Trois demandeurs d’asile d’origine pakistanaise ont été arrêtés par la police de Darmstadt, dans l’ouest du pays, puis remis en liberté. Pour l’heure, 14 plaintes ont été déposées.
Au moins vingt-six femmes, qui participaient au festival de musique «Open-Air-Fest» de Darmstadt, à une quarantaine de kilomètres au sud de Francfort, dans l’ouest de l’Allemagne, ont déclaré avoir été victimes d’agressions sexuelles, selon la police.
La police de Darmstadt a précisé qu’un total de 14 plaintes avait été déposées dans l’immédiat. Dans la matinée, un précédent bilan faisait état de 18 victimes s’étant fait connaître.Trois femmes se sont directement manifestées auprès de policiers présents au festival de Darmstadt dimanche 29 mai. Ces premières plaintes ont permis l’arrestation de trois demandeurs d’asile originaires du Pakistan et âgés de 28 à 31 ans, qui ont, depuis, été libérés. La police n’exclut pas que d’autres plaintes puissent être déposées après ces agressions qui se sont déroulées dans la nuit de samedi à dimanche lors de ce festival très fréquenté. Situé en plein centre-ville, le festival de Darmstadt réunissait environ 400.000 personnes entre les 26 et 29 mai.
La police n’a fourni aucune information autre que l’âge et la nationalité des trois suspects arrêtés et le porte-parole de la police a souligné que d’autres personnes étaient «vraisemblablement» impliquées dans les faits. Les victimes «ont indiqué que d’après elles, les hommes [ayant commis ces faits] sont originaires d’Asie du Sud», selon un communiqué de la police.
Des aspects similaires aux agressions du 31 décembre
Cette affaire intervient alors que l’Allemagne avait été choquée par des violences en bande commises sur des femmes à Cologne durant la nuit de la Saint-Sylvestre et attribuées par la police à des migrants d’Afrique du Nord. Des centaines de femmes avaient été victimes de viols, d’attouchements ou de vols par des hommes souvent ivres, sur le parvis de la cathédrale de Cologne et les autorités locales avaient été accusées d’avoir tardé à réagir face à ces agressions d’une ampleur inédite.
A Darmstadt, les victimes ont décrit un scénario similaire, expliquant s’être retrouvées entourées d’hommes qui ont commis des attouchements sexuels. La police a précisé qu’elle cherchait maintenant à savoir si les agresseurs avaient également l’intention de leur voler quelque chose. Selon le quotidien allemand Die Zeit, les trois hommes arrêtés pourraient avoir agi en se répartissant par «petits groupes» pour «entourer les femmes» et devaient être «accompagnés par deux ou trois hommes, plus loin, jusque là inconnus».
Je n’avais pas reçu la fameuse pièce jointe depuis le 5 avril dernier, la revoilà dans ma messagerie ce jour, mardi 31 mai 2016, à 13h48, pour la huitième fois depuis le 1er mars 2016.
Et comme d’habitude, il aura fallu attendre un peu pour être informé en français de cette nouvelle campagne de spams débutée le 22 mai 2016.
ESET LiveGrid® telemetry shows a spike in detections of the JS/Danger.ScriptAttachment malware in several European countries. The most notable detection rates are seen in Luxembourg (67%), Czech Republic (60%), Austria (57%), Netherlands (54%) and the UK (51%), but also in other European states.
After arriving as an email attachment, the threat behind these detections is designed to download and install different variants of malware to victims’ machines.
If the user falls for the scam, JS/Danger.ScriptAttachment tries to download other malicious code, the majority of which consists of various crypto-ransomware families such as Locky. A detailed description of how Locky operates is available in a separate analysis.
JS/Danger.ScriptAttachment has the same intentions as the Nemucod downloader, which hit the internet globally in several waves. ESET warned the public of the threat in late December, 2015, and again in March, 2016.
Over the past week, computers throughout Europe and other places have been hit by a massive email spam campaign carrying malicious JavaScript attachments that install the Locky ransomware program.
Antivirus firm ESET has observed a spike in detections of JS/Danger.ScriptAttachment, a malware downloader written in JavaScript that started on May 22 and peaked on May 25.
Many countries in Europe have been affected, with the highest detection rates being observed in Luxembourg (67 percent), the Czech Republic (60 percent), Austria (57 percent), the Netherlands (54 percent) and the U.K. (51 percent). The company’s telemetry data also showed significant detection rates for this threat in Canada and the U.S.
JS/Danger.ScriptAttachment can download various malware programs, but recently it has been used to primarily distribute Locky, a widespread, malicious program that uses strong encryption to hold users’ files hostage.
While Locky doesn’t have any known flaws that would allow users to decrypt their files for free, security researchers from Bitdefender have developed a free tool that can prevent Locky infections in the first place. The tool makes the computer appear as if it’s already infected by Locky by adding certain harmless flags, which tricks the malware into skipping it.
The use of JavaScript-based attachments to distribute Locky began earlier this year, prompting Microsoft to post an alert about it in April.
The attachments are usually .zip archive files that contain .js or .jse files inside. These files with will execute directly on Windows without the need of additional applications.
However, it is very uncommon for people to send legitimate applications written in JavaScript via email, so users should avoid opening this kind of files.
Un vague massive de spams JavaScript distribue le ransomware Locky
La France est moins touchée que le Luxembourg ou l’Angleterre par cette vague de spams portant Locky. (cliquer sur l’image pour l’agrandir)
Les pays européens sont aujourd’hui victimes d’une vague de spams essayant d’exécuter un code JavaScript installant le redoutable ransomware Locky.
Au cours de la semaine écoulée, un grand nombre d’ordinateurs à travers l’Europe – et d’autres endroits dans le monde dont les Etats-Unis et le Canada – ont été touchés par une campagne massive de spams transportant des pièces jointes JavaScript malveillantes qui installent le ransomware Locky. Les pièces jointes sont généralement des fichiers d’archives .zip qui contiennent .js ou fichiers .jse intérieur. Ces fichiers s’exécutent directement sous Windows sans avoir besoin d’applications supplémentaires.
L’éditeur spécialisé dans la sécurité ESET a observé un pic dans les détections de JS / Danger.ScriptAttachment, un téléchargeur malware écrit en JavaScript qui a démarré le 22 mai et a atteint son sommet le 25 mai. JS / Danger.ScriptAttachment permet de télécharger divers programmes malveillants à l’insu des internautes, mais il a récemment été adapté pour distribuer Locky, un programme malveillant répandu qui utilise un chiffrement fort pour crypter les fichiers des utilisateurs. Cependant, il est très rare que des gens envoient des applications légitimes écrites en JavaScript par email. Les utilisateurs devraient éviter d’ouvrir ce type de fichiers.
La France touchée à 36%
De nombreux pays en Europe ont été touchés. Les taux de détection les plus élevés ont été observés au Luxembourg (67%), en République tchèque (60%), en Autriche (57%), aux Pays-Bas (54%), au Royaume Unie (51%) et en France 36%. Les données de télémétrie de l’éditeur ont également montré des taux de détection importants pour cette menace au Canada et aux États-Unis. Bien que Locky n’a pas de défauts connus qui permettraient aux utilisateurs de déchiffrer leurs fichiers gratuitement, les chercheurs en sécurité de Bitdefender ont développé un outil gratuit qui peut prévenir les infections Locky. L’outil trompe le ransomware en lui indiquant que l’ordinateur est déjà infecté.
L’utilisation de fichiers JavaScript pour distribuer Locky a commencé un peu plus tôt cette année, ce qui a incité Microsoft à publier une alerte à ce sujet en avril dernier.
Au cours des derniers jours, le ransomware Locky s’est propagé à grande vitesse sur les ordinateurs du monde entier. Il faut dire que de nombreux pays européens ont été victimes d’une distribution massive de spams Javascript ayant vocation à installer le rançongiciel à distance.
Quand les pirates utilisent le spamming pour propager Locky
La dernière semaine a été intense pour les responsables de la sécurité informatique de nombreuses entreprises puisque des pirates ont lancé d’importantes vagues de spams afin d’infecter un maximum de machines avec le ransomware Locky.
Si les Etats-Unis et le Canada n’ont pas été épargnés, c’est toutefois principalement le continent européen qui a été visé par les hackers.
Ainsi, de nombreux particuliers et professionnels ont reçu la semaine passée des mails avec des pièces jointes malveillantes prenant généralement la forme d’un fichier d’archives .zip intégrant des fichiers avec extension .js ou .jse. Le choix de ces formats s’explique très simplement par le fait que ces derniers ne nécessitent pas d’application pour être exécuté si bien que les pirates optimisent leurs chances d’infecter des machines à distance avec le ransomware Locky « empaqueté » dans le .zip.
Si certains internautes savent qu’il ne faut jamais ouvrir un fichier Javascript quand ce dernier est émis par un expéditeur inconnu, certains se sont néanmoins fait piéger.
Le Luxembourg sévèrement touché par la vague de spams
Alors que la vague de spams diffusant le ransomware Locky a connu un pic le 25 mai, si on en croit le spécialiste de la sécurité ESET qui s’est intéressée de près à elle, il semblerait que certains pays aient davantage été touchés que d’autres.
C’est ainsi que le Luxembourg est celui où le taux de détection de cette campagne de spams apparaît la plus élevée avec un pourcentage atteignant près de 70%. La République Tchèque, l’Autriche, les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont touchés à plus de 50%. La France arrive loin derrière avec un taux de détection estimé à 36%.
Rappelons qu’à ce jour, il n’existe aucune solution pour déchiffrer les dossiers infectés par Locky. En revanche, il est possible d’éviter l’infection de base grâce à un vaccin développé par Bitdefender.
Les rapports de détection réalisés par ESET montrent une augmentation importante de la prolifération du malware JS/Danger.ScriptAttachement dans plusieurs pays européens. Les pays les plus touchés sont le Luxembourg (67 %), la République tchèque (60%), l’Autriche (57%), les Pays-Bas (54%) et le Royaume-Uni (51%).
Après l’ouverture de la pièce jointe attachée à l’e-mail, le ransomware s’exécute automatiquement et installe différentes variantes du logiciel malveillant sur les machines.
Si l’utilisateur est victime de cette escroquerie, le malware JS/Danger.ScriptAttachment essaie de télécharger d’autres codes malveillants, dont la majorité est constituée de différentes familles de crypto-ransomwares tels que Locky. Une description détaillée de la façon dont fonctionne Locky est disponible sur WeLiveSecurity.
« Les utilisateurs d’ESET sont protégés contre cette menace. Nos solutions sont capables de bloquer le téléchargement et l’exécution en force par les différentes familles de ransomwares », commente Ondrej Kubovič, ESET IT Security Specialist. ESET considère les ransomwares comme l’une des menaces informatiques les plus dangereuses à l’heure actuelle. Par conséquent, nous recommandons aux particuliers et aux entreprises de garder leurs ordinateurs et leurs logiciels à jour, d’utiliser un logiciel de sécurité fiable et de sauvegarder régulièrement leurs données importantes. Les rapports de détection vont de 67 % (Luxembourg ) à moins de 1 % (Ukraine).
L’éditeur avertit de la large diffusion, en Europe notamment, d’un script JavaScript malveillant, en pièce jointe de courriers électroniques, et utilisé en particulier pour le téléchargement du rançongiciel Locky et ses variantes.
Selon Eset, la vigilance s’impose en matière à la réception de courriels. Certains sont en effet largement susceptibles de contenir, en pièce jointe, un élément de code JavaScript malveillant, référencé JS/Danger.ScriptAttachment par l’éditeur, et chargé de télécharger une charge utile malveillante sur le poste compromis. Et dans la majorité des cas, il s’agirait « de différentes familles de crypto-rançongiciels tels que Locky ».
Pour l’heure, selon Eset, le Luxembourg, l’Autriche, les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont les plus concernés, avec des ratios de détection allant de 67 % pour le premier, à 51 % pour le dernier. En France, l’éditeur fait état d’un ratio de détection de 36 %. Mais ces chiffres sont susceptibles de constituer un trompe-l’œil.
De fait, JS/Danger.ScriptAttachment apparaît très largement utilisé par les cybercriminels, avec un taux de prévalence de 3,59 % à l’échelle mondiale, ce qui le place en seconde position derrière le ver Win32/Bundpil. Mais en France, selon le service Virus Radar d’Eset, le téléchargement JavaScript malveillant affiche un taux de prévalence de 4,67 %, ce qui le place en tête des menaces les plus observées dans le pays. Et c’est sans compter avec un autre, également bien connu pour télécharger des rançongiciels, Nemucod, qui affiche un taux de prévalence de 0,87 % dans l’Hexagone.
Les créateurs d’un autre rançongiciel, TeslaCrypt, ont récemment mis la clé sous la porte. Mais pour beaucoup, les ransomwares ne sont pas prêts de disparaître, et certains s’attendent à ce que les campagnes gagnent là en ampleur.
Hyper Cacher: un ex-indic de la gendarmerie a vendu des armes à Amédy Coulibaly
31/05/2016 à 06h36
Plus d’un an après la prise d’otages sanglante de l’Hyper Cacher, on sait désormais la provenance d’une partie de l’arsenal utilisé par Amédy Coulibaly. – Stéphane de Sakutin – AFP
Nouvelles révélations sur les attentats de janvier 2015. Selon les informations de BFMTV, les enquêteurs connaissent désormais l’origine des armes utilisées par Amédy Coulibaly, lorsqu’il a semé la mort dans l’Hyper Cacher. Une partie de son arsenal provient de Lille, d’un ancien indicateur des gendarmes.
Interrogé par l’antiterrorisme en décembre dernier, Claude Hermant raconte qu’à l’époque, il est un indicateur des gendarmes de la section de recherches de Lille. Courant 2014, dit-il, les gendarmes l’approchent pour lui confier une mission: infiltrer des réseaux de trafic d’armes, en achetant des armes pour les revendre. Il n’a alors qu’un seul acheteur, un dénommé Samyr.
« Toutes les livraisons d’armes faisaient l’objet d’une autorisation et d’une surveillance de la gendarmerie », explique Claude Hermant aux enquêteurs de la sous-direction antiterroriste (SDAT), le 15 décembre 2015.
« Les gendarmes n’ont pas fait leur boulot »
Un adjudant-chef a reconnu devant des policiers que Claude Hermant, actuellement en détention pour son implication présumée dans une affaire de trafic d’armesinstruite à Lille, était l’une de ses sources. C’est donc un indic des gendarmes qui a fourni des armes à Amédy Coulibaly, lui permettant d’abattre cinq personnes. De quoi intriguer les enquêteurs, qui interrogent alors la femme de Claude Hermant.
Les gendarmes lillois ont-ils laissé des armes, dont celles fournies au jihadiste mort en janvier, infiltrer ses réseaux? Lors d’une audition sous le régime de la garde à vue d’Aurore Hermant, le 15 décembre 2015, les enquêteurs de la sous-direction antiterroriste lui demandent comment les armes qu’elle a achetées ont pu se retrouver entre les mains d’un terroriste.
« Les gendarmes n’ont pas fait leur boulot », répond la femme du trafiquant d’armes présumé, proche des milieux d’extrême droite du nord de la France.
Joints par BFMTV, les gendarmes n’ont pas souhaité réagir. Auraient-ils pu contrarier les plans d’Amédy Coulibaly? Que savaient-ils sur l’intermédiaire de Claude Hermant? Les réponses ont été classées secret-défense. Les juges qui instruisent le dossier des attentats de janvier ont demandé la déclassification de plusieurs documents.
Attentats de janvier: Une figure de l’extrême droite et ex-indic aurait fourni des armes à Amedy Coulibaly
TERRORISME D’après l’enquête, ces armes venues de Slovaquie, démilitarisées, étaient passées par un intermédiaire en Belgique…
Claude Hermant en octobre 2011 à Lille – P. HUGUEN / AFP
Clémence Apetogbor
Publié le 31.05.2016 à 09:37
Mis à jour le 31.05.2016 à 12:23
L’étau se resserre autour de Claude Hermant, par qui seraient passées les armes utilitées par Amedy Coulibaly dans l’attaque de l’hyper casher de Vincennes.
Ce qu’affirme ce mardi BFMTV, s’appuyant sur l’interrogatoire d’Hermant mené par l’antiterrorisme en décembre dernier.
Des armes achetées par dizaines
Cette figure de l’extrême droite, en détention provisoire depuis fin janvier et mis en examen pour trafic d’armes en bandes organisées, raconte qu’à l’époque, il est un indicateur des gendarmes de la section de recherches de Lille. Il avait pour mission d’acheter des dizaines d’armes pour les revendre. Mais il n’a alors qu’un seul acheteur dénommé Samyr.
Des armes découvertes dans l’arsenal du terroriste avaient en effet été achetées parmi des dizaines d’autres par une société de la compagne d’Hermant, entre juillet et novembre 2014.
« Toutes les livraisons d’armes faisaient l’objet d’une autorisation et d’une surveillance de la gendarmerie », explique Claude Hermant aux enquêteurs de la sous-direction antiterroriste (SDAT), le 15 décembre 2015, toujours selon BFMTV.
« Les gendarmes n’ont pas fait leur boulot », assène quant à elle la femme du trafiquant d’armes présumé.
Un lourd passif
« Dans ce genre de trafic, il y a toujours un ou des intermédiaires. Claude Hermant ne connaissait pas forcément la destination finale des armes. Ca montrerait en tout cas la porosité entre certains milieux islamistes et du banditisme », indiquait une source citée par La Voix du Nord en mai 2015.D’après l’enquête, ces armes venues de Slovaquie, démilitarisées, étaient passées par un intermédiaire en Belgique avant d’être revendues à la société de la compagne d’Hermant. Les enquêteurs cherchent à savoir comment ces armes ont été remilitarisées.
Claude Hermant aurait remilitarisé depuis plusieurs années ces armes expédiées par conteneurs à Anvers ou Rotterdam par une entreprise slovène, AFG. Ce plombier de formation âgé de 52 ans a longtemps eu des liens avec les milieux barbouzards et l’extrême droite, rappelle La Voix du Nord.
Cet ancien barbouze au physique de catcheur (il aurait participé à un coup de force manqué au Congo) a notamment co-organisé une marche « identitaire » qui a rassemblé 500 militants d’extrême droite à Lille, en octobre 2011. Il y avait d’ailleurs invité Serge Ayoub, dont le mouvement « Troisième Voie » a été dissous en 2013.
Hermant « n’aurait jamais travaillé contre les intérêts de son pays »
Ancien champion de boxe thaï, passé par le DPS, le service de sécurité du FN dans les années 90, puis par la « Maison flamande », un lieu prisé des identitaires (extrême droite), Claude Hermant est un ancien volontaire dans une légion croate pendant la guerre en ex-Yougoslavie. Il affirme aussi avoir agi pour le compte de la DGSE en Afrique dans les années 90.
La Voix du Nord révèle également des courriels échangés entre Claude Hermant et la gendarmerie. « Mon client est un combattant, il n’aurait jamais travaillé contre les intérêts de son pays, explique son avocat, maître Maxime Moulin. Il entend laver son honneur ».
Le fournisseur d’armes présumé de Coulibaly se défend
Par Le Figaro.fr
Mis à jour le 31/05/2016 à 10:02
Publié le 31/05/2016 à 10:00
Il est soupçonné d’être le vendeur des armes qui ont tué les victimes de l’Hyper Cacher. Claude Hermant, un membre de la mouvance identitaire de Lille, est présenté depuis plusieurs semaines comme celui qui a fourni les armes utilisées par Amédy Coulibaly lors de son attaque de l’Hyper Cacher de Vincennes, par le biais d’un intermédiaire. Un fournisseur potentiel qui était aussi un informateur des gendarmes lillois.
Le nom de ce militant d’extrême-droite était déjà apparu au début du mois de mai, avec les révélations de La Voix du Nord. Cette fois, c’est BFMTV qui le cite de nouveau, mentionnant des déclarations qu’auraient faites Claude Hermant et sa femme lors de leur interrogatoire, en décembre.
D’après la chaîne, Claude Hermant a assuré que «toutes les livraisons d’armes faisaient l’objet d’une autorisation et d’une surveillance de la gendarmerie». Sa femme aurait de son côté ajouté que «les gendarmes n’ont pas fait leur boulot».
Les juges qui instruisent le dossier cherchent actuellement à savoir si la livraison d’armes effectuée par Claude Hermant était effectivement surveillée par les gendarmes et si ces derniers auraient été en mesure d’agir contre les plans de Coulibaly. Deux sources citées au début du mois par La Voix du Nord affirmaient en effet que Claude Hermant avait trafiqué ces armes «pour son propre compte, pas celui de la gendarmerie», qu’il mettrait en cause pour s’en sortir.
Hyper Cacher: Claude Hermant, figure de l’extrême-droite et fournisseur des armes d’Amedy Coulibaly
Publié le :
Mardi 31 Mai 2016 – 12:29
Dernière mise à jour :
Mardi 31 Mai 2016 – 13:02
Amedy Coulibaly, terroriste de l’Hyper Cacher, aurait acheté ses armes à un ex-mercenaire d’extrême droite, Claude Hermant. Lequel assure qu’il était un indicateur des gendarmes lillois et qu’il ne savait pas dans quelles mains les armes qu’il trafiquait devaient finir.
Claude Hermant est soupçonné d’avoir armé Amedy Coulibaly, l’auteur de la prise d’otages meurtrière de l’Hyper Cacher, porte de Vincennes.
C’est lui qui aurait armé le terroriste Amedy Coulibaly, le preneur d’otage de l’Hyper Cacher lors de attentats de Paris et responsable de la mort de quatre innocents. Claude Herman, figure de l’extrême-droite et ancien mercenaire est soupçonné d’être le trafiquant d’armes qui a fournit les armes et les munitions du djihadiste du 9 janvier.
Entendu par la police, il a expliqué, que six mois avant les attentats de janvier 2015, il avait acheté avec sa femme à une société slovaque les quatre pistolets Tokarev et les deux fusils d’assaut de type Kalachnikov qui seront retrouvés plus tard dans l’Hyper Cacher et dans la planque du terroriste. Cet ancien membre du service d’ordre du Front national aurait ainsi remilitarisé un grand nombre d’armes en provenance d’Europe de l’Est. Puis, il les aurait écoulées dans le milieu du grand banditisme à Lille mais aussi en Belgique.
Pour sa défense, Claude Hermant a assuré qu’à l’époque il était un indicateur des gendarmes de la section de recherches de Lille. Sa mission: acheter des dizaines d’armes pour les revendre. Il n’avait alors qu’un seul acheteur, un dénommé Samyr.
« Toutes les livraisons d’armes faisaient l’objet d’une autorisation et d’une surveillance de la gendarmerie« , a-t-il fait savoir aux enquêteurs de la sous-direction antiterroriste (SDAT), le 15 décembre 2015, selon BFMTV. « Les gendarmes n’ont pas fait leur boulot« , a asséné quant à elle la femme du trafiquant d’armes présumé.
« Dans ce genre de trafic, il y a toujours un ou des intermédiaires. Claude Hermant ne connaissait pas forcément la destination finale des armes. Ca montrerait en tout cas la porosité entre certains milieux islamistes et du banditisme« , indiquait une source citée par La Voix du Nord en mai 2015.
Toujours selon BFMTV, son statut d’indic aurait été confirmé par un adjudant-chef.
Les juges qui instruisent le dossier cherchent actuellement à savoir si la livraison d’armes effectuée par Claude Hermant était effectivement surveillée par les gendarmes et si ces derniers auraient pu, en suivant la piste des armes, empêcher Amedy Coulibaly de commettre son attaque et de tuer quatre personnes.
Un nouveau trafiquant présumé, Antoine Denevi, a été interpellé le 13 avril à Malaga après avoir dénoncé son réseau en juin 2014. Huit mois avant l’attaque de l’HyperCacher de Vincennes, la PJ lilloise et la DCRI suivaient donc la filière de remilitarisation d’armes slovaques utilisées par Coulibaly. L’ancien militaire Claude Hermant informait de son côté la gendarmerie et les douanes.
« Tiens tant que j’y pense, est-ce que tu pourrais demander à Pierre, s’il peut, de regarder si je ne suis pas recherché en France stp ? » En juin 2015, via cet échange sur messagerie, Antoine Denevi, 27 ans, ancien hooligan, ex-responsable pour le Nord-Pas-de-Calais de l’organisation dissoute Troisième voie, cherchait à savoir s’il était à l’abri. Il s’était installé à Malaga, en Espagne, après avoir dénoncé à la police les activités d’un réseau de vente d’armes remilitarisées auquel il appartenait. Ce réseau avait, sans le savoir, armé Amedy Coulibaly fin 2014. « T’as des soucis ? » lui demande-t-on en réponse. « Bah normalement je suis passé entre les mailles du filet mais je préfère être sûr », répond-il.
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Mars 2009. Marche silencieuse à Levallois-Perret à la mémoire de Cécile, la lycéenne tuée le 22 février dans un attentat au Caire. JACQUES DEMARTHON / AFP
Pour les familles de victimes qui ont lundi rendu hommage à Cécile Vannier, tuée dans l’attentat du Caire de 2009, une enquête plus rigoureuse aurait permis d’empêcher l’attentat contre le Bataclan.
« Pourquoi ce sont encore aujourd’hui les parents qui mènent l’enquête? » Sept ans après l’attentat du Caire de 2009, c’est la mère d’une victime qui s’interroge lors d’une conférence de presse organisée ce lundi par Me Antoine Casubolo Ferro, avocat de l’Association française des victimes du terrorisme (AFVT), avec des familles ainsi que leurs avocats. Le 22 février 2009, une bombe explosait à proximité d’un groupe de lycéens français près d’une mosquée, tuant Cécile Vannier, 17 ans, et blessant 24 personnes dont 17 Français. Aujourd’hui, l’hommage rendu à la jeune fille ne ressemble pas aux précédents. »L’hommage de cette année résonne encore plus fort car quelques mois auparavant, il y a eu les attentats du 13 novembre 2015. Le soir du 13 novembre, un nom en particulier a résonné immédiatement dans nos têtes: Bataclan. C’était annoncé, c’est arrivé », explique devant la salle remplie de journalistes, la mère de Cécile Vannier. « Depuis 2010, les autorités compétentes ont été informées des risques d’attentat contre cette salle de spectacle. Pire encore, quelques noms de terroristes djihadistes qui défilent sur nos écrans sont connus dans notre dossier d’instruction [ndlr: celui de l'attentat du Caire]« . Il nous paraît évident que le renseignement a été nettement privilégié au détriment du judiciaire », poursuit-elle avant de passer la parole à d’autres mères de victimes et aux avocats. Devant le silence qui entoure leurs questions depuis 2009, ces familles ont étudié l’instruction judiciaire du Caire. Et relevé des liens entre l’attentat en Egypte et ceux de Paris, en passant par les tueries de Mohamed Merah en 2012.
Un projet d’attentat contre le Bataclan dès 2010
Alors que les circonstances de l’attaque qui a touché les 54 lycéens n’ont jamais été élucidées, les familles appellent aujourd’hui la justice à reconsidérer l’enquête sur Le Caire à la lumière des investigations sur les attentats du 13 novembre 2015. Elles n’ont jamais cru à la « thèse simpliste » que les juges et la DCRI ont avancée dès 2010: « Un attentat aveugle commis sur un lieu très fréquenté. » Elles s’interrogent sur le rôle d’un Belge, Farouk Ben Abbes, interpellé au début de l’enquête puis mis hors de cause, alors qu’il fréquentait assidument au Caire, Fabien Clain, celui-là même qui a revendiqué les massacres du 13 novembre. « Elles ne comprennent pas comment ce djihadiste a pu bénéficier d’un non-lieu, en 2012, alors qu’il était interpellé en raison de son implication dans un projet d’attentat contre le Bataclan dès 2010. « Une totale stupeur encore aujourd’hui », explique l’une des mères. Elles appellent des réponses à leurs questions. « Pourquoi Farouk ben Abbes n’a-t-il pas été mis en examen dans les dossiers du Caire? S’agit-il seulement de négligences? A qui profite cette étrange indulgence judiciaire? »
Me Morice « C’est une Bérézina de l’Etat face au risque, considérable, terroriste »
La vision « transversale » des avocats, aujourd’hui, sur les dossiers du Caire, du Bataclan, et de Mohamed Merah fait émerger des liens. « Notre démarche est totalement indépendante et ce que nous dénonçons est très grave », explique Me Morice, l’avocat de la famille de Cécile Vannier, qui pointe des dysfonctionnements majeurs à la fois des services de police, des services de renseignement et de l’autorité judiciaire. « Qu’a-t-il été fait en terme de protection du Bataclan alors qu’on savait qu’un projet d’attentat était clairement identifié depuis 2009? (…) C’est une bérézina de l’Etat face au risque, considérable, terroriste », conclut le juriste.
Me Holleaux: « Il est grand temps que l’appareil judiciaire fasse son examen de conscience »
Avec les attentats de novembre, les familles ont identifié des liens avec l’instruction du Caire. Les avocats n’avaient plus accès au dossier sur le projet de 2009 d’attentat contre le Bataclan, parce que dissocié de la procédure du Caire, mais aujourd’hui des informations ont filtré. « Nous sommes à un tournant avec les attentats du 13 novembre. Aujourd’hui, il y a 2000 victimes, en comptant les parents. Il serait temps que les instances de l’Etat se rendent compte qu’elles ne pourront pas avoir avec ces 2000 personnes, l’attitude qu’elles ont eue avec les 54 familles, depuis 2009. Il est grand temps que l’appareil judiciaire fasse son examen de conscience et admette que les victimes ont une parole pertinente, qui fait avancer non seulement l’enquête mais la démocratie », explique Me Holleaux.
Alors que l’avocat de la famille de Cécile Vannier a demandé au juge d’instruction que soit versée à l’enquête des attentats de novembre, la procédure sur l’attentat du Caire, complétée de celle du projet d’attaque du Bataclan, les familles sont aujourd’hui convaincues que le pire aurait pu être évité si l’enquête avait été menée avec « rigueur et transparence », par la justice et pas seulement le renseignement: « Les commanditaires des attentats du 13 novembre auraient pu être empêchés de nuire. »
On ne sait si l’intéressé a effectivement déposé une première plainte pour diffamation contre Mediapart et France Inter comme annoncé après leurs publications initiales sur cette affaire, mais il n’est toujours pas question de poursuites contre les auteurs de toutes ces révélations publiques.
Comme cela s’est déjà vu à la suite d’autres enquêtes et révélations publiques de Mediapart, une enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet de Paris afin de les vérifier, et c’est bien celui qui se plaint de diffamation à raison d’accusations publiques à son encontre qui pourrait être poursuivi et condamné.
Je rappelle qu’en ce qui me concerne, les magistrats du Tribunal de Grande Instance de Brest ont toujours catégoriquement refusé de considérer tous les faits répréhensibles dont j’étais victime et m’étais plainte autant, voire bien plus ou de manière plus détaillée, en déposant des plaintes en bonne et due forme qu’en publiant les quelques droits de réponse qui à compter de l’année 2011 m’ont valu les poursuites et la condamnation dont mes harceleurs eux-mêmes se sont toujours chargés de la publicité.
Après cette condamnation du 11 juin 2013, dont je rappelle qu’elle est définitivement annulée après réexamen de l’affaire par la Cour d’Appel de Rennes à l’automne dernier, l’avocat qui était censé me défendre en première instance et qui selon ses dires pensait obtenir ma relaxe dès 2013 en plaidant uniquement l’annulation de la procédure m’avait demandé d’arrêter de déposer des plaintes en m’expliquant que les magistrat du TGI de Brest s’étaient tous réunis à mon sujet avant ce jugement inique et avaient décidé de me sanctionner en raison de mes plaintes.
A Brest, donc, cela se passe ainsi : les victimes de faits semblables à ceux dont je me plains, ou dont le profil est semblable au mien (ingénieur, ou femme ingénieur, matheuse, trop intelligente pour le juge Raymond André et sa complice Josette Brenterch du NPA de Brest), n’ont toujours pas le droit de se plaindre, et si elles insistent, il leur en coûte, et cela leur coûte même très cher.
Affaire Denis Baupin: Quelles conséquences pourraient avoir les nouveaux témoignages?
JUSTICE Cinq autres femmes témoignent à charge contre l’ex-vice-président de l’Assemblée nationale…
Le député Denis Baupin (EELV) à Nantes le 18 septembre 2012 – JEAN-SEBASTIEN EVRARD AFP
Anissa Boumediene
Publié le 30.05.2016 à 16:51
Mis à jour le 30.05.2016 à 16:51
Elles sont désormais treize. Déjà visé le mois dernier par plusieurs accusations d’agressions sexuelles et de harcèlement sexuel, Denis Baupin est de nouveau dans la tourmente. Ce lundi, France Inter et Mediapart révèlent cinq nouveaux témoignages à charge contre l’ex-vice-président écologiste de l’Assemblée nationale, accusé aujourd’hui par treize femmes de faits constitutifs de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles.
Déclencher la machine judiciaire
L’appel de Sandrine Rousseau a été entendu. Le 9 mai dernier, huit femmes, dont quatre élues, brisaient le silence, livrant des témoignages accablants qui avaient dès le lendemain déclenché l’ouverture d’une enquête préliminaire par le Parquet de Paris.
Parmi elles, Sandrine Rousseau, actuelle porte-parole d’EELV, appelait d’autres femmes à témoigner à leur tour. Un appel auquel ont répondu cinq nouvelles femmes. Et si les huit premières accusations concernent des faits aujourd’hui prescrits, les témoignages de ces cinq autres femmes pourraient déclencher la machine judiciaire. Et pour cause, ces faits présumés, commis « entre 1998 et 2014 et qui ne concernent pas que des militantes écologistes », précisent France Inter et Mediapart, ne sont pas tous prescrits, et pourraient faire l’objet de dépôts de plaintes devant la justice.
« Si le procureur de la République était saisi, il ouvrirait une enquête menée par la police judiciaire. Les témoins seraient entendus, tout comme Denis Baupin, et à l’issue de l’enquête, le procureur pourrait décider de le renvoyer devant le tribunal correctionnel », explique Me Maude Beckers, avocate et militante au Syndicat des avocats de France (SAF). « Pour les faits de harcèlement sexuel, il encourrait deux ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende, et trois ans en cas de circonstances aggravantes. En cas d’agression sexuelle, la peine maximale est de cinq ans d’emprisonnement », précise l’avocate, qui défend un nombre de d’affaires de harcèlement sexuel dans le monde du travail.
Changer les mentalités
« Les femmes victimes d’agressions ou de harcèlement sexuels ont toujours parlé, à leur entourage personnel ou professionnel. Mais jusqu’à présent, ce n’était pas suivi d’effets », déplore Caroline De Haas, cofondatrice du site macholand.fr. « Une femme sur cinq est victime de harcèlement sur cinq. Il faut changer les mentalités, en finir avec l’impunité. Et la réaction qui a suivi les premiers témoignages contre Denis Baupin est encourageante. Il y a eu de l’empathie et la parole de ces femmes a été prise au sérieux. C’est déjà un sacré changement, qui aide et encourage les autres victimes à prendre la parole à leur tour », poursuit-elle.
Mais il reste encore un gros travail de fond à accomplir. « Les statistiques de ces dernières années montrent qu’il y a environ une plainte pour harcèlement sexuel par an et par tribunal de grande instance qui aboutit, soulève Me Beckers. Et en général, les auteurs des faits ne sont condamnés qu’à quelques mois d’emprisonnement avec sursis », précise celle qui œuvre au sein de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). « Mais il y a une prise de conscience qui émerge. Les victimes semblent aujourd’hui être comprises, alors qu’avant l’opinion était plus dans le doute à leur égard. Elles n’ont pourtant aucun intérêt à « lâcher cette bombe », qui peut avoir un grand retentissement sur leur vie professionnelle et personnelle. Cela demande beaucoup de courage et ce n’est pas quelque chose que l’on fait dans la seule optique d’obtenir des dommages et intérêts, par ailleurs largement dus au regard du préjudice subi », insiste Maude Beckers.
Secouer les politiques
Désormais, la balle serait dans le camp de la classe politique. Avec le collectif Levons l’omerta, Caroline De Haas a lancé le 9 mai une pétition sur Change pour mettre fin aux violences sexuelles en politique. « Nous l’avons adressée aux Républicains, au Parti socialiste, mais aussi aux présidents de l’Assemblée et du Sénat. Mais à ce jour, on n’a eu aucun retour de leur part. Soit ce n’est pas leur priorité, soit il protège leurs copains », fulmine la militante, qui « ne comprend pas que les politiques ne se soient pas déjà emparés de cette problématique ».
Comme la sécurité routière ou le handicap, « la question des violences faites aux femmes devrait être l’une des priorités du gouvernement. On attend aujourd’hui une parole forte du président de la République et du Premier ministre », appelle la féministe. « Une parole forte qui ne vient pas. Il faut que les politiques se secouent .»
On apprend également que les journalistes de Mediapart et France Inter ont refusé de réaliser une interview de l’élu écologiste qu’ils avaient réussi à décrocher pour samedi en raison des conditions fixées par son avocat pour lui éviter que ses propos sur les femmes qui l’accusent ne se retournent contre lui comme constituant atteintes à l’intimité de leurs vies privées.
Il est inutile que quiconque fournisse des précisions à ce sujet, on devine sans aucun mal que les « éléments » qu’il pourrait donner sur ces femmes ressemblent à s’y méprendre à toutes les inventions calomnieuses que la mère maquerelle Josette Brenterch du NPA de Brest a fait publier à mon sujet par son complice le psychopathe et mythomane Pascal Edouard Cyprien Luraghi à compter du mois de juin 2010 en les présentant mensongèrement à tous comme autant d’éléments de ma « vraie vie ». En résumé, donc : ce sont toutes des prostituées très très très méchantes et folles à lier qui ne racontent que des mensonges.
Pour ma part, je réagis à leurs accusations d’agressions et harcèlements sexuels comme beaucoup de monde, me semble-t-il, hors les gaulois et gauloises du NPA ou d’autres formations « politiques », bien entendu, c’est-à-dire que je vois mal pourquoi elles affabuleraient toutes, surtout lorsque les faits sont matérialisés par des SMS ou d’autres messages écrits.
Cela dit, dans la mesure où elles se plaignent toutes d’actes parfois uniques du même homme, je rappelle qu’en ce qui me concerne, j’ai été et suis toujours victime de faits de même nature de la part de nombreux hommes tous poussés à me harceler ou m’agresser sexuellement par les mêmes proxénètes. Ces derniers les avaient au préalable convaincus que j’étais une prostituée débile mentale ou malade mentale ou très très très méchante comme l’affirme publiquement Josette Brenterch du NPA de Brest depuis juin 2010 afin de provoquer de nouvelles agressions ou exactions à mon encontre et contre tous mes proches, amis ou soutiens.
Bien évidemment, mes harceleurs ou agresseurs sont quasiment tous des habitués de la chose. Quand tout à coup on leur désigne une femme qu’ils pourraient harceler ou agresser sans craindre de devoir rendre des comptes devant le juge, pour eux c’est une aubaine, ils se lâchent complètement.
Mais il y en eut aussi du genre qui habituellement sait très bien se tenir et ne seraient jamais passés à l’acte, ou au moins, certainement pas avec moi dans les conditions où ils l’ont fait, s’ils n’y avaient été incités par Josette Brenterch du NPA de Brest et/ou ses amis proxénètes.
Les inventions calomnieuses de ces gens à mon sujet, les mots qu’ils utilisent, ont pour effet de lever bien des inhibitions, y compris parmi les personnes censées veiller au respect de chacun et de l’application des lois, dont les réactions ne sont dès lors plus rationnelles et confinent très souvent à l’hystérie.
C’est leur objectif, il est atteint, il n’y a aucune justice pour les victimes de ces proxénètes, parmi lesquels je suis obligée de ranger un certain nombre de magistrats du Tribunal de Grande Instance de Brest, étant donné tout ce qu’ils ont fait en toute connaissance de cause, puisqu’ils ont toujours su, notamment, quel était mon parcours professionnel réel.
A l’évidence, suivant en cela les proxénètes qui me harcelaient, ils se sont toujours acharnés sur moi dans le but de me contraindre à la prostitution pour pouvoir survivre et payer des sommes astronomiques injustement ou artificiellement mises à ma charge, parfois par eux-mêmes comme depuis l’année 2010, alors que dans le même temps ils faisaient tout pour m’empêcher de travailler et de percevoir le moindre revenu de substitution.
M’interpellent encore dans l’affaire Baupin ces propos d’une victime présumée que rapporte la presse :
« Elle se souvient avoir lancé aussitôt: «Ça va pas Denis?» «Il a répondu: “c’est pour faire réagir ton compagnon”». »
De mes agresseurs de l’année 1994 soutenaient aux aussi qu’il s’agissait de « faire sortir le loup du bois » (sic). Ils auraient ainsi multiplié les agressions violentes à mon encontre, notamment tous les jours dans tous mes déplacements durant cinq mois, de début mai à fin septembre 1994, afin de pousser un présumé compagnon, ami ou protecteur, à réagir à ces violences, pour pouvoir l’identifier.
Deux ans plus tard, une avocate que j’avais consultée et qui, comme tous les autres à cette époque, avait été « briefée » à mon sujet avant même notre tout premier entretien, avait alors tenté de soumettre l’intervention que j’attendais d’elle pour la défense de mes intérêts à la condition qu’au préalable je lui eusse révélé l’identité de mon ami ou compagnon.
Fâchée que je refuse de répondre à ses questions à ce sujet, elle me l’avait fait savoir sans ménagement et nous ne nous sommes jamais revues.
« Vous n’avez qu’à reprendre votre dossier », m’avait-elle dit en le jetant dans ma direction et surjouant la colère et l’indignation, comme si ses questions et conditions eussent été normales et mon refus d’y répondre susceptible de l’outrager à ce point…
Par ailleurs, je subissais toujours des harcèlements du même genre de Brestois dont certains, en guise de réponse à mes demandes d’explications à la suite de leurs questions et propos extrêmement choquants, m’avaient dit que je n’avais qu’à m’expliquer avec le tribunal, laissant entendre qu’ils obéissaient à des magistrats brestois lorsqu’ils me questionnaient à propos de mes relations ou de personnes de mon entourage dont je ne leur avais jamais parlé, ou tentaient de me convaincre que je devais cesser toutes mes démarches en vue d’un retour à l’emploi et accepter enfin de me prostituer comme l’exigeaient les proxénètes qui me harcelaient depuis plusieurs années.
« Ils savent mieux que vous ce qui est bon pour vous », m’avait ainsi soutenu mon propre médecin, encore une femme sans aucun scrupule, une vraie mère maquerelle que je n’ai bien évidemment plus jamais consultée par la suite.
Ses réactions à mes légitimes demandes d’explications avaient été aussi délicates que celles de l’avocate, c’est-à-dire d’une grossièreté incroyable : on ose tout et n’importe quoi avec moi, et on en rajoute encore une couche en s’énervant si je ne suis pas « compliante » et me permets de poser des questions, forcément dérangeantes.
Josette Brenterch évoque-t-elle de ses copines proxénètes quand elle prétend que je m’attaquerais à des femmes ?
En tous les cas, après notre dernière entrevue, celle-là avait bien reçu sa lettre recommandée avec accusé de réception, comme d’autres auparavant, hommes ou femmes.
Pour en finir avec ces questions, je rappelle que la mère maquerelle et ses complices, notamment ceux du TGI de Brest, en sont toujours au même stade vingt ans plus tard, puisqu’ils utilisent le malade mental extrêmement dangereux Pascal Edouard Cyprien Luraghi et tous les billets de blog qu’ils continuent à lui faire publier à mon sujet pour provoquer mes anciennes relations ou mes amis et les attirer dans ses filets, afin de les identifier puis de les éliminer.
Ils n’ont semble-t-il jamais digéré d’avoir été quelque peu contrariés dans leurs divers projets criminels à mon encontre.
VIDÉO – Cinq nouvelles femmes ont décidé de briser le silence ce lundi. Elles racontent, auprès de Mediapart et de France Inter, des faits pouvant relever du harcèlement ou d’agressions sexuels. Ce sont aujourd’hui 13 témoignages qui viennent accabler le député écologiste.
Geneviève Zdrojewski a travaillé au ministère de l’Environnement dans les années 1990. En 1997, cette fonctionnaire se retrouve chef du bureau du cabinet de Dominique Voynet, alors ministre de l’Environnement. Un de ses proches conseillers s’appelle Denis Baupin. Aujourd’hui à la retraite, Geneviève Zdrojewski se souvient de deux agressions physiques. «La première fois, M. Baupin est entré dans mon bureau rapidement, de façon tout à fait inattendue, et il s’est jeté sur moi. Je me suis mise à crier. Il m’a dit: ‘Arrête de crier, ta secrétaire va nous entendre.’ Moi j’ai dit: “Mais c’est insupportable. Stop, arrête.” J’étais furax. Donc il est sorti.» La deuxième fois, la scène se déroule dans les toilettes. «Là, il m’a plaquée contre le mur, avec les mains sur mes seins, et pour essayer de m’embrasser. Les deux fois, c’était brutal et sexuel.»
La fonctionnaire n’en a jamais parlé au ministère. Seulement à des amis. «Parce que j’étais traumatisée quand même. C’est très humiliant… Cette situation était très inconfortable. C’était vraiment une violence.» Ce sont les premiers témoignages parus le 9 mai dernier qui l’ont convaincue de parler.
«Une pieuvre qui m’a sauté dessus»
Sous couvert d’anonymat, une autre femme raconte un repas entre dirigeants des Verts, quelques mois avant les élections européennes de 1999. Elle est alors une jeune militante du parti. «Denis Baupin s’est assis en face de moi. Il me faisait du pied ; il a même enlevé sa chaussure pour atteindre mon entrejambe», raconte-t-elle dans Mediapart. Sorti de table, Denis Baupin lui aurait demandé de la suivre dans son bureau, prétextant l’arrivée d’un fax. Elle n’ose pas refuser. «À peine entrée dans son bureau, c’est une pieuvre qui m’a sauté dessus. Il a essayé de m’embrasser par tous les moyens. Je me suis débattue… Et bien sûr, il n’y avait pas de fax…»
Dans la foulée, plusieurs cadres du parti l’ont croisé. «On l’a vue arriver affolée, un peu en pleurs, en disant: “Protégez-moi.” Elle a dit qu’elle venait de subir les assauts de Denis Baupin», se remémore Jean-Claude Biau, ancien membre du collège exécutif (l’instance de direction des Verts), présent à l’époque. Ils la raccompagnent à l’hôtel et n’ont plus jamais reparlé de l’incident.
Caresses dans la nuque
Au début des années 2000, c’est une collaboratrice de Denis Baupin qui subit les gestes et SMS déplacés de l’écologiste, élu maire adjoint à Paris en 2001. Laurence Mermet, qui travaille directement sous ses ordres, participe à une réunion politique des Verts. «J’étais assise confortablement dans un fauteuil (…). Denis Baupin est venu s’asseoir juste derrière moi. Puis il s’est approché très près et a commencé à me caresser la nuque avec insistance, sans aucune ambiguïté (…). Estomaquée, je lui ai alors fait comprendre fermement que je n’étais pas intéressée par cela avec lui et l’ai repoussé fermement. Il n’a plus jamais tenté quoi que ce soit avec moi par la suite.» Il y a aussi eu des «SMS aux allusions là aussi sans équivoque». Elle est aujourd’hui convaincue que cet épisode l’a en partie pousser à démissionner de son poste qu’elle a quitté quelques mois plus tard.
«Vous travaillez jusqu’à quelle heure?»
Des SMS, une jeune journaliste de radio en a aussi reçus. La jeune femme est chargée d’appeler et d’accueillir les invités. Parmi eux, Denis Baupin. À l’issue de l’émission, un premier texto, puis un autre et un autre. «Ce n’étaient pas des messages sexuels mais du type: ‘Vous travaillez jusqu’à quelle heure?’ ‘Ah mais vous travaillez tard…’» Z se souvient des 30 et 31 décembre 2014. «Jusqu’à 21 heures ou 22 heures, le 31 décembre, cela n’arrêtait pas. J’ai fini par dire que j’étais en famille, que cela n’avait pas lieu d’être et que je travaillais dans les médias… Il s’est arrêté». Aujourd’hui, la jeune femme ne veut plus avoir affaire à lui.
«Ça va pas Denis?»
Campagnes des législatives de 2012 à Paris. Denis Baupin est candidat dans le VIIIe arrondissement. À l’occasion d’une conférence de presse, une jeune militante EELV croise le candidat. «Denis est arrivé. Il m’a fait la bise en appliquant sa main gauche sous mon sein droit», raconte-t-elle aujourd’hui, sous couvert d’anonymat. Un «geste déplacé», dit-elle, pouvant relever d’une agression sexuelle. Elle se souvient avoir lancé aussitôt: «Ça va pas Denis?» «Il a répondu: “c’est pour faire réagir ton compagnon”».
Ce sont aujourd’hui 13 témoignages qui accusent l’écologiste. Peu après la publication des premières accusations, ce dernier avait démissionné de son poste de vice-président de l’Assemblée national tout en rejetant en bloc les huit premiers témoignages. Qualifiant ces accusations de «mensongères», le député avait alors annoncé son intention de déposer plainte pour diffamation contre France Inter et Mediapart.
Contacté par Le Figaro, son avocat Emmanuel Pierrat n’a pas souhaité réagir après la publication de ces nouveaux témoignages.
Un entretien sous conditions
Alors que Denis Baupin avait jusqu’ici refusé de s’exprimer, Mediapart et France Inter avaient réussi à décrocher une interview avec l’élu écologiste. Rendez-vous est pris samedi 28 mai. Son avocat Emmanuel Pierrat fixe pour condition l’enregistrement de l’entretien. Puis le jour J, précise qu’il ne pourra être diffusé sur les ondes. Il demande enfin que des propos tenus par son client restent «off». C’est-à-dire qu’ils ne soient pas retranscrits. L’explication: Denis Baupin pourrait donner des éléments sur les témoins qui pourraient se retourner contre lui et lui valoir une plainte pour «atteinte à la vie privée». Les journalistes refusent et l’avocat annule l’entretien.
Il fait partie des deux séries de spams reprises depuis le 8 mai 2016 par mon spammeur d’habitude dont j’ai publié les précédents messages et en constitue le huitième.
Je l’ai reçu vendredi 27 mai 2016 à 13h57.
En voici le code source :
From - Fri May 27 16:03:41 2016
Return-Path: <>
X-Original-To:
Delivered-To:
X-Greylist: delayed 303 seconds by postgrey-1.31 at bender; Fri, 27 May 2016 14:08:11 CEST
Received: from unknown (HELO localhost) (jjqd@clarionnet.com@217.223.80.191)
by 113.162.51.167 with ESMTPA; Fri, 27 May 2016 19:07:06 +0700
X-Originating-IP: 217.223.80.191
From: jjqd@clarionnet.com
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Date: Fri, 27 May 2016 18:57:10 +0700
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Selon son avocat, ce serait la raison pour laquelle il est resté muet devant les juges d’instruction français la semaine dernière : il ne supporte pas la vidéosurveillance 24 heures sur 24 qui le perturbe et se plaint que son intimité est violée.
N’importe qui peut le comprendre, Loft Story n’est quand même pas du goût de tous.
Ce dispositif exceptionnel pose d’ailleurs des questions d’ordre légal, comme le souligne Maître Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des droits de l’Homme, que personne n’a jamais entendu s’indigner des traitements réservés aux personnes hospitalisées en psychiatrie, qu’elles soient ou non atteintes de troubles psychiatriques.
Rappelons donc, comme le dénonce à juste titre le CGLPL (voir mon dernier article de blog de la journée de mercredi, 25 mai 2016), que le droit à l’intimité en hôpital psychiatrique est bafoué par le développement de la vidéosurveillance, voire l’installation de micros et de caméras thermiques «attentatoires à la dignité des patients», ces derniers étant de plus assez souvent astreints à vivre comme des bêtes dans des chambres dénuées de tout mobilier où ils se trouvent à l’isolement, enfermés 24 heures sur 24, sans visites ni promenades d’aucune sorte.
Les vidéos sont bien évidemment conservées et sortent des établissements psychiatriques, elles circulent notamment parmi les étudiants en médecine.
Par ailleurs, les personnes hospitalisées en psychiatrie sont très souvent des victimes de viol. Elles ont déjà subi un ou plusieurs viols physiques, et sont encore violées de diverses manières en psychiatrie.
Traiter les traumatismes résultant du viol par de nouveaux viols, est-ce bien raisonnable ?
Trop souvent, l’objectif est en réalité de garantir l’impunité aux violeurs et/ou pédophiles afin qu’ils puissent recommencer et multiplier les victimes ou futurs clients de l’HP.
C’est bon pour le développement de l’emploi dans les services publics autant que pour l’industrie pharmaceutique.
Qui s’en plaint ?
Personne, hormis quelques victimes encore capables de s’exprimer, mais dont le discours reste totalement inaudible, car l’extrême-gauche veille au grain.
Attentats de Paris: vive colère de Salah Abdeslam depuis sa cellule
Publié le 27 mai 2016 à 15h37 | 4268 |
Actuellement détenu à la prison de Fleury-Mérogis (Essonne, banlieue parisienne), Salah Abdeslam ne semble pas poser de souci aux gardiens de prison. Cependant, le journal ‘Le Parisien’ révèle un épisode. A l’isolement, le dernier survivant du commando des attentats de Paris serait entré dans une colère vive en apprenant que des caméras de surveillance scrutaient ses faits et gestes 24h sur 24. « En voyant les caméras de surveillance, il est entré dans une colère noire en disant qu’on violait son intimité. Les agents ont eu quelques sueurs froides », a fait savoir une source judiciaire au journal Le Parisien.
La semaine dernière, Salah Abdeslam a refusé de parler au juge d’instruction français. Il a fait valoir son droit au silence. « Il est particulièrement perturbé de la vidéosurveillance dans sa cellule. C’est une décision politique pour rassurer l’opinion publique. Il ne supporte pas d’être surveillé 24 heures sur 24 et je crois que psychologiquement, ça lui crée une difficulté », avait indiqué alors son avocat français Frank Berton.
Rappel: qui est Salah Abdeslam?
Interpellé le 18 mars 2016 à Molenbeek, il est actuellement en détention en France. Ce Français de 26 ans, né et vivant à Bruxelles, a loué en Belgique la Polo du Bataclan et une Clio, mais aussi réservé des chambres d’hôtel dans le cadre des attentats. Il était dans le 18e arrondissement de Paris le soir des attentats, là où la Clio a ensuite été retrouvée. Il aurait convoyé les kamikazes du Stade de France et aurait été chargé d’une attaque dans le 18e, évoquée dans la revendication de l’EI, mais qui n’a jamais eu lieu.
Des empreintes de Salah Abdeslam ont été relevées en décembre dans un appartement de Schaerbeek (rue Henri Bergé) puis en mars dans une habitation de Forest (rue du Dries), là où la police a essuyé des tirs à la suite d’une perquisition. Le vendredi 18 mars, une opération de police dans la rue des Quatre Vents, à Molenbeek, a débouché sur l’interpellation de Salah Abdeslam, hébergé par une famille dans un logement communal au numéro 79. L’homme est blessé à la jambe lors de l’assaut. Le 19 mars, il est inculpé de participation à des assassinats terroristes et de participation aux activités d’une organisation terroriste.
Salah Abdeslam n’a rien voulu dire devant les juges d’instruction parisiens. Le seul terroriste encore vivant des attentats du 13 novembre à Paris a invoqué son droit au silence. Selon son avocat, Franck Berton, la vidéosurveillance à laquelle est soumis Salah Abdeslam 24 heures sur 24 dans sa cellule de Fleury-Mérogis ne le rend pas coopératif. Pourtant, selon une information de RTL, ce traitement exceptionnel a été validé le 20 mai par la Commission nationale informatique et liberté (Cnil). Il a même été élargi à d’autres détenus, tous ceux dont l’évasion ou le suicide pourraient avoir un impact important sur l’ordre public, pourraient être filmés 24 heures sur 24. Exactement comme dans le cas de Salah Abdeslam.
Il sera désormais possible de filmer certains détenus 24 heures sur 24. La décision devra être exceptionnelle. Le ministre de la Justice la motivera par écrit. Mais le pas est bel et bien franchi et pas seulement pour les terroristes. La surveillance est étendue nuit et jour pendant une durée de trois mois renouvelable. Des surveillants vont donc partager sur des écrans le quotidien et l’intimité de ces hommes. Les bandes vidéos pourront même être conservées pendant un mois.
Si c’est pour éviter que les gens ne se suicident, pourquoi conserver les données ?
Maître Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des droits de l’Homme
Maître Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des droits de l’Homme, s’interroge sur ce « Loft » version carcéral. « Si c’est pour éviter que les gens ne se suicident, pourquoi conserver les données ? Il ne faut pas oublier que le prisonnier a droit à sa dignité et qu’il a une vie privée. C’est ce que dit la Cour européenne des droits de l’Homme ». L’avis de la Cnil permet à la chancellerie de balayer l’argument. Reste la question du coût sans doute très élevé de cette mesure. Pour l’instant, aucun chiffrage ne filtre.
Détenus djihadistes : les coulisses du cas Abdeslam
Thibault Raisse | 27 Mai 2016, 07h00 | MAJ : 27 Mai 2016, 16h05
Le journal flamand «Het Nieuwsblad» a diffusé une photo de Salah Abdeslam dans sa prison de Bruges.
Document Het Nieuwsblad
Une attentionde tous les instants. Des rapports rédigés toutes les heures, y compris la nuit. De mémoire d’agent, jamais la surveillance d’un prisonnier n’avait autant mobilisé de ressources matérielles et humaines au sein de l’administration pénitentiaire. « Même le roi de l’évasion Antonio Ferrara n’est pas scruté d’aussi près », ironise une source bien informée.
Incarcéré dans l’immense prison de Fleury-Mérogis (Essonne) depuis bientôt un mois, Salah Abdeslam n’est définitivement pas un détenu comme les autres. « Le moindre incident durant sa détention serait vécu comme une faute difficilement pardonnable », souffle une source ministérielle.
Au ministère de la Justice, le sujet brûlant de l’incarcération du seul membre survivant connu des attaques du 13 novembre s’est ouvert dès le jour de son arrestation. Une réflexion à laquelle participe alors la direction de l’administration pénitentiaire, le cabinet du ministre Jean-Jacques Urvoas, mais aussi l’un des juges d’instruction chargé d’enquêter sur les attentats de Paris et de Saint-Denis. Deux prisons tiennent la corde pour accueillir l’ex-fugitif : Fresnes et Fleury-Mérogis. Toutes deux possèdent les quartiers d’isolement les mieux sécurisés de la région. L’arrestation de Reda Kriket, fin mars, pour un projet d’attentat et son incarcération à Fresnes, met fin à l’hésitation : impossible de réunir ces deux gros poissons dans le même établissement.
Malgré l’insécurité juridique du dispositif, la décision d’installer deux caméras de surveillance dans la cellule de 9 m² s’impose rapidement. Avant d’accueillir le prisonnier, un membre du cabinet du garde des Sceaux vient en personne visiter la cellule choisie et s’assurer que rien n’est laissé au hasard. Le mobilier a été scellé au sol, et les cellules voisines ont été vidées pour éviter toute interaction. A son arrivée, le 27 avril, Salah découvre les lieux. Tout était prévu… sauf sa réaction. « En voyant les caméras de surveillance, il est entré dans une colère noire en disant qu’on violait son intimité. Les agents ont eu quelques sueurs froides », se rappelle une source judiciaire. Son apparition entraîne huées et applaudissements mêlés du reste de la coursive. Un détenu qui l’a traité de traître a même dû être déplacé.
Depuis ce coup de sang, Salah Abdeslam est un détenu quasi modèle. Le terroriste présumé passe l’essentiel de ses journées à regarder la télé, à lire des livres religieux et à s’entretenir avec l’aumônier musulman, refusant régulièrement la promenade quotidienne — et solitaire — qui lui est proposée. Aucun incident n’a été relevé, ni à l’intérieur de sa cellule ni dans son comportement poli avec les surveillants. « La majorité des prisonniers terroristes ont une attitude tout à fait normale en détention », souligne une source syndicale. Exception à la règle : Ayoub el-Khazzani, l’assaillant du Thalys arrêté en août dernier, actuellement à Bois-d’Arcy. « Il est en boucle sur la religion, et ses propos incohérents laissent penser qu’il n’est pas tout à fait sain sur le plan psychologique », poursuit cette même source. Pour Salah Abdeslam, comme pour d’autres terroristes présumés ou condamnés, les fouilles corporelles ou à l’intérieur de la cellule sont très fréquentes.
Leur nombre sans cesse grandissant crée de nouveaux écueils. « Si d’autres arrestations d’ampleur interviennent dans les prochains mois, la question de leur affectation va poser problème », commente un habitué du monde carcéral qui note aussi que « rien n’est prévu pour les femmes ». Le cas de Mohamed Abrini, l’un des complices d’Abdeslam arrêté en Belgique, s’annonce d’ores et déjà compliqué. Promis à un transfert en France dans les prochains mois, il ne pourra logiquement pas être incarcéré à Fleury, pour éviter les contacts avec son ami, ni à Fresnes, où Reda Kriket, lui aussi proche des réseaux djihadistes belges, est emprisonné.
TERRORISME. Ils sont moins de 300 mais focalisent l’attention. Incarcérés pour des faits de terrorisme islamiste, ils bénéficient pour certains d’un programme particulier.
Thibault Raisse | 27 Mai 2016, 07h00 | MAJ : 27 Mai 2016, 12h54
A Fleury-Mérogis (Essonne)
(LP/Humberto de Oliveira.)
C’est un autre front, plus discret, qui s’ouvre dans la guerre contre la terreur. En France, 268 individus suspectés ou condamnés pour terrorisme islamiste — sur quelque 67 000 prisonniers — peuplent les établissements pénitentiaires.
Parmi eux, un certain Salah Abdeslam. Depuis qu’il a été remis aux autorités françaises le 27 avril, le seul survivant — connu — du commando du 13 novembre est incarcéré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), où ses faits et gestes sont scrutés. Pour la première fois depuis son transfert en France, le djihadiste avait rendez-vous la semaine dernière dans le bureau d’un des juges d’instruction en charge des investigations sur les tragédies de Paris et Saint-Denis. Il a, pour l’instant, refusé de s’expliquer. « Il se sent épié 24 heures sur 24, ça ne le met pas dans de bonnes conditions », a expliqué son avocat, Me Frank Berton, qui compte saisir le ministre de la Justice à ce sujet.
Le journal flamand «Het Nieuwsblad» a diffusé une photo de Salah Abdeslam dans sa prison de Bruges.
L’apparition du chaos syrien et la multiplication des procédures contre des djihadistes français ont forcé l’administration à s’adapter à ce nouveau profil de détenu particulièrement sensible. Le défi est triple : empêcher le prosélytisme, éviter les débordements violents, et engager un processus de déradicalisation. Après des mois de tâtonnements, l’administration pénitentiaire a instauré depuis le début de l’année un programme d’incarcération dédié. Quatre établissements pilotent ce dispositif novateur qui offre 117 places : Fleury-Mérogis, Fresnes (Val-de-Marne), Osny (Val-d’Oise), et Lille-Annoeullin (Nord). Le programme se décline en trois phases : évaluation du détenu, placement en unité dédiée et, enfin, retour à une structure classique d’incarcération, le tout sous l’oeil affûté des services du renseignement pénitentiaire, qui vont prochainement intégrer la communauté du renseignement.
Des équipes pluri-disciplinaires
La première étape se déroule dans des unités d’évaluation, à Fresnes et Fleury-Mérogis. Pendant deux à huit semaines, les prisonniers sont suivis par une équipe pluridisciplinaire : éducateurs, psychologues, conseillers d’insertion et de probation… A l’issue et en fonction du résultat, ils sont orientés pendant six mois vers l’une des trois unités dédiées : Osny et Fleury accueillent les profils les plus encourageants, en proposant des cercles de parole, des activités sportives et éducatives, ainsi que des rencontres avec des experts de la société civile. Ceux jugés comme plus récalcitrants et dangereux sont dirigés vers Lille-Annoeullin, où un suivi plus individuel est proposé. Dans tous les cas, l’objectif est identique : desserrer l’emprise radicale et permettre au détenu de rejoindre une coursive normale en vue de sa réinsertion.
S’il prévoit de brasser large, ce programme ne devrait pas concerner l’ensemble des détenus terroristes. Les plus emblématiques, tels Salah Abdeslam ou Djamel Beghal, ex-membre du GIA et mentor de Chérif Kouachi, n’ont pas vocation à y être intégrés. « Ces unités dédiées ne sont pas parfaitement imperméables avec le reste de la détention : les prisonniers qui y sont affectés peuvent communiquer avec ceux qui n’y sont pas, par les fenêtres de leur cellule par exemple, critique Jean-François Forget, secrétaire national de l’Ufap, premier syndicat de surveillants. Il faut aussi garder à l’esprit qu’à l’intérieur de ces unités, les moins embrigadés pourraient au contraire se radicaliser davantage au contact de figures charismatiques. Pour nous, la solution la plus efficace réside dans la création d’une prison de très haute sécurité.
Les premiers détenus à passer par ces unités dédiées devraient en sortir durant l’été, permettant une première évaluation de l’efficacité du dispositif. En cas de succès, et pour désengorger les prisons concernées, d’autres structures de ce type pourraient voir le jour. Car la concentration des détenus terroristes dans les prisons franciliennes, liée au besoin des juges spécialisés de Paris de garder leurs suspects à proximité, commence à poser problème. « Les prisonniers appartenant aux mêmes réseaux doivent être affectés dans des prisons différentes. Or, avec l’explosion des mis en cause et l’imbrication des réseaux entre eux, cette séparation devient difficile », concède une source pénitentiaire.
Un écueil qu’il faudra là aussi dépasser. Car, si la guerre contre la terreur se joue aussi derrière les barreaux, c’est peut-être surtout là qu’elle s’y gagnera.
Détenus djihadistes : «Une pression de tous les instants»
T.R. | 27 Mai 2016, 07h00 | MAJ : 27 Mai 2016, 12h50
Fleury-Mérogis (Essonne). La gestion de ces détenus sensibles représente un défi pour les surveillants.
(LP/Olivier Arandel.)
Des prisonniers taiseux qui savent jouer de l’attention que leur porte l’administration. Les détenus djihadistes représentent un défi supplémentaire pour les surveillants, confrontés à une arrivée massive de cette population carcérale. A Fresnes, ils étaient une dizaine en janvier 2014.
Ils sont aujourd’hui plus de 40, constituant le deuxième contingent de France après Fleury-Mérogis (plus de 80). Or aucune formation spécifique n’est prévue pour faire face à ces détenus embrigadés, et donc souvent rétifs à toute forme d’autorité. « On est formés à détecter les comportements radicaux. Pas à réagir face à quelqu’un qui vous traite de mécréant », souffle un surveillant.
Les détenus terroristes ne sont pourtant pas les plus vindicatifs, ni les plus violents, même si les incidents existent. « On retrouve souvent des portables ou des cartes SIM dans leur cellule, comme cela a été le cas de Sid Ahmed Ghlam, ou des écrits en arabe sur des bouts de papier dont on ignore l’origine, raconte une source pénitentiaire. Mais le plus souvent, on détruit l’objet et on enterre l’affaire, car les chefs d’établissement craignent par-dessus tout la médiatisation des couacs. »
« C’est une pression de tous les instants, résume Emmanuel Gauthrin, secrétaire national de FO-Pénitentiaire. Ce sont des détenus sensibles : le moindre incident peut avoir des répercussions énormes pour les personnels. »
Certains de ces prisonniers ont fait de cette réalité un avantage. « En cas de problème, ils exigent de parler au chef d’établissement. Et ça marche, poursuit un agent francilien. Ils préemptent également certaines activités, comme des heures supplémentaires à la salle de sport, au détriment d’autres détenus moins sensibles sur le plan médiatique. » Quant aux exigences d’ordre religieux, elles sont la plupart du temps satisfaites, même au-delà de ce que prévoit la loi. « Une très large majorité refuse d’être en contact avec des surveillantes. Dans mon établissement, on a résolu le problème en affectant uniquement des agents hommes à leur contact », poursuit ce même fonctionnaire. Comme l’Ufap, FO-Pénitentiaire prône la création d’une « prison spécifique de haute sécurité » qui « seule mettrait fin aux compromissions ».
À dispositif exceptionnel, dépenses exceptionnelles. Celui qui sera jugé pour les attentats de Paris est surveillé, 24 heures sur 24. L’administration pénitentiaire ne veut pas communiquer sur le budget que cela représente. La détention de Salah Abdeslam coûte pourtant cher.
13.000 euros ont été dépensés dans les sept caméras. L’administration pénitentiaire voit grand pour Salah Abdeslam avec deux cellules pour lui tout seul. Pour des raisons de sécurité, il devra être régulièrement déménagé de l’une à l’autre.Chacune de ces deux cellules est équipée de deux caméras. La salle de sport et la cour de promenade sont surveillées à distance. Une septième caméra est prévue dans la salle polyvalente.
Derrière les écrans, au moins un surveillant en permanence observe les images. Ils sont deux la nuit, un le matin et un autre l’après-midi. Cela représente donc un minimum de quatre agents, au total, spécialement affectés à ce visionnage de chaque instant. Salah Abdeslam n’est pas seulement le détenu le plus surveillé de France. Il est aussi le plus coûteux.
Je continue à m’intéresser à ce qui sort sur cette affaire et constate que les journaux nationaux qui en parlent sont encore peu nombreux. Ainsi, par exemple, Le Figaro est-il totalement muet.
Pour l’Ouest, seul Ouest-France aborde le sujet depuis hier, et se montre d’ailleurs plus précis que les journaux savoyards ou de l’Isère sur le cambriolage dont l’avocat de Grenoble a été victime dans la soirée de mercredi.
Bernard Ripert dénonce un acte d’intimidation de plus auquel ses confrères brestois peuvent être sensibles, certains d’entre eux s’étant déjà plaints de cambriolages similaires qui selon eux étaient organisés par le Procureur de la République (entendu il y a quelques années, à l’époque de François Nicot qui coule aujourd’hui une paisible retraite à Quimper).
Cela dit, Josette Brenterch et ses amis de la CGT non plus ne se sont jamais gênés pour visiter en leur absence les domiciles de gêneurs qu’ils faisaient interner et massacrer à l’hôpital psychiatrique de Bohars afin de les « neutraliser ».
Mais de tels faits peuvent aussi se produire en dehors de tout contexte « politique » ou de criminalité organisée.
Je connais par exemple le cas d’une femme parfaitement saine d’esprit que son mari avait pour habitude de faire interner dès qu’elle manifestait une quelconque indépendance à son égard, ou commençait à s’exprimer, soit par la parole, soit à travers une activité même des plus banales ou innocentes, comme la peinture. Il la voulait entièrement soumise à son autorité et lui interdisait naturellement de travailler, jusqu’au jour où, ne pouvant plus supporter d’être constamment brimée, étouffée, elle a entamé une procédure de divorce, ce qui a provoqué son n-ième internement à l’hôpital psychiatrique de Bohars à la demande de son mari. Or, durant cette absence de son domicile pour cause d’internement, elle aussi a été victime d’un cambriolage des plus étranges dans la mesure où seules ses affaires personnelles, mais tous ses effets personnels, jusqu’à ses petites culottes, ont disparu de son appartement sans que des matériels ou équipements assez coûteux n’intéressent les cambrioleurs.
Elle avait ensuite eu la surprise de recevoir à l’hôpital une visite de son mari venu la voir pour tenter de la convaincre que ce cambriolage qui l’avait grandement impressionnée était la preuve évidente qu’elle ne pouvait pas vivre sans lui…
Ces cas de malades mentaux du type du pervers narcissique qui font interner de leurs proches ou d’autres personnes saines d’esprit de leur entourage afin de leur imposer leur domination sont légion, les psychiatres ont pour habitude de se plier à tous leurs desiderata sans aucun scrupule.
En l’occurrence, il s’agissait du duo de criminelles Yvonne Quéméner et Brigitte Sintès-Le Goff, avant qu’elles n’aient perdu leurs responsabilités d’antan à l’hôpital.
Maître Ripert a bénéficié d’une mobilisation importante dès l’annonce de son internement et jusqu’à sa libération.
Des journalistes et avocats continuent à commenter ces faits, s’offusquant que des magistrats aient tenté de faire taire l’avocat en ordonnant son internement.
Tous oublient de souligner la responsabilité des psychiatres hospitaliers qui ont procédé à son hospitalisation d’office.
Seuls juges de la nécessité d’une hospitalisation en psychiatrie, c’est à eux, et eux seuls, qu’il appartient de rendre des comptes à ce sujet.
L’avocat Bernard Ripert est sorti du centre de psychiatrie de Savoie. | Photo: AFP
Ouest-France avec agences
L’avocat Bernard Ripert est sorti du centre de psychiatrie de Savoie où il avait été interné d’office, ce lundi. Il est poursuivi pour intimidation envers un magistrat.
L’avocat « historique » d’Action Directe, Me Bernard Ripert est sorti mercredi soir du centre spécialisé en psychiatrie de Bassens (Savoie) où il avait été interné d’office, ce lundi.
« Je suis allée lui rendre visite et c’est à cette occasion que je l’ai appris. Le séjour qu’il a fait en hôpital psychiatrique a quand même été éprouvant. Je le trouve fatigué mais il est toujours aussi combatif et déterminé », a déclaré sa femme, Rose-Marie Ripert, qui a pu quitter l’hôpital vers 19 h 30 avec son mari avant de rejoindre leur domicile proche de Chambéry.
Des faits « d’intimidation envers un magistrat »
Me Bernard Ripert y avait été interpellé lundi matin et placé en garde à vue à Grenoble pour des faits « d’intimidation envers un magistrat ». Hospitalisé pour un problème d’hypertension durant sa garde à vue, une expertise psychiatrique avait conclu que son état justifiait « une hospitalisation sous contrainte », selon le parquet. Mais, selon Julian Durand, avocat qui assistait Me Ripert en garde à vue, deux avis psychiatriques ont depuis contredit le premier, ce qui a conduit la préfecture de l’Isère à lever la mesure d’internement.
Un internement qui avait d’ailleurs suscité l’émoi des avocats alors que le parquet justifiait sa décision par la « dangerosité » de Me Bernard Ripert, 65 ans. « Le psychiatre estime que son état justifie une hospitalisation sous contrainte », avait ainsi déclaré Jean-Yves Coquillat, procureur de Grenoble, qui avait ensuite levé la garde à vue visant le magistrat.
Coutumier des coups d’éclat et des provocations, Me Bernard Ripert a déjà été condamné à trois reprises à des sanctions disciplinaires. Dans ce cadre, Me Ripert avait été suspendu pendant un an en 2013 pour avoir qualifié une avocate de « roquet » et dit d’un président de cour d’assises qu’il avait « triché » et « menti ». Il doit être jugé le 2 juin par la cour d’appel pour ces manquements déontologiques.
« J’ai été libéré mercredi soir et en arrivant chez moi vers 21h00, je constate que mon domicile a fait l’objet d’un faux cambriolage. Trois personnes cagoulées ont tout retourné » et auraient dérobé seulement deux albums de timbres et quelques pièces de ses collections, a expliqué l’avocat à l’AFP.
« C’est manifestement un acte d’intimidation dont je ne sais pas d’où il vient. C’est aux gendarmes de l’établir. Et après tout ce qui m’a été fait, je suis victime d’un harcèlement de la part de certains magistrats », a-t-il ajouté.
La voisine met en fuite les cambrioleurs
L’avocat a porté plainte et a été entendu jeudi par les enquêteurs. Selon la gendarmerie, c’est une voisine qui a mis en fuite les cambrioleurs, trois jeunes personnes vêtues de noir, en criant à la vue de l’un d’eux à l’extérieur de la maison.
Me Bernard Ripert avait été interpellé à son domicile lundi matin pour des faits d’« intimidation envers un magistrat ». Hospitalisé pour un problème d’hypertension durant sa garde à vue, une expertise psychiatrique avait conclu que son état justifiait « une hospitalisation sous contrainte », selon le parquet. Il était ressorti de l’hôpital de Bassens (Savoie) après des contre-expertises.
Indignation du syndicat des avocats
La mesure prise à son encontre par la préfecture a été condamnée par le Syndicat des avocats de France, l’Association des avocats pénalistes et de nombreux avocats grenoblois.
Coutumier des coups d’éclat, Me Ripert a été condamné à trois reprises à des sanctions disciplinaires. Il avait été suspendu pendant un an en 2013 pour avoir qualifié une avocate de « roquet » et dit d’un président de cour d’assises qu’il avait « triché » et « menti ». Suspendu provisoirement dans le cadre de nouvelles poursuites disciplinaires, il doit être jugé le 2 juin par la cour d’appel de Grenoble.
L’avocat « historique » d’Action Directe, Me Bernard Ripert, dont l’internement d’office en début de semaine avait suscité l’émoi de ses confrères, dénonce « un acte d’intimidation » après que son domicile savoyard a été cambriolé en son absence.
« J’ai été libéré mercredi soir et en arrivant chez moi vers 21H00, je constate que mon domicile a fait l’objet d’un faux cambriolage. Trois personnes cagoulées ont tout retourné » et auraient dérobé seulement deux albums de timbres et quelques pièces de ses collections, a expliqué l’avocat à l’AFP.
« C’est manifestement un acte d’intimidation dont je ne sais pas d’où il vient. C’est aux gendarmes de l’établir. Et après tout ce qui m’a été fait, je suis victime d’un harcèlement de la part de certains magistrats », a-t-il ajouté.
L’avocat a porté plainte et a été entendu jeudi par les enquêteurs. Selon la gendarmerie, c’est une voisine qui a mis en fuite les cambrioleurs, trois jeunes personnes vêtues de noir, en criant à la vue de l’un d’eux à l’extérieur de la maison.
Me Bernard Ripert avait été interpellé à son domicile lundi matin pour des faits d’ »intimidation envers un magistrat ». Hospitalisé pour un problème d’hypertension durant sa garde à vue, une expertise psychiatrique avait conclu que son état justifiait « une hospitalisation sous contrainte », selon le parquet. Il était ressorti de l’hôpital de Bassens (Savoie) après des contre-expertises.
La mesure prise à son encontre par la préfecture a été condamnée par le Syndicat des avocats de France, l’Association des avocats pénalistes et de nombreux avocats grenoblois.
Coutumier des coups d’éclat, Me Ripert a été condamné à trois reprises à des sanctions disciplinaires. Il avait été suspendu pendant un an en 2013 pour avoir qualifié une avocate de « roquet » et dit d’un président de cour d’assises qu’il avait « triché » et « menti ». Suspendu provisoirement dans le cadre de nouvelles poursuites disciplinaires, il doit être jugé le 2 juin par la cour d’appel de Grenoble.
Le domicile de l’avocat Me Ripert cambriolé à Détrier (Savoie)
Il venait tout juste de rentrer chez lui, à Détrier (Savoie), après son internement psychiatrique, quand Me Bernard Ripert a constaté qu’il avait été cambriolé. Il dénonce un nouvel « acte d’intimidation ».
Par Renaud Gardette
Publié le 26 mai 2016 à 11:02, mis à jour le 26 mai 2016 à 11:53
Bernard Ripert est rentré chez chez lui, ce mercredi 25 mai en fin de journée, après une hospitalisation forcée en psychiatrie qui aura duré 3 jours. Sa femme est venue le chercher à Bassens (Savoie). Le couple est ensuite allé dîner à l’extérieur. A leur retour, ils ont retrouvé la porte de leur maison fracturée, mais rien n’avait été volé. « Même pas un billet de 50€ qui était pourtant laissé en évidence », raconte l’avocat.
Les gendarmes se sont rendus sur les lieux dès mercredi soir. L’avocat dénonce « un acte d’intimidation » et a porté plainte.
Me Ripert avait été interpellé lundi matin et placé en garde à vue à Grenoble pour des faits d’ »intimidation envers un magistrat ». Hospitalisé pour un problème d’hypertension durant sa garde à vue, une expertise psychiatrique avait conclu que son état justifiait « une hospitalisation sous contrainte », selon le parquet. C’est le Préfet de l’Isère qui a levé cette mesure.
Me Bernard Ripert est sorti mercredi soir de l’établissement spécialisé savoyard dans lequel il était hospitalisé sous contrainte. Hier soir, l’avocat grenoblois, après avoir diné avec des proches, est donc rentré chez lui, dans le secteur de La Rochette en Savoie.
A son arrivée, il dit avoir découvert que son logement avait été cambriolé. « Un acte d’intimidation », déclare, ce jeudi matin, Me Ripert qui précise que « très peu de choses ont été volées ». « Il est possible que l’on ait fouillé dans mes dossiers », confie-t-il.
La mobilisation contre l’internement de l’avocat Bernard Ripert ne faiblit pas
L’affaire prend un retentissement national alors que le syndicat des avocats de France dénonce à son tour les conditions d’internement de l’avocat Bernard Ripert, deux nouvelles mobilisations de soutien ont eu lieu à Grenoble et Chambéry, ce mercredi 25 mai.
Par Valérie Chasteland
Publié le 25 mai 2016 à 18:46, mis à jour le 26 mai 2016 à 16:24
Devant le Palais de Justice de Grenoble, 150 à 200 personnes se sont réunies vers 18 heures pour protester contre « le traitement auquel Bernard Ripert est soumis ». Une manifestation a également eu lieu devant le tribunal de Chambéry.
En parallèle, les soutiens au défenseur grenoblois ont créé une page Facebook.
Images de Cédric Picaud
Images du rassemblement pour Me Ripert à Grenoble
L’avocat a été interné en psychiatrie, à Bassens (Savoie), après une interpellation lundi dernier car il ne s’était pas présenté au commissariat de Grenoble alors que Bernard Ripert était poursuivi pour avoir pris à partie un magistrat. Atteint d’hypertension au cours de sa présentation aux policiers, il avait été examiné à l’hôpital de Grenoble par un expert psychiatre qui a décidé de son internement. Son avocat a depuis déposé un recours.
Le syndicat des avocats de France dénonce « une instrumentalisation ». Le syndicat estime que le défenseur a été interné « par ceux-là mêmes qu’il dérange », pointant « les conditions de plus en plus inacceptables dans lesquelles la défense doit s’exercer » de façon générale. Exigeant un « traitement impartial des faits reprochés à Me Ripert », le syndicat réclame « une réforme radicale de la procédure disciplinaire et des conditions dans lesquelles des poursuites peuvent être engagées à l’encontre d’un avocat ».
Lundi, le conseil de l’ordre avait adopté une motion déplorant « les moyens judiciaires exceptionnels et disproportionnés mis en oeuvre » dans ce dossier.
Interview, le représentant des avocats de Grenoble
Interview du Bâtonnier de Grenoble sur l’affaire Ripert
Levée de la mesure d’hospitalisation en psychiatrie de l’avocat Bernard Ripert
La mesure d’hospitalisation d’office à laquelle Bernard Ripert, avocat à Grenoble, était soumis, a été levée, ce mercredi 25 mai, par le Préfet de l’Isère. Il a pu regagner son domicile de Détrier, en Savoie.
FG
Publié le 25 mai 2016 à 22:24, mis à jour le 26 mai 2016 à 11:04
Dans un communiqué, le président du Conseil National des Barreaux dit être satisfait de la levée de la mesure. Pascal Eydoux affirme qu’il se montrera à l’avenir « vigilant face aux pratiques qui consistent à placer en garde à vue, menotter et interner un avocat pour des faits en relation avec l’exercice de la défense ».
Bernard Ripert, 65 ans, avait été interné en psychiatrie, à Bassens (Savoie), après une interpellation lundi dernier due à sa non présentation au commissariat de Grenoble alors qu’il est poursuivi pour avoir pris à partie un magistrat. Atteint d’une crise d’hypertension au cours de sa présentation aux policiers, l’avocat avait été examiné à l’hôpital de Grenoble, jusqu’à ce qu’un expert psychiatre, dépêché à la demande du Parquet, décide finalement de son placement.
Selon l’avocat qui assistait Me Ripert en garde à vue, Julien Durand, deux avis psychiatriques ont depuis contredit le premier, ce qui a conduit la préfecture de l’Isère à lever la mesure d’internement.
Une situation qui a ému la profession. A Grenoble, deux jours de suite des rassemblements ont eu lieu pour le soutenir.
Clément Renard | 25 Mai 2016, 00h00 | MAJ : 25 Mai 2016, 08h57
Grenoble (Isère), hier. Une centaine de robes noires se sont rassemblées devant la maison de l’avocat pour protester contre la mise en hôpital psychiatrique d’un de leurs confrères. (France 3 Alpes /Renaud Gardette.)
Une centaine d’avocats — sur les 550 que compte le barreau de Grenoble — se sont réunis mardi midi devant la maison de l’avocat de la cité alpine, en soutien à Me Bernard Ripert. L’annonce,…
Fin d’internement pour Me Ripert, avocat historique d’Action directe
Clément Renard | 26 Mai 2016, 00h00 | MAJ : 26 Mai 2016, 10h12
Interpellé chez lui puis hospitalisé sous la contrainte en psychiatrie, Me Ripert avait entamé une grève de la faim. (PhotoPQR/ « Le Progrès »/J-P Balfin.)
La mesure d’hospitalisation d’office qui frappait l’avocat grenoblois Bernard Ripert depuis lundi soir a été levée mercredi en fin de journée, a-t-on appris du Conseil national des barreaux….
Pourquoi l’ex-avocat d’Action Directe a été interné trois jours
Bernard Ripert, orfèvre du code de procédure. Mais pas des codes feutrés des prétoires…
Un avocat « psychiatrisé », comme en URSS ? L’internement psychiatrique d’office durant trois jours de l’avocat Bernard Ripert, célèbre pour avoir défendu le groupe armé d’extrême-gauche Action directe dans les années 80 ou le braqueur Antonio Ferrara, a surpris et ému ses confrères grenoblois. Si les médias traitant du sujet se sont surtout focalisés sur le caractère (« rugueux » et provocateur) de ce défenseur « de rupture », peu se sont attardés sur ce qui pourrait être une autre explication : les relations particulièrement tendues, à Grenoble, entre avocats et magistrats.
« Je réfléchis depuis plusieurs heures. J’avais envie de vous dire que j’étais avocat au barreau de Grenoble et peut-être de vous parler de ce qui se passe chez nous. De vous dire que je n’aime pas beaucoup Ripert et que je sais sa violence, que je ne partage pas sa façon de travailler et de s’exprimer. De vous dire que quand même il se passe des choses préoccupantes chez nous et en dehors même de son cas. De vous expliquer qu’au-delà des procédures, nous sommes tous dans une émotion qui confine à l’hystérie. Que personne ici n’arrive à réfléchir sereinement lorsqu’il s’agit de Ripert. Que moi même je le trouve tellement odieux que j’ai mis très longtemps à entendre son propos. Mais que j’ai eu connaissance (par moi-même) de certains aspects du dossier et que j’ai commencé à douter. (…) Que je me demande ce qu’il se passera pour nous, petits avocats (je le dis sans honte) lorsqu’il sera abattu. Que j’ai un peu mal au bide du coup. »
L’avocate grenobloise a twitté quelques heures après avoir appris l’arrestation, le placement en garde à vue et l’internement de son confrère Bernard Ripert. Sous pseudonyme. Aux journalistes qui l’interrogeaient, elle a expliqué qu’elle n’avait « pas la qualité pour en dire davantage« . Quelques heures plus tard encore, elle a limité l’accès au compte Twitter sur lequel elle avait posté ce témoignage.
par Jean-Philippe Deniau
le vendredi à partir de 6h23
l’émission du vendredi 27 mai 2016
Bernard Ripert, l’avocat interné d’office
Un avocat interné d’office !
La procédure est suffisamment rare pour que « Dans le prétoire » s’y intéresse ce matin. D’autant que l’avocat en question s’appelle Bernard Ripert, du barreau de Grenoble, avocat renommé pour exercer souvent la défense de rupture devant les tribunaux…
Oui, et dire que Bernard Ripert a été hospitalisé d’office pour avoir porté un mauvais regard sur un magistrat de la cour d’appel de Grenoble serait certainement un raccourci. N’empêche. C’est ce mauvais regard qui a déclenché une convocation de l’avocat dans le cadre d’une procédure « d’intimidation d’un magistrat en vue d’influencer son comportement », délit passible de 3 ans de prison. Bernard Ripert ne se rend pas à la convocation et du coup, lundi matin, la police vient le cueillir à son domicile, et le place en garde à vue. Des propos véhéments sont échangés, des menaces aussi peut-être. En tout cas, une expertise psychiatrique validée par le Préfet de l’Isère, conclut à l’hospitalisation d’office sous contrainte. 2 jours plus tard, mercredi, il sera libéré.
Bernard Ripert est-il fou ?
Non, même si dans le langage courant, tous les chroniqueurs judiciaires se sont dits sur le ton de la blague qu’il était fou, au sens où il ose tout. C’est un avocat libre, un avocat politique, un avocat de rupture, mais c’est aussi un avocat qui connait parfaitement la procédure et les hommes et les femmes qu’il défend, qu’il s’agisse des anciens membres d’Action Directe ou des petits délinquants de la région grenobloise. Ses invectives lui avaient déjà valu des problèmes, il avait été suspendu il y a 3 ans pour avoir traité une consœur de roquet et un magistrat de menteur. Et là encore, il était poursuivi disciplinairement pour des injures et des comportements déplacés.
Les magistrats de Grenoble ont-ils voulu faire taire Maitre Ripert ?
C’est en tout cas ce que dit son comité de soutien, parce que ça fait longtemps que les relations sont empoisonnées à Grenoble avec ce bruyant avocat. Bruyant, mais pas fou, loin de là, explique Maître Karine Bourdié, au nom de l’association des avocats pénalistes.
Bernard Ripert est donc rentré chez lui ?
Oui, il a retrouvé son éternelle machine à écrire et ses cahiers sur lesquels il prend toutes ses notes, et il a retrouvé son envie d’en découdre avec ceux qui ont voulu le faire passer pour fou, comme il en témoigne au téléphone de Véronique Pueyo.
Interné pour un mauvais regard ? L’enquête le déterminera. En attendant, Bernard Ripert a gagné la mobilisation de nombreux confrères qui se rendront à Grenoble jeudi prochain pour le soutenir à une audience qui déterminera s’il doit être ou non radié du barreau.
LE PLUS. L’avocat d’Action directe Bernard Ripert a été placé en garde à vue puis interné d’office parce qu’il ne s’était pas présenté à une convocation dans le cadre d’une procédure pour « menaces ou actes d’intimidation envers un magistrat ». S’il a depuis été libéré, les méthodes employées à son égard questionnent Laure Heinich, elle aussi avocate.
L’avocat Bernard Ripert à Lyon, en 2013 (JEFF PACHOUD / AFP).
Insolent certainement, probablement provoquant, le verbe haut, Bernard Ripert est un avocat. Il aurait « dévisagé » un magistrat, ce qui a conduit à l’ouverture d’une enquête préliminaire à son encontre des faits de « menaces ou actes d’intimidation ».
Ne s’étant pas rendu à la convocation policière, une dizaine de policiers est venue l’interpeller dans sa chambre à son domicile, pour l’en ressortir menotté et le placer en garde à vue, puis – sur ordre du préfet après avis du psychiatre – l’interner en hôpital psychiatrique. Rien de moins.
La parole des citoyens est visée
À l’heure des contestations de rues, des demandes de dialogues sociaux, l’État démontre qu’il ne s’encombre plus de parole contraire, ni même de regards qui ne soient pas baissés ou bienveillants.
Dans la profession, personne n’en est plus surpris, ce qui en dit long. Heureusement, tous en sont encore offusqués, preuve que les pressions constantes n’ont pas encore abouti leur travail de sape.
Les avocats dénoncent tous les jours la disproportion des traitements judiciaires dont sont victimes les justiciables, là à raison de l’État d’urgence, là à raison d’un pedigree particulier. Ici à raison de la qualité d’avocat.
Que cette disproportion dans le traitement judiciaire et ce recours à la force touche aujourd’hui un avocat ne rend pas les choses plus graves. Elle les rend néanmoins plus symboliques car en réduisant un avocat au silence, c’est la parole des citoyens qui est visée.
Conduire les avocats à une défense policée ?
L’équité judiciaire repose sur l’équilibre entre l’accusation d’un côté (le Parquet) qui porte la parole de la société et la défense de l’autre (les avocats), les affaires étant tranchées par les juges du siège. Pour le Parquet, l’objectif n’est plus seulement de viser le justiciable défendu par l’avocat mais d’atteindre l’avocat lui-même, c’est-à-dire le droit de se défendre.
Ce déplacement du rapport de force en dehors des procédures n’est-il pas autrement plus grave que de mal regarder ? Ne s’agit-il pas d’une forme d’intimidation autrement caractérisée que la subjectivité d’un regard ?
Les avocats défendent, donc ils s’offusquent, s’indignent et sont parfois excessifs. On ne défend pas tranquillement. Le message est-il de nous conduire à une défense policée, contenue ?
Faire taire les avocats par la force
Car sous couvert d’un cas individuel, le message d’intimidation est clairement adressé à toute la profession dans un contexte de suspicion grandissante à l’égard des avocats où tout est fait pour que nous ayons peur d’exercer notre métier : secret professionnel bafoué, écoutes téléphoniques et perquisitions de cabinet.
Une proposition de loi vise à ce que les magistrats puissent faire cesser les plaidoiries des avocats lorsqu’ils s’estimeront « suffisamment informés ». Que la loi puisse prévoir de faire taire un avocat est déjà accablant. Peu importe que ce projet de loi ne passe pas, puisqu’on fait taire les avocats par la force.
Un rapport de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publié hier (voir mon précédent article de blog) pointe diverses pratiques indignes dans les hôpitaux psychiatriques français. Ce sont notamment l’isolement et la contention, très souvent utilisés pour « punir » le présumé malade, sans aucune justification d’ordre médical.
Ces mesures qui devraient être de dernier recours sont quasi automatiques dans tous les cas d’internement « politique » ou de personnes tout à fait saines d’esprit et qui ne sont internées que parce qu’elles dérangent, peu importe qui ou pour quel motif. Il s’agit alors, pour le moins, de les casser psychologiquement, et les maltraitances à leur égard sont multiples et multiformes. Elles comprennent diverses violences, et aussi les traitements médicamenteux dont seuls les effets délétères sont recherchés dans ce cadre.
L’activité hospitalière est alors clairement criminelle et ne relève pas de l’exception.
En effet, comme nous venons de le voir avec le cas de l’avocat grenoblois Bernard Ripert, pourtant médiatisé, il est très facile d’obtenir des psychiatres hospitaliers des certificats « médicaux » dont les contenus ne sont pas conformes à la réalité.
Pour un de ces internements abusifs qui aura pris fin très rapidement en raison de sa médiatisation et de toutes les manifestations et protestations de l’entourage de la victime, il en existe un très grand nombre qui permettent de détruire totalement bien des gêneurs dans la plus grande discrétion.
Et ce, à Brest comme ailleurs, voire beaucoup plus qu’ailleurs, les statistiques indiquant que le pourcentage de la population finistérienne déclarée « schizophrène » est le double de la constante de 1% invariablement rencontrée partout ailleurs dans le monde.
Ces internements finistériens à l’évidence abusifs pour au moins la moitié d’entre eux résultent pour une bonne part de l’activité de l’hôpital psychiatrique de Bohars, du CHU de Brest, qui est le premier employeur de la ville et le troisième en Bretagne.
Or, durant les années 1990, cet hôpital a été dirigé par un proxénète qui agissait comme tel en relation avec les autres proxénètes de la ville, dont le plus gros à cette époque, le Nantais Bernard Algret, qui a été assassiné après avoir été torturé par ses assassins au mois de décembre 2005, et dont l’un des bars à hôtesses brestois était connu pour être le lieu de formation de toutes les prostituées de la ville.
Cet individu originaire du Sud-Ouest, dont le père avait été lui-même directeur hospitalier, à Toulouse, était arrivé à Brest en 1994 pour prendre la direction de l’hôpital psychiatrique de Bohars.
Il a finalement été condamné pour une partie des faits de proxénétisme aggravé auxquels il s’était livré durant ses années d’exercice comme directeur hospitalier au CHU de Brest, le 2 juillet 2002 en première instance, à Brest, et au mois d’avril 2004 en appel, à Rennes.
Il avait déjà été révoqué de la fonction publique, au mois d’août 1999, et expulsé de son logement de fonction de la Direction du CHU de Brest, qu’il occupait toujours, au mois de mai 2002. Il était ensuite retourné vivre chez sa mère, à Toulouse, dans le quartier de la gare Matabiau, où a sévi le tueur en série Patrice Alègre.
Quoique révoqué de la fonction publique, il était toujours resté présent et influent dans les services hospitaliers du CHU de Brest jusqu’au printemps 2002 et continuait a y créer bien des désordres, notamment en tentant avec plus ou moins de succès de faire interner des femmes qui refusaient de se prostituer ou le dérangeaient pour d’autres motifs, toujours avec la complicité de psychiatres et de tout le reste du personnel hospitalier.
Plusieurs plaintes de ces femmes, toujours classées sans suite, en attestent.
Des plaintes pour détournement de mineures avaient également été déposées contre lui et n’ont jamais donné lieu à aucune poursuite.
Etant données toutes ses complicités dans divers services publics, il n’a été poursuivi et condamné pour proxénétisme aggravé que pour avoir prostitué sa propre épouse, dont il faisait payer par le CHU de Brest les notes astronomiques de Minitel, l’un des outils de « travail » à domicile.
Pour ma part, ayant toujours été harcelée par des proxénètes, leurs complices ou leurs rabatteurs depuis mon arrivée à Brest en 1995, j’avais fini par porter plainte pour ces faits au début des années 2000.
Après une première audition à ce sujet au mois d’octobre 2001 par le juge d’instruction Raymond André, et alors que plusieurs enquêtes semblaient avoir bien débuté ou étaient envisagées, j’ai bien failli être assassinée par empoisonnements au printemps 2002.
Les informations judiciaires que j’avais déclenchées par mon action ont ensuite toutes tourné court.
Les auteurs des nouveaux faits criminels dont j’avais été victime au printemps 2002 ne pouvaient être que les personnes visées par ces informations judiciaires, ce que je démontre sans aucun problème après avoir moi-même mené l’enquête appropriée, le juge Raymond André ayant quant à lui préféré dès le printemps 2002 ouvertement se moquer de moi du fait que les crimes en question me laissaient bien des séquelles et m’avaient sérieusement diminuée, à tel point que depuis lors je ne suis plus apte à travailler dans les conditions en usage dans ma profession.
Lors de notre première rencontre au mois d’octobre 2001, je m’étais rendue sans avocat à sa convocation pour une audition. Je connaissais mon dossier par coeur, en faits comme en droit. Il s’était levé de son fauteuil pour m’accueillir dans son bureau et m’avait serré la main avec un large sourire goguenard. Probablement pensait-il ne faire qu’une bouchée de sa cliente du jour, mais ce n’est pas ce qui s’est produit. Je me souviens très nettement de le voir se décomposer et paniquer de plus en plus au fur et à mesure que l’audition progressait et qu’il vérifiait dans les divers bouquins qu’il avait à portée de main, tantôt à droite, tantôt à gauche, tantôt face à lui sur son bureau, tous les articles de loi auxquels je me référais et que je lui indiquais. A la fin de l’audition, il ne s’était pas relevé de son fauteuil pour me dire au revoir ou me raccompagner à la sortie, il n’avait plus du tout envie de rire, il faisait la gueule.
Il est manifestement complice des crimes dont j’ai été victime six mois plus tard.
Il est aussi possible qu’il ait été complice des infractions pénales dont je me plaignais déjà auparavant.
Après ma sortie de l’hôpital, dans un état lamentable, je suis restée en arrêt de travail assez longtemps, le premier mois au fond du lit en attendant que mon coeur très malmené se soit un peu calmé, puis j’ai mis cette période à profit pour mener autant que possible, comme me le permettaient mon état de santé et mes moyens d’investigation très limités (téléphoner, tâcher de rencontrer les bonnes personnes, le tout au nez et à la barbe des proxénètes qui ne me lâchaient toujours pas d’une semelle et continuaient à m’écouter illégalement), les enquêtes que le juge Raymond André m’avait finalement refusées.
Je n’ai eu aucun mal à découvrir le pot aux roses, les relations coupables qu’entretenaient nombre de fonctionnaires brestois avec les proxénètes en titre de la ville, propriétaires réels de ses bars à hôtesses qu’ils géraient sans avoir la main sur toute l’activité prostitutionnelle locale, son contrôle restant le domaine réservé des fonctionnaires.
Les proxénètes brestois ne sont pas indépendants, ils sont maqués par plus forts qu’eux.
Ainsi, par exemple, des proxénètes ayant refusé la protection sous condition du directeur de l’hôpital psychiatrique de Bohars n’ont-ils pu prospérer à Brest.
Au printemps 2004, lorsque simultanément l’un d’eux voyait sa condamnation du 2 juillet 2002 confirmée en appel et que son vieux complice Bernard Algret « tombait » à l’occasion d’un singulier flagrant délit, j’ai mis fin à ces investigations qui devenaient trop dangereuses : pétages de plomb, fusillades à Pontanézen, expulsion de l’imam salafiste dans la foulée, re-fusillades dans d’autres quartiers, y compris le centre ville, des violences tout à fait exceptionnelles à Brest, encore jamais vues à cette époque, sans compter l’assassinat par son fils toxicomane et schizophrène de l’ex-femme d’un proxénète récemment condamné, un crime téléguidé depuis l’hôpital psychiatrique de Bohars.
J’avais à peu près fait le tour de la question.
Par ailleurs, depuis février 2004, j’avais commencé à participer aux activités de l’association AC ! Brest, « agir ensemble contre le chômage, la précarité et les exclusions », où, naturellement, je n’évoquais ou ne traitais que de ces problèmes que partageaient plusieurs des adhérents de l’association.
C’est là que j’ai fait la connaissance de Josette Brenterch, qui en était trésorière.
N’en ayant jamais entendu parler plus tôt, j’ignorais tout de ses relations avec la direction de l’hôpital psychiatrique de Bohars, ses psychiatres, ses infirmières.
Aussi, je ne pouvais savoir qu’elle m’avait déjà dans le nez.
Marie-Eve Calvès et Josette Brenterch s’adressent notammennt aux électeurs qui se sont détournés de la gauche plurielle
TEAG (Tous Ensemble A Gauche) a décidé d’être présente dans chacune des huit circonscriptions du Finistère. Dans la 2 e, Brest-ville, ses candidates sont Marie-Eve Calvès (titulaire) et Josette Brenterch (suppléante). Elles veulent contribuer à porter la voix de la « gauche radicale ».
��Les bons résultats de la gauche radicale à la présidentielle nous confortent dans notre analyse de la situation politique dans ce pays», se félicite la candidate de TEAG Marie-Eve Calvès, une infirmière de 43 ans, qui était nº 2 de la liste Brest À Gauche Autrement (BAGA) conduite par Hubert Casel aux municipales 2001 à Brest. Un satisfecit partiel bien entendu, eu égard à la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour de cette même présidentielle. A ce sujet, TEAG appelle à utiliser le bulletin Chirac pour contrer le candidat d’extrême droite. Des oppositions Aux côtés de Josette Brenterch, enseignante en économie et gestion, âgée de 50 ans, Marie-Eve Calvès a présenté, hier, ce que seront les grands axes de la campagne de TEAG sur la 2 e circonscription. «Nous sommes hostiles à la privatisation de DCN car elle entraînera des pertes d’emplois et parce que cela concerne le secteur de l’armement, qui n’est pas anodin, annonce la candidate titulaire. Nous sommes également opposés au fait que le port militaire de Brest soit spécialisé dans le nucléaire, car cela ne peut que freiner les autres activités». Autre domaine sur lequel les candidates de TEAG entendent se battre : celui du mode d’application des 35 heures à l’hôpital. « Au total, il manque environ 600 emplois pour que l’hôpital puisse fonctionner de façon satisfaisante». Marie-Eve Calvès et Josette Brenterch se veulent également des militantes anti-mondialisation : «Le cas d’Alcatel est symptomatique d’une mondialisation mal faite, qui fait, peu à peu, disparaître les usines et les salariés», affirme cette dernière. «La gauche plurielle n’a pas voulu entendre…» Plus globalement, selon celle-ci, «sur les 20 dernières années, la gauche a été souvent au pouvoir, ce qui n’a pas empêché le chômage de perdurer, des restrictions d’indemnisation de se multiplier pour les ayants droit, le nombre d’emplois précaires ou à temps partiels imposés (surtout pour les femmes) d’augmenter considérablement… Au total, on estime que 4 millions de personnes en France vivent sous le seuil de pauvreté. Tout cela alors qu’on ne cesse d’alléger les charges sociales des entreprises. C’est tout cela que la gauche plurielle n’a pas voulu entendre et qui s’est traduit dans les urnes dimanche».
Bernard Ripert en 2012. L’avocat grenoblois a notamment défendu des complices de Carlos. Photo P. Chignard. Hans Lucas
Le défenseur du groupe terroriste d’extrême gauche, qui avait été placé lundi en hôpital psychiatrique sous la contrainte, a finalement été libéré mercredi soir sur décision du préfet. Ses proches dénoncent la vendetta d’un procureur de Grenoble.
L’avocat d’Action directe Bernard Ripert finalement libéré
L’avocat grenoblois Bernard Ripert, 65 ans n’aura pas passé une troisième nuit en hôpital psychiatrique. Le préfet de Savoie a signé mercredi soir la levée de son hospitalisation sous contrainte, en s’appuyant «sur deux avis psychiatriques concordants», a précisé l’un des avocats de Bernard Ripert, Laurent Pascal.
Défenseur d’Action directe, des complices de Carlos et d’Antonio Ferrara, le pénaliste grenoblois, connu pour sa verve insolente et son goût pour la provocation, avait été interné sous la contrainte lundi soir au centre hospitalier de Saint-Egrève (Isère), puis transféré mardi à l’hôpital psychiatrique de Bassens (Savoie), proche de son domicile, où il avait entamé une grève de la faim, selon un autre de ses avocats, Ronald Gallo.
Le ténor du barreau grenoblois avait été interpellé lundi à son domicile de Détrier, en Savoie, sur réquisition du procureur de la République de Grenoble. Il ne s’était en effet pas présenté à une convocation à l’hôtel de police dans le cadre d’une procédure pour «menaces ou actes d’intimidation envers un magistrat». L’interpellation a été rude : face à son refus d’obtempérer, les forces de l’ordre ont menotté l’avocat avant de le conduire à l’hôtel de police de Grenoble, où il a été placé en garde à vue. «Une dizaine de policiers ont déboulé à notre domicile de Détrier. Une voiture de police bloquait la rue. C’était impressionnant. Hors de proportion. Ils sont allés dans notre chambre et ils l’ont embarqué menotté dans leur voiture», raconte Rose-Marie, l’épouse de Bernard Ripert.
Dans la journée de lundi, l’état de santé de l’avocat – tension élevée – avait nécessité son hospitalisation au CHU de Grenoble, où il a été examiné par un psychiatre à la demande du procureur de la République. D’après ce dernier, le psychiatre a «estimé que M. Ripert était une personne présentant des troubles mentaux qui nécessitaient son placement sous contrainte en hôpital psychiatrique. Je considère, au vu des éléments du dossier, qu’il représente potentiellement un danger pour lui-même et les autres»,a-t-il déclaré au Dauphiné libéré.
Guerre ouverte. C’est néanmoins le préfet qui peut ordonner, selon la loi, une telle «admission en soins sans consentement», sur avis de l’expert psychiatrique. De fait, la garde à vue de Me Bernard Ripert a été levée lundi soir afin de permettre cette hospitalisation. Ce que dénonce Ronald Gallo, pour qui la teneur du bilan psychiatrique invoquée dans l’arrêté préfectoral apparaît très contestable.
Ripert avait été suspendu quatre mois en février, accusé d’entorses à la déontologie de sa profession. Il aurait notamment eu des propos fleuris à l’encontre de confrères ou d’un directeur de prison. Le conseil régional de discipline l’avait néanmoins relaxé le 9 mai. Mais le parquet avait fait appel, prolongeant ainsi sa suspension. Dans un contexte de guerre ouverte entre le conseil et quelques magistrats grenoblois, une audience sur le fond a été fixée au 2 juin, avec en ligne de mire la radiation de Me Bernard Ripert.
Les avocats de Grenoble ont très vigoureusement réagi au traitement réservé à leur confrère. Leur conseil de l’ordre a en effet exprimé sa «sidération devant les conditions d’arrestation» de Bernard Ripert, dénoncé «les moyens judiciaires exceptionnels et disproportionnés mis en œuvre» et «une volonté manifeste d’anéantissement personnel et professionnel d’un avocat». Une centaine d’entre eux se sont réunis en robe, mardi à Grenoble, pour exprimer leur soutien et protester contre «un contexte de dégradation massive des relations entre l’institution judiciaire grenobloise et les avocats».
De Me Ripert, sa consœur Marie-Christine Etelin, elle aussi avocate des membres d’Action directe, dit que «ce n’est pas un avocat qui se couche». Mais «un avocat qui s’engueule avec un procureur, c’est classique», souligne-t-elle aussitôt, pour mieux dénoncer le traitement qui lui a été infligé. «Il a assuré la défense d’Action directe en 1987 et 1994, dans les deux procès à Paris devant la cour spéciale. Son internement en psychiatrie est un nouvel épisode du harcèlement contre cet avocat qui a toujours défendu des militants politiques selon leurs convictions», a réagi de son côté Jean-Marc Rouillan, l’ancien leader d’Action directe.
«Radiation».Que reproche l’institution judiciaire à Me Ripert ? Le 13 mai, au palais de justice de Grenoble, il aurait dévisagé l’un des juges ayant signé sa suspension. C’est ce «regard», perçu comme menaçant, qui a justifié l’ouverture de la procédure pour «intimidation envers un magistrat». Me Gallo s’insurge : son confrère «n’a commis aucun acte d’intimidation… Accorder à un regard une valeur d’intimidation, c’est la démonstration d’un délire paranoïaque de l’institution judiciaire !» Même indignation de la part de son épouse : «C’est écœurant. Hallucinant. Ce sont des pratiques d’une autre époque. Il est en conflit avec un procureur de Grenoble. Ce dernier a fait de sa radiation une affaire personnelle.»
Me Ronald Gallo se dit déterminé à obtenir gain de cause le plus rapidement possible : «A travers le cas Ripert, c’est un débat plus large et grave qui est posé aujourd’hui. En défendant Ripert, je me défends, je défends Eric Dupond-Moretti et tous les confrères qui, un jour ou l’autre, sur un dossier, choisissent de manifester leur indignation de manière véhémente.» Mercredi soir, des rassemblements de soutien à Bernard Ripert ont été organisés à Grenoble et à Chambéry. Peu de temps après, Bernard Ripert est sorti du centre hospitalier spécialisé de Bassens. Libre… et plus remonté que jamais.
L’hôpital psychiatrique de Saint-Egrève (Isère), en 2008. Photo Philippe Merle. AFP
La contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport qui fait frémir sur la multiplication des pratiques indignes dans les hôpitaux psychiatriques.
Un rapport fustige les dérives d’hôpitaux psychiatriques
Cela se sait, cela le voit. Depuis quelques années, se multiplient des pratiques de contention et d’isolement systématiques dans les services de psychiatrie en France. Et il ne se passe rien. Ou si peu. On laisse faire, on regarde ailleurs. A l’exception de quelques personnalités comme le député (PS) Denys Robiliard, cela se poursuit dans une relative indifférence des pouvoirs publics. Le ministère de la Santé, ainsi, ne réagit pas. Est ce que le rapport que publie, ce mercredi la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, va changer la donne ?
Un rapport clair, ferme, et inquiétant, que révèle l’Agence France Presse. Pour la première fois depuis sa création en 2008, le CGLPL a établi un bilan thématique de ses 121 visites dans 112 établissements de santé mentale représentant 40% des sites spécialisés en psychiatrie. Il porte sur deux pratiques anciennes qui «connaissent une recrudescence depuis une vingtaine d’années», «l’isolement» ou le placement d’un patient dans un espace fermé qu’il ne peut ouvrir et la «contention mécanique», qui consiste à l’immobiliser par des liens, attaches ou camisoles. «La grande majorité des unités de soins visitées disposent d’une, voire de deux chambres d’isolement et de matériel de contention», explique le rapport.
Pour le CGLPL, le développement de ces pratiques s’explique par «une réduction des effectifs», «la présence insuffisante des médecins», «une évolution de l’approche psycho pathologique» et «un manque de réflexion d’ensemble sur la liberté de circulation des patients».«L’impératif de sécurité» est également mis en avant, souligne Adeline Hazan, pour qui le malade mental «ne bénéficie pas de la représentation qui s’attache à toute maladie : souffrance, fragilité, besoins de soins, compassion» en raison d’un présupposé sur sa dangerosité, «plus alimenté par le traitement médiatique d’événements exceptionnels que par une réalité statistique d’un quelconque danger».
Défaillances dans la surveillance
Parmi ses observations, elle constate un détournement de l’utilisation de ces outils, prévus pour faire face à des situations de crise limitée dans le temps, à des fins disciplinaires ou de sanction, «certains services allant jusqu’à établir un barème en jours d’isolement en fonction de la transgression à des règles fixées».
Certains règlements intérieurs prévoient un séjour systématique des patients à l’isolement lors de leur admission pour des durées pouvant atteindre quinze jours. Quant aux détenus, ils sont systématiquement placés en chambre d’isolement. L’isolement est plus affaire de «culture de service» que de type de patient. Sa durée est variable et l’organisation des chambres n’est pas normalisée. Les modalités de contention ne sont pas plus uniformes allant de deux membres à quatre membres, au buste et au bassin attachés», constate le rapport.
Concernant les atteintes aux droits fondamentaux des patients, le rapport mentionne des défaillances dans la surveillance, l’absence de sonnette d’appel. «Certains, attachés, n’ont d’autre choix que d’attendre le passage d’un infirmier, parfois seulement toutes les deux heures et moins la nuit, pour obtenir à boire, demander le bassin ou signaler un malaise.»
Rapport terrifiant
Le droit à l’intimité est bafoué par le développement de la vidéosurveillance, voire l’installation de micros et de caméras thermiques «attentatoires à la dignité des patients», dénonce le CGLPL, qui déplore également «les interdictions de visite», des patients obligés de manger par terre en utilisant leur lit comme table, l’obligation du port du pyjama sans justification médicale et l’absence d’activité. Parmi les patients, «le sentiment d’incompréhension voire de punition domine», écrit le CGLPL. «Tout doit être mis en œuvre pour apaiser la personne en situation de crise avec des approches alternatives à une mesure de contrainte physique», écrit dans ses recommandations la contrôleure. Elle prône une traçabilité de ces pratiques avec la tenue d’un registre et une information de la personne concernée et de ses proches sur ses droits.
Elle souhaite qu’un examen psychiatrique préalable soit systématiquement réalisé et que la décision soit motivée pour justifier son caractère «adapté, nécessaire et proportionné». «La mesure de contrainte physique doit être la plus courte possible et ne saurait dépasser la situation de crise.» Sans une nouvelle décision, elle ne doit pas dépasser vingt-quatre heures pour l’isolement et douze pour la contention.
Sera-t-elle entendue ? Faut-il rappeler, il y a deux mois, le rapport terrifiant qui avait été déjà publié sur l’hôpital psychiatrique de Bourg-en-Bresse, où des patients étaient enfermés, attachés pendant plusieurs mois? Le ministère de la santé, comme l’Agence régionale de la santé, n’avait pas réagi. Faut-il souligner l’appel lancé, en septembre dernier par le collectif des 39 «Non à la contention»? Peu ou pas d’échos. Comme si ce qui se passe dans les hôpitaux psychiatriques tombait désespérément dans un trou noir.
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) Adeline Hazan, entend porter sur la place publique le débat sur l’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale, en publiant chez Dalloz ce 25 mai un rapport thématique sur ce sujet, présenté comme une seconde privation de liberté, dans une première (l’hospitalisation sans consentement).
Pas de preuve scientifique
Adeline Hazan incite en priorité les professionnels de la psychiatrie à une remise en cause de leurs pratiques, alors que le phénomène se généralise sans qu’ « aucune étude scientifique menée n’affirme l’efficacité thérapeutique de la contention ou de l’isolement » lit-on.
« Depuis 15-20 ans, on constate leur augmentation, sans que personne ne l’explique : baisse des traitements médicamenteux, manque de personnel, culture de la profession, du service ? », interroge Adeline Hazan. « Il est rare que les établissements n’y recourent jamais. Partout, nous avons constaté au moins une chambre d’isolement », décrit-elle.
« Le constat fondé sur la visite de 121 établissements de santé mentale (centres hospitaliers spécialisés et services psychiatriques d’hôpitaux généraux, unités pour malades difficiles et unités hospitalières spécialement aménagées), soit 40 % des 284 établissements recensés, fait état d’une grande diversité des pratiques, « entre les structures, mais aussi en leur sein, ce qui pose le problème de l’égalité de chacun face aux droits fondamentaux », souligne la CGLPL.
Banalisation et systématisation
Il existe d’évidents scandales, comme au centre psychothérapeutique de l’Ain, ou dans d’autres établissements où une chambre d’isolement mesure 6,20 m2, où un barème de jours de mise à l’isolement a été mis en place pour sanctionner des « comportements inadaptés » dans une perspective disciplinaire. La CGLPL dénonce tout aussi sévèrement une banalisation de la contention dans les chambres des patients, la systématisation de la mise à l’isolement des personnes détenues transférées en hôpital, l’absence de médiations mises en œuvre avant une contention (qui doit n’intervenir qu’en dernier recours), l’absence d’examen médical, la prescription de ces mesures assortie de la mention « si besoin », ou encore l’insuffisance de la surveillance par le personnel.
Adeline Hazan s’offusque encore des atteintes à l’intimité, en raison de la vidéo-surveillance, à la dignité (seau hygiénique, chaise percée, port du pyjama sans justification), ou de l’insuffisance des liens maintenus avec la famille.
La loi du 26 janvier 2016, une grande avancée… en théorie
Malgré le référentiel de l’ancienne Haute autorité de santé (HAS) de 1998 et les recommandations du CGLPL, le cadre réglementaire et législatif de la contention et l’isolement faisait défaut… au moins jusqu’à la loi de modernisation de notre système de santé, du 26 janvier 2016.
« Elle inscrit dans le code de santé publique que l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours, sur décision d’un psychiatre, pour une durée limitée. Elles doivent être consignées dans un registre et les établissements doivent fournir un rapport annuel avec le nombre de placement à l’isolement et les moyens employés pour les éviter », se félicite Adeline Hazan, évoquant « une grande avancée ».
À quelques bémols près : « les médecins, les cadres de santé et les directeurs ne semblent pas informés. Il n’y a pas de prise de conscience de la part des établissements et des agences régionales de santé (ARS) de l’importance de cette loi et pas de changement sur le terrain », déplore Adeline Hazan. Le ministère de la Santé lui indique (depuis plus d’un mois) que la circulaire d’application est en cours de signature : « Cette loi est d’application immédiate », rectifie la CGLPL.
Des recommandations
Parmi ses recommandations, le contrôleur général des lieux de privation de liberté demande un recensement (qualitatif et quantitatif) des mesures de contention et d’isolement au niveau régional et national, et non seulement par établissement.
Elle réclame une meilleure notification de leurs droits aux malades (via la remise d’un support écrit et un affichage dans la chambre d’isolement), l’interdiction de la vidéosurveillance, la limitation de la durée de l’isolement à 24 heures et de la contention à 12 heures, la réalisation d’un examen psychiatrique préalable à la décision, ou encore la preuve de son caractère adapté, nécessaire et proportionné.
La conférence des présidents de commission médicale d’établissement (CME) de centre hospitalier spécialisé (CHS) détaille 12 principes généraux concernant les pratiques d’isolement et de contention en psychiatrie.
La décision d’isolement ou de contention doit faire l’objet d’une concertation avec l’équipe de soins et prendre en compte notamment l’évaluation du bénéfice/risque…
L’isolement et la contention sont des pratiques récemment encadrées par la loi de santé et très régulièrement pointées du doigt par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) Le CGLPL devait présenter mercredi un rapport spécifique sur ces pratiques. Dans son document dévoilé volontairement avant la présentation de ce rapport, la conférence des présidents de CME de CHS rappellait que les pratiques de restriction de liberté en établissements hospitaliers autorisés en psychiatrie sont encadrées par des textes législatifs et réglementaires et qu’elles font l’objet de recommandations et de démarches qualité dans le cadre de la certification des établissements de santé menée par la Haute autorité de santé [HAS].
Elle écrit que ces ces pratiques s’inscrivent dans un processus complexe justifié par l’état clinique du patient et comprenant de nombreux aspects : une décision, un accompagnement humain, une délivrance de soins et une surveillance professionnelle de proximité. Elle insiste sur le fait qu’elles ne peuvent pas relever de la banalité de la pratique quotidienne et en aucun cas constituer une réponse à des questions d’ordre disciplinaire, d’effectifs soignants ou [de] convenance institutionnelle. L’histoire de l’institution hospitalière a montré qu’aucun acteur du soin, quelles que soient ses compétences et son expérience, n’est à l’abri de contre-attitudes négatives et de perte de maîtrise de soi dans sa pratique hospitalière. Il s’agit donc d’un domaine qui exige une vigilance toute particulière d’un point de vue éthique médical et légal ainsi que de prendre la mesure de ce que toute privation ou restriction de liberté implique pour chacun, patient ou soignant, commente aussi la conférence.
Des mesures de dernier recours
Passé ce préambule, elle édicte ses principes généraux. D’abord, il s’agit de mesures dites « de dernier recours » et leurs indications ne peuvent être portées que sur la base de la constatation de son état clinique. Ensuite, la décision doit être prise par « un praticien senior » qui doit justement s’assurer du caractère dit « de dernier recours » de la mesure. « A cet égard, il retranscrit dans le dossier du patient les actions menées au préalable pour éviter cette mesure et il est informé sans délai de sa mise en place. En cas de nécessité entrant dans le cadre du rôle propre infirmier, le praticien senior confirme s’il y a lieu la mesure dans l’heure qui suit sa mise en place à la suite d’un examen médical, indique aussi la conférence. Troisième principe : la décision d’isolement ou de contention ne peut être anticipée par un certificat médical indiquant si besoin, ni être systématisée, notamment en raison de la situation administrative du patient (soins sans consentement, personne détenue etc.). Ce sont des pratiques que le CGLPL a souvent remarqué, note-t-on.
La décision d’isolement ou de contention fait l’objet d’une concertation avec l’équipe de soins et prend en compte notamment l’évaluation du bénéfice/risque, édicte ensuite la conférence. Dans toute la mesure du possible, les professionnels s’efforcent d’expliquer au patient pourquoi cette mesure ne peut pas être évitée, précise-t-elle. Elle note aussi que la décision d’utiliser la contention ou l’isolement doit être individualisée, assortie le cas échéant d’une prescription médicamenteuse, basée sur la prise en compte de l’intérêt du patient dans un but thérapeutique et évaluée au regard de l’évolution de son état clinique. Cette décision doit être motivée, inscrite dans le dossier du patient et horodatée, avec la précision de sa durée et, le cas échéant, le type de contention, y est précisée ainsi que l’absence de contre-indications somatiques.
Le sixième principe concerne le programme individualisé de surveillance de l’état clinique et de prévention des risques, qui doit prévoir notamment un examen médical somatique dans les deux heures qui suivent le début de la mesure d’isolement, un minimum de deux examens médicaux quotidiens et une évaluation infirmière au minimum toutes les heures, et la possibilité pour le patient de solliciter un soignant si nécessaire. Septième principe, la contention est décidée pour une période maximum de 12 heures, l’isolement pour une période maximum de 24 heures et sa reconduction nécessite systématiquement un examen par un praticien senior et les mêmes justifications qu’à l’origine de la mesure. Là encore, la conférence insiste la nécessaire traçabilité de toutes les décisions prises.
Ensuite, l’isolement et la contention sont réalisés dans des espaces dédiés dont l’architecture a été conçue pour contribuer à la qualité des soins dans ce contexte particulier et par un personnel suffisamment expérimenté et formé aux enjeux éthiques et aux difficultés de mise en oeuvre de ces pratiques, souhaite la conférence, insistant sur les conditions matérielles et notamment d’hygiène et de sécurité. Par ailleurs l’utilisation de vêtements autres que ceux du patient ne doit être strictement limitée et réservée qu’à de rares situations motivées par des arguments cliniques et/ou d’hygiène. Elle ne peut en aucun cas être systématisée pour des motifs institutionnels. Le CGLPL s’est étonné à plusieurs reprises de mises en pyjama parfois un peu trop systématiques, note-t-on. La conférence précise enfin que la disponibilité de sa chambre doit être assurée au patient à tout moment dès l’amélioration de son état clinique.
Des données transmises à l’ARS
Les derniers principes concernent l’organisation institutionnelle des établissements de santé. Ainsi, le début et la fin de toute mesure d’isolement ou de contention sont portées à la connaissance du praticien hospitalier d’astreinte, de l’interne et du cadre de garde et est signalée en temps réel au service de sécurité incendie de l’établissement. De plus, les situations des patients en isolement ou contention sont reprises lors des réunions institutionnelles de l’unité d’hospitalisation, au minimum de façon hebdomadaire et la traçabilité en est assurée dans le dossier du patient et elles sont portées à la connaissance du JLD [juge des libertés et de la détention] à chacun de ses passages dans l’établissement. Enfin, la gestion de la disponibilité des chambres d’isolement engage la solidarité institutionnelle des responsables médicaux et administratifs des pôles.
Par ailleurs, la CME de l’établissement est enjointe à faire de la réduction au strict minimum des pratiques de contention et d’isolement un axe fort de sa politique de qualité et de sécurité. Cet aspect doit faire systématiquement l’objet d’un volet spécifique de son projet médical. Dans cette perspective, la CME est informée chaque trimestre dans le cadre de son agenda qualité de la situation quantitative et qualitative de ces mesures. Sur la base du registre prévu par la loi [de santé, NDLR], l’établissement établit annuellement en lien avec la CME et le DIM [département d'information médicale] un rapport rendant compte des pratiques d’isolement et de contention, et de la politique qu’il définit et met en oeuvre pour en limiter le recours.
Ce rapport est transmis à la commission des usagers, au comité d’éthique et au conseil de surveillance pour avis, ainsi qu’à l’agence régionale de santé (ARS) pour une analyse régionale de ces pratiques, précise la conférence. Le 12ème principe édicté est plutôt un souhait. Elle demande à nouveau la mise en place d’un observatoire national de ces pratiques dans les établissements publics de santé. Cet observatoire serait de nature à assurer un traitement objectif de ces pratiques, pour réaliser une analyse critique des données fournies régionalement par les ARS et en interpréter qualitativement et quantitativement les évolutions dans la perspective d’en limiter à terme le recours, estime-t-elle.
Ce blog a été créé le 6 janvier 2015 pour prendre le relais du Petitcoucou venant d'être suspendu sans préavis ni avertissement en milieu de journée. Ayant eu cette fonction jusqu'au 1er février 2015, il devient un doublon du Petitcoucou suite à la réouverture de ce dernier après trois semaines de suspension, et sa reprise d'activité à compter du 2 février 2015.
Les statistiques de ce blog sont bloquées depuis le 21 janvier 2015. Plus aucun compteur n'est incrémenté, ceux des visites du jour restent à zéro, les mises à jour ne se font plus.
Avis du 24 janvier 2015
Mes statistiques "avancées" sont de retour et font apparaître un record de visites le 21 janvier 2015 - record très modeste, mais néanmoins record pour ce blog nouveau-né.
En revanche, les statistiques "basiques" sont toujours bloquées.
Tout cela m'évoque bien évidemment les petites manies de Cyprien Luraghi qui n'a jamais pu supporter de voir s'envoler le nombre de mes lecteurs, qu'il surveille comme le lait sur le feu depuis la création de mon premier blog, sur Le Post, début septembre 2009.
Avis du 26 janvier 2015
Mes statistiques "basiques" sont de retour. Tout se passe normalement. Le Chinois de Thaïlande est inactif sur ce blog.
Avis du 31 janvier 2015
Mes statistiques "basiques" sont de nouveau bloquées depuis le 29 janvier.
Avis du 1er février 2015
Retour de mes statistiques "basiques".
Avis du 3 février 2015
Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 1er février.
Avis du 6 février 2015
Mes statistiques "basiques" sont de retour. Tout fonctionne.
Avis du 11 février 2015
Mes statistiques "basiques" sont de nouveau bloquées depuis le 8 février.
Avis du 26 février 2015
Statistiques "basiques" enfin débloquées !
Avis du 27 février 2015
Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 26 février. Ce petit jeu pourrait-il cesser ? On n'en voit pas l'intérêt...
Complément de 22 h: merci de m'avoir rendu ces statistiques !
Avis du 4 mars 2015
Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 1er mars. Merci de les débloquer et ne plus les bloquer ou les oublier en cet état à l'avenir.
Avis du 7 mars 2015
Statistiques "basiques" bien débloquées. Merci.
Avis du 25 mars 2015
Statistiques "basiques" bloquées depuis le 14 mars.
Avis du 2 avril 2015
Mes statistiques "basiques" sont de retour.
Avis du 26 avril 2015
Les statistiques "basiques" de ce blog sont encore bloquées, depuis le 10 avril 2015.
Avis du 28 avril 2015
Statistiques de retour. Merci.
Avis du 7 mai 2015
Je n'ai de nouveau plus de statistiques "basiques" depuis le 2 mai. Comme pour Petitcoucou, les statistiques "avancées" ont également disparu depuis deux jours.
Avis du 10 mai 2015
Statistiques "basiques" débloquées. Merci. Me manquent encore les statistiques "avancées".
Avis du 14 mai 2015
Toutes mes statistiques sont de retour depuis hier. Merci.
Avis du 3 octobre 2015
Les compteurs de mes statistiques avancées sont tous à zéro depuis le 1er octobre. Merci de me les rendre.
Luxembourg : 67%
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