l’aide juridictionnelle totale et à 1 500 € pour l’aide juridictionnelle partielle.

Ces plafonds sont affectés de correctifs pour charges de famille.

Ils sont révisés chaque année en fonction de l’évolution constatée des prix à la consommation hors tabac.

Le demandeur bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou du revenu de solidarité active est dispensé de justifier de l’insuffisance de ses ressources.

Pour les Français établis hors de France, les plafonds prévus par le premier alinéa sont établis par décret en Conseil d’Etat après avis de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger.

 

Mais rien ne les oblige à demander l’aide de l’Etat, elles peuvent très bien demander l’aide de tierces personnes.

Par ailleurs, pour les victimes dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés par la loi, l’octroi de l’aide juridictionnelle n’est pas automatique en cas de demande, il est même assez rare.

En effet, la procédure commune pour les victimes de crimes ou délits non décédées est le dépôt d’une plainte au commissariat, à la gendarmerie ou auprès du Procureur de la République dont le traitement se termine dans la plupart des cas par un classement sans suite ne leur laissant pas d’autre choix que de poursuivre par leurs propres moyens. Si leurs ressources sont faibles, rien ne les empêche alors de demander l’aide juridictionnelle pour pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat. Cependant, le Procureur de la République s’étant déjà prononcé défavorablement sur l’opportunité des poursuites, la décision du Bureau d’Aide Juridictionnelle est presque invariablement négative pour la bonne raison que l’Etat étant très chiche de ses deniers, il n’en accorde pas à n’importe qui pour n’importe quoi, et s’en tient donc à l’avis du Procureur.

En réalité, l’article 7 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique précise en son premier alinéa :

« L’aide juridictionnelle est accordée à la personne dont l’action n’apparaît pas, manifestement, irrecevable ou dénuée de fondement. »

Ces notions ne correspondent pas exactement à toutes les raisons pour lesquelles le Procureur de la République peut décider d’un classement sans suite, mais vous pouvez toujours vous accrocher pour le faire entendre aux magistrats statuant sur la demande d’aide juridictionnelle, c’est quasiment peine perdue. Si le Procureur a décidé de ne pas poursuivre, l’Etat ne vous aide pas non plus, c’est-à-dire qu’il vous laisse dans la merde si vous êtes sans le sou, ce qui est presque toujours le cas de personnes victimes d’infractions pénales telles qu’elles en ont perdu leurs ressources, leur travail, toute possibilité de retour à l’emploi ou le tout à la fois.

Prenons l’exemple d’un honnête citoyen qui tente d’alerter l’opinion ou les pouvoirs publics sur des menaces d’attentats. S’il met en cause des personnes bien intégrées, par exemple des fonctionnaires qu’il accuse de corruption, la première réaction du « système » ne sera jamais de l’écouter mais au contraire de le faire taire par tous les moyens possibles et imaginables : se retournant contre lui, il va prendre à son encontre des mesures d’exclusion, d’hospitalisation d’office, le brimer de différentes manières. Le « lanceur d’alerte » va ainsi très vite se retrouver dans une situation telle qu’il n’aura plus les moyens de se défendre contre tous les crimes et délits éventuels dont il est victime. Charge à lui, néanmoins, de se débrouiller pour tout faire sans un sou : assurer sa propre défense contre ses harceleurs ou ses bourreaux et continuer de tenter d’alerter sur les menaces d’attentats, tandis que des fonctionnaires corrompus continuent de leur côté à être payés par l’Etat pour ne rien faire ou travailler systématiquement en dépit du bon sens.

Personnellement confrontée à ce genre de situation depuis très longtemps, j’avoue avoir été moi aussi tentée par la grève de l’impôt tant que j’y étais encore soumise : je ne paie pas tant que vous ne faites rien ou continuez à me harceler avec l’argent de mes impôts au lieu de poursuivre mes agresseurs. J’étais d’autant plus ulcérée que j’ai toujours payé beaucoup plus d’impôts que de raison du fait que mes employeurs ne me payaient pas ou avec énormément de retard. Il faut savoir que dans ce cas, les salaires de l’année N perçus l’année N + n entrent dans la catégorie des revenus différés et sont de ce fait taxés au quotient, comme les revenus du capital. Donc, non seulement vous n’en avez pas bénéficié en temps et en heure et avez dû vous débrouiller sans aucun salaire durant un certain temps, mais de plus, quand enfin vous avez réussi à les percevoir, vous êtes obligés d’en laisser une grande partie à l’Etat. Voilà ce qui se passe quand votre employeur est en difficulté ou fait des difficultés pour vous payer.

J’ai donc pensé moi aussi à « geler » mes impôts, mais ne suis jamais passée à l’acte, considérant finalement la lutte du pot de terre contre le pot de fer totalement vaine et susceptible de ne m’apporter que des ennuis supplémentaires – mais j’étais seule dans mon coin.

Aussi, je comprends très bien les réactions d’Elizabeth Boissinot.

Voilà les quelques réflexions que m’inspirent pour l’instant son coup de colère.

Pour terminer sur l’aide juridictionnelle, je rappelle que le cyberdélinquant Jean-Marc Donnadieu de Béziers en a bénéficié pour toutes les tentatives d’escroqueries au jugement dans lesquelles il s’est lancé contre mon hébergeur de blog OverBlog et moi-même à compter de l’année 2010. Or, il a toujours été débouté de toutes ses demandes par le Tribunal de Grande Instance de Béziers, en référé en 2011 comme au fond en 2014, ce qui pose la question de ce que sont, manifestement, ses procédures.

Chacun peut s’en douter, il n’est peut-être pas normal qu’il se soit toujours vu accorder l’aide de l’Etat pour commettre des délits. En fait, je bous d’impatience de pouvoir enfin parler de faits de corruption dont j’ai connaissance depuis très longtemps mais n’y suis pas encore autorisée.

 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/salah-abdeslam-la-mere-d-une-victime-des-attentats-menace-de-geler-ses-impots-pour-ne-pas-payer-les-frais-d-avocat-988823.html

Salah Abdeslam : la mère d’une victime des attentats menace de « geler ses impôts » pour ne pas payer les frais d’avocat

 

La mère d’une victime des attentats a écrit à François Hollande. Elle menace de « geler ses impôts » pour ne pas payer les frais d’avocat de Salah Abdeslam.

  • France 3 Nord Pas-de-Calais web
  • Publié le 02 mai 2016 à 18:24
Elisabeth Boissinot, la mère de Chloé, assassinée dans les attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris. © Page Facebook de Babette Boissinot© Page Facebook de Babette Boissinot Elisabeth Boissinot, la mère de Chloé, assassinée dans les attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris.
Elisabeth Boissinot a perdu sa fille le 13 novembre dernier. Chloé, 25 ans,  est morte sous une rafale de balles à la terrasse d’un bar du 11e arrondissement. Six mois après, Elisabeth Boissinot, originaire de la Vienneest en colère. Elle a publié un texte sur sa page Facebook pour protester contre les conditions d’incarcération de Salah Abdeslam à Fleury-Merogis et refuse que « (s)es impôts servent à défendre celui qui a assassine (s)a fille.«  Elle écrit également, en précisant qu’elle avait écrit au Président François Hollande : « Allons-nous continuer à ne pas avoir d’honneur, à nous laisser berner par ces musulmans intégristes. Allons-nous oublier les 130 victimes et les blessés , leurs familles, leurs enfants… Allons nous nous incliner devant des lois qui favorisent les assassins… Allons nous leur payer leurs avocats, leur donner le confort (parfois) de leur cellule, leur entretien… Allons-nous encore une fois baisser la tete.ne pas réagir ? » 

Dans un autre message, elle précise : « Donc si je recapitule dans ma petite cervelle… Chloé doit cette annee payer ses impots (meme si assassinée) pour aider à la defense de cet assassin. Bravo la France ! Pourquoi il ne demande pas à Daech de l aider ? »

Qui paye Frank Berton ?

Qui paye la défense de Salah Abdeslam ? La question a suscité la polémique la semaine dernière après que Frank Berton, l’avocat lillois a annoncé qu’il allait défendre le terroriste de Molenbeek. « Les frais de défense seront payés via l’aide juridictionnelle, comme tous les clients n’ayant pas les moyens de payer leur défense« , a simplement répondu l’avocat à Francetv info. Quels que soient les faits qui lui sont reprochés, toute personne justifiant de revenus inférieurs au plafond légalement fixé (environ 1000 euros) peut être assistée d’un avocat qui lui permette de se défendre, d’apporter des explications sur le geste qu’il a commis.

Salah Abdeslam va bénéficier d’un système prévu par la loi :  »L’aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles ressources, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.)« , précise le site servicepublic.fr.

De nombreux avocats sont également montés au créneau pour défendre Frank Berton et l’aide juridictionnelle : « Je ne comprends d’ailleurs pas les commentaires indignés par le fait que Frank Berton soit payé via l’aide juridictionnelle, a déclaré à Francetv info Liliane Glock, avocate au barreau de Nancy. Il ne va pas toucher une fortune, mais une misère : pour une instruction criminelle, le forfait prévu doit être de l’ordre de 800 euros environ, même si l’affaire s’étale sur cinq ans. La France est d’ailleurs l’un des seuls pays à procéder ainsi : les avocats belges, luxembourgeois ou allemands sont rémunérés à l’heure, même quand leurs clients n’ont pas les moyens de régler la facture. (…) Je comprends que l’opinion puisse se plaindre lorsqu’un criminel échappe à une condamnation, mais je trouve grave qu’on ne reconnaisse pas à certains le droit d’être défendus. »

La mère de Chloé paye elle-même son avocat

A Fleury-Merogis, Salah Abdeslam est placé dans une cellule à l’isolement total, et soumis en permanence à un système de vidéosurveillance. Un traitement exceptionnel et forcément coûteux qui révolte Babette Boussinot, qui se sent également abandonnée par les autorités. Elle doit être assistée par un avocat en tant que partie civile et payer ses honoraires.  »Je veux savoir qui a tiré la balle qui a tué ma fille, a-t-elle affirmé à France 3 Poitou-Charentes, car cela nous aidera à faire notre deuil. J’ai une autre exigence, même si je pense qu’on ne me l’accordera jamais : m’asseoir devant Salah Abdeslam, le regarder dans les yeux, lui parler de Chloé, lui montrer la photo de ma fille, lui dire qu’elle était pleine d’énergie et qu’elle adorait la vie… »

Elisabeth Boussinot souhaite que Salah Abdeslam soit condamné à la prison à vie, qu’il ne soit plus jamais libre. Elle conclut ainsi son message : « N’aie crainte ma Chloé. Je suis là. Je ne laisserai pas ta mort impunie. Je n ai peur de rien. Je vais me battre ! »

 

http://lci.tf1.fr/france/societe/emprisonnement-d-abdeslam-je-suis-prete-a-aller-en-prison-dit-8738216.html

Elle ne veut plus payer ses impôts : la colère d’Elisabeth, mère d’une des victimes du 13 novembre

 

Edité par Xavier MARTINAGE
le 02 mai 2016 à 16h32

Temps de lecture
5min
Babette Boissinot, la mère d'une victime des attentats du 13 novembre

Babette Boissinot, la mère d’une victime des attentats du 13 novembre / Crédits : Facebook/Babette Boissinot

 

Notre société INTERVIEW. Elisabeth Boissinot est la mère de Chloé, jeune fille de 25 ans, tuée lors des attentats du 13 novembre à Paris. Dans un message posté sur Facebook, elle menace François Hollande de ne pas payer ses impôts. Avec beaucoup d’émotion, elle explique pour MYTF1News ce cri du coeur.

La mère d'une victime du 13 novembre exprime sa colère contre l'Etat dans Corruption x
Sa fille est tombée sous les balles des terroristes à Paris, sur la terrasse du Carillon le 13 novembre dernier. Depuis, la vie d’Elisabeth Boissinot a basculé. Alors, lorsqu’elle apprend la semaine dernière les conditions de transfert et de détention de Salah Abdeslam, le suspect clé des attentats de Paris, c’en est trop.
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Jeudi 28 avril, Babette, comme elle se fait appeler, poste un message sur Facebook où elle exhorte le Président de la république à ne pas « oublier les 130 victimes, les blessés, leurs familles et leurs enfants ». Elle se montre surtout choquée et scandalisée d’apprendre que l’Etat paye pour les frais d’avocat de Salah Abdeslam. Sans détour, mais avec une certaine émotion, Elisabeth a répondu aux questions de MYTF1News.
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Qu’est ce qui vous a poussé à écrire à François Hollande ?
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« J’ai reçu un courrier au nom de Chloé. C’était les impôts qui lui demandaient de payer la somme de 900 €. C’est incroyable de recevoir ce type de lettre cinq mois après. [...] Quand j’ai appris que nos impôts serviraient à payer la détention d’Abdeslam, j’ai décidé d’écrire une lettre à François Hollande, je ne voulais pas garder ça en moi. Je ne veux pas que cet argent serve à défendre cet assassin (ndlr : assassin présumé). Vous savez, beaucoup de gens pensent comme moi mais ils n’ont pas forcément envie de se battre autant. Je parle en mon nom propre, je ne veux associer personne. Si je dois être punie, je le serai mais je veux que ce soit moi, pas les autres. »
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« Je ne paierais que si j’avais la certitude qu’aucun de ces euros ne serve à ce mec-là »
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Vous parlez de geler vos impôts, comment comptez-vous faire ?
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« Je ne sais pas. C’est compliqué, mais je ne paierai pas mes impôts pour lui ! J’ai écrit à François Hollande en lui disant que je ne paierais que si j’avais la certitude qu’aucun de ces euros ne serve à ce mec-là. Ce gars ne devrait même pas avoir de justice, on lui accorde trop d’importance. Tout le monde va se souvenir de lui et pas de nos enfants. Je suis en colère à cause de ça. Ce n’est pas mon travail à moi de payer tout son confort. Je suis prête à aller en prison si on ne me répond pas favorablement. »
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Que pensez-vous du traitement médiatique accordé à Salah Abdeslam ?
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« On accorde beaucoup trop d’importance à ces tueurs. Ce mec est bichonné dans sa cellule et on le voit dans tous les médias. A chaque fois qu’on parle de lui c’est comme si on enterrait nos enfants. Il ne faut plus parler de lui jusqu’au procès car on lui donne une chance supplémentaire. Ceux qui sont en Syrie doivent bien rigoler, ils doivent se dire que la vie est belle en prison en France. [...] On ne parle jamais des blessés par exemple qui tombent dans l’oubli. Même mes petits enfants de quatre ans savent qui c’est Abdeslam. C’est très dur de revoir son visage chaque jour à la télé. »
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« Je finance seule mon avocat »
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Quel soutien avez-vous du gouvernement depuis les attentats en novembre ?
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« Je ne fustige pas le gouvernement, ce n’est pas facile pour eux non plus. Je voudrais seulement un semblant de justice. Le gouvernement ne nous aide pas. Je finance seule mon avocat, j’ai financé seule mon psychologue (elle a arrêté depuis) et je paye de ma poche tous les déplacements. [...] On n’a plus rien depuis Paris, on est tous seuls chez nous. On demande juste un peu de considération, c’est là où il n’y a pas de justice. »
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Elle souhaite « un parloir avec Abdeslam »
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Très émue, Elisabeth Boissinot se remémore sa fille sans cesse. Une jeune fille de 25 ans, qui allait se marier et qui avait la vie devant elle. Avant que tout ne parte en fumée. Depuis, elle a demandé à son avocat d’organiser un parloir avec Salah Abdeslam, dit-elle pour « avancer, vivre mieux, lui dire ce qu’elle pense et continuer à voir sa fille. »
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Pour le moment, elle n’a reçu aucune réponse de l’Elysée. Une réunion est prévue à Paris le 24 mai avec les familles où elle compte bien se rendre. « Mais je n’irai pas en hélico moi, j’irai à mes frais, je me débrouillerai toute seule. »
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La mère d'une victime des attentats du 13 novembre menace de ne pas payer ses impôts si l'Etat finance les frais de justice de Salah Abdeslam, suspect-clé des attaques de Paris
Le post Facebook d’Elisabeth Moissinot.

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VIDEO. Salah Abdeslam, une arrivée sous haute sécurité

VIDEO. Salah Abdeslam : isolé et fimé, est-ce légal ?
VIDEO. Procès Abdeslam : l’attente pénible pour les familles

 


Yin

cuy gracioso 3

Aime le potage

Avis du 3 février 2015

Ce blog a été créé le 6 janvier 2015 pour prendre le relais du Petitcoucou venant d'être suspendu sans préavis ni avertissement en milieu de journée. Ayant eu cette fonction jusqu'au 1er février 2015, il devient un doublon du Petitcoucou suite à la réouverture de ce dernier après trois semaines de suspension, et sa reprise d'activité à compter du 2 février 2015.

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Les statistiques de ce blog sont bloquées depuis le 21 janvier 2015. Plus aucun compteur n'est incrémenté, ceux des visites du jour restent à zéro, les mises à jour ne se font plus.

Avis du 24 janvier 2015

Mes statistiques "avancées" sont de retour et font apparaître un record de visites le 21 janvier 2015 - record très modeste, mais néanmoins record pour ce blog nouveau-né. En revanche, les statistiques "basiques" sont toujours bloquées. Tout cela m'évoque bien évidemment les petites manies de Cyprien Luraghi qui n'a jamais pu supporter de voir s'envoler le nombre de mes lecteurs, qu'il surveille comme le lait sur le feu depuis la création de mon premier blog, sur Le Post, début septembre 2009.

Avis du 26 janvier 2015

Mes statistiques "basiques" sont de retour. Tout se passe normalement. Le Chinois de Thaïlande est inactif sur ce blog.

Avis du 31 janvier 2015

Mes statistiques "basiques" sont de nouveau bloquées depuis le 29 janvier.

Avis du 1er février 2015

Retour de mes statistiques "basiques".

Avis du 3 février 2015

Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 1er février.

Avis du 6 février 2015

Mes statistiques "basiques" sont de retour. Tout fonctionne.

Avis du 11 février 2015

Mes statistiques "basiques" sont de nouveau bloquées depuis le 8 février.

Avis du 26 février 2015

Statistiques "basiques" enfin débloquées !

Avis du 27 février 2015

Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 26 février. Ce petit jeu pourrait-il cesser ? On n'en voit pas l'intérêt... Complément de 22 h: merci de m'avoir rendu ces statistiques !

Avis du 4 mars 2015

Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 1er mars. Merci de les débloquer et ne plus les bloquer ou les oublier en cet état à l'avenir.

Avis du 7 mars 2015

Statistiques "basiques" bien débloquées. Merci.

Avis du 25 mars 2015

Statistiques "basiques" bloquées depuis le 14 mars.

Avis du 2 avril 2015

Mes statistiques "basiques" sont de retour.

Avis du 26 avril 2015

Les statistiques "basiques" de ce blog sont encore bloquées, depuis le 10 avril 2015.

Avis du 28 avril 2015

Statistiques de retour. Merci.

Avis du 7 mai 2015

Je n'ai de nouveau plus de statistiques "basiques" depuis le 2 mai. Comme pour Petitcoucou, les statistiques "avancées" ont également disparu depuis deux jours.

Avis du 10 mai 2015

Statistiques "basiques" débloquées. Merci. Me manquent encore les statistiques "avancées".

Avis du 14 mai 2015

Toutes mes statistiques sont de retour depuis hier. Merci.

Avis du 3 octobre 2015

Les compteurs de mes statistiques avancées sont tous à zéro depuis le 1er octobre. Merci de me les rendre.

Avis du 5 octobre 2015

Statistiques "avancées" de retour ce soir. Merci.

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