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  • > 11 avril 2018 : Cyprien Luraghi a encore perdu

Au mois d’avril 2017, Cyprien Luraghi avait annoncé aux lecteurs de son blog public faire appel de l’ordonnance du 5 janvier 2017 par laquelle il avait été débouté de toutes ses demandes à mon encontre au juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris.

La Cour d’Appel de Paris vient de rendre sa décision dont voici un extrait des motifs :

 

Considérant qu’en application des dispositions prévues par l’article 12 du code de procédure civile il appartient au juge de qualifier les faits en examinant les actes de la procédure et les pièces produites aux débats par les parties afin de déterminer le véritable fondement juridique de la demande qui lui est soumise sans s’arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée ;

Considérant que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réparés que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881et non sur celui de l’article 1340 (anciennement 1382) du code civil ou de l’article 222-33-2-2 du code pénal relatif au harcèlement moral pas plus que sur celui de l’article 9 du code civil, lesquels permettraient au demandeur d’échapper aux règles de courte prescription de la loi sur la presse tout en privant l’auteur des propos de la possibilité de faire la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou de démontrer sa bonne foi ; que cette loi sur la presse, selon son article 23, est applicable aux propos diffusés sur Internet ;

Considérant qu’en restituant aux faits leur exacte qualification, le juge doit notamment vérifier la validité de l’acte de saisine du tribunal au regard des dispositions de cette loi ; que son article 53 édicte que “La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite.

Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite” ;

Considérant que ces dispositions doivent recevoir application devant la juridiction civile, y compris dans la procédure de référé ;

 

Et la décision finale :

 

Infirme l’ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ;

Statuant à nouveau ;

Déclare nulle l’assignation en référé délivrée le 12 juillet 2016 et irrecevable en conséquence l’instance engagée par M. Pascal Luraghi…

 

Voilà.

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cuy gracioso 3

Aime le potage

Avis du 3 février 2015

Ce blog a été créé le 6 janvier 2015 pour prendre le relais du Petitcoucou venant d'être suspendu sans préavis ni avertissement en milieu de journée. Ayant eu cette fonction jusqu'au 1er février 2015, il devient un doublon du Petitcoucou suite à la réouverture de ce dernier après trois semaines de suspension, et sa reprise d'activité à compter du 2 février 2015.

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Avis

Les statistiques de ce blog sont bloquées depuis le 21 janvier 2015. Plus aucun compteur n'est incrémenté, ceux des visites du jour restent à zéro, les mises à jour ne se font plus.

Avis du 24 janvier 2015

Mes statistiques "avancées" sont de retour et font apparaître un record de visites le 21 janvier 2015 - record très modeste, mais néanmoins record pour ce blog nouveau-né. En revanche, les statistiques "basiques" sont toujours bloquées. Tout cela m'évoque bien évidemment les petites manies de Cyprien Luraghi qui n'a jamais pu supporter de voir s'envoler le nombre de mes lecteurs, qu'il surveille comme le lait sur le feu depuis la création de mon premier blog, sur Le Post, début septembre 2009.

Avis du 26 janvier 2015

Mes statistiques "basiques" sont de retour. Tout se passe normalement. Le Chinois de Thaïlande est inactif sur ce blog.

Avis du 31 janvier 2015

Mes statistiques "basiques" sont de nouveau bloquées depuis le 29 janvier.

Avis du 1er février 2015

Retour de mes statistiques "basiques".

Avis du 3 février 2015

Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 1er février.

Avis du 6 février 2015

Mes statistiques "basiques" sont de retour. Tout fonctionne.

Avis du 11 février 2015

Mes statistiques "basiques" sont de nouveau bloquées depuis le 8 février.

Avis du 26 février 2015

Statistiques "basiques" enfin débloquées !

Avis du 27 février 2015

Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 26 février. Ce petit jeu pourrait-il cesser ? On n'en voit pas l'intérêt... Complément de 22 h: merci de m'avoir rendu ces statistiques !

Avis du 4 mars 2015

Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 1er mars. Merci de les débloquer et ne plus les bloquer ou les oublier en cet état à l'avenir.

Avis du 7 mars 2015

Statistiques "basiques" bien débloquées. Merci.

Avis du 25 mars 2015

Statistiques "basiques" bloquées depuis le 14 mars.

Avis du 2 avril 2015

Mes statistiques "basiques" sont de retour.

Avis du 26 avril 2015

Les statistiques "basiques" de ce blog sont encore bloquées, depuis le 10 avril 2015.

Avis du 28 avril 2015

Statistiques de retour. Merci.

Avis du 7 mai 2015

Je n'ai de nouveau plus de statistiques "basiques" depuis le 2 mai. Comme pour Petitcoucou, les statistiques "avancées" ont également disparu depuis deux jours.

Avis du 10 mai 2015

Statistiques "basiques" débloquées. Merci. Me manquent encore les statistiques "avancées".

Avis du 14 mai 2015

Toutes mes statistiques sont de retour depuis hier. Merci.

Avis du 3 octobre 2015

Les compteurs de mes statistiques avancées sont tous à zéro depuis le 1er octobre. Merci de me les rendre.

Avis du 5 octobre 2015

Statistiques "avancées" de retour ce soir. Merci.

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