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Exhibition sexuelle : un proviseur de lycée condamné

Une affaire qui n’est pas sans rappeler celle du juge d’Angoulême qui en 2003 s’était masturbé devant le public dans l’exercice de ses fonctions en pleine audience correctionnelle…

Ce dernier avait bénéficié d’un non-lieu pour irresponsabilité pénale, puis la médecine l’avait jugé apte à reprendre ses fonctions en mi-temps thérapeutique…

 

http://www.lepoint.fr/justice/metz-un-proviseur-condamne-pour-s-etre-masturbe-devant-asterix-06-11-2015-1979831_2386.php

Metz : un proviseur condamné pour s’être masturbé devant « Astérix »

 

L’homme avait déjà été surpris alors qu’il se masturbait au dernier rang d’une salle presque vide, projetant un film sur la guerre de 1914.

 

Source AFP

Publié le 06/11/2015 à 15:35 | Le Point.fr
Un proviseur a été condamné pour exhibition sexuelle (photo d'illustration).
Un proviseur a été condamné pour exhibition sexuelle (photo d’illustration). © FRANCK FIFE

 

Le proviseur d’un lycée de Metz (Moselle) a été condamné vendredi à deux mois de prison avec sursis, deux ans d’obligation de soins et 600 euros d’amende pour s’être exhibé à deux reprises dans un cinéma, sans aucun lien avec ses fonctions. L’homme avait été surpris le 13 octobre au Kinépolis de Saint-Julien-lès-Metz alors qu’il se masturbait au dernier rang d’une salle presque vide, projetant un film sur la guerre de 1914, et avait été placé en garde à vue. L’un des employés du cinéma l’avait alors reconnu, et indiqué qu’il avait été chassé d’une salle, vide, pour des faits similaires en décembre 2014, où était projeté… Astérix.

Vendredi, devant le tribunal correctionnel de Metz, l’accusé a reconnu les faits et leur gravité, le président soulignant le « gros décalage » entre les accusations et « le comportement que l’on attend » d’un proviseur de lycée. Ce dernier a ensuite expliqué être, depuis, « mort socialement ». « Je ne fais plus l’objet d’aucune communication ou d’aucun contact, sauf un ami », a-t-il déclaré à la barre, ajoutant être dans une position « très fragile » sur le plan familial. Suspendu de ses fonctions, il compte demander sa retraite plus tôt que prévu, a-t-il encore expliqué, avant de s’asseoir, larmes aux yeux, pour écouter les réquisitions du procureur.

Évoquant une « procédure infiniment triste », et incitant le tribunal à « se garder de prononcer une double peine », le procureur a requis quatre mois de prison avec sursis, une injonction de soins pendant 2 ans et 2 000 euros d’amende. L’avocat de la défense, Me Nicolas Matuszak, a de son côté demandé la relaxe, arguant que son client n’avait pas l’intention d’être vu, l’une des caractérisations de l’exhibition sexuelle. « Aujourd’hui, on a un peu le sentiment que la justice a plutôt voulu sanctionner un comportement immoral que de juger en droit ce dossier », a-t-il déclaré à la sortie du tribunal. L’avocat et son client n’ont pas encore décidé de l’opportunité de faire appel, a-t-il ajouté.

 

http://lci.tf1.fr/france/2005-09/non-lieu-pour-juge-exhibitionniste-angouleme-4860668.html

Non-lieu pour le juge exhibitionniste d’Angoulême

 

Edité par P.M.
le 28 septembre 2005 à 16h37

Temps de lecture
3min
Justice Picto Vignette bleue

Crédits : INTERNE

 

Invoquant « une absence de discernement et de contrôle », le Conseil supérieur de la magistrature n’a pas prononcé de sanction disciplinaire à l’encontre du juge qui s’était masturbé à l’audience.

Exhibition sexuelle : un proviseur de lycée condamné dans Folie x

Le 15 octobre 2003, le juge Zamour, 41 ans dont dix dans la magistrature, est surpris par un journaliste, une avocate et l’épouse d’un justiciable en train de se masturber lors d’une audience du tribunal correctionnel d’Angoulême (Charente) où il siège comme assesseur. Suspendu de ses fonctions et arrêté, il est aussitôt mis en examen pour « exhibition sexuelle ».

Deux collèges d’experts-psychiatres, désignés lors de l’enquête judiciaire, concluent que le magistrat était atteint de troubles psychologiques ayant aboli son discernement et le contrôle de ses actes. Il bénéficie donc d’un non-lieu en janvier 2005, comme le prévoit la loi.

« L’écarter de ses fonctions de magistrat »

Placé depuis en congé de longue durée, Philippe Zamour peut théoriquement reprendre ses fonctions : le Comité médical départemental de la Charente a jugé qu’il pouvait reprendre ses fonctions en mi-temps thérapeutique pour une durée de trois mois. Le ministère de la Justice a fait appel de cette décision et affirmé à plusieurs reprises son sa volonté ferme « d’écarter M. Zamour de ses fonctions de magistrat ». La justice se prononcera sur ce volet au cours du mois de novembre.

Dans sa décision, mercredi, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a suivi les réquisitions du représentant du ministère, en écartant l’idée d’une sanction disciplinaire en raison de l’irresponsabilité pénale qui frappe le juge Zamour. A Angoulême, où il bénéficiait déjà au moment des faits d’un mi-temps thérapeutique, celui-ci faisait parfois ses courses en robe ou imitait Johnny Hallyday dans les couloirs du palais de justice. Actuellement, en France, trois juges connaissant de grandes difficultés psychologiques sont rémunérés sans affectation.

 

Egalement à lire :

http://justice.cloppy.net/index.php/references/2008/09/07/ces-juges-qui-derapent

http://libreinfo.perso.neuf.fr/plaquette03_35.htm

Extrait :

L’historique de l’affaire

C’est dans l’enceinte même du palais de Justice d’Angoulême,  au beau milieu d’une audience correctionnelle, que l’un des trois juges qui siégeaient s’est masturbé en public.

Deux juges, assis à sa gauche, et le procureur ont assurés ne rien avoir vu, mais une avocate, un journaliste, plus une femme dans le public ont vu la scène pendant de longues minutes.

La justice s’est saisie de l’affaire, la cour d’appel de Bordeaux alertée, et le garde des Sceaux informé des faits.
Le juge a été placé en garde-à-vue à la demande du Parquet qui a ouvert une information pour «exhibition sexuelle». Mais le magistrat malgré les témoignages continu de nier  les faits.
Une expertise psychiatrique a été effectuée mais pour quelles conséquences ?

Le juge au comportement obscène a été présenté au juge d’instruction, et mis en examen.
Il devait être laissé en liberté sous contrôle judiciaire. Une procédure disciplinaire a déjà été engagée.
Dans un communiqué, la première présidente de la cour d’appel de Bordeaux a indiqué avoir, en accord avec la présidence du TGI d’Angoulême, saisi le ministre de la Justice, d’une proposition tendant à obtenir l’interdiction temporaire d’exercer toute fonction pour ce magistrat.
La Chancellerie a affirmé que le Garde des sceaux allait «saisir le Conseil supérieur de la Magistrature pour demander une interdiction temporaire d’exercer».

Une interdiction définitive semblerai plus appropriée, sanction qui est d’ailleurs infligée aux délinquants sexuels. Comment faire confiance à ce magistrat dans l’avenir ?

Une question vitale s’impose, comment un tel magistrat a-t-il pu  continuer à siéger comme juge des enfants, alors que l’institution connaissait depuis 1994 les graves troubles psychologiques dont il est atteint.
Pendant sa carrière, dont neuf ans à Boulogne comme juge des enfants puis comme simple juge, alors même qu’il a fait l’objet d’arrêts maladie de longue durée à cause de problèmes psychiatriques.
À Boulogne, son attitude particulièrement bizarre suscitait déjà beaucoup de questions mais sans que personne ne s’en inquiète outre mesure.
Depuis son arrivée à Angoulême, toujours extrêmement perturbé il s’est fait remarquer à plusieurs reprises par des comportements peu ordinaires.
Le plus grave et consternant c’est que le comité médical qui l’avait examiné l’avait jugé apte à reprendre son activité de juge, sous la forme d’un mi-temps thérapeutique et le ministère l’avait alors nommé en poste à Angoulême.
Dans une déclaration pour le moins surprenante la bâtonnière de l’ordre des avocats clame

« Il est victime de la décision prise de le réinstaller dans ses fonctions».

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